Contract
xxx.xxx-xxxxxxxxxxx.xxx
ECOLE D'EQUITATION
CONTRAT DE PENSION 2019/2020
Contrat de pension ENTRE
Le centre équestre EQUILOISIRS-FAE
Dont le siège social est situé pont de Papineschi 20250 Poggio di Venaco Représenté par son directeur Xx Xxxxx Xxxxxxx
ET
Madame, Adresse
Téléphone : E-mail :
Propriétaire de l’équidé :
Ci-après dénommé "le propriétaire"
Article 1 OBJET DE LA CONVENTION
D’une part,
D’autre part,
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de prise en pension par EQUILOISIRS-FAE de l’équidé ……………………………………….. dont le numéro de SIRE est le suivant …………………………………….
Xxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
Article 2 DECLARATION DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire déclare que son équidé n’est ni vicieux, ni dangereux. Il déclare également que son équidé n’est pas porteur d’une maladie contagieuse, est à jour des vaccinations et des obligations d’identification.
Le propriétaire déclare quelle est l’écurie de provenance de l’équidé et, en cas de départ, son écurie de destination, aux fins d’établir le registre de l’établissement.
Article 3 ETAT DE L’EQUIDE
-
SIRET : 40489927000015
Les deux parties constatent que l’équidé est dans un état physique, au jour du transfert de garde.
□ Mauvais □ Moyen □ Bon
Remarques:
04 95 61 09 88
……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Documents remis : ❒Carnet le :
□Autre à préciser :………………………………………………………………………………………...
CONTRAT DE PENSION 2019/2020
Article 4 OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT EQUESTRE
EQUILOISIRS-FAE s’engage à loger, nourrir et soigner l’équidé en " bon père de famille". Il reste à la charge du propriétaire les vaccinations et le vermifuge.
L’équidé sera hébergé en :
□ Pré □Boxe (sur les périodes correspondantes au changement d’horaire d’ octobre à mars) Il aura comme litière de la sciure
Dans le cas d’une pension au boxe, l’équidé sera sorti tous les jours en
□ Paddock individuel □ Paddock partagé avec d’autres équidés
Dans ce cas le propriétaire reconnait être informé des risques inhérents au partage de paddock et renonce à tout recours contre l’établissement en cas de dommages occasionnés par ce mode d’hébergement.
Xxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
Le propriétaire atteste avoir pris connaissance de l’état des installations de l’établissement et renonce à tout recours contre l’établissement dont le fondement serait l’état des dites installations.
Les rations de foins et d’aliment sont définies par nos soins en commun accord avec le propriétaire. L’équidé sera nourri 2 fois par jour, avec
❒ 1 Granulés ❒ 2 Foins
- SIRET : 40489927000015
Cette nourriture pourra être modifiée suivant les besoins de l’équidé ou au regard des disponibilités des aliments .Le propriétaire en sera informé.
04 95 61 09 8 8
Pour des raisons de service le dimanche les chevaux seront nourris exclusivement avec du foin. Autres prestations fournies par l’établissement :
□ Travail de l’équidé fois par semaine (Cf règlement intérieur)
Droit d’utilisation des installations sportives est illimité, cependant la priorité est donnée aux activités du club.
Pour les propriétaires l’établissement est ouvert tous les jours de la semaine de 08:00 à 20:00. L’éclairage du manège est soumis à l’autorisation des enseignants.
Article 5 OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le droit d’accès ainsi que la signature du contrat d’inscription et l’acceptation du règlement intérieur est obligatoire pour la mise en pension d’un cheval
Le propriétaire s’engage à payer le prix de la pension et de la prestation d’utilisation des installations
équestres avant le 05 de chaque mois. Il s’engage également à respecter le règlement intérieur de EQUILOISIRS-FAE.
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CONTRAT DE PENSION 2019/2020
Article 6 ASSURANCES
EQUILOISIRS-FAE prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde de l’équidé en l’absence du propriétaire.
A ce titre le Propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas euros, qui est la
limite d’indemnisation fixée, par équidé, par l’assureur de l’établissement. Dans le cas contraire,
□ Le Propriétaire affirme qu’il s’est lui-même assuré pour la valeur excédentaire de l’équidé.
EQUILOISIRS-FAE n’est assuré pour la mortalité de l’équidé qu’en cas de faute avérée de sa part. Le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas ………………………€ qui est la limite d’indemnisation fixée, par équidé, par l’assureur de l’établissement.
Dans le cas contraire,
□ Le propriétaire affirme qu’il s’est lui-même assuré pour la valeur excédentaire de l’équidé.
Xxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
Le propriétaire s’engage à être titulaire d’une licence fédérale ou à souscrire une assurance couvrant les risques inhérents à la pratique de l’équitation.
EQUILOISIRS-FAE dégage toutes responsabilités concernant le matériel ( van, matériel équestre, effets personnels, véhicules etc…) entreposés aux écuries.
Article 7 USAGE DE L’EQUIDE
- SIRET : 40489927000015
L’équidé reste à l’entier usage de son propriétaire ou de toute personne désignée par lui.
□ Autorise EQUILOISIRS-FAE à utiliser le cheval dans le cadre des cours.
□ Autorise EQUILOISIRS-FAE à utiliser le cheval dans le cadre des formations ATE et BP.
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Liste des personnes autorisées à monter le cheval. Ces personnes devront être à jour de leur droit d’accès aux installations et titulaires d’une licence fédérale ou d’une assurance individuelle accident couvrant les risques liés à l’équitation. Ces personnes devront respecter le règlement intérieur de l’établissement.
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CONTRAT DE PENSION 2019/2020
Article 8 PRIX
Suivant les différentes possibilités prévues par le règlement intérieur et les tarifs proposés par EQUILOISIRS-FAE.
• Le droit d’accès (annuel) …..60 €
• La pension mensuelle €
• Services complémentaires €
TOTAL A PAYER AVANT LE 05 DU MOIS €
Le prix peut être révisé par EQUILOISIRS-FAE. (Augmentation des aliments, fiscalité …) dans ce cas, il devra en informer le propriétaire au moins 3 mois avant les changements.
Tout mois entamé est dû en son intégralité sauf exception prévue à l’article 09.
Si le Propriétaire partage le prix avec une tierce personne, c’est le propriétaire qui reste responsable du paiement de l’intégralité du prix de la pension à EQUILOISIRS-FAE.
Xxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx
Article 9 ABSENCE TEMPORAIRE
En cas d’absence du cheval inférieure à une semaine, aucune déduction de pension n’interviendra, mais la ration correspondante restera à la disposition du propriétaire.
En cas d’absence comprise entre une semaine et quatre semaines, il sera perçu par EQUILOISIRS-FAE une pension établie au prorata du prix normal.
Les sommes stipulées ci-dessus doivent être versées d’avance.
- SIRET : 40489927000015
En cas de non paiement, EQUILOISIRS-FAE ne pourra pas s’engager à reprendre l’équidé.
Article 10 DUREE DE LA CONVENTION
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Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature.
Article 11 RUPTURE DE LA CONVENTION
Le présent contrat peut être résilié par chacune des parties sans justification, par l’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception. Un préavis de trois mois après la première présentation de la lettre recommandée, devra être respecté de part et d’autre.
Fait à POGGIO DI VENACO en deux exemplaires Le …………………………..
Pour EQUILOISIRS-FAE Le propriétaire
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