YB TOPCHRONO
YB TOPCHRONO
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 500 Euros
00, xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx – 00000 XXXXXXX XXXXX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
Le 25/11/2022 à 10 heures, sont présents au siège de la société, les soussignés :
• Monsieur XXXXXX Xxxxxx, né le 26/02/1987 à Oujda (Maroc), de nationalité marocaine et demeurant au 0, xxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxx – 00000 XXXXXXXXXX ;
Représentant la totalité des actions, afin de participer à :
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Dont l’ordre du jour annoncé par Monsieur XXXXXX Xxxxxx, président de cette assemblée, est :
• EVALUATION DES APPORTS
• NOMINATION DE LA PRESIDENCE
• REMUNERATION DE LA PRESIDENCE
• APPROBATION DES STATUTS
• POUVOIR POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES DÉMARCHES
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
RESOLUTION N°1
Il est demandé à l’assemblée d’approuver les apports en capital des associés :
• Monsieur YETREB Mouine apporte à la société xx xxxxx xx 0 000 xxxxx, xxxxxxx à 100,00 %.
Total des apports
Le montant total des apports consentis est de 4 500 euros.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité des voix (1 sur 1)
RESOLUTION N°2
Nomination aux fonctions de président telles que définies par la loi et les statuts de la société, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
• Monsieur XXXXXX Xxxxxx, né le 26/02/1987 à Oujda (Maroc), de nationalité marocaine et demeurant au 0, xxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxx – 00000 XXXXXXXXXX ;
Celui-ci présent, déclare n’être frappé d’aucune interdiction et décide d’accepter ces fonctions.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité des voix (1 sur 1)
RESOLUTION N°3
L’assemblée décide de la non-rémunération de la présidence jusqu’à nouvel ordre.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité des voix (1 sur 1)
RESOLUTION N°4
Il est demandé à l’assemblée réunie d’approuver les statuts devant régir la société.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité des voix (1 sur 1)
L’ordre du jour étant épuisé, le président déclare que la séance est levée à 10h30.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire des présentes, pour l’accomplissement des
formalités légales.
Il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture par les participants, a été signé par les associés.
À Chelles, le 25/11/2022,
En autant d’exemplaires que requis par la loi.
Monsieur YETREB Mouine
Yetreb (Nov 25, 2022 13:25 GMT+1)
YB TOPCHRONO - PV SAS
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YB TOPCHRONO
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 500 Euros
00, xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx – 00000 XXXXXXX XXXXX
LISTE DES SOUSCRIPTEURS ET ETAT DES VERSEMENTS
Souscripteurs | Nombre d'actions souscrites | Montant des souscriptions | Montant des versements effectués |
• Monsieur YETREB Mouine, né le 26/02/1987 à Oujda (Maroc), de nationalité marocaine et demeurant au 0, xxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxx – 00000 XXXXXXXXXX ; | 100 actions | 4 500 Euros | 4 500 Euros |
Total | 100 actions | 4 500 Euros | 4 500 Euros |
À Chelles, le 25/11/2022,
En autant d’exemplaires que requis par la loi.
Monsieur YETREB Mouine
Yetreb (Nov 25, 2022 13:26 GMT+1)
YB TOPCHRONO - Liste des souscripteurs
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Statuts
« YB TOPCHRONO »
S.A.S.U. au capital de 4 500 Euros
00, xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx 00000 XXXXXXX XXXXX
XX XXXXXXXXX :
• Monsieur XXXXXX Xxxxxx, né le 26/02/1987 à Oujda (Maroc), de nationalité marocaine et demeurant au 0, xxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxx – 00000 XXXXXXXXXX ;
A arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle qu'il a décidé de constituer :
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ARTICLE 1 : FORME
Il est formé par les présentes une société par actions simplifiée unipersonnelle.
Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L 227-1 à L 227-19 du code de commerce.
Dans le silence des statuts, il sera fait en tant que de raison, application des dispositions de la loi relative aux sociétés anonymes.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet :
Transport de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules d'un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce ;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de la société est fixée à 99 années, ce à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, être prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est YB TOPCHRONO.
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entête indiquant la dénomination sociale suivie de la mention "société par action simplifiée unipersonnelle" ou de l'abréviation "SASU", du montant du capital social, du siège social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
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ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé :
00, xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx – 77508 CHELLES CEDEX
Il peut être transféré dans le même département ou dans un département limitrophe par décision du Président.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Monsieur XXXXXX Mouine apporte à la société la somme de 4 500 euros.
Les actions représentant ces apports en numéraire sont libérées à hauteur de 100,00 %.
La partie libérée de ces apports en numéraire s’élève à 0 000 xxxxx, xx xxxxx de 4 500 € a été déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation.
6.2 Total des apports
Le montant total des apports consentis est de 4 500 euros.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 4 500 Euros (Quatre mille cinq cent Euros), lequel est divisé en 100 actions d'une valeur nominale de 45 euros chacune, libérées à hauteur de 100%, numérotées de 1 à 100 et réparties entre les associés de la manière suivante :
- Monsieur XXXXXX Mouine 100 Actions numérotées de 1 à 100
TOTAL DES ACTIONS FORMANT LE CAPITAL SOCIAL : 100 Actions
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique.
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8.2 Réduction de capital
Le capital social peut être réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique.
ARTICLE 9 : ACTIONS
9.1 Libération des actions
Les actions souscrites en numéraire sont obligatoirement libérées, lors de la souscription, de la moitié au moins de leur valeur nominale au moment de la constitution de la société et du quart au moins de leur valeur nominale ultérieurement et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Lors d'une augmentation de capital réalisée en partie par l'incorporation de réserves, bénéfices ou prime d'émission et en partie par un versement en espèces, elles doivent être libérées de la totalité de leur valeur nominale.
La libération du surplus interviendra en une ou plusieurs fois, ce dans le délai de cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés s'agissant du capital initial, et dans le délai de cinq ans à compter du jour où l'opération sera devenue définitive s'agissant d'une augmentation de capital.
9.2 Forme des actions
Les actions sont nominatives.
Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert par la société au nom de l'actionnaire dans les conditions et modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
9.3 Transmission des actions
Les actions sont librement négociables, par virement de compte à compte sur instructions du cédant ou de son représentant qualifié.
9.4 Indivisibilité des actions
Les copropriétaires indivis d'actions sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné à la demande du copropriétaire le plus diligent par le président du tribunal de commerce.
Dans les assemblées générales ordinaires, le droit de vote appartient à l'usufruitier et dans les assemblées générales extraordinaires au nu-propriétaire. Les actionnaires peuvent, toutefois, convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales par convention, laquelle doit être notifiée par lettre recommandée à la société. Après l'expiration d'un délai d'un mois à compter de cette notification, la société sera tenue d'appliquer ladite convention pour toute assemblée qui se réunira.
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ARTICLE 10 : ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE
10.1 Désignation du Président
La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la Société.
Le président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'associé unique qui fixe son éventuelle rémunération.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
10.2 Cessation des fonctions du Président
Le président peut démissionner sans avoir à justifier de sa décision à condition de notifier celle-ci à l'associé unique, par lettre recommandée adressée deux mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'associé unique peut mettre fin à tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas à être motivée.
10.3 Pouvoirs du Président
Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts à l'associé unique.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
10.4 Conventions entre la société et son dirigeant
Il est fait mention au registre des décisions de l'associé unique des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la Société et le Président associé unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personne interposées, et la société sont soumises à l'approbation de l'associé unique.
Sauf l'exception prévue par la loi, les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes.
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ARTICLE 11 : POUVOIRS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'associé unique est seul compétent pour :
- approuver les comptes annuels et affecter le résultat ;
- nommer et révoquer le Président ;
- nommer les Commissaires aux comptes ;
- décider la transformation de la Société, une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital ;
- désigner le représentant permanent de la Société au Conseil d'administration ou tout organe de gestion ou de contrôle d'une filiale de la Société ;
- modifier les statuts ;
- dissoudre la Société ;
L'associé unique ne peut déléguer ces pouvoirs.
ARTICLE 12 : EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, hormis le premier exercice qui commencera le jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 13 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures ainsi que des sommes nécessaires aux dotations de la réserve légale, des réserves statutaires et augmenté du report bénéficiaire.
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'associé unique décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué à l'associé unique.
L'associé unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A l'expiration du terme fixé ou en cas de dissolution anticipée de la société, l'associé unique règle les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont il détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
Lorsque l'associé unique est une personne morale, la dissolution de la Société entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société entre les mains de l'associé unique, sans qu'il y ait eu lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l'article 18844-5, al. 3 du Code civil.
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ARTICLE 15 : CONTESTATIONS
Toute contestation surgissant au cours de la vie sociale ou lors de la liquidation de la société, quelle qu'elle soit et entre quelque personne que ce soit sera soumise à la juridiction compétente.
ARTICLE 16 : ENGAGEMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation précisant pour chacun d'entre eux l'engagement qui en résultera pour la société est annexé aux présents statuts.
L'immatriculation de la Société au registre du Commerce et des Sociétés entraînera de plein droit reprise par la société desdits actes et engagements.
ARTICLE 17 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur YETREB Mouine aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution de la société et notamment celles nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale.
Fait à Chelles, le 25/11/2022, En autant d'exemplaires que requis par la loi
Monsieur YETREB Mouine
Yetreb (Nov 25, 2022 13:25 GMT+1)
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YB TOPCHRONO - STATUTS
Final Audit Report 2022-11-25
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2022-11-25 - 11:54:06 AM GMT
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2022-11-25
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