CONVENTION DE MISE EN PENSIONConvention De Mise en Pension • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les conventions suivantes sont définies pour permettre au Propriétaire et au Centre de connaître respectivement les droits et devoirs de chacun dans le cadre de la pension du Cheval – sachant que la physiologie de ce dernier est au centre des préoccupations de chacun.
CONVENTION DE MISE EN PENSIONConvention De Mise en Pension • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CONVENTION DE MISE EN PENSIONConvention De Mise en Pension • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020- TRAPPENIERS Cindy, agissant en qualité de gérante de La Pension de la Vallée, demeurant à La Vallée - 01990 St Trivier sur Moignans D’UNE PART
CONVENTION DE MISE EN PENSIONConvention De Mise en Pension • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
ENTRE LES SOUSSIGNÉSConvention De Mise en Pension • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le propriétaire garantit que son cheval n’est ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vermifuges et de ses vaccins (grippe équine, tétanos, rhinopneumonie équine).
CONVENTION DE MISE EN PENSIONConvention De Mise en Pension • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020