CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’AGENCE BELLE MONTAGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’AGENCE BELLE MONTAGNE
Généralités :
Tous les appartements mis en location sont la propriété de loueurs particuliers. Ceux-ci ont signé un mandat de gestion avec l’Agence Belle Montagne pour en assurer la gestion locative saisonnière.
Descriptif :
Les appartements sont loués entièrement équipés avec vaisselle, couvertures et oreillers. Les draps, serviettes de toilette et linge de maison ne sont pas fournis sauf indication contraire sur le contrat de réservation. Les appartements doivent être laissés dans l’état de propreté constaté à l’arrivée. Le contrat précise si les animaux sont acceptés ou non. En cas de non respect de cette clause par le client, l’Agence Belle Montagne ou le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Prix :
Nos prix s’entendent tout compris. Ils incluent eau, électricité et chauffage. Ne reste à la charge du locataire que la taxe de séjour obligatoire. Option de réservation :
La durée de l’option est de 5 jours maximum sauf accord particulier. La confirmation se fait à réception de l’acompte de 25 % du montant total du dossier auquel s’ajoutent les frais de dossier d’un montant de 12€ ainsi que l’assurance annulation facultative. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, chèque, chèques vacances, espèces et virement bancaire.
Réservation :
A réception de l’acompte, un contrat de location vous sera adressé en double exemplaire dont un devra nous être retourné approuvé et signé. Annulation :
Le montant de l’acompte restera acquis de plein droit à l’Agence Belle Montagne en cas d’annulation de réservation ou de changement d’appartement ou de
non présentation (les contrats étant transmis aux propriétaires) sauf si le client a souscrit une assurance annulation auprès de l’Agence Belle Montagne. Règlement et remise des clés :
La remise des clés n’est faite qu’après règlement du solde auprès de l’Agence Belle Montagne ou du propriétaire comme stipulé sur le contrat. Elle s’effectue le jour d’arrivée, à partir de 16h et les clés seront rendues le jour du départ avant 10h. Dans le cas d’un séjour avec prestation complémentaire, le solde du séjour devra être impérativement réglé à l’Agence Belle Montagne. Si par suite d’un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d’en avertir l’Agence Belle Montagne ou le propriétaire qui vous indiquera alors le lieu de retrait des clés.
L’agence Belle Montagne est ouverte toute l’année du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18, sauf jours fériés. En saison, les horaires peuvent être adaptés. Caution :
La caution doit être réglée à l’arrivée. Le montant de la caution sera restitué intégralement au locataire dans les 10 jours suivant son départ si celui-ci laisse les locaux loués dans l’état de propreté et de fonctionnement trouvé à l’arrivée. Seront déduits de la caution les frais de remise en état, de ménage et de remplacement des objets détériorés, cassés ou fêlés, ainsi que les frais de nettoyage de matelas ou couverture tachés.
Etat des lieux et inventaire :
A l’arrivée le locataire trouvera dans l’appartement un inventaire et toute constatation contradictoire doit être signalée à l’Agence Belle Montagne ou au propriétaire dans les 48 heures. Ce délai passé, le locataire sera tenu responsable des dégâts.
Occupation :
Il est demandé au locataire de ne dépasser en aucun cas le nombre d’occupant indiqué sur le contrat de location. Dans le cas contraire, l’Agence Belle Montagne ou le propriétaire est en droit de refuser la location ou de demander au client un supplément par personne.
Interruption de séjour :
Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne peut donner lieu à quelconque remboursement. En aucun cas l’Agence Belle Montagne ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure, cas fortuit ou fait de tiers.
Services :
Possibilité de location de draps auprès de l’Agence Belle Montagne, sur réservation obligatoire. Divers :
Il est demandé de respecter le règlement intérieur de la résidence tel que affiché. Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de la résidence et de même pour les services publics ne justifient pas une réduction du loyer ni des dommages et intérêts.
Responsabilités :
L’Agence Belle Montagne ou le propriétaire décline toute responsabilité concernant les risques courus par les biens des locataires notamment en cas de vol y compris dans les casiers à ski.
Le locataire doit pouvoir justifier sur demande de l’Agence Belle Montagne ou du propriétaire d’une assurance responsabilité civile (villégiature). L’Agence Belle Montagne a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile au Grand-Bornand. En cas de contestation le tribunal d’Annecy est reconnu comme seul compétent.