Convention de mise à disposition ou de location

NOM DE L'ORGANISATION

Convention de mise à disposition ou de location

d’exposition(s)

Parc naturel régional de Brière 000 xxx xx Xxxx xx x’Xx 00000 Xxxxx-Xxxxxxx

Téléphone : 00.00.00.00.00

Télécopie : 00.00.00.00.00 Courriel : xxxx@xxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xx

Entre:

CONVENTION

Le Parc naturel régional de Brière 214, rue du Chef de l’Ile - Fédrun 00000 Xxxxx-Xxxxxxx

Représenté par son directeur, Monsieur Xxxxx Xxxxx Ci-après dénommé « PnrB »

et:

Nom de l’emprunteur Madame Xxxxxxxxx XXXX………………………………………………..

Adresse: ……44720 SAINT-JOACHIM………………………………….

Téléphone:……………………………………………………………………

Structure ou association représentée:…………………………………………………………….

Ci-après dénommé le « contractant » Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Article 1: Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition ou de location du matériel d’exposition du PnrB.

A rticle 2: Transport du matériel d’exposition

Le transport aller et retour est à la charge du contractant. Le matériel d’exposition peut être enlevé dans trois sites:

 Centre administratif 000 xxx xx Xxxx xx x’Xxx, 00000 Saint-Joachim

 Xxxxxx x’Xxxxxxx xx Xxxx, 00000 Xxxxx-Xxxx de Guersac

 Local de stockage Xxx xx Xxxxx - 00000 Xxxxx

Tout matériel enlevé dans un site devra être rapporté dans ce même site, sauf cas ex- ceptionnel.

Article 3 : Montage et démontage du matériel

Le montage et le démontage seront effectués par le contractant.

Une aide au montage et au démontage peut être apportée par le personnel du PnrB dans le cadre d’un partenariat.

Article 4: Obligations du contractant

Le contractant s’engage à veiller au respect des éléments de l’exposition .

Il prendra à sa charge les éventuels frais de réparation des panneaux et des supports, en cas de détérioration de l’exposition.

Le contractant s’interdit d’adapter, de reproduire ou de faire reproduire, sur quelque sup- port que ce soit, tout ou partie des éléments composant ledit matériel d’exposition, sauf accord préalable écrit du PnrB.

Article 5 : État du matériel

Il sera procédé à un état des lieux, à la remise de l’exposition et à son retour en présence du contractant et d’un représentant du PnrB.

Les frais d’usure normale du matériel seront pris en charge par le PnrB.

Article 6: Mentions

Le contractant s’engage à mentionner le Parc naturel régional de Brière sur tout sup- port de communication ou d’information se rapportant à l’exposition.

Les termes exacts sont les suivants: Parc naturel régional de Brière

Article 7: Responsabilité et assurance

Responsabilité: A compter de l’enlèvement du matériel et jusqu’à sa restitution, le contrac- tant est responsable de l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés au matériel.

Assurance: Le contractant s’engage à souscrire à une police d’assurance « clou à clou » sur la base de la valeur globale de chaque exposition (confère fiche détaillée), couvrant notam- ment les

risques de perte, vol ou détérioration des éléments d’exposition.

Le contractant s’engage à fournir une attestation correspondant à cette police sur simple demande du PnrB.

Article 8: Conditions financières:

Les expositions appartenant au PnrB sont mises à disposition à titre gratuit pour la liste ci- dessous:

 communes adhérentes et associées du Parc

 associations des communes adhérentes et associées du Parc.

 écoles des communes adhérentes et associées du Parc

Les expositions appartenant au PnrB sont louées à tout autre contractant selon les condi- tions suivantes:

	1 expo	2 expos	3 expos
1 semaine	100.00 €	110.00 €	120.00 €
2 semaines	150.00 €	160.00 €	170.00 €
3 semaines	200.00 €	210.00 €	220.00 €
1 mois	250.00 €	260.00 €	270.00 €
1 week-end	50.00 €

TARIFS

Article 9: Modalités de paiement

Le paiement de la location s’effectuera par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public

Article 10: Caution

Un chèque de caution de 500 € sera demandé à tous les contractants ( location et mise à disposition) lors de l’enlèvement de l’exposition.

Ce chèque, non encaissé, sera restitué lors de l’état des lieux.

La somme totale, ou une partie, pourra être encaissée par le PnrB en cas de non respect de la présente convention.

La présente convention signée fait foi pour les collectivités territoriales et organismes pu- blics qui seront dans l’impossibilité de fournir un chèque de caution.

Article 11: Durée

La présente convention prend effet à l’enlèvement du matériel soit le : Elle s’achèvera au retour du matériel soit le:

A rticle 12: Choix de l’exposition

Nom de l’exposition choisie ( cf. catalogue)

Autres expositions souhaitées:………………………………………………………………………

A rticle 13: Lieu et dates de l’exposition

Commune: …………………………………………………….

Salle : …………………………………………………………...

Date(s): ………………………………………………………….

Date d’inauguration:……………………………………………

A rticle 14: Prise en charge de l’exposition

L’exposition sera prise en charge dans les locaux du Parc auprès de ……………………………….

(cochez la case correspondante et précisez si besoin) par :

 Service technique…………………………………………...

 Agent coordinateur de l’opération………………………...

 Elu…………………………...

 Responsable d’association………………………………….

 Autre: ………………………...

Article 15: Litiges

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la convention, est de la compétence exclusive du Tribunal de Saint-Nazaire.

Convention signée en deux exemplaires dont une pour le contractant et une pour le PnrB Date : ……………………………

Signature* du Contractant Signature*

Pour le Parc naturel régional de Brière

*signature précédée de la mention

« Lu et approuvé »