Entre l’employeur :

Contrat d’occupation d’étudiant

1 exemplaire destiné à l'employeur 1 exemplaire destiné à l'étudiant

Entre l’employeur :

- M (Nom / Prénom)

- La société/l'association (Raison sociale)

- Représenté(e) par M (Nom/qualité)

- Domicile (ou siège social) Rue ………………………………………………………. N° ………… à ………………………………

Et le travailleur :

- M ………………………………………………………………(Nom/Prénom), né à …………………………………, le………………

- Domicile : Rue …………………………………………………………………………... N° ….…….. à ……………..………………..

Il est convenu ce qui suit :

1. ENGAGEMENT

Le présent contrat prend cours le …..../…..../…......... pour se terminer le ……./……./………..

L'employeur engage l'étudiant en qualité d’ouvrier / employé1 en vue d'effectuer les travaux suivants :

..............................................................................................……………………………………………….………………………

Ceux-ci correspondent à la catégorie2 .............. dans la classification professionnelle établie par la commission paritaire dont relève l’entreprise, soit ……….......................................................………………………………………n°................

2. ESSAI

Le présent contrat est conclu avec une clause d’essai pour une période de 3 jours.

3. DUREE DES PRESTATIONS3

La durée du travail hebdomadaire est fixée à ……. heures. La durée du travail journalière est fixée à heures.

L’horaire est établi comme suit :

LUNDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........

MARDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........

MERCREDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........

JEUDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........

VENDREDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........

SAMEDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........

DIMANCHE de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........

4. LIEU DE TRAVAIL

Le contrat sera exécuté à ……………………………………………………………….

5. REMUNERATION

La rémunération est fixée à ……………….. € (par heure* / jour*/ semaine*/ mois*) Le paiement de la rémunération se fait le………………………….………..

Le paiement de la rémunération se fera le: jour ouvrable suivant l’échéance de paie4

❑ au compte bancaire IBAN : BE …………………….……………………. BIC ouvert au nom de l’étudiant

❑ par chèque circulaire

❑ Uniquement si le secteur l’autorise : en espèces au siège de l’entreprise 5

L'étudiant bénéficie*/ne bénéficie pas* des avantages en nature suivants dont la contre-valeur en espèces est évaluée à -Logement : 0,74 € -Déjeuner : 0,55 € -Dîner : 1,09 € -Souper : 0,84 € (*)

Ces avantages sont* / ne sont pas* compris dans la rémunération fixée ci-avant.

* Biffer les mentions inutiles

1 Biffer la mention inutile

2 Pour les travailleurs de l’Horeca, il convient également de renseigner la fonction de référence.

3 La durée minimale de chaque prestation est de 3 heures. Il n’y a pas de durée hebdomadaire minimale des prestations.

4 Le paiement doit être effectué pour le 4e jour ouvrable au plus tard (voire jusqu’au 7e jour ouvrable si cela est prévu dans le règlement de travail) suivant l’échéance de paie - Cochez la case de votre choix.

5 La possibilité de payer la rémunération en espèces est supprimée depuis le 01/10/2016. Il reste toutefois possible si le secteur d’activité le permet et a introduit, pour ce faire, une procédure de reconnaissance auprès du SPF Emploi. Nous consulter.

6. LOGEMENT

L'étudiant ne sera pas / sera (*) logé par l'employeur et le lieu de logement est situé à ……………………………….……

* Biffer les mentions inutiles

7. REGLEMENT DE TRAVAIL

En vertu de la loi du 21/03/95, le contrat d’occupation d’étudiant doit mentionner des données supplémentaires (concernant l’horaire de travail, la boîte de secours, la personne devant assurer les premiers soins, le service médical, l’inspection des lois sociales et, le cas échéant, les conseils d’entreprise, comité de prévention et de protection du travail, délégation syndicale) à défaut desquelles l’étudiant pourra mettre fin au contrat sans préavis, ni indemnité. Ces mentions ne sont toutefois pas obligatoires si elles figurent au règlement de travail, d’où l’importance de la remise de celui-ci.

Enfin, le contrat doit être constaté par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service et doit indiquer les données relatives à l’horaire. A défaut, l’employeur est soumis à la réglementation applicable aux contrats de travail à durée indéterminée.

8. SALAIRE GARANTI

En application du règlement de travail, en cas d’incapacité de travail, pour être admis au bénéfice du salaire garanti, l’étudiant est tenu d’avertir immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical dans les

……….. heures.

9. RUPTURE

Durant la période d’essai, chacune des parties peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité.

Chacune des deux parties peut mettre fin au présent contrat moyennant un préavis donné à l'autre partie. Lorsque la durée de l'engagement ne dépasse pas 1 mois, le délai du préavis à observer par l'employeur est de 3 jours et celui à observer par l'étudiant est de 1 jour. Ces délais sont fixés respectivement à 7 et 3 jours lorsque la durée de l'engagement dépasse 1 mois.

00.XXXXXXXXXX DE LA REMUNERATION

La loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs est applicable au présent contrat.

11.CONFIDENTIALITE

Tant au cours du contrat qu’après sa cessation, l’étudiant s’abstiendra scrupuleusement d’obtenir, d’utiliser ou de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aura connaissance dans l’exercice de son activité professionnelle. Il veillera scrupuleusement à ne prendre aucune attitude qui puisse nuire à la réputation ou aux intérêts de son employeur et des utilisateurs.

12.DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour le surplus, le présent contrat est régi par la loi du 3 juillet 1978.

L’étudiant déclare avoir pris connaissance du règlement de travail qui constitue une annexe au présent contrat et en accepter les clauses et conditions sous réserve de celles qui seraient devenues caduques en vertu de dispositions légales impératives. L'étudiant reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent contrat.

L’étudiant reconnaît avoir reçu une copie signée du présent contrat et un exemplaire du règlement de travail en vigueur dans l’entreprise. Il s’engage à en respecter toutes les conditions.

Fait en double exemplaires à ................................................................................. le ………/………/……….

(signature)

L’employeur

(signature précédée de mention « lu et approuvé »)

L’étudiant