CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)
Entre les soussignés :
1) Fédération Française d’Haltérophilie - Musculation (FFHM) (Organisme de formation) enregistré sous le numéro de déclaration d'activité : 11 94 09208 94 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE)
2)..................................................................................................................................
(Nom, prénom et adresse du cocontractant)
ci-après désigné le stagiaire.
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée Formation Silhouette HALTER’
Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation
o L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’adaptation et développement des compétences des salariés prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.
Elle a pour objectif
Développer les compétences des éducateurs dans l’entrainement féminin ;
Améliorer la prise en charge des femmes dans le club
Bénéficier d’outils d’accompagnement et de suivi des pratiquantes
o A l’issue de la formation, une attestation de formation sera délivré(e) au stagiaire.
o Sa durée est fixée à 16 heures.
o Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation
Diplôme d’Etat niveau IV........................................................................................
Article 4 : Organisation de l’action de formation
o L’action de formation aura lieu du au
………………………………………………… à …………………………………………………
o Le(s) formateur(s) sera/seront
Xxxxxxxx XXXXX, Professeur de sport, directeur technique national adjoint à la FFHM Xxxxxxxxx XXXXX, BEES 2eme degré, diététicienne
Xxxxxx XXXX, Professeur de sport, CTN référent sport-santé de la FFHM
Xxxxxxxx XXXXXXXX, Professeur de sport, CTN chargé du développement à la FFHM
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes : cours théoriques, mises en situation pédagogiques
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 6 : Dispositions financières
o Le prix de l’action de formation est fixé à 380 euros
o Le stagiaire s’engage à verser :
- la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes : (ou)
- une partie du prix susmentionné à hauteur de .......................€ HT, la différence d’un montant de ................... est acquittée par ……………………………… (nom et adresse de l’organisme).
o Les modalités de paiement de la somme de 380€ incombant au stagiaire sont les suivants :
Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 80 €. Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le stagiaire. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur à mesure du déroulement de l’action de formation, après dispensation des heures de formation, selon le calendrier suivant :
300 euros à l’issue de la formation.
Article 7 : Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
- Remboursement total en cas de cessation du fait de l’organisme de formation.
- Non remboursement en cas d’abandon par le stagiaire en cours de formation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 8 : Cas de différend
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à......................le.......................
Pour le stagiaire Pour l’organisme
(Nom et qualité du signataire) (Nom et qualité du signataire)