CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’entreprise ………………………………………………………………………........................

dont le siège social est situé ……………………………………………………………………..

représentée par …………………………………………………………………………………...

en sa qualité de ……………………………………………………………………………….…...

ci-après désignée « l’entreprise »

et Le Club Olympique Bayonnais, organisme à but non lucratif, reconnu « d’intérêt général” dont le siège est situé 00 xxxxxx xx Xxxxx, 00 000 XXXXXXX représenté par Xx

X. XXXXX, en sa qualité de Président, domicilié audit siège. ci-après désignée « le COB ».

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1 : Projet soutenu et objet du contrat

Grâce au soutien financier de ses partenaires, La Section « Trail & Running» a organisé deux éditions de l’« Urban Trail de Bayonne» les 31 octobre 2016 et 2017, en nocturne, sur les Hauts de Sainte Croix à Bayonne. Cette « course pour tous », a reçu un large succès. Plus de 98% des participants recommandent l’UTB et plus de 90% affirment qu’ils reviendront sur une prochaine édition. La plupart des participants retiennent l’originalité du parcours, la convivialité, et l’accueil des bénévoles. Dès sa première édition, la presse en faisait un des 10 Trails incontournables du Pays-Basque.

Afin de renouveler cette expérience, l’UTB compte à nouveau sur le soutien de ses partenaires. La présente convention a donc pour objet de décrire les conditions et modalités de la collaboration entre les parties et les contreparties de chacune.

Article 2 : Engagements des parties

Votre entreprise s’engage à participer au développement de la section et à l’UTB par le versement d’une somme d’argent avec ou sans contrepartie dans le cadre du partenariat ou du mécénat.

En contrepartie de la somme versée, votre entreprise pourra opter pour l’un des packs proposés en annexe 1, dont le contenu est défini en fonction du montant de la contribution financière.

Dans le cadre du sponsoring, les prestations dites publicitaires font l’objet d’une facture bénéficiant d’une franchise de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Participation financière de l’entreprise par le versement de la somme de :

…………………………………………………………………………………………………….. Correspondant au(x) Pack(s) :

Date de règlement : ………………………………..………………

Modalité du règlement :  Espèces  Virement  Chèque Au titre du :  Sponsoring  Mécénat

Dans le cadre du mécénat, le concours financier apporté sous forme de don financier, donnera lieu à la délivrance d’un reçu qui servira de pièce justificative pour faire valoir la déduction d’impôt sur les sociétés de 60% de la somme versée. Il est entendu que si les parties se placent sous le régime du mécénat, les contreparties dont pourra bénéficier l’entreprise sont strictement limitées. Il ne devra pas exister de disproportion marquée entre les sommes données par l’entreprise et la valorisation des contreparties rendues par le COB. En outre, il est précisé que, par cette action, l’entreprise ne recherche pas de retours directs sur son activité commerciale.

Packs
 Pack Otîlle  Pack Quito  Pack Amikaze	50€ 100€ 300€	 Pack Orabane  Pack Cap  Pack Exclusif	500€ 1000€ 1500€

Article 3 : Exclusivité

Le Pack Exclusif garantie l’exclusivité du partenaire au sein de son code APE (code d'activité principale) et/ou code NAF (nomenclature d'activité française).

Si Exclusivité, préciser les codes APE et/ou NAF : …………………………………………

Article 4 : Déclaration(s) de la section Trail & Running du COB

Le COB déclare :

- que ses activités et ses membres sont couverts par une assurance responsabilité civile

- qu’elle est une association d’intérêt général satisfaisant aux critères requis par la réglementation fiscale en vigueur pour être habilitée à recevoir des dons et à émettre les reçus fiscaux correspondants et que les sommes reçues à ce titre n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA et ne sont pas soumises, à son niveau, aux divers impôts commerciaux.

Article 5 : Durée de la convention

Sauf dispositions particulières applicables à certains articles, la présente convention s’appliquera pendant toute la durée du projet/de l’action cité(e).

Article 6 : Confidentialité

Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées en vertu de la collaboration, les parties s’engagent à conserver les données échangées confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention, qu’après la fin de celle-ci. L’entreprise s’engage à les faire respecter également par ses salariés et sous-traitants.

Article 7 : Résiliation

Outre les termes du contrat, la présente convention pourra être résiliée à tout moment :

- en cas de non respect de ses engagements par l’une des parties

- en cas de cessation d’activité de l’une des parties

Cette résiliation devra être notifiée par mail avec accusé de réception expresse ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par la partie revendiquant cette résiliation à l’autre partie.

La résiliation de la convention par votre entreprise sans motif légitime ne pourra donner lieu à une restitution des dons qu’ils soient financiers ou en nature.

Article 8 : Annulation de l’évènement

En cas d’annulation, de report ou d’interdiction du projet pour lequel l’entreprise a apporté son concours, les parties se rapprocheront afin de convenir de la nouvelle affectation à donner aux sommes prévues à la convention.

Si les parties n’arrivaient pas à trouver de nouvelle affectation, la convention serait résiliée de plein droit sans que cela puisse donner lieu à indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties.

Dans cette hypothèse, la rémunération due par l’entreprise au COB sera limitée aux seules phases déjà réalisées.

Fait en deux exemplaires à ……………………………………………… le ……………………

Pour l’entreprise,
Nom : ………………………………………….
Signature : Pour le COB, Nom : Pascal DEL PRADO Signature :

	Pack Ötille 50€	Pack Quito 100€	Pack Amikaze 300€	Pack Orabane 500€	Pack Cap 1000€	Pack Exclusif 1500€
Dossards course	X 1	X 2	X 6	X 10	X 20	X 20
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