CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

Entre les soussignés :

La Société1...................................................................................…………..........................……………...

dont le siège social est à : …………………...........………. représentée par M. ........................................

agissant en qualité de ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

ci-après désignée la Société, d’une part,

et

Mme, Melle., M. .......................................……………………………………………………………

demeurant à ,

de nationalité ……………………

N° de Sécurité sociale : ...........................................................

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

1/ Engagement

La Société engage M. …………..………….. à compter du pour occuper le poste de

...…………., sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Positionnement dans la grille des salaires et la classification des emplois de la CCN
Catégorie :	Niveau :	Echelon2 :

Le présent contrat de travail est régi par les dispositions de l’accord du 6 février 2008 sur le temps de travail à temps partiel3 dans les caves coopératives et leurs unions, les dispositions de la convention collective nationale de travail du 22 Avril 1986 des caves coopératives et leurs unions ainsi que par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2/ Durée du contrat - Période d’essai

Le présent engagement est conclu pour une durée indéterminée4 :

❑ à temps complet5

❑ à temps partiel6 pour une durée hebdomadaire de ……heures, à compter du ………………, à heures.

Il ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’une période d’essai de … mois de travail effectif7.

1 Indiquer la raison sociale de la Cave Coopérative, de l’Union.

2 Indiquer l’échelon uniquement si l’employeur entend attribuer dés l’embauche un des trois échelons en fonction des compétences et/ou de l’expérience acquise. Dans le cas contraire indiquer « néant ».

3 Accord étendu par arrêté du 4 septembre 2008 JO du 13 septembre 2008

4 Cocher la case correspondante.

5 35 h/semaine.

6 Inférieur à 35 h/semaine.

7 Jusqu’au 31/06/2009, 15 jours pour les OE, 2 mois pour les OEQ et OEHQ et 3 mois pour les TAM. A compter du 01/07/2009, 2 mois pour les OE, OE et OEHQ et 3 mois pour les TAM

S’agissant d’une période de travail effectif, les absences de M. quel que soit le

motif qui interviendraient pendant la période d’essai suspendraient le déroulement de celle-ci et la prolongerait d’autant.

L’employeur pourra renouveler la période d’essai pour une période de même durée moyennant le respect d’un préavis8 de ……….

Durant la période d’essai, chacune des parties pourra rompre le contrat moyennant un préavis9 fixé par les articles L.1221-25 et L.1221-23 du code du travail selon que l’initiative de la rupture de la période d’essai sera le fait de l’employeur ou du salarié.

3/ Fonctions

Le poste occupé par M. ……………… comporte l’exécution des tâches suivantes :

……………………………………………………………………………………………………………………… et n’exclut pas l’exercice d’activités polyvalentes10.

Les fonctions confiées à M. sont par nature évolutives et pourront être modifiées par

la Société en fonction des nécessités de nature administrative, technique ou commerciale.

M. ................................... s’engage de ce fait à accomplir toute formation que lui demanderait la Société.

4/ Durée minimale de travail

M ………………. exercera son activité pendant une durée totale de… heures de travail effectif

sur l’année.

La Société se réserve la possibilité de demander à M… d’effectuer des heures excédant la

durée fixée ci-dessus. En tout état de cause, ces heures complémentaires ne pourront excéder le tiers de la durée minimale du contrat.

5/ Périodes travaillées

Les périodes de travail sont les suivantes11 :

❑ Périodes d’emploi connues à l’avance :

Semaine(s) n° :…..du..…………au…….…….	Semaine(s) n° :…..du..…………au…….…….
Semaine(s) n° :…..du..…………au…….…….	Semaine(s) n° :…..du..…………au…….…….

Ces périodes sont déterminées pour l’année à venir. Elles tiendront compte des engagements pris, le cas échéant, par le salarié chez un autre employeur. Elles pourront être reconduites de manière identique d’une année sur l’autre, sauf à ce qu’elles soient réaménagées par accord mutuel.

❑ Périodes d’emploi dont les dates de début et de fin ne peuvent être déterminées avec précision :

Nombre approximatif de semaines :

Nombre de période12 :

A l’intérieur de ces périodes, la Société peut demander au salarié de venir travailler moyennant un délai de prévenance d’au moins 15 jours calendaires. Ce délai pourra être réduit à 8 jours en cas de circonstances exceptionnelles. Le salarié peut refuser les dates proposées ou la répartition des

8 3 jours pour les OE, 1 semaine pour les OEQ et OEHQ et 15 jours pour les TAM

9 Rupture à l’initiative de l’employeur (L.1221-25) : 24 h en deçà de 8 jours de présence, 48 h entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois de présence.

Rupture à l’initiative du salarié (L1221-26) ; 48 h ramené à 24 h en deçà de 8 jours de présence

10 A conserver si c’est le cas.

11 A préciser. Pour les périodes d’emploi connues à l’avance indiquer le n° de la semaine et les dates de début et de fin.

12 En fonction des variations saisonnières ou de production ou de contraintes commerciales.

horaires dans la limite de deux fois si la proposition est incluse dans la durée annuelle fixée et de quatre fois si elle constitue un dépassement de cette durée.

6/ Répartition des heures de travail à l’intérieur des périodes de travail

Le salarié suit l’horaire collectif du service où il est affecté et la durée du travail prévue par la programmation en cas d’annualisation du temps de travail.

7/ Périodes non travaillées

En dehors des périodes de travail déterminées à l’article 5 du présent contrat, le contrat de travail de

M. est suspendu.

Ces périodes non travaillées seront néanmoins rémunérées13 compte tenu des modalités de rémunération prévues à l’article 9.

M. ne percevra pas de rémunération14 pour ces périodes non travaillées.

Durant les périodes non travaillées, M. aura toute latitude pour occuper un autre emploi.

8/ Lieu de travail

Le lieu de travail de M. ................................. est situé à.......………...………........................... .

En fonction des nécessités de service, la Société se réserve le droit de demander à M

……….…………….d’effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence.

9/ Rémunération

En contrepartie de son travail, M. .................................. percevra une rémunération calculée en fonction de la durée de travail pendant la période d’activité. Elle est fixée par référence à celle d’un salarié à temps complet occupant un emploi de qualification similaire. La rémunération annuelle devra correspondre à la durée annuelle minimale prévue par le contrat de travail. Elle sera versée au terme de chaque mois travaillé.

Au ../ ../ …, la base horaire brute est de €.

Afin d’assurer à M… une rémunération régulière pendant toute l’année, son salaire

mensuel sera lissé et sera égal au quotient de sa rémunération annuelle sur 12 mois. Dans ce cas, M.

…………………… percevra un salaire mensuel brut lissé de € correspondant à l'horaire

hebdomadaire ou mensuel régulier moyen de heures de travail effectif.

Ou15

M…………….demande que sa rémunération ne soit pas lissée. Il sera payé en fonction du nombre d’heures effectuées au cours du mois.

Les heures supplémentaires accomplies au cours d’un mois sont payées avec la rémunération de ce mois.

Les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée minimale prévue au contrat seront majorées de 25%.

La date de départ de l’ancienneté de M............…..…...... court à compter du ..........................

10/ Frais professionnels

Les frais professionnels qui seront engagés par M. ......................... pour l’accomplissement de ses fonctions et dans le cadre des instructions qui lui seront données, seront pris en charge par la Société dans les conditions fixées par la convention collective et par la Société.

13 A maintenir en cas de lissage.

14 A maintenir en l’absence de lissage.

15 Rayer la mention inutile

11/ Congés payés

M. bénéficiera des congés annuels conformément aux dispositions légales

et conventionnelles en vigueur.

Les congés ne pourront être pris pendant les périodes prévues au contrat de travail.

L’indemnité de congés payés, égale au 1/10ème de la rémunération annuelle, sera versée16 :

❑ soit au fur et à mesure du paiement de la rémunération qui sera ainsi majorée de l’indemnité de congés payés

❑ soit au terme de la période de référence c’est à dire le 31 mai de chaque année.

12/ Conditions d’exécution du contrat

Pendant la durée du présent contrat M. ...................................s’engage à exécuter consciencieusement le travail qui lui sera confié, à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l’activité de l’entreprise.

M ……………………………devra faire connaître à l’entreprise sans délai toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation familiale et son adresse.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires un pour chacune des parties signataires.

Fait à : ........................................................ le : ........................................

La Société Le Salarié

16 Cocher la formule retenue.