OFFRE DE PARRAINAGE I ♥ INSITU (I LOVE INSITU)
OFFRE DE PARRAINAGE I ♥ INSITU (I LOVE INSITU)
Article 1 – Organisateur
La société TRANSTECHNOLOGY, SAS au capital de 42 350,33 € dont le siège social est situé 00, Xxxxxx xxx Xxxx - 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxxx, immatriculée au RCS de Versailles 400 220 687, met en place une offre de parrainage.
Article 2 – Principe de l’offre de parrainage
Il s’agit pour un client de Transtechnology (ci-après dénommé « Parrain ») d’inciter un ou plusieurs professionnels (ci-après dénommé « Filleul ») de son entourage à souscrire à l’offre InSitu licence annuelle, en contrepartie d’avantages promotionnels pour le Parrain et le Filleul.
Article 3 – Conditions et modalités de l’offre de parrainage
Pour participer et bénéficier de l’offre de parrainage, le Parrain et le Filleul doivent remplir les conditions suivantes :
Article 3.1 - Le Parrain
- doit être une société déjà cliente de Transtechnology,
- doit être une société dont l’activité principale est l’exercice d’une activité commerciale en point de vente.
- doit posséder un compte de facturation propre chez Transtechnology
- doit être client facturé pour l’un des produits suivants : InSitu licence annuelle ou contrat de maintenance InSitu ou contrat catalogue. Sont exclus les clients InSitu Temporis sans contrat catalogue.
- ne doit pas être en situation d’impayé chez Transtechnology.
Article 3.2 – Le Filleul
- doit être une société non cliente de Transtechnology,
- doit être une société dont l’activité principale est l’exercice d’une activité commerciale en point de vente.
- doit souscrire à InSitu licence annuelle (engagement de 12 mois)
- doit ouvrir un compte de facturation propre chez Transtechnology lors de la souscription du contrat InSitu licence annuelle.
Dans le cas d’un Filleul disposant de plusieurs points de vente et souhaitant bénéficier de l’offre pour tous ses magasins, chacun des points de vente sera considéré comme un Filleul distinct et devra faire l’objet de l’ouverture d’un compte de facturation spécifique. Les magasins Filleuls ne pourront excéder un nombre de 4. Au-delà, contactez le service commercial de Transtechnology.
Article 3.3 – Modalités
Pour que le Parrain et le Filleul puissent bénéficier de l’offre, il faut que :
- le Parrain fournisse à son ou ses Filleul(s) son code Parrain.
- le Filleul transmette au service commercial de Transtechnology le code de son Parrain et souscrive à un ou plusieurs contrats InSitu licence annuelle avec engagement de 12 mois durant la période de validité de l’offre.
Dans le cas d’une résiliation par le Parrain, avant que le Filleul ait souscrit ou bien dans les 6 mois suivant la souscription, celui-ci ne pourra pas bénéficier de ses avantages.
Dans le cadre de l’offre de parrainage, le Parrain peut parrainer un ou plusieurs Filleuls dans la limite de 4 par année civile (au-delà, contacter le service commercial de Transtechnology).
Cette offre de parrainage est valable uniquement en France métropolitaine et dans les Dom-Tom.
Elle ne peut être cédée à titre gratuit ou onéreux.
La participation à l’offre de parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions dans leur intégralité.
Article 4 – Primes de parrainage Article 4.1 - Pour le Parrain
Le Parrain bénéficie, sous réserve d’une souscription à InSitu licence annuelle par son Filleul, de la prime de parrainage décrite ci-après.
- S’il est soumis aux prix publics de Transtechnology, le Parrain se voit octroyer une prime de parrainage sous la forme d’une remise sur facture équivalente à 3 mois offerts sur l’ensemble de la facturation annuelle de son ou ses produits sous contrat annuel (InSitu licence annuelle, contrat de maintenance, contrat catalogue) dans la limite de 750 € HT par Filleul. Sont exclus de cette remise les produits InSitu Temporis, les clés pleines, les formations et les saisies de catalogues ou développements spéciaux et tout produit hors InSitu Licence Annuelle, Contrat de maintenance, Contrat Catalogue.
- S’il n’est pas soumis aux prix publics de Transtechnology, le Parrain se voit octroyer une prime de parrainage sous la forme d’une remise sur facture équivalente à 2 mois offerts sur l’ensemble de la facturation annuelle de son ou ses produits sous contrat annuel (InSitu licence annuelle, contrat de maintenance, contrat catalogue) dans la limite de 400 € HT par Filleul. Sont exclus de cette remise les produits InSitu Temporis, les clés pleines, les formations et les saisies de catalogues ou développements spéciaux et tout
produit hors InSitu Licence Annuelle, Contrat de maintenance, Contrat Catalogue.
La remise s’appliquera une seule fois à la reconduction de son ou ses contrats annuels.
Le Parrain pouvant parrainer jusqu’à 4 filleuls par année civile, il a ainsi la possibilité de cumuler les mois offerts dans les limites par filleul énoncés précédemment.
Article 4.2 - Pour le Filleul
Le Filleul bénéficie, sous réserve de la fourniture du code de son Parrain et d’une souscription à InSitu licence annuelle, de la prime de parrainage décrite ci-après.
- S’il est soumis aux prix publics de Transtechnology, le Filleul se voit octroyer une prime de parrainage sous la forme d’une remise sur facture équivalente à 3 mois offerts sur l’ensemble de la facturation annuelle de son ou ses produits sous contrat (licence annuelle et contrat catalogue) dans la limite de 750 € HT. Sont exclus de cette remise les produits InSitu Temporis, les clés pleines, les formations et les saisies de catalogues ou développements spéciaux et tout produit hors InSitu Licence Annuelle et Contrat Catalogue.
- S’il n’est pas soumis aux prix publics de Transtechnology, le Filleul se voit octroyer une prime de parrainage sous la forme d’une remise sur facture équivalente à 2 mois offerts sur l’ensemble de la facturation annuelle de son ou ses produits sous contrat (licence annuelle et contrat catalogue) dans la limite de 400 € HT. Sont exclus de cette remise les produits InSitu Temporis, les clés pleines, les formations et les saisies de catalogues ou développements spéciaux et tout produit hors InSitu Licence Annuelle et Contrat Catalogue.
La remise s’appliquera une seule fois à la souscription de la ou des licences annuelles.
Article 5 - Période de validité de l’offre de parrainage
Cette offre promotionnelle est valable pour tout parrainage effectué entre le 1er avril 2015 et le 30 juin 2015 inclus (date de signature du bon de commande InSitu licence annuelle par le filleul).
Article 6 – Responsabilités
Transtechnology ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si, par suite d'un cas de force majeure, la présente opération devait être annulée ou reportée ou si les conditions de l’offre devaient être modifiées. Transtechnology pourra également prolonger l'opération si elle le juge nécessaire.
La responsabilité de Transtechnology ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’annulation ou de la non prise en compte d’un parrainage, dès lors qu’elle résulterait du non-respect d’une des présentes conditions.
La responsabilité de Transtechnology ne pourra excéder, dès lors qu'elle est démontrée, une indemnité égale au montant de la prime que le parrain ou le filleul aurait été en droit d'obtenir avec l’offre de parrainage.
Article 7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différends survenant à l’occasion de l’interprétation et de l’exécution des présentes conditions et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents pour trancher les litiges.