DEMANDE DE PRÊT DU VEHICULE 9 PLACES
(Pièces à joindre : copie recto/verso du permis de conduire - liste des participants - chèque de caution)
DEMANDE DE PRÊT DU VEHICULE 9 PLACES
POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES MEMBRES DE L’O.S.C.L. DE LA VILLE DE BISCHWILLER
Identification du demandeur----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------
Nom/Prénom Qualité
Nom de l’association
Adresse
Téléphone fixe/portable E-mail
Véhicule demandé----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Type Immatriculation Nombre de personnes au total (liste nominative à joindre à la demande)
Peugeot Boxer
EA-652-VB
Motif du déplacement – intitulé exact (à préciser obligatoirement) – pour les compétitions joindre le bulletin d’engagement et le programme
Date de début Heure de début Date de fin Heure de fin
Lieu et adresse de destination (à préciser obligatoirement) Trajet A/R en km
Conducteur-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nom/Prénom Téléphone fixe/portable
Adresse
N° du permis de conduire (joindre la copie à la demande) Date d’obtention du permis de conduire
Date et visa du demandeur----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------
Date Nom/Prénom
Signature et cachet
(la signature de la demande de prêt entraîne la prise en compte et
l’acceptation de la présente convention)
Cadre réservé à l’administration--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Demande reçue le Accord Refus (motif)
Convention de mise à disposition de véhicule--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Cette convention définit les modalités de prêt du véhicule 0 xxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxxxxxxxx.
Article 1 : Objet
La Ville de Bischwiller met gratuitement à disposition, outre des services municipaux, des associations sportives, culturelles et caritatives locales membres de l’OSCL de la Ville de Bischwiller lors de déplacements, compétitions ou de manifestations, un véhicule en capacité de transporter 9 personnes dont le chauffeur.
Aucune demande de subvention ne sera accordée pour les déplacements effectués avec le véhicule 9 places. Le véhicule ne pourra subir aucune modification de type galerie ou porte accessoires.
Article 2 : Critère d’attribution
L’attribution du véhicule se fera équitablement et selon disponibilités. Toutefois, les services de la Ville demeurent réservataires prioritaires.
Article 3 : Périodes et modalités de prêt
Le véhicule est disponible tout au long de l’année. Les modalités de prêt seront étudiées au cas par cas, selon l’importance de la compétition ou de la manifestation et de la distance à parcourir : national, international, région, hors région, département. Un formulaire spécifique de « demande de prêt de véhicule » doit être rempli par l’association et renvoyé avec toutes les pièces au moins 1 mois avant la date de départ du véhicule.
Pour les déplacements « compétitions » joindre une copie du bulletin d’engagement et le programme.
Si tel n’est pas le cas, la demande ne pourra être traitée. Seules les sorties du territoire à destination des pays mentionnés sur la Carte Internationale d’assurance sont admises.
Article 4 : Conditions d’utilisation
Le conducteur désigné doit être obligatoirement un membre de l’association et titulaire du permis de conduire depuis 5 ans au minimum et être âgé de plus de 23 ans révolu. Le conducteur du véhicule s’engage à ne pas consommer de l’alcool, ou de produits illicites, pendant la période d’emprunt du véhicule.
Le demandeur doit indiquer le nom du ou des chauffeurs et fournir une copie recto/verso du ou des permis de conduire. Le demandeur ne devra en aucun cas prêter le véhicule à un tiers.
Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans le véhicule et le port de la ceinture est obligatoire pour le chauffeur et le(s) passager(s).
Article 5 : Conditions de prêt de véhicule
Le prêt du véhicule ne sera consenti que pour les déplacements ayant un lien direct avec les activités de l’association et uniquement pour le transport de personnes.
L’emprunteur déclare justifier d’une Responsabilité Civile en cours de validité.
L’emprunteur prendra en compte l’assurance des effets personnels se trouvant à l’intérieur du véhicule. Il s’engage à ne
jamais y laisser les papiers de celui-ci. Tout autres frais (péage, vignette, …) sont à la charge de l’emprunteur.
L’association emprunteuse remettra, en même temps que la demande et le règlement, un chèque de caution de ladite association, libellé à l’ordre du Trésor public de 300€, correspondant à la franchise. Celui-ci sera restitué si le véhicule est rendu dans le même état qu’au moment de la prise en charge.
Les contraventions et amendes diverses, imputables à la garde et à l’utilisation du véhicule, sont à la charge de l’emprunteur. Le conducteur est tenu de se désigner comme auteur de l’infraction (identité et adresse). Il en va de même pour les frais éventuels de parking, des frais pour réparation induits par erreur de carburant.
Le véhicule ne sera pas utilisé à des fins personnelles.
L’emprunteur s’engage à ne pas transporter de matériel ni d’animaux. L’emprunteur doit rendre le véhicule dans le même état qu’il l’a pris.
Le véhicule doit obligatoirement être restitué avec le plein de carburant, les clés, le carnet de bord. Si le plein de carburant n’est pas effectué, la Ville de Bischwiller s’en chargera et le facturera à l’association. En cas de perte de papiers ou de clés du véhicule, la reproduction sera à la charge de l’association utilisatrice.
Tous les frais dus au nettoyage ou à la remise en état du véhicule seront facturés à l’association emprunteuse.
Article 6 : Emplacement du véhicule
Le véhicule sera stationné aux ateliers dans l’enceinte de la Piscine de plein air de Bischwiller et devra être restitué au même endroit.
Article 7 : Enlèvement et restitution du véhicule
Une personne responsable de l’équipe technique de la Direction des sports, loisirs et vie associative sera présente pour la
mise à disposition et le retour du véhicule : remise de la clé et du carnet de bord, état du véhicule.
En cas d’utilisation : en semaine l’enlèvement et la restitution se feront sur rendez-vous, les weekends ou jours fériés, les clés et badge portail seront retirés le jour ouvrable précédent et seront restitués après utilisation, suivant les modalités indiquées à la remise.
Article 8 : Indisponibilité du véhicule
En cas de problème technique, les services municipaux informeront dans les meilleurs délais le référent de l’association
mentionné sur la présente convention.
Article 9 : Désistement de l’association
En cas de non utilisation du véhicule par l’association, cette dernière préviendra la Direction des sports, des loisirs et de la
vie associative dans les meilleurs délais.
Article 10 : Modifications des conditions
Le Maire ou le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition d’une manière
unilatérale.
Article 11 : En cas d’accident
L’emprunteur s’engage à signaler tout événement anormal affectant le véhicule.
En cas de panne appeler le numéro de l’assistance, 24h/24 7j/7, suivant :
De France : (n° AZUR) : 00-00-00-00-00 au prix d’une communication locale
De l’étranger : 33 1 45 16 66 66 précédé de l’indicatif local d’accès au réseau national
Dans le cas d’un accident responsable ou de dégradations du véhicule lors de sa mise à disposition, le paiement de la franchise, prévu au contrat d’assurance, d’un montant de 300€, sera à la charge de l’emprunteur. De plus il s’engage à honorer la facture de remise en état si le dommage ne peut pas être pris en charge par l’assurance de la ville.
Si l’emprunteur ne respecte pas ces engagements, la Ville de Bischwiller sera contrainte de lui interdire l’utilisation de tout véhicule jusqu’à nouvel ordre.
L’emprunteur déclare avoir pris connaissance de la présente convention, l’accepter et être tenu de la respecter.
Date et visa du Directeur
Direction des Sports, des Loisirs et de la Vie Associative
Date et visa de l’Adjoint au Maire
en charge de la Direction des Sports, des Loisirs et de la Vie Associative
Date Date
Signature et cachet Signature et cachet
Départ véhicule Retour véhicule
Date : Heure : Date : Heure :
Prise en compte : clés
badge portail
Retour : clés
badge portail
Kms au compteur : Kms au compteur :
Niveau carburant Niveau carburant
Etat du véhicule au départ sans objet dommages
Avant
Coté – face droite
Arrière
Coté – face gauche
Nature des dommages
Etat du véhicule au retour sans objet dommages
Avant
Coté – face droite
Arrière
Coté – face gauche
Nature des dommages
Direction des Sports, des Loisirs et de la Vie Associative - Mairie de Bischwiller 0-0 xxxxx xx xx Xxxxxx XX 00000 00000 XXXXXXXXXXX XXXXX Téléphone : 00 00 00 00 00 / e-mail : xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx