Contrat de vente
Contrat de vente
Parties au contrat
Vendeur :
NOM :
Prénom :
Adresse :
CP et localité :
Téléphone : E-mail :
Acheteur :
NOM :
Prénom :
Adresse :
CP et localité :
Téléphone : E-mail :
Véhicule
Marque, type2 : Carrosserie4 : Nbre de porte5 : Cylindrée7 : N° Chassis10 : Réception par type12 : Nombre de kilomètres :
Prochain contrôle pollution :
Genre3 : Couleur : Boite à vitesse6 :
Puissance8 : kW CV9
N° de matricule11 :
1ère mise en circulation13 :
Date du dernier contrôle :
Equipements supplémentaires (options)
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▪ ▪
▪ ▪
1 N’omettez pas l’indicatif, le cas échéant | 2 Chiffre 21 de votre carte grise | 3 Chiffre 19 de votre carte grise | 4 Chiffre 25 de votre carte grise |
5 Le coffre compte comme une porte | 6 Automatique ou manuelle | 7 Chiffre 37 de votre carte grise | 8 Chiffre 76 de votre carte grise |
9 Chevaux 10 Chiffre 23 de votre carte grise | 11 Chiffre 18 de votre carte grise | 12 Chiffre 24 de cotre carte grise | 13 Chiffre 36 de votre carte grise |
Etat du véhicule
Le véhicule a-t-il été accidenté :
OUI NON
Si oui :
Date de l’accident :
Dégats causés :
Réparation effectuée ? OUI NON
Date des réparations :
/ /
Nom et adresse du réparateur :
Le véhicule présente-il des défauts qui ne sont pas aisément décelables :
NON | ||
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OUI
Si oui :
Liste de défauts :
Garanties
Le véhicule est vendu sans aucune garantie, en l’état, tel que vu et essayé par l’acheteur Le véhicule est vendu avec une garantie d’une durée de mois, pièces et main d’œuvre Le véhicule est vendu avec une garantie de km, pièces et main d’œuvre
Autre :
Prix de vente
Le véhicule est vendu au prix de CHF
Remise du véhicule
Modalités de remise
Le véhicule est remis à l’acheteur uniquement après paiement du prix de vente (option conseillée)
Le véhicule est remis à l’acheteur à la date de la signature du contrat mais reste propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Ce paiement devra avoir été reçu du vendeur au plus tard le
, à défaut de quoi la vente sera annulée (option déconseillée) Moment de la remise
Date :
Heure :
Lieu :
Paiement du prix de vente
En espèce, lors de la remise du véhicule (option conseillée) Autre :
Signatures
Fait en exemplaires,
Vendeur : Acheteur :
Lieu, date : Signature :
Lieu, date : Signature :