CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT CENTRE DE RESSOURCES ACEPP 33/47
CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT CENTRE DE RESSOURCES ACEPP 33/47
Convention N° 2020/001 Entre
L’ACEPP 33/47
00 xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXX
Représentée par Madame Xxxxxx XXXXXXXX XXXXXX, Présidente Siret : 389 850 728 000 38
D’une part ;
Et
L’association :
Adresse :
Siret :
Représentée par son Président :
D’autre part,
Préambule :
Nous proposons un centre de ressources alimenté par divers ouvrages, vidéos et revues dont peuvent bénéficier les adhérents à jour de leur cotisation à l’adhésion au réseau ACEPP.
Ceci ayant été exposé, les parties conviennent de ce qui suit : Article 1 – Objet de la convention
La présente Convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’ACEPP 33/47 ouvre son centre ressource au prêt.
Le centre ressource sera accessible à l’association
A compter du .../.../.... Jusqu’au .../.../....
Article 2 – Propriété
Les ouvrages, films, revues, restent la propriété de l’ACEPP 33/47.
La présente convention n’implique aucun transfert de droits sur les ressources prêtées. Toutes reproductions sont interdites.
Article 3 – Modalités et Durée des prêts
Afin que tous les adhérents puissent bénéficier du centre de ressources, les prêts sont consentis tels que :
1 Film/DVD pour une durée de 15 jours par association
2 ouvrages pour une durée d’un mois par association
3 revues pour une durée d’un mois par association
La convention signée, vous devrez pour chaque emprunt indiquer le nom de l’association et/ou de la personne qui fait l’emprunt, les ressources empruntées, la date d’emprunt et de retour prévue.
Au terme du prêt, l’association s’engage à ramener les ressources empruntées par ses propres moyens au siège :
ACEPP 33/47
00 xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx.
Souhait de prolongation :
Vous avez la possibilité de faire une demande de prolongation d’une semaine si cela vous est nécessaire.
Si les ressources ne sont pas réservées, nous pourrons accorder la prolongation. Dans le cas contraire vous devrez restituer les ressources empruntées.
Réservation :
Nous ouvrons la possibilité de réserver des ressources dont vous auriez besoin, qui sont sortis momentanément du centre de ressources.
Article 4 - Prêt à titre gratuit
Le prêt d’ouvrages, films, revues est consenti à titre gratuit à l’association sous réserve d’un dépôt de caution et de la signature de la présente convention par les deux parties.
Article 5 - Responsabilité – Caution
A compter de la date de sa prise en charge par l’association et jusqu’à la restitution à l’ACEPP 33/47 la responsabilité des ouvrages, films, revues est transférée à l’association qui répond dès lors, selon les règles du droit commun, de toute perte et/ou détérioration.
L’ouverture au prêt s’effectuera contre le dépôt d’une caution d’un montant de 60 euros par chèque à l’ordre de l’ACEPP 33/47.
Cette caution ne sera pas encaissée et sera restituée à l’emprunteur à l’issue de la présente convention, sous réserve que les ressources empruntées soient restituées en bon état.
Les ressources sont mises à disposition des adhérents à titre gratuit sur un principe de partage ; aussi l’ACEPP 33/47 compte sur la responsabilisation de chacun pour que les ouvrages, films et revues soient conservés en bon état et restitués dans les temps.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
Sa reconduction devra faire l’objet d’une demande de renouvellement.
Article 7 - Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le tribunal de Bordeaux sera compétent pour connaître le litige.
Fait en deux exemplaires à Bègles, le .../.../….
Pour l’adhérent emprunteur | L’ACEPP 33/47 La Présidente Xxxxxx XXXXXXXX PIGNOL |