CONVENTION DE MISE EN PENSION
CONVENTION DE MISE EN PENSION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- XXXXXXXXXXX Xxxxx, agissant en qualité de gérante de La Pension de la Vallée, demeurant à Xx Xxxxxx - 00000 Xx Xxxxxxx xxx Xxxxxxxx D’UNE PART
E T : M ,
demeurant………………………………………………………………………………………
désigné par les présentes par "le propriétaire" D'AUTRE PART
L EST CONVENU CE QUI SUIT :
• M……………..………………………………….. met en pension dans les installations de Xxxxx XXXXXXXXXXX Xxxxx, le cheval .................................................. répondant au signalement suivant (n° puce) : ……………………………………………………………..
pour une durée indéterminée.
• Le cheval ………………………………….. est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse, à jour de ses vaccins et des obligations d’identification.
• La pension équestre s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille.
• Le cheval est hébergé en pré, clôturé exclusivement avec du ruban.
• Le cheval bénéficie de foin selon les saisons et les besoins, d’eau à volonté.
• La pension équestre s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire du centre.
• Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire ou toute autre personne autorisé par lui.
• Le propriétaire bénéficie d'une place dans la sellerie.
• L'utilisation des installations se fait conformément au Règlement Intérieur.
• Le propriétaire reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce règlement.
• Le propriétaire confie les papiers de son équidé à Xxxxx XXXXXXXXXXX Xxxxx, gérante de la pension équestre.
• Le propriétaire verse d'avance, avant le 5 de chaque mois, à la pension équestre une somme mensuelle de 130 € T.T.C. par animal. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie ou de transport.
• La facture mensuelle est disponible sur demande.
• En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base d’un taux de 1,5% par jour et par animal, ainsi qu’une indemnité de frais de recouvrement de 40€ par mois et par animal.
• Le prix de pension est fixé pour l'année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le
propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.
• Un chèque de caution de 130 € T.T.C par animal est demandé. Ce dernier sera encaissé et restitué lors du départ des équidés si le propriétaire est à jour de règlement.
• En cas d'absence inférieure à 15 jours, aucune déduction de pension n'intervient mais la ration correspondante est à la disposition du propriétaire.
• En cas d'absence supérieure à 15 jours, jusqu'à concurrence de quatre semaines, il est perçu le montant d'une demi-pension.
• Au-delà de quatre semaines, si le propriétaire veut conserver le bénéfice de la mise en pension, il doit acquitter l'intégralité du montant de celle-ci.
• La pension équestre se réserve le droit d'utiliser le pré pendant l'absence du cheval. Cependant, le pré doit être prêt à accueillir le propriétaire dès l'instant de son retour.
• La pension équestre assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour les risques "responsabilité civile" lui incombant. Par contre, le propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'assurance de l'établissement et plus particulièrement des capitaux assurés en cas de vol, incendie, dégât des eaux.
• Le propriétaire assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. Il fournit au centre les informations permettant d'effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d'absence du propriétaire. S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fait la déclaration à la pension équestre.
• La pension équestre n'a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du propriétaire.
• Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs.
• Pour le cas où le cheval serait en copropriété, les copropriétaires signataires reconnaissent être solidairement responsables des frais de pension et accessoires envers la pension équestre. Dans cette hypothèse, il est convenu que M………………………………………
sera l'interlocuteur privilégié de la pension.
• Pour le cas où le cheval serait mis en demi-pension, le propriétaire signataire du présent contrat se reconnaît seul débiteur des frais de pension et accessoires vis à vis de la pension. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toutes défaillances du demi-pensionnaire.
• Le présent contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 30 jours à compter de la date de la réception de lettre.
• En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu de la pension équestre.
Fait à ................................................. , le ...............................
en deux originaux.
Le Propriétaire La Pension