Convention / Exposition Chos’art

Convention / Exposition Chos’art

Entre les soussignés:

L’établissement des Hauts de Chosal

Forme juridique : Hébergement des Hauts de Chosal Adresse: 00 Xxxxxx xxx Xxxxxxxx – 00000 - Xxxxxxxxxx Représenté par : Xxxxxx Xxxx

En sa qualité de : Directrice adjointe Tel: 00 00 00 00 00

et

L’Artiste ........................

Adresse :

Téléphone :

Email :

n° de SIRET / n° MDA/ n° de Sécurité sociale :

ARTICLE 1:

OBJET DU CONTRAT

L’établissement des Hauts de Chosal organise une exposition intitulée Chos'Art du

?/?/ 2022 au ?/?/ 2022 à la Résidence des Hauts de Chosal.

L’Artiste accepte de réaliser cette exposition, de fournir un petit texte de médiation sur cette dernière qui éclairera le public sur sa démarche et ses axes de travail.

L’ artiste tout comme le public en visite accepteront d’accéder librement à l’espace dans le respect du cadre sanitaire imposé par les autorités.

ARTICLE 2:

DÉLAI DE RÉALISATION DES ŒUVRES

L’Artiste s’engage à honorer ses engagements pour la mise en place de cette exposition, et à finaliser l'accrochage la vieille de l'ouverture de l'exposition.

ARTICLE 3:

FRAIS

3.1 PRODUCTION DES ŒUVRES

Les frais de production des œuvres ne seront pas pris en charge par L'établissement des Hauts de Chosal, et aucun local ne sera mis à disposition pour la réalisation de celles-ci.

3.2 DEPLACEMENTS/HEBERGEMENT

Deux déplacements seront défrayés, et une possibilité d'hébergement peut être à convenir en amont avec les parties.

ARTICLE 4:

OBLIGATIONS DES HAUTS DE CHOSAL

L’établissement des Hauts de Chosal mettra à la disposition de l’Artiste, dans un délai suffisant, avant le vernissage, les locaux de l’exposition ainsi que son personnel pour l’installation des œuvres sur le site de l’exposition. Les modalités de cette mise à disposition seront convenues entre les parties.

L’établissement des Hauts de Chosal s’engage à respecter les prescriptions de l’Artiste pour l’exposition de l’œuvre, dans la mesure du budget convenu et des possibilités techniques et logistiques du lieu.

L’établissement des Hauts de Chosal s’engage à transmettre à L’Artiste, toute proposition d’achat de l’œuvre dont il aurait connaissance.

L’établissement sera ouvert librement au public du lundi au samedi de 14h à 18h.

ARTICLE 5:

CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DES ŒUVRES

5.1 EXPOSITION DES ŒUVRES

L’Artiste cède, à titre exclusif, pour la durée et le lieu de l’exposition telle que défini à l’article 1 du présent contrat, les droits de présentation publique de ses œuvres, tels que prévus à l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle.

5.2 EXPLOITATIONS SECONDAIRES

L’Artiste cède, à titre non exclusif, et sous réserve de l’article 12 du présent contrat, pour le monde entier et pour une durée de 5 ans, les droits de reproduction et de représentation exclusivement destinés à assurer la promotion de l’exposition et la politique artistique de l'établissement des Hauts de Chosal, et limitativement énumérés comme suit:

5.2.1 LES DROITS DE REPRODUCTION SUSVISÉS COMPRENNENT:

• Le droit de reproduire les œuvres sur tous supports de communication (affiches, flyers, invitations), strictement destinés à la promotion des œuvres ou des ouvrages dans lesquels les œuvres sont reproduites, y compris à des fins de représentation des œuvres sur le réseau internet

5.2.2 LES DROITS DE REPRÉSENTATION SUSVISÉS COMPRENNENT:

• Le droit de représenter les œuvres sur le site internet de l'établissement des Hauts de Chosal, dans un format basse définition (n’excédant pas 72 dpi), ne permettant pas la reproduction à l’identique des œuvres.

• Le droit de représenter tout ou partie des œuvres, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de représentation existant ou à venir, et notamment télédiffusion et projection publique par voie hertzienne, par câble, satellite, numérique et transmissions dans un lieu public ou privé de l’œuvre télédiffusée.

ARTICLE 6:

RÉMUNÉRATION DE LA RÉALISATION ET DE L’EXPOSITION DES ŒUVRES

L'Artiste ne percevra aucune rémunération pour la réalisation des œuvres, ni pour sa participation à la réalisation de l'exposition, ni pour les droits d'auteurs.

Dans la mesure où les exploitations secondaires n’ont d’autre but que d’assurer la promotion des œuvres et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale, les parties conviennent :

□ l’Artiste cède gratuitement les autres droits d’exploitations secondaires.

ARTICLE 7:

COMMUNICATION

L’établissement des Hauts de Chosal assurera, à ses frais, l’ensemble de la communication pour la promotion de l’exposition (vernissage, publicité, presse, catalogues, cartons d’invitation, etc.).

L’établissement des Hauts de Chosal s’engage à remettre à l’Artiste un exemplaire de chaque support de communication.

L’établissement des Haut de Chosal s’engage également, dans l’hypothèse où il procéderait à l’édition d’un ouvrage comportant la reproduction des œuvres, objet des présentes, à lui en remettre gratuitement un exemplaire.

ARTICLE 8:

TRANSPORT ET ASSURANCE DES ŒUVRES

L’établissement des Hauts de Chosal ne prendra pas à sa charge le transport des œuvres. Au terme de l'exposition, l'artiste s'engage à démonter l'exposition et à récupérer l'ensemble de ses œuvres dans la semaine qui suit la date de fin de l'exposition.

L’établissement des Hauts de Chosal sera responsable de la conservation des œuvres jusqu’au terme de l’exposition.

ARTICLE 9:

MENTIONS OBLIGATOIRES

Toute représentation ou reproduction des œuvres devra être accompagnée des mentions suivantes:

- NOM ET PRÉNOM DE L’ARTISTE

- TITRE DES ŒUVRES

- DATE DE RÉALISATION

L’obligation stipulée au présent article engage l’ensemble des parties.

ARTICLE 10:

GARANTIE

L’Artiste garantit l'établissement des Hauts de Chosal contre tout trouble, revendication ou recours émanant de tiers à l’occasion de l’exécution des obligations du présent contrat.

Il s’engage notamment à informer l’établissement des Hauts de Chosal de l’utilisation dans ses œuvres, de tout autre œuvre créée par un tiers, quel que soit sa nature (images fixes, séquences filmées, textes, musique) afin de mettre l’établissement des Hauts de Chosal en mesure d’obtenir les droits d’utilisation de ces œuvres auprès de leurs ayants droit ou ayants cause.

Il s’engage enfin à obtenir l’autorisation des personnes photographiées et/ou filmées pour l’ensemble des exploitations visées aux présentes, et garantit l'établissement des Hauts de Chosal contre tout trouble de ce fait. Il remettra à l'établissement des Hauts de Chosal les autorisations dûment signées avec la remise des œuvres.

ARTICLE 11:

RESILIATION

Faute d’exécution de l’une des quelconques stipulations du présent contrat, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans les 15 (quinze) jours de sa réception, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante.

ARTICLE 12:

LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout conflit relatif à l’interprétation et à l’application du présent contrat, n’ayant pu se résoudre amiablement, sera soumis à la compétence des tribunaux de Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom, lieu d’exécution du contrat.

Le contrat doit être signé par toutes les parties et paraphé sur chacune de ses pages. Fait à , le JJ|MM|AA

L’établissement des Hauts de Chosal L’artiste