Prêt de matériel

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03107 MONTLUCON cedex

Prêt de matériel

Entre le lycée « Xxxx Xxxxxxxx » de Montluçon, Représenté par Monsieur SCHILL, Proviseur,

Partie ci-après dénommée le prêteur, D’une part,

Et (nom et prénom de l’étudiant) :

de S2 AG PME-PMI

Représentant légal de l’étudiant (si mineur) :

Demeurant (adresse complète) :

Partie ci-après dénommée l’emprunteur, D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Le prêteur met à disposition de l’emprunteur le ou les matériel(s) suivant(s) : Ordinateur portable « Gdium » n° . .

Valeur globale du matériel : 300 €

Article 2 : durée du prêt

L’ensemble est mis à la disposition de l’emprunteur à compter du 15 septembre 2010 au 15 mai 2011.

Article 3 : Implantation – Objet du prêt

Le lieu ou le matériel sera utilisé est le suivant : matériel confié librement à l’emprunteur. L’objet du prêt est : utilisation pédagogique.

Article 4 : Assurance

Il appartient à l’emprunteur de vérifier que son contrat d’assurance couvre le matériel faisant l’objet du présent certificat. Dans le cas contraire, l’emprunteur s’engage à contracter une assurance complémentaire pour ce matériel.

Article 5 : Etat du matériel

L’emprunteur s’engage à restituer le matériel. La restitution du bien doit se faire dans l’état où il était au moment du début du prêt. En cas de détérioration au cours de la période de prêt, l’emprunteur s’engage à remplacer les parties détériorées ou manquantes et, d’une manière générale à faire toute réparation nécessaire pour retrouver l’état dans lequel le matériel a été prêté. A défaut il s’engage à acquitter le montant figurant à l’article 1. Le matériel emprunté doit faire l’objet d’un essai au moment où l’emprunteur en prend livraison et au moment où il le rapporte.

Article 6 : Caution

Ce prêt de matériel est fait moyennant le versement d’une caution de 150 (cent cinquante) euros par chèque à l’ordre du lycée Xxxx Xxxxxxxx de Montluçon. Ce chèque est encaissé et le remboursement de la caution se fait après retour et vérification du matériel par virement sur le compte bancaire de l’emprunteur qui doit fournir un RIB en même temps que son chèque.

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Article 7 : conditions particulières

Le prêteur se réserve le droit de résilier sans préavis le présent certificat et dans ce cas, l’emprunteur doit rapporter sans délai le bien concerné.

Fait à Montluçon le / / 2010.

Pour le prêteur Pour l’emprunteur

Le chef d’établissement Nom prénom

Jean-Xxxxxxx XXXXXX Signature précédée de la mention lu et approuvé

Visa de l’agent comptable responsable du matériel

Xxxxxxx XXXXX

Réservé à l’administration

Références du chèque : Coller ici le RIB :

Référence et date du remboursement de la caution :

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