CONTRAT de FORMATIONprofessionnelle continue à titre INDIVIDUEL

CONTRAT de FORMATION

professionnelle continue à titre INDIVIDUEL

RAISON SOCIALE DE L’ORGANISME DE FORMATION :

Fédération Française de Bowling et de Sport de Quilles

Enregistré sous le numéro 11 91 03357 91 Auprès du Préfet de la région Ile de France

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Article L 920-13 du Code du Travail)

Entre les soussignés :

1. L’organisme de formation :

Fédération Française de Bowling et de Sport de Quilles ET

2. Le Stagiaire

NOM : …………………………………………….. Prénom : ………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………… Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l’article L 920-13 du Code du Travail.

ARTICLE 1er : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : « Perçage – Niveau 1».

ARTICLE 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances (articles L6313-7 du Code du travail)

Elle a pour objectifs d’améliorer la qualification.

A l’issue de la formation, une attestation de participation sera délivrée au stagiaire.

Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

ARTICLE 3 : Organisation de l’action de formation

L’action de formation aura lieu du 12 AVRIL AU 14 AVRIL 2010 à Wevelgem en Belgique. Elle est organisée pour un effectif de 6 stagiaires maximums.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

 Exposé, débat, théorie

 Travaux pratiques

 Remise de supports pédagogiques

ARTICLE 4 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

ARTICLE 5 : Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est fixé à 800 euros

Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné.

ARTICLE 6 : Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

 si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Fait en double exemplaire, à …………………………. le …………………….

Pour le stagiaire,
NOM : ………………………………………… Prénom : ………………………………………. Signature : Pour l’organisme,
NOM : Xxxxxx XXXXXX Qualité : Directeur technique national Signature et Cachet :