Contrat-cadre de Services de paiement

Contrat-cadre de Services de paiement

Rahmenvertrag für Zahlungsdienste

V5 gültig ab dem 18. Juli 2020

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Contrat-cadre de services de paiement	Rahmenvertrag für Zahlungsdienste
Le contrat est conclu entre : XXXXXX, Société par actions simplifiée au capital de 250.995,35 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 489 626 et dont le siège social se situe 00 xxx xxx Xx Xxxxxxx, 00000 XXXXX, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), sise 0, xxxxx xx Xxxxxxxx – XX 00000, 00000 XXXXX XXXXX 00 en qualité d’Établissement de paiement sous le numéro 16958. Ci-après dénommée « l'Établissement » d’une part, Et Le client, (i) personne morale ou (ii) personne physique agissant pour son propre compte à des fins professionnelles, immatriculée ou résidente dans un Etat membre de l’Union Européenne. Ci-après dénommé « le Client », d’autre part. Ensemble dénommées les « Parties ».	Der Vertrag wird geschlossen zwischen: XXXXXX, vereinfachte Aktiengesellschaft mit einem Kapital von 250.995,35 €, eingetragen im Pariser Handelsregister unter der Nummer 819 489 626, mit Sitz in 00 xxx xxx Xx Xxxxxxx, 00000 XXXXX, zugelassen von der französischen Bank- und Versicherungsaufsicht „Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution“ („ACPR“), mit Sitz in 0, xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000, 00000 XXXXX XXXXX 00 als Zahlungsinstitut unter der Nummer 16958. Nachstehend bezeichnet als das „Zahlungsinstitut“ einerseits, Und Dem Kunden, (i) eine juristische oder (ii) natürliche Person, die auf eigene Rechnung zu beruflichen Zwecken handelt und in einem Mitgliedsstaat der europäischen Union eingetragen oder geschäftsansässig ist, Nachstehend bezeichnet als der „Kunde“ andererseits. Gemeinsam bezeichnet als die “Parteien“.
Avertissement	Hinweis
Le prospect est invité à lire attentivement le présent Contrat communiqué en ligne par l'Établissement avant de l’accepter. La souscription à l’offre Qonto est effectuée entièrement en ligne par le prospect sur le Site ou l’Application. Le Client accepte sans réserve le Contrat porté à sa connaissance lors de son inscription en le signant électroniquement. Le Client peut à tout moment le consulter, le reproduire, le stocker sur son ordinateur, ou sur un autre support, se l’envoyer par courrier	Der Interessent wird gebeten, diesen Vertrag, der ihm vom Zahlungsinstitut online übermittelt wird, aufmerksam zu lesen, bevor er ihn unterschreibt. Die Zeichnung des Qonto-Angebots durch den Interessenten erfolgt vollständig online auf der Website oder der App. Der Kunde akzeptiert vorbehaltlos den ihm zum Zeitpunkt seiner Anmeldung zur Kenntnis gebrachten Vertrag, indem er ihn elektronisch unterzeichnet. Der Kunde kann ihn jederzeit einsehen, vervielfältigen, auf seinem Computer oder auf einem anderen

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électronique ou l’imprimer sur papier de manière à le conserver.	Medium speichern, per E-Mail an sich selbst senden oder auf Papier ausdrucken, um ihn aufzubewahren.
En cochant par ailleurs la case « Je consens expressément au traitement de mes données à caractère personnel », le Client consent en outre explicitement à ce que l'Établissement accède à des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des Services, les traite et les conserve, selon les modalités précisées à l’article « Données à caractère personnel ». Le Contrat et ses annexes sont rédigés en langue française et en langue anglaise. En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.	Mit dem Ankreuzen des Kästchens „Ich willige ausdrücklich in die Verarbeitung meiner personenbezogenen Daten ein“ erklärt sich der Kunde auch ausdrücklich damit einverstanden, dass das Zahlungsinstitut gemäß den im Artikel „Personenbezogene Daten“ beschriebenen Verfahren auf die für die Erbringung der Dienstleistungen erforderlichen personenbezogenen Daten zugreift, diese verarbeitet und speichert. Der Vertrag und seine Anhänge sind in französischer und deutscher Sprache verfasst. Im Falle einer unterschiedlichen Auslegung ist allein die französische Fassung maßgebend.
Conditions générales d’utilisation	Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
0. Définitions	1. Begriffsbestimmungen
Les termes du présent Contrat utilisés avec la première lettre en majuscule auront le sens défini ci-après, indépendamment du fait qu’ils soient au singulier ou au pluriel.	Die folgenden Begriffe haben in diesem Vertrag die folgende Bedeutung, unabhängig davon, ob sie in der Einzahl oder in der Mehrzahl gebraucht werden.
Application	Anwendung (App)
Désigne l’Application éditée par l’Établissement, permettant d’accéder à l’Espace personnel.	Die vom Zahlungsinstitut herausgegebene Softwareanwendung für den Zugang zum persönlichen Bereich.
Authentification simple	Einfache Authentifizierung
Désigne les procédures définies par l’Établissement afin de vérifier l’identité d’un Utilisateur ou la validité d’un Ordre de paiement. Ces procédures comprennent l’utilisation de Données de sécurité personnalisées et de Données d’identification.	Die vom Zahlungsinstitut festgelegten Verfahren zur Überprüfung der Identität eines Benutzers oder der Gültigkeit eines Zahlungsauftrags. Diese Verfahren umfassen die Verwendung von personalisierten Sicherheitsmerkmalen und Identifizierungsdaten.
Authentification forte
Désigne les procédures définies par l’Établissement afin de vérifier l’identité d’un	Starke Authentifizierung

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Utilisateur conformément aux prescriptions du Code monétaire et financier. L’Authentification forte comporte notamment des éléments permettant d’établir un lien dynamique entre l’Opération, le montant et le Bénéficiaire.
Administrateur Xxxxxxx une personne physique, mandatée par le Client, disposant de l’ensemble des droits sur le(s) Compte(s) à l’exception de la possibilité de créer ou de clôturer ce(s) dernier(s).
Bénéficiaire Désigne une personne morale ou physique, destinataire d’une Opération de paiement émise par le Client.
Carte Désigne une carte de paiement à autorisation systématique associée à un Compte de paiement, émise au nom du Client et, le cas échéant, du Porteur.
Client Désigne une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et au nom de laquelle est ouvert un ou plusieurs Compte(s) de paiement dans les livres de l’Établissement.
Compte(s) de paiement ou Compte(s) Désigne le Compte de paiement Principal et/ou le(s) Comptes de paiement Additionnel(s) ouvert(s) dans les livres de l’Établissement au nom du Client aux fins de la fourniture des Services de paiement.
Contrat-cadre de services de paiement ou Contrat Désigne le présent Contrat composé des Conditions Générales d’Utilisation, des conditions particulières et des annexes.
Données d’identification Die vom Zahlungsinstitut festgelegten Verfahren zur Überprüfung der Identität eines Benutzers gemäß den Vorschriften des frz. Währungs- und Finanzgesetzes (Code monétaire et financier). Die starke Authentifizierung beinhaltet insbesondere Elemente, die es ermöglichen, eine dynamische Verbindung zwischen dem Zahlungsvorgang, dem Betrag und dem Zahlungsempfänger herzustellen.
Administrator Eine vom Kunden beauftragte natürliche Person, die über alle Rechte an dem Konto bzw. den Konten verfügt, mit Ausnahme der Möglichkeit, es zu einzurichten oder zu schließen.
Zahlungsempfänger Eine juristische oder natürliche Person, die Empfänger eines vom Kunden initiierten Zahlungsvorgangs ist.
Karte Eine mit einem Zahlungskonto verbundene Zahlungskarte mit systematischer Autorisierung, die auf den Namen des Kunden und gegebenenfalls auf den Namen des Karteninhabers ausgestellt ist.
Kunde Eine natürliche oder juristische Person, die in Ausübung ihrer beruflichen Tätigkeit handelt und in deren Namen ein Zahlungskonto bzw. mehrere Zahlungskonten in den Büchern des Zahlungsinstituts eröffnet ist bzw. sind.
Zahlungskonto/Zahlungskonten oder Konto/Konten Bezeichnet das Xxxxx-Zahlungskonto und/oder das zusätzliche Zahlungskonto bzw. die zusätzlichen Zahlungskonten, das bzw. die in den Büchern des Zahlungsinstituts im Namen des Kunden zur Erbringung der Zahlungsdienste eröffnet wurde(n).

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Xxxxxxx la combinaison d’un identifiant et d’un mot de passe, propre à un Utilisateur, permettant d’accéder à l’Espace personnel.
Données de sécurité personnalisées Désigne les données personnalisées fournies à un Utilisateur par l’Établissement à des fins d’authentification. Les Données de sécurité personnalisées incluent notamment les Données d’identification, ainsi que toute donnée liée à une procédure d’Authentification simple ou d’Authentification forte, définie par l’Établissement.
Emetteur Xxxxxxx l’Etablissement qui émet la Carte à l’intention du Client en contrepartie de frais.
Espace personnel Désigne l’environnement dédié du Client (ou d’un Utilisateur désigné par le Client) accessible via l’Application ou le Site au moyen des Données d’identification.
Jour ouvrable Désigne un jour calendaire correspondant aux horaires d’ouverture du Service client tel qu’indiqué sur le Site ou sur l’Application.
Jour ouvré Désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine au cours duquel les infrastructures de paiement et les banques utilisées exercent leurs activités en fonctionnement régulier.
Membres Désigne une personne physique, mandatée par le Client, qui dispose de droits restreints sur le(s) Compte(s) de paiement. Il peut notamment effectuer des dépenses par Xxxxx.
Mot de passe Désigne le code secret permettant la connexion à l’Espace personnel. Rahmenvertrag für Zahlungsdienste oder Vertrag Der vorliegende Vertrag, bestehend aus den allgemeinen Nutzungsbedingungen, den besonderen Bedingungen und den Anhängen.
Identifizierungsdaten Die benutzerspezifische Kombination aus einem Identifikator und einem Passwort, die den Zugriff auf den persönlichen Bereich ermöglicht.
Personalisierte Sicherheitsmerkmale Die personalisierten Daten, die einem Benutzer vom Zahlungsinstitut zu Authentifizierungszwecken zur Verfügung gestellt werden. Zu den personalisierten Sicherheitsmerkmalen gehören insbesondere die Identifizierungsdaten sowie alle Daten im Zusammenhang mit einem vom Zahlungsinstitut definierten einfachen oder starken Authentifizierungsverfahren.
Emittent Das Zahlungsinstitut, das dem Kunden die Karte gegen eine Gebühr ausstellt.
Persönlicher Bereich Die dedizierte Umgebung des Kunden (oder eines vom Kunden benannten Benutzers), auf die über die App oder die Website unter Verwendung der Identifizierungsdaten zugegriffen werden kann.
Geschäftstag Ein Kalendertag, der den Öffnungszeiten des Kundenservices entspricht, wie auf der Website oder auf der App angegeben.
Werktag Ein Kalendertag mit Ausnahme der Samstage, Sonntage und der Feiertage in Kontinentalfrankreich, an dem die verwendeten Zahlungsinfrastrukturen und Banken ihre Tätigkeiten im regulären Betrieb

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	ausüben.
Ordre de paiement
Désigne les instructions de paiement ordonnées par le Client conformément à la procédure prévue dans le Contrat en vue d’exécuter une Opération de paiement. Opération de paiement	Mitglieder Eine vom Kunden beauftragte natürliche Person, die über eingeschränkte Rechte am Konto bzw. an den Konten verfügt. Diese Person kann insbesondere Zahlungen mit der Karte durchführen.
Désigne une action de retrait ou de transfert de fonds exécutée par l’Établissement et portée au débit d’un Compte de paiement.	Passwort Der Geheimcode, der das Einloggen in den persönlichen Bereich ermöglicht.
Payeur
Désigne une personne morale ou physique qui est titulaire du(es) Compte(s) de paiement et autorise un Ordre de paiement à partir de ce(s) Compte(s)	Zahlungsauftrag Der Zahlungsauftrag, den der Kunde gemäß dem im Vertrag vorgesehenen Verfahren zur Durchführung eines Zahlungsvorgangs anordnet.
Porteur
Désigne une personne physique mandatée par le Client pour utiliser une Carte dans le strict cadre de l’activité professionnelle du Client.	Zahlungsvorgang Eine Auszahlung oder eine Überweisung, die vom Zahlungsinstitut durchgeführt und von einem Zahlungskonto abgebucht wird.
Prestataire de services d’accès aux comptes Désigne un prestataire de Services de paiement agréé ou enregistré et distinct de l’Établissement qui, avec le consentement du Client, peut accéder à son(es) Compte(s).	Xxxxxx Eine juristische oder natürliche Person, die Inhaberin des Zahlungskontos bzw. der Zahlungskonten ist und einen Zahlungsauftrag von diesem Konto bzw. diesen Konten aus autorisiert.
Réseau	Karteninhaber
Désigne le réseau de traitement des paiements par Carte Mastercard. Services de paiement	Eine natürliche Person, die vom Kunden beauftragt wurde, eine Karte ausschließlich im Rahmen der beruflichen Tätigkeit des Kunden zu verwenden.
Désignent les services de paiement fournis par l’Établissement au titre du Contrat. L’Établissement est agréé pour fournir les services 2, 3, 5, 7 et 8 de l’article L. 314-1, II du Code monétaire et financier. Services	Zahlungsdienstleister mit Kontozugriff Ein zugelassener oder registrierter Zahlungsdienstleister, der nicht mit dem Zahlungsinstitut identisch ist und der mit Zustimmung des Kunden auf sein Konto bzw. seine Konten zugreifen kann.
Désignent l’ensemble des services fournis par l’Établissement au Client au titre des présentes, incluant les Services de paiement.	Netzwerk

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Service client	Das Netzwerk für die Zahlungsabwicklung mit Mastercard.
Désigne le support client dont les coordonnées sont disponibles à l’article 13 des Conditions générales. Site Désigne le site internet édité et exploité par l’Établissement, et permettant d’accéder à l’Espace personnel.	Zahlungsdienste Die Zahlungsdienste, die vom Zahlungsinstitut im Rahmen des Vertrags erbracht werden. Das Zahlungsinstitut ist zugelassen zur Erbringung der Dienste 2, 3, 5, 7 und 8 von Artikel L. 314-1, II Code monétaire et financier. Dienste
Titulaire Désigne une personne physique, mandatée par le Client, disposant de l’ensemble des droits sur le(s) Compte(s) y compris d’ouvrir et de clôturer ce(s) dernier(s).	Alle Dienste, die das Zahlungsinstitut dem Kunden im Rahmen dieses Vertrages erbringt, einschließlich Zahlungsdienste. Kundenservice
Utilisateur	Der Kundenservice, dessen Kontaktdaten in Artikel 13 der allgemeinen Geschäftsbedingungen genannt sind.
Désigne une personne physique expressément mandatée par le Client afin d’accéder à l’Espace personnel du Client et d’utiliser les Services, dans les limites définies par le Client. Les Titulaires, les Administrateurs et les Membres sont des Utilisateurs aux termes d’une procuration dûment remplie.	Website Die vom Zahlungsinstitut herausgegebene Website für den Zugang zum persönlichen Bereich.
	Kontoinhaber
Qonto Désigne la marque sous laquelle l’Établissement commercialise les Services.	Eine vom Kunden beauftragte natürliche Person, die über alle Rechte an dem Konto bzw. den Konten verfügt, einschließlich über das Recht, diese(s) zu eröffnen oder zu schließen.
	Benutzer
	Eine natürliche Person, die vom Kunden ausdrücklich beauftragt wurde, auf den persönlichen Bereich des Kunden zuzugreifen und die Dienste innerhalb der durch den Kunden festgelegten Grenzen zu nutzen. Die Kontoinhaber, die Administratoren und die Mitglieder sind Benutzer im Rahmen einer ordnungsgemäß ausgefüllten Vollmacht.
	Qonto

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Die Marke, unter der das Zahlungsinstitut die Dienste vermarktet.

2. Objet Le présent Contrat a pour objet d’encadrer la fourniture des Services au Client, en contrepartie du paiement des frais déterminés à l’article 2 du Titre 1. Les Services fournis par l’Établissement comprennent : ● La tenue d’un ou plusieurs Compte(s) de paiement, ● La fourniture de Cartes, ● La réalisation des Opérations de paiement suivantes associées au(x) Compte(s) de paiement au moyen de : ○ Cartes, ○ Virements, ○ Prélèvements, ● Les services de change, et ● Le dépôt de capital en ligne et l’encaissement de chèques sur le(s) Compte(s) de paiement. Il est précisé que ces deux derniers services sont fournis exclusivement au Client immatriculé en France. Le Titre 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation comporte les dispositions générales relatives à l’offre de l’Établissement. Le Titre 2 détaille les Services de paiement associés au(x) Compte(s) fournis par l’Établissement, hors les Services de paiement par Carte. Le Titre 3 détaille les conditions de souscription, de fonctionnement et d’utilisation de la Carte. Le Contrat est constitué des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Particulières, et des Annexes suivantes : ● Annexe 1: Documents nécessaires à l’ouverture d’un Compte de paiement Principal ● Annexe 2: Droit des Utilisateurs Le Client agissant strictement dans le cadre de ses activités professionnelles, les articles L. 133-2, L. 314-5 et L. 133-24 du Code monétaire et financier s’appliquent, permettant de déroger à certaines

2. Vertragsgegenstand Der vorliegende Vertrag regelt die Erbringung der Dienste für den Kunden gegen die Zahlung der in Titel 1, Artikel 2 genannten Gebühren. Die vom Zahlungsinstitut erbrachten Dienste umfassen: ● Die Führung eines Zahlungskontos bzw. mehrere Zahlungskonten, ● Die Bereitstellung von Karten, ● Die Durchführung der mit dem Zahlungskonto bzw. den Zahlungskonten verbundenen Zahlungsvorgänge mittels und in Form von: ○ Karten, ○ Überweisungen, ○ Abbuchungen, ● Devisendienstleistungen und ● Online-Kapitaleinzahlung und Einlösung von Schecks auf dem Zahlungskonto bzw. den Zahlungskonten. Es wird darauf hingewiesen, dass die beiden letztgenannten Dienste ausschließlich für in Frankreich registrierte Kunden erbracht werden. Titel 1 dieser Allgemeinen Nutzungsbedingungen enthält die allgemeinen Bestimmungen bezüglich des Angebots des Zahlungsinstituts. In Titel 2 sind die mit dem Konto bzw. den Konten verbundenen und vom Zahlungsinstitut erbrachten Zahlungsdienste, mit Ausnahme der Kartenzahlungsdienste, aufgeführt. In Titel 3 sind die Bedingungen für die Beantragung, die Funktionsweise und die Nutzung der Karte beschrieben. Der Vertrag besteht aus diesen allgemeinen Nutzungsbedingungen, den besonderen Bedingungen und den folgenden Anlagen: ● Anlage 1: Dokumente, die zur Eröffnung eines Xxxxx-Zahlungskontos erforderlich sind Anlage 2: BenutzerrechteDa der Kunde ausschließlich im Rahmen seiner beruflichen Tätigkeit handelt, kommen die Artikel L. 133-2, L. 314-5 und L. 133-24 Code monétaire et financier zur Anwendung und ermöglichen eine Freistellung von

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dispositions protectrices du consommateur dudit Code.	bestimmten Verbraucherschutzbestimmungen dieses Gesetzes.
3. Usage des services offerts	3. Nutzung der angebotenen Dienste
Les Services sont fournis au Client par l’intermédiaire de ses Utilisateurs habilités, dont les droits dépendent du profil qui leur est attribué. Les différents profils sont définis dans l’Annexe 2 – Droit des Utilisateurs.	Die Dienste werden dem Kunden über seine befugten Benutzer erbracht, deren Rechte von dem ihnen zugewiesenen Profil abhängen. Die verschiedenen Profile sind in Anlage 2 – Benutzerrechte definiert.
Le Client, par le biais de son Xxxxxxxxx, s’engage expressément à agir de manière conforme aux conditions du Contrat-cadre de services de paiement.	Der Kunde verpflichtet sich über seinen Kontoinhaber ausdrücklich, in Übereinstimmung mit den Bedingungen des Rahmenvertrags für Zahlungsdienste zu handeln.
Le Titulaire s’engage à porter à la connaissance des Utilisateurs les conditions du Contrat-cadre de services de paiement.	Der Kontoinhaber verpflichtet sich, die Benutzer über die Bedingungen des Rahmenvertrages für Zahlungsdienste zu informieren.

Titre 1. Dispositions générales	Titel 1. Allgemeine Bestimmungen
1. Conditions de souscription	1. Bedingungen für die Inanspruchnahme der Zahlungsdienste
Le Client garantit agir pour son propre compte à des fins professionnelles et être immatriculé dans l’un des États suivants : Allemagne, Espagne, France, Italie. Le Client garantit expressément jouir de l’une des formes juridiques indiquées à l’adresse suivante: h ttps://xxxxx-xxxxxx.x0.xxxxxxxxx.xxx/xxx u ments/QONTO-ACCEPTED-LEGAL-FORMS- F R.pdf Ne sont pas autorisées à ouvrir un Compte de paiement auprès d’XXXXXX les personnes morales ou physiques qui exercent une activité dans les secteurs énumérés à l’adresse suivante: h ttps://xxxxx-xxxxxx.x0.xxxxxxxxx.xxx/xxx u ments/QONTO-PROHIBITED-ACTIVITIES-F R .pdf	Der Kunde garantiert, für eigene Rechnung zu beruflichen Zwecken zu handeln und in einem der folgenden Staaten registriert zu sein: Deutschland, Frankreich, Italien und Spanien. Der Kunde garantiert ausdrücklich, eine der unter folgender Addresse genannten Rechtsformen zu besitzen: h ttps://xxxxx-xxxxxx.x0.xxxxxxxxx.xxx/xxx u ments/QONTO-ACCEPTED-LEGAL-FORMS - DE.pdf Nicht zur Eröffnung eines Xxxxxx bei XXXXXX berechtigt sind juristische oder natürliche Personen, die in den unter der folgenden Adresse aufgeführten Bereichen tätig sind: h ttps://xxxxx-xxxxxx.x0.xxxxxxxxx.xxx/xxx u ments/QONTO-PROHIBITED-ACTIVITIES-D E .pdf

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2. Conditions tarifaires	2. Tarifbestimmungen
L’ensemble des Services sont fournis au Client en contrepartie du versement des frais détaillés aux adresses suivantes :	Alle Dienste werden dem Kunden gegen die Zahlung der auf folgenden Adressen aufgeführten Gebühren erbracht:
● Dépôt de capital et services de paiement : h ttps://xxxxx.xx/xx/xxxxxxx	● Einzahlung von Stammkapital und Zahlungsdienstleistungen: h ttps://xxxxx.xx/xx/xxxxxxx
● Opérations spéciales : h ttps://qonto-assets.s3.eu-central-1.amaz o xxxx.xxx/xxxxxxxxx/XXXXX-XXXXXX L -OPERATIONS-PRICING-FR.pdf	● Sonderoperationen: h ttps://qonto-assets.s3.eu-central-1.a m xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/XXXXX-X P ECIAL-OPERATIONS-PRICING-DE.p d f
Les frais sont facturés au Client par débit de son Compte de paiement Principal, et à défaut de provision sur l’un des Comptes de paiement Additionnels le cas échéant. En l’absence de provision sur le Compte de paiement Principal ou sur l’un des Comptes de paiement Additionnels au moment de leur date d’exigibilité, les frais sont débités une fois la provision reconstituée par priorité avant l’exécution de tout Ordre de paiement sur le(s) Compte(s) du Client.	Die Gebühren werden dem Kunden von seinem Xxxxx-Zahlungskonto bzw. bei mangelnder Deckung von einem der zusätzlichen Zahlungskonten mittels Lastschrift abgebucht. Bei ungenügender Deckung des Xxxxx- bzw. der Zusatzkonten zum Fälligkeitsdatum der Gebühren, werden die Gebühren abgebucht, sobald die Deckung wieder vorhanden ist, und zwar vorrangig vor der Ausführung jeglichen Zahlungsauftrags auf den Konten des Kunden.
3. Blocage de l’Espace personnel L’établissement se réserve le droit de bloquer l’accès à l’Espace personnel, pour des motifs liés à la sécurité ou en cas de présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’Espace personnel, ou de toute donnée liée à l’Espace personnel. En cas de blocage, l’Établissement en informera le Client par tout moyen et lui communiquera les motifs de ce blocage, sauf si des raisons de sécurité ou des interdictions légales justifient que les motifs du blocage ne soient pas transmis. L’accès à l’Espace personnel sera rétabli dès lors que les raisons justifiant le blocage auront disparu. Le Client pourra à tout moment demander le déblocage de son Espace personnel en contactant l’Établissement par	3. Sperrung des persönlichen Bereichs Das Institut behält sich das Recht vor, den Zugang zum persönlichen Bereich aus Sicherheitsgründen oder bei mutmaßlicher unberechtigter oder betrügerischer Nutzung des persönlichen Bereichs oder von Daten im Zusammenhang mit dem persönlichen Bereich zu sperren. Im Falle einer Sperrung informiert das Institut den Kunden auf beliebigem Wege und teilt ihm die Gründe dieser Sperrung mit, es sei denn, es ist aus Sicherheitsgründen oder aufgrund eines gesetzlichen Verbotes gerechtfertigt, dass die Gründe der Sperrung nicht mitgeteilt werden. Der Zugang zum persönlichen Bereich wird wiederhergestellt, sobald die Gründe für die Sperrung nicht mehr vorliegen. Der Kunde kann jederzeit die Freigabe seines

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e-mail ou par téléphone, aux coordonnées indiquées à l’article 12. Pour rétablir l’accès à l’Espace personnel, l’Établissement pourra imposer que de nouvelles Données d’identification soient définies pour l’ensemble des Utilisateurs. Par ailleurs, le Client est invité à procéder au changement du Mot de passe de son Espace personnel de façon périodique et dès qu’il y a soupçon d’utilisation par un tiers.	persönlichen Bereichs beantragen, indem er sich per E-Mail oder Telefon an das Institut unter der in Artikel 12 angegebenen Adresse wendet. Um den Zugang zum persönlichen Bereich wiederherzustellen, kann das Institut verlangen, dass neue Identifizierungsdaten für alle Benutzer festgelegt werden. Darüber hinaus wird der Kunde aufgefordert, das Passwort seines persönlichen Bereichs regelmäßig und sobald der Verdacht auf eine Nutzung durch einen Dritten besteht, zu ändern.
4. Durée	4. Dauer
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation en ligne par les Parties.	Der Vertrag wird für unbestimmte Xxxxx ab seiner Online-Annahme durch die Parteien abgeschlossen.
Le présent Contrat est subordonné à: ● La validation par le Client du processus d’identification anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme; et ● Le cas échéant, pour les sociétés en cours de création, la libération des fonds du dépôt de capital sur le Compte de paiement Principal du Client. Si ces conditions cumulatives ne se réalisent pas dans un délai de six (6) mois à compter de la date de signature du Contrat, XXXXXX se réserve le droit de résoudre le Contrat immédiatement, sans besoin de notifier sa décision de résolution.	Dieser Vertrag ist an folgende Bedingungen geknüpft: ● Die Validierung des Identifizierungsverfahrens zur Bekämpfung von Geldwäsche und Terrorismusfinanzierung durch den Kunden; und ● Gegebenenfalls für Unternehmen in der Gründungsphase die Einzahlung der Gelder des Kapitals auf dem Xxxxx-Zahlungskonto des Kunden. Wenn diese kumulativen Bedingungen nicht innerhalb von sechs (6) Monaten nach Unterzeichnung des Vertrages erfüllt sind, behält sich XXXXXX das Recht vor, den Vertrag fristlos zu kündigen, ohne den Kündigungsentschluss mitteilen zu müssen.
5. Modification Par dérogation au IV de l’article L. 314-13, tout projet de modification significative du présent Contrat sera communiqué au Client trente (30) jours avant sa date d’application proposée. L’absence de contestation durant ce délai vaudra acceptation des modifications apportées au Contrat. Si le Client refuse les modifications proposées, il devra demander la résiliation avant l’expiration du délai précité.	5. Änderung Abweichend von Artikel L. 314-13 IV wird jeder wesentliche Änderungsentwurf dieses Vertrags dem Kunden dreißig (30) Tage vor dem vorgeschlagenen Anwendungsdatum mitgeteilt. Mangels eines Einspruchs innerhalb dieser Frist gelten die Änderungen des Vertrags als angenommen. Lehnt der Kunde die vorgeschlagenen Änderungen ab, muss er vor Ablauf der oben genannten Frist

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La résiliation prendra alors effet à la date d’application du projet de modification du Contrat. Toute modification du présent Contrat par l’Établissement pour répondre à des mesures légales et réglementaires prendra effet dès leur entrée en vigueur. Toute nouvelle prestation proposée par l’Établissement fera l’objet d’une modification du Contrat.	eine Kündigung beantragen. Die Kündigung tritt dann am Anwendungsdatum der vorgeschlagenen Vertragsänderung in Kraft. Jede Änderung dieses Vertrags durch das Zahlungsinstitut zur Erfüllung rechtlicher und regulatorischer Vorschriften wird ab deren Inkrafttreten wirksam. Alle neuen Leistungen, die von dem Institut angeboten werden, bedürfen einer Änderung des Vertrages.
6. Transfert	6. Übertragung
L'Établissement se réserve le droit de transférer le présent Contrat à toute entité du même groupe contrôlée, contrôlant, ou sous contrôle commun avec, l'Établissement, au sens du contrôle défini par l’article L. 233-3 du Code de commerce, sur notification écrite préalable envoyée au Client. En l’absence d’objection de la part du Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite, le Contrat sera transféré avec effet à l’issue de ce délai de 30 jours.	Das Zahlungsinstitut behält sich das Recht vor, den vorliegenden Vertrag nach vorheriger schriftlicher Mitteilung an den Kunden auf jedes Unternehmen derselben Gruppe zu übertragen, das im Sinne der in Artikel L. 233-3 des französischen Handelsgesetzbuches definierten Aufsicht von der Institution beaufsichtigt wird, sie beaufsichtigt oder unter gemeinsamer Aufsicht mit ihr steht. Erhebt der Kunde innerhalb von dreißig (30) Tagen nach der schriftlichen Benachrichtigung keinen Einspruch, wird die Vereinbarung mit Ablauf dieser 30-Tage-Frist wirksam.
7. Résiliation	7. Kündigung
7.1. Résiliation de plein droit	7.1. Kündigung von Rechts wegen
Le Client peut demander à tout moment la résiliation du présent Contrat, à moins qu’il n’ait souscrit à un abonnement annuel.	Der Kunde kann jederzeit die Kündigung dieses Vertrags beantragen, es sei denn, er hat ein Jahresabonnement abgeschlossen.
La demande de résiliation peut être faite par le Titulaire du compte par email à l’adresse s xxxxxx@xxxxx.xx et prendra effet à l’expiration d’un délai de préavis de trente (30) jours à compter de la réception par l’Établissement de la demande (« Date d’effet »). Si la « Date d’effet » précède la date anniversaire mensuel du Contrat, le Client aura droit au remboursement des frais d’abonnement mensuel au prorata de la période qui court entre la « Date d’effet » et la date anniversaire concernée.	Der Kündigungsantrag kann vom Kontoinhaber per E-Mail per E-Mail an die Adresse xxxxxxx@xxxxx.xx gestellt werden und wird nach Ablauf einer Frist von dreißig (30) Tagen ab Eingang des Antrags bei dem Zahlungsinstitut wirksam („Wirkungsdatum“). Liegt das „Wirkungsdatum“ vor dem monatlichen Stichtag des Vertrages, hat der Kunde Anspruch auf Erstattung der monatlichen Abonnementgebühren im Verhältnis zum Zeitraum zwischen dem „Wirkungsdatum“ und dem entsprechenden monatlichen Stichtag.
En cas de souscription d’un abonnement annuel, durant la première année, la demande de résiliation du Contrat peut être effectuée	Bei Abschluss eines Jahresabonnements kann im ersten Jahr der Antrag auf

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trente (30) jours avant la date anniversaire du Contrat. A l’issue de la période d’engagement annuel, le Client pourra demander à tout moment la résiliation, à condition de respecter le délai de préavis de trente (30) jours.	Kündigung des Vertrages dreißig (30) Tage vor dem jährlichen Stichtag des Vertrags gestellt werden. Nach Ablauf der jährlichen Bindungsfrist kann der Kunde jederzeit die Kündigung beantragen, sofern die Kündigungsfrist von dreißig (30) Tagen eingehalten wird.
Afin d’assurer le paiement des sommes dues par le Client et pour garantir la bonne fin des Opérations de paiement, le Client doit maintenir un solde suffisant sur son Compte de paiement Principal. Par dérogation à l’article L. 314-13, V du Code monétaire et financier, l’Établissement pourra pareillement résilier de plein droit le Contrat par email, en respectant un délai de préavis de trente (30) jours. Dans ce cas, l'Établissement enverra une notification au Client et, le cas échéant, au Porteur. L’obligation de respecter un préavis par l'Établissement n’est pas applicable dès lors qu’il soupçonne le Porteur ou un tiers d’utiliser de façon détournée ou frauduleuse la Carte.	Um die Zahlung der vom Kunden geschuldeten Beträge und die ordnungsgemäße Abwicklung der Zahlungsvorgänge zu gewährleisten, muss der Kunde für eine ausreichende Deckung seines Xxxxx-Zahlungskontos sorgen. Abweichend von Artikel L. 314-13, V Code monétaire et financier, kann das Zahlungsinstitut den Vertrag auch per E-Mail unter Beachtung einer Kündigungsfrist von dreißig (30) Tagen kündigen. In diesem Fall sendet das Zahlungsinstitut eine Mitteilung an den Kunden und gegebenenfalls an den Karteninhaber. Die Verpflichtung zur Beachtung einer Kündigungsfrist durch das Zahlungsinstitut entfällt, wenn es den Verdacht hat, dass der Karteninhaber oder eine Drittperson die Karte missbräuchlich oder betrügerisch benutzt.
7.2. Résiliation pour manquement En cas de manquement grave d’une Partie à l’une de ses obligations au titre du présent Contrat, l’autre Partie pourra résilier le Contrat avec effet immédiat à compter de la réception d’une notification par email à l’adresse de contact de la Partie fautive (« Date d’effet »). Il est notamment entendu par manquement grave du Client, sans que cela ne soit limitatif : défaut de paiement, exercice d’une activité illégale ou interdite telle que définie à l’Article 1, menace à l’encontre du personnel de l’Établissement, communication de fausse information ou refus de communication, Compte de paiement à solde négatif excessif ou persistant, soupçon de fraude. L’Établissement pourra également résilier le Contrat immédiatement et de droit pour tout motif lié à un risque ou soupçon de blanchiment de capitaux et/ou au financement du terrorisme, sans donner de	7.2. Kündigung wegen Vertragsverstoß Im Fall einer schweren Verletzung durch eine Partei einer ihrer Pflichten aus vorliegendem Vertrag kann die andere Partei den Vertrag mit sofortiger Wirkung nach den Erhalt einer E-Mail-Benachrichtigung an die Kontaktadresse der schuldigen Partei. Als schwerwiegender Vertragsverstoß durch den Kunden gelten unter anderem: Zahlungsausfall, Ausübung einer illegalen oder verbotenen Tätigkeit gemäß Definition in Anlage 1, Bedrohung des Personals des Zahlungsinstituts, Mitteilung falscher Informationen oder Verweigerung der Information, Zahlungskonto mit überhöhtem oder dauerhaftem Negativsaldo, Verdacht auf Betrug. Das Zahlungsinstitut kann den Vertrag auch aus jedem Grund, der mit einem Risiko oder Verdacht auf Geldwäsche und/oder Terrorismusfinanzierung zusammenhängt, ohne Angabe von Xxxxxxx gemäß den

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justification, conformément à la réglementation en vigueur.	geltenden Vorschriften fristlos und rechtmäßig kündigen.
7.3. Procédures collectives	7.3. Insolvenzverfahren
En cas de procédures collectives d’une Partie, le Contrat peut être résolu par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre Partie dans les conditions et délais fixés par la loi et suivant la décision du mandataire ou de liquidateur désigné. Il est entendu par procédure collective : nomination d’un mandataire ad hoc, d’un administrateur judiciaire, ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation, ou de perte d’agrément de l’Établissement.	Im Falle eines Insolvenzverfahrens einer Partei kann der Vertrag per Einschreiben mit Rückschein an die andere Partei unter Beachtung der gesetzlich festgelegten Bedingungen und Fristen und nach Entscheidung des bestellten Insolvenzverwalters oder Liquidators gekündigt werden. Als Insolvenzverfahren gelten die Bestellung eines Ad-hoc-Verwalters, eines gerichtlichen Verwalters, die Eröffnung eines Sanierungs- oder Konkursverfahrens oder der Verlust der Zulassung des Zahlungsinstituts.
7.4. Décès du Client personne physique	7.4. Tod des Kunden als natürliche Person
En cas de décès du Client personne physique, confirmé par la production d’un document officiel, l’Établissement bloquera le(s) Compte(s) de paiement, puis clôturera le Compte(s) de paiement, sous réserve du dénouement des Opérations de paiement en cours initiées avant le décès et de l’imputation des frais sur la provision disponible du Compte de paiement Principal, ou à des défaut de provision sur le Compte de paiement Principal, sur la provision des Comptes de paiement Additionnels. Le(s) Compte(s) pourra(ont) éventuellement être débité(s) de certaines Opérations de paiement postérieurement au décès du Client à la demande du notaire ou des ayants-droits, sous certaines conditions.	Bei Tod des Kunden als natürliche Person, der durch die Vorlage eines amtlichen Dokuments bestätigt wird, sperrt das Zahlungsinstitut das Zahlungskonto bzw. die Zahlungskonten und schließt die Konten, vorbehaltlich der Abwicklung der laufenden, vor dem Tod eingeleiteten Zahlungsvorgänge und nach Abzug der Gebühren von dem verfügbaren Saldo des Xxxxx-Zahlungskontos oder bei ungenügender Deckung vom Saldo des zusätzlichen Zahlungskonten. Das Konto kann bzw. die Konten können nach dem Tod des Kunden auf Antrag des Notars oder der Anspruchsberechtigten unter bestimmten Bedingungen mit bestimmten Zahlungsvorgängen belastet werden.
A l’issue de l’inscription au(x) Compte(s) de paiement de l’ensemble des Opérations de paiement s’y rattachant, l’Établissement remettra au notaire ou aux ayants-droit le montant du solde créditeur total du(es) Compte(s).	Nach der Buchung aller Zahlungsvorgänge auf dem Zahlungskonto bzw. den Zahlungskonten übergibt das Zahlungsinstitut dem Notar oder den Anspruchsberechtigten das auf dem Konto bzw. den Konten verbleibende Gesamtguthaben.
7.5. Effet de la résiliation du Contrat	7.5. Wirkung der Kündigung des Vertrags
Le(s) Compte(s) de paiement sera(ont) clôturé(s) à la Date d’effet, sous réserve que le Client ait réglé toutes les sommes dues au	Das Zahlungskonto wird bzw. die Zahlungskonten werden zum Wirkungsdatum geschlossen, sofern der Kunde alle aus

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titre du présent Contrat. La résiliation du Contrat ne remet pas en cause les prestations préalablement exécutées ou en cours d’exécution à la Date d’effet. Les Opérations de paiement initiées avant la Date d’effet ne seront pas remises en cause par la résiliation et seront exécutées conformément à ce qui est prévu dans le Contrat. Le(s) Compte(s) de paiement pourra(ont) être maintenu(s) pendant une durée de quinze (15) mois afin de couvrir les éventuelles contestations et réclamations ultérieures de Payeurs. Dans le cadre de la clôture du Compte, l’Établissement procèdera au virement du solde du Compte de paiement sur le compte bancaire ou de paiement dans la zone SEPA désigné par le Client.	diesem Vertrag fälligen Beträge bezahlt hat. Die Kündigung des Vertrages hat keinen Einfluss auf die vor dem Wirkungsdatum ausgeführten oder am Wirkungsdatum noch nicht abgeschlossenen Leistungen. Die vor dem Wirkungsdatum eingeleiteten Zahlungsvorgänge bleiben von der Kündigung unberührt und werden in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Vertrages ausgeführt. Das Zahlungskonto kann bzw. die Zahlungskonten können für einen Zeitraum von fünfzehn (15) Monaten weitergeführt werden, um eventuelle spätere Anfechtungen und Forderungen von Zahlern zu decken. Im Rahmen der Kontoauflösung überweist das Zahlungsinstitut den Saldo des Zahlungskontos auf das vom Kunden genannte Bankkonto oder Zahlungskonto innerhalb der SEPA-Zone.
8. Responsabilité et Force majeure	8. Haftung und höhere Gewalt
8.1. Responsabilité	8.1. Haftung
L’Établissement est absolument étranger aux relations juridiques et commerciales et aux éventuels litiges intervenant entre le Client et un Payeur ou le Client et un Bénéficiaire.	Das Zahlungsinstitut ist den rechtlichen und geschäftlichen Beziehungen und xxxxx Xxxxxxxxxxxxxx zwischen dem Kunden und einem Xxxxxx oder dem Kunden und einem Zahlungsempfänger absolut fremd.
La responsabilité de l’Établissement est limitée à la réparation des dommages directs. Ainsi, la responsabilité de l’Établissement ne peut pas être engagée en cas de dommages indirects (tels que des pertes financières, pertes de revenus, perte de clientèle, atteinte à l’image, dommage moral, …) qui pourraient résulter de l’utilisation des Services. En outre, l’Établissement ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de la mise en œuvre d’obligations légales et réglementaires lui incombant (exemple : mesure de gel des avoirs, blocage d’une Opération de paiement pour des motifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, etc.).	Die Haftung des Zahlungsinstituts beschränkt sich auf die Entschädigung von direkten Schäden. Daher kann das Zahlungsinstitut nicht für indirekte Schäden (wie finanzielle Verluste, Einkommensverluste, Kundenverluste, Schädigung des Image, Unrecht usw.) haftbar gemacht werden, die sich aus der Nutzung der Dienste ergeben können. Darüber hinaus kann das Zahlungsinstitut nicht für Schäden haftbar gemacht werden, die sich aus der Erfüllung der ihm obliegenden rechtlichen und regulatorischen Verpflichtungen ergeben (z. B. Einfrieren der Guthaben, Sperrung eines Zahlungsvorgangs aus Xxxxxxx der Bekämpfung von Geldwäsche und der Terrorismusfinanzierung usw.).
8.2. Force majeure	8.2. Höhere Gewalt

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Les Parties ne seront pas tenues responsables pour tout retard ou inexécution qui seraient liés à un cas de force majeure. Au terme de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française applicable, la force majeure s’entend de tout événement exceptionnel échappant au contrôle des Parties qui ne peut être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets empêchent l’exécution des obligations découlant des présentes. Les Parties disposent d’un délai de trente (30) jours pour remédier au cas de force majeure temporaire. Passé ce délai, chaque Partie pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La date d’effet prise en considération sera celle de la réception de ladite lettre. Si le cas de force majeure est définitif, le présent Contrat est résolu et les Parties libérées de leurs obligations conformément à l’article 1351 du Code civil.

Die Parteien haften nicht für Verzögerungen oder Nichterfüllung aufgrund höherer Gewalt. Nach Artikel 1218 Code Civil (frz. Zivilgesetzbuch) und der einschlägigen französischen Rechtsprechung gilt als höhere Gewalt jegliches außergewöhnliche Ereignis, das sich der Kontrolle der Parteien entzieht, das bei Abschluss des Vertrags nicht angemessen vorhergesehen werden konnte und dessen Wirkungen die Erfüllung der sich aus diesem Vertrag ergebenden Verpflichtungen verhindert. Die Parteien verfügen über eine Frist von dreißig (30) Tagen, um den vorübergehenden Fall höherer Gewalt zu beheben. Nach Ablauf dieser Frist kann jede Partei den Vertrag per Einschreiben mit Rückschein kündigen. Als Wirkungsdatum gilt das Datum des Eingangs des Schreibens. Ist der Fall höherer Gewalt endgültig, wird dieser Vertrag aufgelöst und die Parteien werden nach Artikel 1351 Code Civil von ihren Verpflichtungen befreit.

9. Disponibilité des Services L’Établissement s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Services soient accessibles 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’accès à l’Espace personnel pourra être temporairement indisponible pour des raisons techniques. L’Établissement décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative en cas : ● D’interruption de l’Application pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées. ● En cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’Application (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance. ● D’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder à l’Application. ● De contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. ● De dommages directs ou indirects causés au Client, quelle qu’en soit la nature,

9. Verfügbarkeit der Dienste Das Zahlungsinstitut verpflichtet sich, sich bestmöglich darum zu bemühen, dass die Dienste 24 Stunden am Tag und 7 Tage die Woche zugänglich sind. Der Zugriff auf den persönlichen Bereich kann jedoch aus technischen Xxxxxxx vorübergehend nicht möglich sein. Das Zahlungsinstitut übernimmt unter anderem keinerlei Haftung in folgenden Fällen: ● Bei Unterbrechung der App zur technischen Wartung oder zur Aktualisierung der veröffentlichten Informationen. ● Wenn der Zugang zur App (und/oder zu den mit ihr verbundenen Websites und Apps) vorübergehend aufgrund technischer Probleme, unabhängig deren Ursache und Herkunft, nicht möglich ist. ● Bei Nichtverfügbarkeit oder Überlastung des Mobilfunknetzes, das für den Zugriff auf die App verwendet wird oder bei jeder anderen Ursache, die sein normales Funktionieren verhindert. ● Bei Befall durch mögliche Computerviren, die im Netzwerk zirkulieren. ● Bei direkten oder indirekten Schäden jeglicher Art, die dem Kunden entstehen und

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résultant de l’accès, ou de l’utilisation de l’Application (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés). ● D’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application. ● De perte par le Client de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.	die sich aus dem Zugriff auf oder der Nutzung der App (und/oder damit verlinkter Websites oder Apps) ergeben. ● Bei unsachgemäßer oder widerrechtlicher Nutzung der App. ● Verlust durch den Kunden seines Identifikators und/oder Passworts oder bei Diebstahl seiner Identität.
10. Données à caractère personnel Le traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») est régi par le présent contrat, ses annexes ainsi que la Politique de protection des Données d’XXXXXX consultable à l’adresse suivante : h ttps://xxxxxxx.xxxxx.xx/xx/xx/xxxxxxxx/000000 6 54829-Politique-de-Confidentialit%C3%A9 En acceptant le présent Contrat, le Client autorise l’Établissement à communiquer ses Données personnelles à des partenaires ou sous-traitants dont une activité leur a été externalisée pour l’exécution des Services.	10. Personenbezogene Daten Die Verarbeitung personenbezogener Daten (nachstehend die „personenbezogenen Daten“) wird durch diesen Vertrag, seine Anhänge und die Datenschutzerklärung von XXXXXX geregelt, die unter der folgenden Adresse eingesehen werden kann: h ttps://xxxxxxx.xxxxx.xx/xx/xx/xxxxxxxx/00000 1 654829-Politique-de-Confidentialit%C3%A 9 Durch die Annahme dieses Vertrags ermächtigt der Kunde das Zahlungsinstitut, seine personenbezogenen Daten an Partner oder Auftragsverarbeiter weiterzugeben, an die eine Tätigkeit zur Erbringung der Dienste ausgelagert wurde.
11. Secret professionnel L’Établissement est tenu au secret professionnel conformément à l’article L.522-19 du Code monétaire et financier. Le secret professionnel pourra être levé en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou prudentielle. Par ailleurs, l’Établissement peut être amené à transmettre des données couvertes par le secret professionnel aux prestataires et sous-traitants liés contractuellement avec l’Établissement afin de fournir des tâches opérationnelles essentielles dans le cadre de l’accès à l’ensemble des Services de paiement. En outre, le Client peut autoriser l’Établissement à lever le secret professionnel à l’égard des tiers en lui indiquant lesdites personnes. Les personnes tierces recevant les informations couvertes par le secret professionnel sont tenues de les conserver strictement confidentielles.	11. Berufsgeheimnis Das Zahlungsinstitut ist gemäß Artikel L. 522-19 Code monétaire et financier an das Berufsgeheimnis gebunden. Das Berufsgeheimnis kann aufgrund einer gesetzlichen, regulatorischen oder aufsichtsrechtlichen Verpflichtung aufgehoben werden. Darüber hinaus kann das Zahlungsinstitut Daten, die unter das Berufsgeheimnis fallen, an vertraglich an das Zahlungsinstitut gebundene Dienstleister und Auftragsverarbeiter übermitteln, um wesentliche operative Aufgaben im Rahmen des Zugangs zu den Zahlungsdiensten zu erbringen. Ferner kann der Kunde das Zahlungsinstitut ermächtigen, das Berufsgeheimnis gegenüber Dritten zu aufzuheben, indem er ihm die besagten Personen nennt. Dritte, die Informationen erhalten, die unter das Berufsgeheimnis fallen, sind verpflichtet, diese streng vertraulich zu behandeln.

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12. Convention de preuve	12. Beweisvereinbarung
Dans le cadre des présentes, les Parties entendent fixer les règles relatives aux preuves recevables dans le cadre de l’exécution des Services. A cet effet, le Client et l’Établissement reconnaissent que la preuve des Ordres de paiement transmis après Authentification simple ou Authentification forte pourra être rapportée par la reproduction sur support informatique de l’Authentification enregistrée par l’Établissement. Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les éléments détenus par l’Établissement prévaudront.	Im Rahmen dieses Vertrags legen die Parteien die Regeln bezüglich der Beweise fest, die im Rahmen der Erbringung der Dienste zulässig sind. Zu diesem Zweck erkennen der Kunde und das Zahlungsinstitut an, dass der Beweis der Zahlungsaufträge, die nach einer einfachen oder starken Authentifizierung übermittelt werden, durch die Kopie auf einem Datenträger der vom Zahlungsinstitut aufgezeichneten Authentifizierung erbracht werden kann. Mangels gegenteiligen Beweis durch den Kunden sind die vom Zahlungsinstitut gehaltenen Elemente maßgebend.
L’Établissement pourrait être amené à certifier des dates d’exécution d’Opérations de paiement sur un Compte par un procédé d’horodatage. Ce procédé constituera une preuve des données qu’il contient. Le Client accepte par les présentes l’enregistrement de toutes les communications électroniques rendues possibles avec l’Établissement à des fins de preuve et d’amélioration des Services.	Das Zahlungsinstitut kann veranlasst sein, Daten der Ausführung von Zahlungsvorgängen auf einem Konto durch einen Zeitstempelverfahren zu bescheinigen. Dieses Verfahren stellt einen Beweis für die darin enthaltenen Daten dar. Der Kunde akzeptiert hiermit die Aufzeichnung aller ermöglichten elektronischen Kommunikationen mit dem Zahlungsinstitut als Beweismittel und zur Xxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxx.
00. Communication et Service client	13. Kommunikation und Kundenservice
Le Client peut contacter le Service client de l’Établissement : ● Par Email à l’adresse s xxxxxx@xxxxx.xx ● Par Téléphone : x00 0 00 00 00 00 ● Par courrier postal : XXXXXX SAS, 0 xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx ● Xxx xx Xxxxxx x’xxxx xx Xxxx	Xxx Xxxxx xxxx den Kundenservice des Zahlungsinstituts auf folgenden Wegen kontaktieren: ● Per E-Mail an: xxxxxxx@xxxxx.xx ● Per Telefon: x000000000000 ● Per Briefpost: XXXXXX SAS, 0 xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx ● Über das Hilfe-Center der Website
Concernant l’envoi de réclamations, la procédure est précisée à l’article “Réclamations” du présent contrat.	Die Vorgehensweise bei der Einreichung einer Beschwerde wird im Artikel “Beschwerden” angegeben.
14. Langue La langue applicable aux relations contractuelles est le français.	14. Sprache Die auf die Vertragsbeziehungen anwendbare Sprache ist Französisch.

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15. Traitement des réclamations Le Client est invité à s’adresser au Service Réclamations (xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx) pour toute réclamation portant sur l’exécution du Contrat. Le Client accepte que l’Établissement réponde à ses réclamations sur support durable. La réponse sera transmise dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables suivant la réception de la réclamation par l’Établissement. Cependant, pour des raisons échappant à son contrôle, l’Établissement pourra se trouver dans l’impossibilité de répondre dans ce délai de quinze (15) jours. Dans ce cas, il communiquera au Client une réponse précisant les raisons de ce délai supplémentaire ainsi que la date à laquelle il enverra la réponse définitive. En tout état de cause, le Client recevra une réponse définitive au plus tard dans un délai de trente-cinq (35) Jours Ouvrables suivant la réception de la réclamation. En cas de litige, l'Établissement informera le Client de l'existence ou non d'une instance de règlement extrajudiciaire.	15. Bearbeitung von Beschwerden Der Kunde wird gebeten, sich bei Beschwerden über die Ausführung des Vertrags an den in Artikel 13 genannten Beschwerden-Service (xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx) zu wenden. Der Kunde erklärt sich damit einverstanden, dass das Zahlungsinstitut seine Beschwerden auf einem dauerhaften Informationsträger beantwortet. Die Antwort wird so schnell wie möglich, spätestens jedoch fünfzehn (15) Geschäftstage nach Eingang der Beschwerde beim Zahlungsinstitut übermittelt. Aus Xxxxxxx, xxx sich seiner Kontrolle entziehen, könnte das Zahlungsinstitut jedoch außerstande sein, innerhalb dieser Frist von fünfzehn (15) Tagen zu antworten. In diesem Fall sendet es dem Kunden eine Antwort unter Angabe der Gründe für diese zusätzliche Frist sowie des Datums, an dem es die endgültige Antwort senden wird. In jedem Fall erhält der Kunde spätestens fünfunddreißig (35) Geschäftstage nach Eingang der Beschwerde eine endgültige Antwort. Im Streitfall informiert das Zahlungsinstitut den Kunden darüber, ob eine außergerichtliche Streitbelegungsinstanz existiert oder nicht.
16. Incessibilité Le présent Contrat ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle par le Client. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de manquement à cette disposition et l’Établissement pourra procéder à la résiliation du Contrat sans délai.	16. Nichtübertragbarkeit Diese Vertrag kann vom Kunden weder ganz noch teilweise abgetreten werden. Der Kunde kann im Falle eines Verstoßes gegen diese Bestimmung haftbar gemacht werden, und das Zahlungsinstitut kann den Vertrag fristlos kündigen.
17. Indépendance des stipulations La nullité ou l’invalidité d’un ou des termes du Contrat n'affecte pas la validité du Contrat ou des autres stipulations du Contrat. Par conséquent, le Contrat et les autres clauses demeureront en vigueur.	18. Salvatorische Klausel Sollten eine oder mehrere Bestimmungen dieses Vertrages unwirksam oder ungültig sein, wird davon die Gültigkeit des Vertrages oder der anderen Bestimmungen des Vertrages nicht berührt. Folglich behalten der Vertrag und die übrigen Bestimmungen ihre Gültigkeit.

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19. Loi applicable et tribunaux compétents	19. Anwendbares Recht und Gerichtsstand
La loi applicable au Contrat est la loi française. Tout litige relatif à la formation, à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du Contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.	Auf den Vertrag findet das französische Recht Anwendung. Gerichtsstand für jeglichen Rechtsstreit im Zusammenhang mit dem Abschluss, der Gültigkeit, der Auslegung, der Erfüllung oder der Beendigung des Vertrages ist ausschließlich das Handelsgericht Paris, auch bei Heranziehung Dritter oder im Fall mehrerer Beklagter.

Titre 2. Dispositions spécifiques applicables au(x) Compte(s) et aux Services de paiement associés	Titel 2. Besondere Bestimmungen für das Konto bzw. die Konten und die damit verbundenen Zahlungsdienste
1. Assistance au dépôt de capital social Les conditions relatives au service d’assistance au dépôt de capital social sont décrites dans les conditions générales de service du Dépôt de Capital accessibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxx-xxxxxx.x0.xx-xxxxxxx-0.xxxxxxx xx.xxx/xxxxxxxxx/XXXXX-XXX-XXXXXXX- DEPOSIT-T&C-FR.pdf	1. Unterstützung bei der Einlage von Stammkapital Die Bedingungen für die Xxxxxxxxxxxxx xxx xxx Xxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxx xxxx xx xxx xxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx beschrieben, die unter der folgenden Adresse eingesehen werden können: xxxxx://xxxxx-xxxxxx.x0.xx-xxxxxxx-0.xxxxxx xxx.xxx/xxxxxxxxx/XXXXX-XXX-XXXXXXX -DEPOSIT-T&C-FR.pdf
2. Fonctionnement du(es) Compte(s) de paiement	2. Funktionsweise des Zahlungskontos
En cas d’acceptation d’ouverture du Compte de paiement Principal, un email de confirmation sera envoyé par l’Établissement au Client. Le numéro du Compte de paiement Principalouvert au nom du Client (numéro IBAN) est consultable dans son Espace personnel.	Bei Genehmigung der Eröffnung des Xxxxx-Zahlungskontos wird dem Kunden vom Zahlungsinstitut eine E-Mail-Nachricht zur Bestätigung gesendet. Die Nummer des auf den Namen des Kunden eröffneten Xxxxx-Zahlungskontos (IBAN-Nummer) kann in seinem persönlichen Account eingesehen werden.
Le Client peut alors alimenter son Compte de paiement Principal par un premier virement entrant provenant d’un compte ouvert à son nom auprès d’un prestataire de services de paiement situé au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Européen ou d’un	Der Kunde kann dann sein Xxxxx-Zahlungskonto mit einer ersten eingehenden Überweisung von einem Konto aufladen, das auf seinen Namen bei einem Zahlungsdienstleister in der Europäischen Union, im Europäischen

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pays tiers imposant des obligations équivalentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Client peut ensuite créer des Comptes de paiement Additionnels (sous réserve de la validation par l'Établissement des documents de connaissance du client et dans la limite de trente (30) Comptes de paiement au total) ainsi que commander des Cartes et ajouter des Utilisateurs au(x) Comptes de Paiement, conformément aux conditions d’utilisations de la Carte prévues au Titre 3. Nonobstant ce qui précède, le Client ne peut effectuer aucune Opération de paiement tant que l’Établissement n’a pas procédé à l’activation de l’ensemble des Services.	Wirtschaftsraum oder in einem Drittland, das gleichwertige Vorschriften für die Bekämpfung der Geldwäsche und der Terrorismusfinanzierung vorschreibt, eröffnet wurde. Der Kunde kann dann zusätzliche Zahlungskonten (vorbehaltlich der Validierung der "Know Your Customer"-Nachweisdokumente durch die Institution und bis zu einem Maximum von insgesamt dreißig (30) Zahlungskonten) erstellen und gemäß den in Titel 3 vorgesehenen Kartennutzungsbedingungen, Karten bestellen und Benutzer zu dem Konto bzw. den Kotnen hinzufügen. Ungeachtet des Vorstehenden darf der Kunde keinen Zahlungsvorgang tätigen, xxxxxxx das Zahlungsinstitut nicht alle Dienste aktiviert hat.
a. Désignation d’Utilisateurs	a. Benennung der Benutzer
L’ouverture d’un Compte est effectuée par l’intermédiaire du Titulaire qui dispose des droits pour représenter et engager le Client. Le Titulaire peut être un mandataire social ou une personne physique distincte du mandataire social expressément mandatée par le Client. En cas de perte par le Titulaire de ses droits sur son(es) Compte(s) (par exemple, changement du mandataire social ou révocation de la procuration de la personne mandatée), le Client s’engage à en informer l'Établissement sans délai. A défaut de notification ou en cas de notification tardive, la responsabilité d’XXXXXX ne pourra pas être recherchée. Par ailleurs, le Client peut donner procuration à des Administrateurs ou Membres, habilités à utiliser les Services en son nom et pour son compte, et sous son entière responsabilité. Le formulaire de procuration est disponible dans l’Espace personnel du Titulaire ou des Administrateurs du(s) Compte(s) de paiement. La procuration ne prendra effet qu’à réception par l’Établissement du formulaire dûment complété et des documents justificatifs requis. La procuration cesse automatiquement au décès du Titulaire ou de l’Administrateur l’ayant donnée. La procuration peut être révoquée par le Client à tout moment qui en informe l’Établissement sans délai. A défaut de notification, la procuration restera valable et la responsabilité d’XXXXXX ne pourra être recherchée.	Ein Konto wird durch den Kontoinhaber eröffnet, der über die Rechte verfügt, den Kunden zu vertreten und zu binden. Der Kontoinhaber kann eine Organperson oder eine natürliche, nicht mit der Organperson übereinstimmende Person sein, die vom Kunden ausdrücklich bevollmächtigt wurde. Bei Verlust durch den Kontoinhaber seiner Rechte an dem Konto bzw. den Konten (z.B. bei Wechsel der Organperson oder bei Widerruf der Vollmacht der bevollmächtigten Person), verpflichtet sich der Kunde, das Zahlungsinstitut umgehend zu informieren. Bei fehlender oder verspäteter Benachrichtigung kann XXXXXX nicht haftbar gemacht werden. Darüber hinaus kann der Kunde Administratoren oder Mitgliedern, die berechtigt sind, die Dienste in seinem Namen und auf seine Rechnung und unter seiner alleinigen Verantwortung zu nutzen, eine Vollmacht erteilen. Das Vollmachtsformular ist im persönlichen Bereich des Kontoinhabers oder der Administratoren des Xxxxxx bzw. der Konten abrufbar. Die Vollmacht wird erst wirksam, wenn das ordnungsgemäß ausgefüllte Formular und die erforderlichen Nachweise beim Zahlungsinstitut eingegangen sind. Die Vollmacht erlischt automatisch mit dem Tod des Kontoinhabers oder des Administrators, der sie erteilt hat. Die Vollmacht kann vom Kunden jederzeit widerrufen werden, wobei dieser das Zahlungsinstitut umgehend zu

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Le Client décharge expressément l’Établissement du secret professionnel relatif aux données du(es) Compt(s)e de paiement à l’égard des Utilisateurs.
Le Client détermine pour chaque Utilisateur le périmètre des droits dont il dispose sur le(s) Compte(s) de paiement. Chaque Utilisateur se voit attribuer des Données de sécurité personnalisées qui lui sont propres, afin d’accéder à son Espace personnel. L’Espace personnel de chaque Utilisateur est personnalisé en fonction des droits qui lui sont octroyés par le Client. Les différents profils Utilisateurs sont : Titulaire, Administrateur, Membre et Comptable. Les droits associés à chaque Utilisateur sont détaillés en annexe 3.
b. Données de sécurité personnalisées
Le Client doit prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité de ses Données de sécurité personnalisées. Il s’engage également à sensibiliser les Utilisateurs quant à la préservation de la confidentialité et la sécurité de leurs propres Données de sécurité personnalisées.
Le Client (et chaque Utilisateur) s’engage de ne pas communiquer ses Données de sécurité personnalisées à des tiers. Par exception, le Client peut les communiquer à un Prestataire de services d’accès aux comptes aux fins de la fourniture du service d’information sur les comptes ou du service d’initiation de paiement. Dans ce cas, et après avoir expressément consenti à l’accès à un Compte, le Client devra s’assurer que ledit Prestataire est bien agréé ou enregistré pour les services précités, et qu’il saisit ses Données de sécurité personnalisées dans une environnement sécurisé.
L’Établissement se réserve la possibilité de refuser l’accès à un ou plusieurs Compte(s) de paiement à un tel Prestataire, dès lors qu’il soupçonne que l’accès au(x)dit(s) Compte(s) n’est pas autorisé ou est frauduleux. L’Établissement informera par tout moyen le Client du refus d’accès à un ou plusieurs Compte(s) de paiement et des raisons de ce refus, sauf si cette information n’est pas communicable pour des raisons de sécurité informieren hat. Bei fehlender Benachrichtigung bleibt die Vollmacht gültig und XXXXXX kann nicht haftbar gemacht werden.
Der Kunde entbindet das Zahlungsinstitut ausdrücklich vom Berufsgeheimnis bezüglich der Daten des Zahlungskontos bzw. der Zahlungskonten gegenüber den Benutzern.
Der Kunde bestimmt für jeden Benutzer den Umfang der Rechte, über die er auf dem Zahlungskonto bzw. den Zahlungskonten verfügt. Jedem Benutzer werden seine eigenen persönlichen Sicherheitsmerkmale zugewiesen, damit er auf seinen persönlichen Bereich zugreifen kann. Der persönliche Bereich jedes Benutzers wird entsprechend den ihm vom Kunden gewährten Rechten personalisiert. Die verschiedenen Benutzerprofile sind: Kontoinhaber, Administrator, Mitglied und Buchhalter. Die mit jedem Benutzer verbundenen Rechte sind in Anlage 3 aufgeführt.
b. Personalisierte Sicherheitsmerkmale
Der Kunde muss alle angemessenen Maßnahmen ergreifen, um die Vertraulichkeit und Sicherheit seiner personalisierten Sicherheitsmerkmale zu wahren. Er verpflichtet sich ferner, die Benutzer auf die Notwendigkeit hinzuweisen, die Vertraulichkeit und Sicherheit ihrer eigenen personalisierten Sicherheitsmerkmale zu wahren.
Der Kunde (und jeder Benutzer) verpflichtet sich, seine personalisierten Sicherheitsmerkmale nicht an Dritte weiterzugeben. Ausnahmsweise kann der Kunde diese an einen Zahlungsdienstleister mit Kontozugriff weitergeben, um Kontoinformationsdienste oder Zahlungsauslösedienste zu erbringen. In diesem Fall und nachdem der Kunde dem Zugang zu einem Konto ausdrücklich zugestimmt hat, muss er sicherstellen, dass der genannte Dienstleister für die oben genannten Dienste zugelassen oder registriert ist und dass er seine personalisierten Sicherheitsmerkmale in einer sicheren Umgebung eingibt.
Das Zahlungsinstitut behält sich die

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objectivement justifiées ou en vertu d’une disposition pertinente de droit national ou de droit de l’Union Européenne.
c. Relevés
Le Client est informé par l’Établissement de toute mise à disposition d’informations sur un support durable au sens de la loi et de la jurisprudence.
L’Établissement met à disposition du Client un relevé des Opérations de paiement réalisées sur chacun de ses Compte(s). Ce(s) relevé(s) est(sont) disponible(s) sur son Espace personnel.
Le Client s’engage à vérifier le contenu du relevé d’Opérations et à le conserver au minimum pendant cinq (5) ans. Le relevé constitue une trace légale de toute les Opérations de paiement effectuées sur le Compte de paiement auquel il se rattache.
d. Solde du(es) Compte(s) de paiement
Le solde d’un Compte de paiement du Client ne pouvant en aucun cas être négatif, le Client s’engage à maintenir un solde suffisant sur chaque Compte de paiement pour assurer l’exécution des Opérations de paiement. En cas de solde insuffisant sur un Compte de paiement, l'Établissement procède au rejet des Opérations concernées.
À titre exceptionnel, et sans valoir en aucun cas facilité de paiement, l’Établissement peut être amené à payer une ou plusieurs Opérations, dont le montant serait supérieur au solde d’un Compte de paiement du Client (notamment dans le cas d’une Opération par carte sans autorisation préalable, ou d’émission d’impayés carte ou d’un prélèvement).
Dans cette situation, le Client s’engage à approvisionner sans délai son(es) Compte(s) de paiement afin de rétablir un solde positif ou nul. En cas de non-respect de ces obligations, l'Établissement se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte de paiement concerné et/ou les autres Comptes Möglichkeit vor, einem solchen Dienstleister den Zugang zu einem oder mehreren Zahlungskonten zu verweigern, wenn es den Verdacht hat, dass es sich um einen unbefugten oder betrügerischen Zugang zu dem Konto bzw. den Konten handelt. Das Zahlungsinstitut informiert den Kunden auf beliebigem Wege über die Verweigerung des Zugangs zu einem oder mehreren Zahlungskonten und die Gründe für diese Verweigerung, es sei denn, diese Informationen können aus objektiv gerechtfertigten Sicherheitsgründen oder aufgrund einer einschlägigen Bestimmung des innerstaatlichen Rechts oder des europäischen Rechts nicht weitergegeben werden.
c. Kontoauszüge
Der Kunde wird vom Zahlungsinstitut über jede Bereitstellung von Informationen auf einem dauerhaften Datenträger im Sinne der Rechtsprechung informiert.
Das Zahlungsinstitut stellt dem Kunden einen Kontoauszug mit einer Aufstellung der auf jedem seiner Konten durchgeführten Zahlungsvorgänge zur Verfügung. Dieser Kontoauszug ist bzw. diese Kontoauszüge sind in seinem persönlichen Account abrufbar.
Der Kunde verpflichtet sich, den Inhalt des Kontoauszugs zu überprüfen und ihn mindestens fünf (5) Jahre aufzubewahren. Der Kontoauszug stellt einen rechtlich anerkannten Nachweis aller auf dem betreffenden Zahlungskonto getätigten Zahlungsvorgänge dar.
d. Saldo des Zahlungskontos bzw. der Zahlungskonten Da der Saldo eines Zahlungskontos des Kunden in keinem Fall negativ sein darf, verpflichtet sich der Kunde, einen ausreichenden Saldo auf jedem seiner Zahlungskonten zu halten, um die Durchführung des Zahlungsvorgänge zu gewährleisten. Bei mangelnder Deckung eines Zahlungskontos weist das

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le cas échéant et de recourir à tous moyens pour recouvrer les sommes dues.
e. Compte(s) inactif(s)
Un Compte de paiement du Client est considéré comme inactif lorsqu’à l’issue d’une période de douze (12) mois, il n’a fait l’objet d’aucune opération (hors prélèvement de frais de gestion) à l’initiative du Client (ou de tout Utilisateur) et que ce dernier ne s’est pas manifesté auprès de l’Établissement sous quelque forme que ce soit.
Lorsqu’un Compte est considéré comme inactif, l’Établissement en informe le Client par tout moyen. En l’absence de réponse du Client ou de toute nouvelle opération sur ce Compte et dans le cas où le solde est créditeur, le Compte sera clôturé à l’issue d’un délai de dix (10) ans à compter de la dernière opération sur le Compte. Le Client sera informé par tout moyen six (6) mois avant la clôture effective du Compte.
Le solde sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations et les sommes pourront être réclamées par le Client ou ses ayants droit pendant vingt (20) ans à compter de leur
dépôt. L’Établissement peut prélever chaque année des frais de gestion pour compte inactif, dans la limite autorisée par la loi.
f. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En sa qualité de prestataire de services de paiement, l’Établissement est soumis aux dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A cet effet, les articles L. 561-2 et suivants du Code monétaire et financier s’appliquent pendant toute la durée du présent Contrat. L’Établissement doit notamment réaliser l’ensemble des diligences nécessaires relatives à l’identification du Client et le cas échéant, du bénéficiaire effectif, ainsi qu’à la vérification de l’identité de ces derniers. Pendant toute la durée du Contrat, le Client s’engage à tenir l'Établissement informé sans délai de toute modification apportée à ses informations concernant notamment son Zahlungsinstitut die betreffenden Zahlungsvorgänge zurück.
In Ausnahmefällen und ohne dass dies als Zahlungsfazilität gilt, kann das Zahlungsinstitut veranlasst sein, einen oder mehrere Zahlungsvorgänge, deren Betrag den Saldo eines Zahlungskontos des Kunden übersteigen würde, zu zahlen (insbesondere im Falle einer Kartenzahlung ohne vorherige Genehmigung, oder bei Rückbelastungen oder einer Abbuchung).
In diesem Fall verpflichtet sich der Kunde, umgehend Geld auf sein Zahlungskonto bzw. seine Zahlungskonten einzuzahlen, damit es einen Haben- oder Nullsaldo aufweist. Bei Nichtbeachtung dieser Verpflichtungen behält sich das Zahlungsinstitut das Recht vor, das betroffene Zahlungskonto und/oder ggf. die anderen Konten auszusetzen oder zu schließen und alle Mittel zur Einziehung der fälligen Beträge zu nutzen.
e. Inaktives Konto
Ein Zahlungskonto des Kunden gilt als inaktiv, wenn es nach Ablauf eines Zeitraums von zwölf (12) Monaten keinen Zahlungsvorgang (mit Ausnahme der Abbuchung der Verwaltungsgebühren) auf Veranlassung des Kunden (oder eines Benutzers) verbucht hat und sich dieser in keiner Weise beim Zahlungsinstitut gemeldet hat.
Wenn ein Konto als inaktiv gilt, informiert das Zahlungsinstitut den Kunden auf beliebigem Wege. Mangels einer Antwort des Kunden oder eines neuen Zahlungsvorgangs auf diesem Konto und wenn das Konto einen Habensaldo aufweist, wird es nach Ablauf von zehn (10) Jahren ab dem letzten Zahlungsvorgang auf dem Konto geschlossen. Der Kunde wird auf beliebigem Wege sechs (6) Monate vor der effektiven Auflösung des Xxxxxx informiert.
Der Saldo wird bei der Caisse des dépôts et consignations hinterlegt und kann vom Kunden oder seinen Rechtsnachfolgern während einer Dauer von zwanzig (20) Jahren ab dem Datum ihrer Hinterlegung eingefordert werden. Das Zahlungsinstitut

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activité, l’identification de ses mandataires sociaux et bénéficiaires effectifs, y compris un changement de contrôle.
En outre, l’Établissement doit s’informer de l’origine des Opérations de paiement, leur objet et la destination des fonds. D’un point de vue opérationnel, l’Établissement est amené à mettre en place un système de surveillance et de détection des Opérations de paiement atypiques.
Le Client s’engage à concourir aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en informant et en renseignant l’Établissement sur toute Opération de paiement inhabituelle détectée par l’Établissement.
L’Établissement se réserve le droit de demander tout autre document ou information supplémentaire s’il estime en avoir besoin pour répondre à ses obligations de vigilance au sens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, l’Établissement pourrait notamment reporter l’ouverture d’un Compte de paiement ou bloquer temporairement ce dernier, voire clôturer ce Compte de paiement et/ou tout autre Compte de paiement du Client le cas échéant en cas de soupçon persistant.
Par ailleurs, le Client est informé que l’Établissement peut être amené à déclarer à la cellule de renseignement financier nationale (TRACFIN) tout soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
En acceptant le présent Contrat, le Client est informé qu’aucune poursuite fondée sur l’atteinte au secret professionnel ne pourra être intentée à l’encontre de l’Établissement dans l’exercice de son obligation de déclaration de soupçon.
g. Protection des fonds
Les fonds du Client sont déposés à chaque fin de Jour Ouvrable dans un compte de cantonnement ouvert auprès d'un établissement de crédit , conformément à l’article L. 522-17, I du Code monétaire et financier. Les fonds du Client sont protégés contre tout recours d'autres créanciers de l’Établissement, y compris en cas de kann, soweit gesetzlich zulässig, jährlich eine Verwaltungsgebühr für inaktives Konto erheben.
f. Bekämpfung der Geldwäsche und der Terrorismusfinanzierung Als Zahlungsdienstleister unterliegt das Zahlungsinstitut den Rechts- und Verwaltungsvorschriften zur Bekämpfung der Geldwäsche und der Terrorismusfinanzierung. Diesbezüglich kommen die Artikel L. 561-2 ff. Code monétaire et financier während der gesamten Laufzeit dieses Vertrages zur Anwendung. Insbesondere muss das Zahlungsinstitut alle erforderlichen Vorkehrungen bezüglich der Identifizierung des Kunden und gegebenenfalls des wirtschaftlichen Eigentümers treffen und ihre Identität prüfen. Während der gesamten Laufzeit des Vertrages verpflichtet sich der Kunde, das Zahlungsinstitut unverzüglich über jede Änderung seiner Informationen zu informieren, insbesondere über seine Tätigkeit, die Identität seiner Organpersonen und wirtschaftlichen Eigentümer, einschließlich einer Änderung einer Kontrolle. Ferner muss sich das Zahlungsinstitut über die Herkunft des Zahlungsvorgänge, ihren Zweck und die Verwendung der Gelder erkundigen. Aus operativer Sicht ist das Zahlungsinstitut verpflichtet, ein System zur Überwachung und Erkennung atypischer Zahlungsvorgänge einzurichten.
Der Kunde verpflichtet sich, zu den Verpflichtungen zur Bekämpfung der Geldwäsche und der Terrorismusfinanzierung beizutragen, indem er das Zahlungsinstitut über alle von diesem festgestellten ungewöhnlichen Zahlungsvorgänge informiert.
Das Zahlungsinstitut behält sich das Recht vor, jegliche zusätzliche Dokumente oder Informationen anzufordern, wenn es der Ansicht ist, dass sie zur Erfüllung seiner Sorgfaltspflichten im Sinne der Bekämpfung der Geldwäsche und der Terrorismusfinanzierung benötigt werden. In diesem Zusammenhang könnte das Zahlungsinstitut insbesondere die Eröffnung eines Zahlungskontos verschieben oder

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procédures d'exécution ou de procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre de ce dernier.	dieses vorübergehend sperren oder ggf. dieses Zahlungskonto und/oder jedes andere Zahlungskonto des Kunden bei anhaltendem Verdacht sogar schließen.
	Außerdem wird der Kunde darüber informiert, dass das Zahlungsinstitut veranlasst sein kann, der zentralen Meldestelle für Finanzdaten (TRACFIN) jeden Verdacht auf Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung zu melden.
	Mit der Annahme dieses Vertrages wird der Kunde darüber informiert, dass gegen das Zahlungsinstitut in Ausübung seiner Verpflichtung zur Verdachtsmeldung keine Klage wegen Verletzung des Berufsgeheimnisses erhoben werden kann.
	x. Xxxxxx der Geldbeträge
	Die Gelder des Kunden werden am Ende eines jeden Geschäftstages auf einem bei einem Kreditinstitut eröffneten Ausgliederungskonto gemäß Artikel L. 522-17, I Code monétaire et financier hinterlegt. Die Gelder des Kunden sind gegen Rückgriffe anderer Gläubiger des Zahlungsinstituts geschützt, auch im Falle eines Vollstreckungs- oder Insolvenzverfahrens gegen dieses.
3. Indisponibilité des actifs	3. Nichtverfügbarkeit der Aktiva
Tous les fonds inscrits au crédit du(es) Compte(s) du Client peuvent être bloqués sur action des créanciers du Client par voie de saisie conservatoire ou de saisie attribution sur l’un quelconque de ses Comptes de paiement, signifiée à l’Établissement par huissier ou par un avis à tiers détenteur. Ces actions donnent lieu à la facturation de frais par l’Établissement au Client a. Saisie	Alle dem Konto bzw. den Konten des Kunden gutgeschriebenen Geldbeträge können auf Veranlassung der Gläubiger des Kunden durch eine Sicherheitspfändung oder Pfändung von Geldforderungen gegen Dritte auf jeglichem seiner Zahlungskonten gesperrt werden, die dem Zahlungsinstitut vom Gerichtsvollzieher oder durch eine fiskalische Zahlungsanweisung an Drittschuldner mitgeteilt wird. Für diese Vorgänge werden dem Kunden Gebühren durch das Zahlungsinstitut in Rechnung gestellt.
A compter de la signification de l’acte de saisie, l’Établissement est tenu de déclarer le solde total du(es) Compte(s) de paiement à jour de la saisie. Pendant un délai de quinze (15) Jours Ouvrables à compter du lendemain de la signification de la saisie pendant lesquels les sommes sont indisponibles, le	a. Pfändung Ab der Zustellung der Pfändungsurkunde ist das Zahlungsinstitut verpflichtet, den aktuellen Gesamtsaldo des Zahlungskontos bzw. der Zahlungskonten am Tag der

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solde du(es) Compte(s) de paiement peut être affecté par les Opérations de paiement dont l’origine est antérieure à la date de la saisie. A l’échéance de ce délai, l’Établissement remettra à la disposition du Client les sommes excédant le montant de la saisie. En cas de saisie attribution, l’Établissement procède au paiement sur présentation d’un certificat délivré par le greffe du tribunal attestant qu’aucune contestation n’a été formée dans le mois suivant la dénonciation de la saisie. Si le Client a déclaré, par écrit, ne pas contester la saisie, le paiement peut intervenir avant l’expiration de ce délai. En cas de saisie conservatoire, le créancier devra signifier à l’Établissement sa conversion en saisie-attribution. Les paiements effectués par l’Établissement seront alors réalisés selon les dispositions ci-dessus. b. Avis à tiers détenteur	Pfändung anzugeben. Während eines Zeitraums von fünfzehn (15) Geschäftstagen ab dem Tag nach der Zustellung der Pfändung, während dem die Beträge nicht verfügbar sind, kann der Saldo des Zahlungskontos bzw. der Zahlungskonten durch Zahlungsvorgänge beeinflusst werden, die vor dem Datum der Pfändung ausgelöst wurden. Nach Ablauf dieser Frist gibt das Zahlungsinstitut dem Kunden die den Betrag der Pfändung übersteigenden Beträge zurück. Im Falle einer Pfändung von Geldforderungen gegen Dritte leistet das Zahlungsinstitut die Zahlung gegen Vorlage einer von der Geschäftsstelle des Gerichts ausgestellten Bescheinigung, aus der hervorgeht, dass innerhalb eines Monats nach der Mitteilung der Pfändung keine Anfechtung erfolgt ist. Hat der Kunde schriftlich erklärt, dass er die Pfändung nicht anficht, kann die Zahlung vor Ablauf dieser Frist erfolgen.
Le Trésor Public peut appréhender les sommes qui lui sont dues par voie d’avis à tiers-détenteur. A compter de la réception de l’avis à tiers-détenteur, l’Établissement procédera au blocage du(es) Compte(s) du Client dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus.	Im Falle einer Sicherheitspfändung muss der Gläubiger dem Zahlungsinstitut ihre Umwandlung in eine Pfändung von Geldforderungen gegen Dritte mitteilen. Die von dem Zahlungsinstitut geleisteten Zahlungen erfolgen dann gemäß den vorstehenden Bestimmungen.
L’Établissement versera les fonds au Trésor Public dans un délai de deux (2) mois sauf en cas de mainlevée délivrée par le Trésor Public ou de recours engagé par le Client.	b. Fiskalische Zahlungsanweisung an Drittschuldner
c. Opposition administrative En cas d’amende ou de condamnation pécuniaire prononcée à l’encontre du Client et sauf réclamation de ce dernier, le Trésor Public bloque sur le(s) Compte(s) les sommes qui lui sont dues par voie d’opposition administrative. L’Établissement règle ensuite au Trésor Public les sommes dues dans un délai de trente (30) jours par prélèvement sur le(s) Compte(s) de paiement du Client.	Die Finanzbehörde kann die ihr geschuldeten Beträge auf dem Wege der Zahlungsanweisung an Drittschuldner einziehen. Bei Erhalt der Zahlungsanweisung an Drittschuldner sperrt das Institut das Konto bzw. die Konten des Kunden unter den gleichen Bedingungen wie oben beschrieben. Das Zahlungsinstitut zahlt die Geldbeträge innerhalb von zwei (2) Monaten an die Finanzbehörde, außer im Falle einer Freigabe durch die Finanzbehörde oder bei Einlegen eines Rechtsmittels durch den Kunden.
	c. Sperrung durch die Behörde
	Im Falle eines Bußgelds oder einer Geldstrafe gegen den Kunden und sofern dieser keinen

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	Einspruch erhebt, sperrt die Finanzbehörde die ihm zustehenden Beträge auf dem Konto bzw. den Konten auf dem Wege der behördlichen Sperrung. Das Finanzinstitut zahlt dann die der Finanzbehörde geschuldeten Beträge innerhalb von dreißig (30) Tagen via Lastschrift von dem Zahlungskonto bzw. den Zahlungskonten des Kunden.
4. Exécution des opérations de paiement : règles générales	4. Ausführung der Zahlungsvorgänge: Allgemeine Regeln
a. Opération de paiement	a. Zahlungsvorgang
Une Opération de paiement est indépendante de l’obligation civile ou commerciale sous-jacente entre le Client et le Bénéficiaire du paiement. L’Établissement demeure en conséquence étranger à tout litige civil ou commercial pouvant survenir entre le Client et le Bénéficiaire. Une Opération de paiement peut être initiée par le Client qui donne directement un Ordre de paiement (virement), par le Client qui donne un Ordre de paiement par l’intermédiaire du Bénéficiaire (carte) ou par le Bénéficiaire (prélèvement).	Ein Zahlungsvorgang ist unabhängig von der zugrunde liegenden zivil- oder handelsrechtlichen Verpflichtung zwischen dem Kunden und dem Zahlungsempfänger. Das Zahlungsinstitut wird daher nicht in zivil- oder handelsrechtlichen Streitigkeiten, die zwischen dem Kunden und dem Zahlungsempfänger entstehen können, verwickelt. Ein Zahlungsvorgang kann vom Kunden, der einen Zahlungsauftrag direkt (Überweisung) oder über den Zahlungsempfänger (Karte) erteilt oder vom Begünstigten (Lastschriftverfahren) initiiert werden.
b. Sécurité des instruments de paiement	b. Sicherheit der Zahlungsinstrumente
Le Client prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses Données de sécurité personnalisées. Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée d’un instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, le Client en informe l’Établissement sans tarder, aux fins de blocage (ou d’opposition) de l'instrument, par email ou par téléphone (contacts reportés à l’article 13). Le Client peut aussi faire directement opposition depuis son Espace personnel. Si la demande de blocage a été effectuée par téléphone, le Client devra confirmer sa demande à l’écrit (courrier postal ou électronique). L’Établissement se réserve le droit de demander ultérieurement un	Der Kunde ergreift alle angemessenen Maßnahmen, um die Sicherheit seiner personalisierten Sicherheitsmerkmale zu wahren. Wenn der Kunde Kenntnis vom Verlust, vom Diebstahl, von der Veruntreuung oder von jeglicher unbefugten Nutzung eines Zahlungsinstruments oder der damit zusammenhängenden Daten erlangt, informiert er das Zahlungsinstitut zwecks Sperrung des Instruments umgehend per E-Mail oder per Telefon (Kontakt siehe Artikel 13). Der Kunde kann das Zahlungsinstrument auch direkt aus seinem persönlichen Bereich sperren. Wurde der Sperrantrag telefonisch gestellt, muss der Kunde seinen Antrag schriftlich (per Post oder E-Mail) bestätigen. Das

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récépissé ou une copie du dépôt de plainte suite au vol ou à l’utilisation frauduleuse d’un ou plusieurs de ses Compte(s). Le Client s’engage à répondre à la demande de l’Établissement dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, l’Établissement exécute la demande de mise en opposition dès qu’il la reçoit. Une confirmation écrite de cette mise en opposition sera adressée au Client concerné par message électronique ou via son Espace personnel.
En cas de blocage (ou d’opposition), l’Établissement fournit au Client, sur sa demande et pendant dix-huit (18) mois à compter du blocage (ou de l’opposition), les éléments lui permettant de prouver qu’il a bien procédé au blocage (ou à l’opposition).
Toute fausse déclaration de la part du Client ou des Utilisateurs pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Par dérogation à l’article L. 133-19, I du Code monétaire et financier (art. L. 133-2), en cas de perte ou de vol des Données de sécurité personnalisées, les Opérations de paiement non autorisées effectuées avant la notification de l’opposition sont à la charge du Client. Les Opérations de paiement réalisées après l’opposition sont supportées par l’Établissement, sauf en cas de fraude du Client. En cas de soupçon de fraude ou de fraude avérée ou de menaces pour la sécurité, l’Établissement communiquera avec le Client selon une procédure sécurisée qui lui sera communiquée.
c. Authentification forte
Conformément à la loi, l’Établissement applique l’Authentification forte du Client lorsque celui-ci : ● accède à son(es) Compte(s) de paiement en ligne ; ● initie une Opération de paiement électronique (sauf en cas de virement vers un autre compte détenu au nom du Client) ; Zahlungsinstitut behält sich das Recht vor, nachträglich eine Bescheinigung oder eine Kopie der Anzeige wegen Diebstahls oder betrügerischer Nutzung eines oder mehrerer seiner Konten zu verlangen. Der Kunde verpflichtet sich, der Anfrage des Zahlungsinstituts so schnell wie möglich zu entsprechen.
In jedem Fall nimmt das Zahlungsinstitut die Sperrung vor, sobald es den Antrag erhält. Eine schriftliche Bestätigung dieser Sperrung wird dem betroffenen Kunden per E-Mail oder über seinen persönlichen Account zugesandt.
Im Falle einer Sperrung liefert das Zahlungsinstitut dem Kunden auf dessen Verlangen und achtzehn (18) Monate nach der Sperrung den Nachweis, dass er das Zahlungsinstrument tatsächlich sperren ließ.
Jede falsche Erklärung des Kunden oder der Benutzer kann rechtlich verfolgt werden.
Abweichend von Artikel L. 133-19, I Code monétaire et financier (Artikel L. 133-2), gehen bei Verlust oder Diebstahl der personalisierten Sicherheitsmerkmale die nicht autorisierten Zahlungsvorgänge, die vor der Mitteilung der Sperrung getätigt werden, zu Lasten des Kunden. Die nach der Sperrung getätigten Zahlungsvorgänge gehen zu Lasten des Zahlungsinstituts, außer im Falle von Betrug durch den Kunden. Bei mutmaßlichem oder nachgewiesenem Betrug oder bei Bedrohung der Sicherheit kommuniziert das Zahlungsinstitut mit dem Kunden unter Anwendung eines sicheren Verfahrens, das ihm mitgeteilt wird.
x. Xxxxxx Authentifizierung
In Übereinstimmung mit dem Gesetz wendet das Zahlungsinstitut die starke Authentifizierung des Kunden an, wenn dieser: ● auf sein Online-Zahlungskonto bzw. seine Online-Zahlungskonten zugreift; ● einen elektronischen Zahlungsvorgang initiiert (außer im Falle einer

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● exécute une Opération par le biais d'un moyen de communication à distance, susceptible de comporter un risque de fraude en matière de paiement ou de toute autre utilisation frauduleuse. L’Authentification forte s’effectue par le renseignement d’un code aléatoire reçu par SMS sur le numéro de téléphone associé à l’Utilisateur, dans le champ dédié de l’Application.	Überweisung an ein vom Kunden geführtes Konto); ● einen Zahlungsvorgang über ein Fernkommunikationsmittel durchführt, das ein Zahlungsbetrugsrisiko oder ein Risiko einer anderen betrügerischen Verwendung beinhalten kann. Die starke Authentifizierung erfolgt durch Eingabe eines Zufallscodes, der per SMS an die Telefonnummer, die dem Benutzer im entsprechenden Feld der App zugeordnet wurde, empfangen wird.
5. Contestation des Opérations de paiement Les Parties conviennent de déroger aux dispositions de l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Les délais de contestation propres à chaque Opération de paiement sont définis aux articles suivants.	5. Anfechtung der Zahlungsvorgänge Die Parteien vereinbaren, von den Bestimmungen des Artikels L. 133-24 des Code monétaire et financier abzuweichen. Die für jeden Zahlungsvorgang spezifischen Einspruchsfristen sind in den folgenden Artikeln festgelegt.
6. Emission de Cartes L’Établissement émet des Cartes physiques et virtuelles dans les conditions détaillées au Titre 3.	6. Ausgabe von Karten Das Zahlungsinstitut stellt physische und virtuelle Karten unter den in Titel 3 genannten Bedingungen aus.
7. Exécution d’Ordres de paiement par virement a. Description générale Le Client peut émettre, par l’intermédiaire d’un Utilisateur qui dispose des droits nécessaires (Titulaire ou Administrateur) un Ordre de paiement par virement à partir d’un Compte de paiement, à destination d’un compte ouvert dans les livres d’un autre prestataire de services de paiement. Le Client peut transmettre des Ordres de virements en Euros, ou dans une devise couverte dans l’offre de l’Établissement, dans les conditions décrites au point 7(c) ci-dessous. La liste des devises couvertes est indiquée dans l’Espace personnel de l’Utilisateur habilité. Pour transmettre un Ordre de virement, l’Utilisateur qui dispose de droits nécessaires	7. Ausführung von Zahlungsaufträgen per Banküberweisung a. Allgemeine Beschreibung Der Kunde kann über einen Benutzer, der über die erforderlichen Rechte verfügt (Kontoinhaber oder Administrator), einen Zahlungsauftrag durch Überweisung von einem Zahlungskonto auf ein in den Büchern eines anderen Zahlungsdienstleisters eröffnetes Konto erteilen. Der Kunde kann Überweisungsaufträge in Euro oder in einer im Angebot des Zahlungsinstituts enthaltenen Währung unter den in Punkt 7 Buchstabe c) beschriebenen Bedingungen übermitteln. Die Liste der möglichen Währungen wird im persönlichen Bereich des autorisierten Benutzers angezeigt.

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se connecte à son Espace personnel au moyen de ses Données d’identification. Il indique ensuite :
● Le Compte de paiement à partir duquel il souhaite initier l’Opération de paiement; ● Le montant de l’Opération de paiement (l’Utilisateur devra s’assurer que le Compte sélectionné dispose d’un solde suffisant sur ledit Compte de paiement pour couvrir le montant de l’Opération de paiement et les éventuels frais y afférents); ● L’identité du Bénéficiaire du virement ainsi que ses coordonnées bancaires (IBAN) ; ● La date d’exécution (en l’absence d’indication de date, l’Ordre de virement est réputé être immédiat) ● Le motif du paiement ; ● La devise.
L’Utilisateur est invité à vérifier l’ensemble de ces informations avant de valider son Ordre de virement. Le consentement de l’Utilisateur à l’Ordre de virement est recueilli selon la procédure indiquée dans l’Espace personnel. L’Utilisateur devra impérativement suivre toute procédure d’Authentification forte demandée par l’Établissement. L’Ordre de virement est irrévocable dès lors que qu’il a été définitivement validé par l’Utilisateur depuis son Espace personnel. L’Établissement n’acceptera aucune demande d’annulation d’un virement au-delà de sa date d’irrévocabilité.
Les Ordres de virement sont horodatés et conservés pendant la durée légale applicable.
Lorsque le consentement est donné par l’intermédiaire d’un Prestataire de services fournissant un service d’initiation de paiement, la forme de ce consentement est déterminée par le Client et ledit Prestataire, dans les conditions convenues entre eux. L’Établissement n’est pas partie prenante de ces conditions et n’a pas à vérifier le consentement du Client.
Lorsque l’Opération de virement est initiée, à la demande du Client, par un prestataire de services fournissant un service d’initiation de paiement, le Client ne peut pas révoquer Um einen Überweisungsauftrag zu übermitteln, loggt sich der Benutzer, der über die erforderlichen Rechte verfügt, mit seinen Identifizierungsdaten in seinen persönlichen Bereich ein. Dann macht er folgende Angaben:
● Das Zahlungskonto, von dem aus er die Zahlungstransaktion einleiten möchte; ● Der Betrag der Zahlungstransaktion (der Benutzer muss sicherstellen, dass das ausgewählte Konto über ein ausreichendes Guthaben auf dem genannten Zahlungskonto verfügt, um den Betrag der Zahlungstransaktion und die damit verbundenen Gebühren zu decken); ● Die Identität des Überweisungsempfängers sowie seine Bankverbindung (IBAN); ● Das Ausführungsdatum (mangels Datumsangabe gilt der Überweisungsauftrag als für sofort getätigt) ● Der Verwendungszweck; ● Die Währung.
Der Benutzer wird aufgefordert, alle diese Informationen zu überprüfen, bevor er seinen Überweisungsauftrag bestätigt. Die Einwilligung des Benutzers zum Überweisungsauftrag wird gemäß dem im persönlichen Bereich angegebenen Verfahren eingeholt. Der Benutzer muss jedes vom Zahlungsinstitut geforderte starke Authentifizierungsverfahren befolgen. Der Überweisungsauftrag ist unwiderruflich, sobald er vom Benutzer aus seinem persönlichen Bereich endgültig bestätigt wurde. Nach dem Datum der Unwiderruflichkeit wird das Zahlungsinstitut keinen Antrag auf Stornierung einer Überweisung akzeptieren.
Die Überweisungsaufträge werden mit einem Zeitstempel versehen und während der geltenden gesetzlichen Dauer aufbewahrt.
Wird die Einwilligung durch einen Zahlungsauslösedienstleister erteilt, so wird die Form dieser Einwilligung vom Kunden und dem genannten Dienstleister unter den zwischen ihnen vereinbarten Bedingungen festgelegt. Das Zahlungsinstitut ist von diesen Bedingungen nicht betroffen und muss die Einwilligung des Kunden nicht überprüfen.

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l’Ordre après avoir donné son consentement.
b. Virements libellés en euros
L’Ordre de virement devra être conforme aux règles SEPA « SEPA Credit Transfer rulebook ». L’Utilisateur a la possibilité d’émettre des Ordres de virement immédiats ou à termes, ponctuels ou récurrents.
Pour les Ordres de virements immédiats, l’Ordre de virement est réputé reçu par l’Établissement dès lors que l’Utilisateur donne définitivement son consentement à l’Ordre, selon la procédure indiquée dans l’Espace personnel (« Date de réception »). Il est expressément convenu que les Ordres de virements immédiats seront exécutés par l’Établissement au plus tard à la fin du Jour Ouvré suivant la Date de réception de l’Ordre par l’Établissement. Si la Date de réception n’est pas un Jour Ouvré, l’Ordre de paiement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvré suivant. Les Parties conviennent également que tout Ordre de paiement validé un Jour Ouvré après 14h est réputé reçu le Jour Ouvré suivant.
Concernant les Ordres de virements à terme, ils seront exécutés au plus tard à la fin du jour indiqué par le Client. Si ce n’est pas un Jour Ouvré, l’Établissement exécutera l’Ordre de virement le Jour Ouvré suivant.
c. Virements libellés en devises
Le Client a la possibilité d’émettre un Ordre de virement en devises. A cet effet, l’Utilisateur habilité renseigne dans un premier temps les caractéristiques de l’Opération qu’il souhaite réaliser, en précisant le montant en devises. L’Établissement transmettra à l’Utilisateur un devis pour cette opération, comprenant les frais applicables. Si l’Utilisateur accepte le devis, il suit la procédure indiquée dans son Espace personnel afin de recueillir son consentement définitif à l’Ordre de virement en devises.
Le délai d’exécution des Ordres de virements en devises peut aller jusqu’à cinq (5) Jours Ouvrés.
Wird der Überweisungsvorgang auf Wunsch des Kunden von einem Zahlungsauslösedienstleister ausgelöst, kann der Kunde den Auftrag nach seiner Einwilligung nicht widerrufen.
b. Überweisungen in Euro
Der Überweisungsauftrag muss den SEPA-Regeln „SEPA Credit Transfer rulebook“ entsprechen. Der Benutzer hat die Möglichkeit, Sofort- oder Terminüberweisungsaufträge, einmalige oder wiederkehrende Überweisungaufträge zu erteilen.
Bei Sofortüberweisungsaufträgen gilt der Überweisungsauftrag als beim Zahlungsinstitut eingegangen, sobald der Benutzer seine endgültige Einwilligung für den Auftrag gemäß dem im persönlichen Bereich angegebenen Verfahren („Eingangsdatum“) erteilt hat. Es wird ausdrücklich vereinbart, dass Sofortüberweisungsaufträge von dem Zahlungsinstitut spätestens am Ende des Werktages, der auf den Tag des Eingangs des Auftrags bei dem Zahlungsinstitut folgt, ausgeführt werden. Falls das Eingangsdatum kein Werktag ist, dann gilt der Zahlungsauftrag als am darauf folgenden Werktag eingegangen. Die Parteien vereinbaren auch, dass jeder Zahlungsauftrag, der an einem Werktag nach 14:00 Uhr bestätigt wird, als am nächsten Werktag eingegangen gilt.
Terminüberweisungsaufträge werden spätestens am Ende des vom Kunden angegebenen Tages ausgeführt. Wenn es sich nicht um einen Werktag handelt, führt das Zahlungsinstitut den Überweisungsauftrag am nächsten Werktag aus.
c. Überweisungen in Fremdwährungen
Der Kunde hat die Möglichkeit, einen Überweisungsauftrag in Fremdwährung auszustellen. Zu diesem Zweck gibt der autorisierte Benutzer zunächst Informationen über die Merkmale des gewünschten Zahlungsvorgangs ein und nennt den Betrag

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L'établissement de Bénéficiaire peut rejeter le virement pour information manquante, incomplète, incorrecte, ou pour compte clos. Dans ce cas, des commissions de change ou frais complémentaires pourront être appliqués et déduits directement du montant de la transaction.
d. Refus d’exécution
L’Établissement pourra refuser d’exécuter tout Ordre de virement incomplet ou erroné. Le Client sera alors invité à ré-émettre l’Ordre pour le mettre en conformité.
L’Établissement pourra, en outre, suspendre un Ordre de virement en cas de doute sérieux d’utilisation frauduleuse d’un Compte, d’utilisation non autorisée d’un Compte, d’atteinte à la sécurité d’un Compte, de soupçon de blanchiment/ financement du terrorisme, ou en cas de mesure de gel des avoirs par une autorité administrative.
En cas de refus d’exécution ou de blocage d’un Ordre de virement, l’Établissement en informera le Client par tout moyen dès que possible, et au plus tard à la fin du premier Jour Ouvrable suivant la Date de réception. L’Établissement indiquera si possible au Client les motifs du refus ou du blocage, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition pertinente de droit national ou de droit de l’Union européenne. Le Client est informé qu’une telle notification pourra faire l’objet de perception des frais indiqués dans les Conditions Tarifaires (Article 2 du Titre 1 2) si le refus est objectivement motivé.
e. Contestation d’une Opération de paiement par virement
Le Client qui souhaite contester une Opération de paiement par virement non autorisée par lui ou mal exécutée doit contacter par téléphone le service client de l’Établissement dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et au plus tard dans les quatre (4) semaines suivant l’inscription en Compte de l’Opération de paiement. in der Fremdwährung. Das Zahlungsinstitut wird dem Benutzer ein Angebot für diesen Zahlungsvorgang einschließlich der anfallenden Gebühren übermitteln. Wenn der Benutzer das Angebot annimmt, befolgt er das in seinem persönlichen Bereich angegebene Verfahren, um seine endgültige Einwilligung zum Überweisungsauftrag in Fremdwährung einzuholen.
Die Ausführungszeit für Überweisungsaufträge in Fremdwährung kann bis zu fünf (5) Werktage betragen.
Das Institut des Zahlungsempfängers kann die Überweisung wegen fehlender, unvollständiger, falscher Information oder aufgelöstem Konto ablehnen. In diesem Fall können Wechselgebühren oder zusätzliche Gebühren erhoben und direkt vom Betrag des Zahlungsvorgangs abgezogen werden.
d. Ablehnung der Ausführung
Das Zahlungsinstitut kann die Ausführung eines unvollständigen oder fehlerhaften Überweisungsauftrags ablehnen. Der Kunde wird dann aufgefordert, den Auftrag erneut zu erteilen, damit er konform wird.
Ferner hinaus kann das Zahlungsinstitut einen Überweisungsauftrag aussetzen, wenn der begründete Verdacht auf betrügerische Nutzung eines Xxxxxx, unbefugte Nutzung eines Xxxxxx, Verletzung der Sicherheit eines Xxxxxx, Verdacht auf Geldwäsche/Terrorfinanzierung besteht oder im Falle eines Einfrierens von Vermögenswerten durch eine Verwaltungsbehörde.
Bei Weigerung der Ausführung oder der Sperrung eines Überweisungsauftrags informiert das Zahlungsinstitut den Kunden so schnell wie möglich auf beliebigem Wege, spätestens jedoch am Ende des ersten Geschäftstages nach dem Datum des Eingangs. Das Zahlungsinstitut unterrichtet den Kunden nach Möglichkeit über die Gründe für die Ablehnung oder Sperrung, es sei denn, dies ist durch eine einschlägige Bestimmung des innerstaatlichen oder europäischen Rechts verboten. Der Kunde wird darüber informiert, dass für eine solche

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Sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Client ou en cas de négligence grave du Client au sens de l’article L. 133-19, IV du Code monétaire et financier, l’Établissement rembourse au Client le montant de l’Opération de paiement immédiatement après avoir reçu la demande de contestation, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier Jour Ouvré suivant. L’Établissement rétablit le Compte dans l’état dans lequel il se serait trouvé si l’Opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu. L’Établissement rembourse le Client dans les mêmes conditions lorsque l’Opération de paiement a été initiée par un prestataire de services d’initiation de paiement.
Des frais indiqués dans l’Article 2 du Titre 1 Conditions Tarifaires, pourront être perçus en cas de contestation non justifiée d’une Opération de paiement. La responsabilité de l’Établissement ne peut pas être engagée lorsque la mauvaise exécution de l’Opération de paiement résulte d’une erreur du Client sur l’identifiant unique relatif au Bénéficiaire (IBAN). L’Établissement s’efforcera de récupérer les fonds engagés dans l’Opération de paiement.
Si l’Établissement ne parvient pas à récupérer les fonds, le Client peut demander à l’Établissement de lui communiquer toute information utile qu’il détient en vue de documenter son recours en justice pour récupérer les fonds.
f. Réception de virements
Au titre des présentes, le Client mandate expressément l’Établissement afin de recevoir en son nom et pour son compte des Ordres de virement SEPA en euros, en provenance d’un compte ouvert dans les livres d’un prestataire de services de paiement situé en zone SEPA.
L’Établissement crédite un Compte de paiement donné du Client au plus tard à la fin du Jour Ouvré au cours duquel son propre compte a été crédité des fonds. Dès que l’opération est portée au crédit dudit Compte de paiement du Client, l’Établissement met à disposition dans l’Espace personnel un Mitteilung Gebühren erhoben werden können, die in den Tarifbestimmungen (Artikel 2 von Titel 1) genannt sind, wenn die Ablehnung objektiv gerechtfertigt ist.
e. Anfechtung eines Zahlungsvorgangs mittels Überweisung
Der Kunde, der einen nicht von ihm autorisierten oder nicht ordnungsgemäß ausgeführten Zahlungsvorgang mittels Überweisung anfechten möchte, muss sich binnen kürzester Frist nach Bekanntwerden der Anomalie und spätestens vier (4) Wochen nach der Buchung des Zahlungsvorgangs auf dem Konto telefonisch an den Kundenservice des Zahlungsinstituts wenden.
Sofern das Zahlungsinstitut keinen begründeten Verdacht auf Betrug des Kunden hat oder keine grobe Fahrlässigkeit des Kunden im Sinne der Artikel L. 133-19, IV Code monétaire et financier vorliegt, erstattet das Zahlungsinstitut dem Kunden den Betrag des Zahlungsvorgangs unverzüglich nach Erhalt der Anfechtung, spätestens jedoch am Ende des ersten darauf folgenden Werktages. Das Zahlungsinstitut versetzt das Konto des Kunden wieder in den Zustand, in dem es sich befunden hätte, wenn der nicht befugte Zahlungsvorgang nicht stattgefunden hätte. Das Zahlungsinstitut erstattet dem Kunden unter den gleichen Bedingungen, wenn der Zahlungsvorgang von einem Zahlungsauslösedienstleister ausgelöst wurde.
Bei nicht gerechtfertigter Anfechtung eines Zahlungsvorgangs können Gebühren, die in Artikel 2 von Titel 1 Tarifbestimmungen aufgeführt sind, erhoben werden. Das Zahlungsinstitut haftet nicht, wenn die fehlerhafte Ausführung des Zahlungsvorgangs auf einen Fehler des Kunden bei der Identifikation des Zahlungsempfängers (IBAN) zurückzuführen ist. Das Zahlungsinstitut wird sich bemühen, den Betrag, der Gegenstand des Zahlungsvorgangs war, wiederzuerlangen.
Gelingt es dem Zahlungsinstitut nicht, den Betrag wiederzuerlangen, kann der Kunde das Zahlungsinstitut auffordern, ihm alle relevanten Informationen zur Verfügung zu

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récapitulatif du paiement comprenant les informations suivantes : montant, date et heure, numéro de l’Opération de paiement, nom du Payeur, compte débité et motif de l’Opération (s’il a été communiqué l’Établissement).	stellen, die ihm zur Verfügung stehen, um seine Klage auf Rückforderung der Gelder zu dokumentieren. f. Entgegennahme von Überweisungen
	Der Kunde ermächtigt das Zahlungsinstitut hiermit ausdrücklich, SEPA-Überweisungsaufträge in Euro, die von einem in den Büchern eines Zahlungsdienstleisters im SEPA-Raum eröffneten Konto stammen, in seinem Namen und auf seine Rechnung entgegen zu nehmen.
	Das Zahlungsinstitut führt spätestens am Ende des Werktages, an dem der Geldbetrag seinem eigenen Konto gutgeschrieben wurde, eine Habenbuchung auf einem Zahlungskonto des Kunden durch. Sobald der Zahlungsvorgang dem genannten Zahlungskonto des Kunden gutgeschrieben wurde, stellt das Zahlungsinstitut im persönlichen Bereich eine Zusammenfassung der Zahlung mit den folgenden Information bereit: Betrag, Datum und Uhrzeit, Nummer des Zahlungsvorgangs, Name des Zahlers, belastetes Konto und Verwendungszweck des Zahlungsvorgangs (falls er dem Zahlungsinstitut mitgeteilt wurde).
8. Ordres de prélèvement	8. Lastschriftaufträge
a. Prélèvement sortant SEPA Core et B2B	a. SEPA-Basislastschrift und SEPA-Firmenlastschrift
Le Client a la possibilité de régler par prélèvement SEPA des personnes avec qui il est en relation d’affaire (les « Créanciers »). Dans le cadre du présent article, le terme « Date d’échéance » désigne la date de règlement interbancaire, c’est-à-dire la date de débit du Compte du Client utilisé pour une Opération donnée. b. Mandat de prélèvement (« Mandat »)	Der Kunde hat die Möglichkeit, Personen, mit denen er eine Geschäftsbeziehung unterhält (die „Kreditoren“), per SEPA-Lastschrift zu bezahlen. In diesem Artikel bezieht sich der Begriff „Fälligkeitsdatum“ auf das Interbank-Verrechnungsdatum, d.h. auf das Datum, an dem das Konto des Kunden, das für eine bestimmte Operation verwendet wird, belastet wird.
Le Client qui accepte le prélèvement SEPA comme mode de paiement doit compléter le Mandat remis par son Xxxxxxxxx et lui retourner accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire sur lequel figurent le BIC et l’IBAN	b. Lastschriftmandat („Mandat“) Der Kunde, der die SEPA-Lastschrift als Zahlungsmethode akzeptiert, muss das von

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du Compte de paiement sur lequel il choisit d’être prélevé. La personne physique signataire du Mandat de prélèvement SEPA doit être une personne habilitée par le Client pour cette opération. Le Client s’engage à informer l’Établissement de la signature de tout Mandat de prélèvement.
En signant le Mandat de prélèvement, le Client renonce expressément au droit à remboursement des opérations autorisées et correctement exécutées.
Le Client peut à tout moment révoquer le Mandat de prélèvement auprès de son Créancier. Dans cette hypothèse, il s’engage à en informer immédiatement l’Établissement. L’Établissement ne saurait être tenu responsable d’une opération mal exécutée suite à un défaut d’information de la part du Client.
Le Client s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute modification du Mandat. L’Établissement ne saurait être tenu responsable d’une opération mal exécutée à la suite d’un défaut d’information de la part du Client.
Le Client peut également révoquer son Mandat à tout moment via son Espace personnel or en s’adressant à l’Établissement. Il communique à cet effet la Référence unique du Mandat à l’Établissement. La révocation doit être demandée par le Client au plus tard avant la fin du Jour Ouvré précédant la Date d’échéance de la prochaine opération de prélèvement prévue par le Mandat. La révocation emporte retrait définitif du consentement du Client à l’exécution du Mandat. L’Établissement refusera tous les Ordres de prélèvements présentés postérieurement à la révocation du Mandat par le Client.
Un Mandat pour lequel aucun Ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant une période de trente-six (36) mois devient caduc. Le Client devra dans ce cas saisir et valider un nouveau mandat.
c. Ordres de prélèvement
Le Client est informé que son Créancier est tenu de lui fournir une notification préalable seinem Kreditor übergebene Mandat ausfüllen und zusammen mit einem Nachweis seiner Kontoverbindung mit der BIC- und IBAN-Nummer des Zahlungskontos, das belastet werden soll, an ihn zurücksenden. Die natürliche Person, die das SEPA-Lastschriftmandat unterzeichnet, muss eine vom Kunden für diesen Vorgang autorisierte Person sein. Der Kunde verpflichtet sich, das Zahlungsinstitut über die Unterzeichnung eines jeden Lastschriftmandats zu informieren.
Mit der Unterzeichnung des Lastschriftmandats verzichtet der Kunde ausdrücklich auf den Anspruch auf Rückerstattung autorisierter und ordnungsgemäß ausgeführter Zahlungsvorgänge.
Der Kunde kann das Lastschriftmandat gegenüber seinem Kreditor jederzeit widerrufen. In diesem Fall verpflichtet er sich, das Zahlungsinstitut umgehend zu informieren. Das Zahlungsinstitut haftet nicht für einen nicht korrekt ausgeführten Zahlungsvorgang, der auf fehlende Informationen seitens des Kunden zurückzuführen ist.
Der Kunde verpflichtet sich, das Zahlungsinstitut umgehend über jede Änderung des Mandats zu informieren. Das Zahlungsinstitut haftet nicht für einen nicht korrekt ausgeführten Zahlungsvorgang infolge fehlender Informationen seitens des Kunden.
Der Kunde kann sein Mandat auch jederzeit über seinen persönlichen Bereich oder durch Kontaktaufnahme mit dem Zahlungsinstitut widerrufen. Zu diesem Zweck übermittelt er dem Zahlungsinstitut die eindeutige Mandatsnummer. Der Widerruf muss vom Kunden spätestens vor Ende des Werktags vor dem Fälligkeitsdatum der nächsten durch das Mandat vorgesehenen Lastschrift beantragt werden. Der Widerruf bedeutet den endgültigen Widerruf der Einwilligung des Kunden zur Ausführung des Mandats. Das Zahlungsinstitut lehnt alle Lastschriftaufträge ab, die nach dem Widerruf des Mandats durch den Kunden vorgelegt werden.

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d’au moins quatorze (14) jours calendaires avant la Date d’échéance du prélèvement SEPA, sauf en cas d’un accord spécifique entre le Client et le Créancier prévu dans le Mandat.
A réception de cette notification, le Client a la possibilité d’en vérifier la conformité au regard de ses relations avec le Créancier. Le Client doit s’assurer qu’il dispose d’une provision suffisante sur le Compte concerné à la Date d’échéance.
En cas de désaccord, le Client est invité à s’adresser immédiatement à son Créancier pour que ce dernier sursoie à la transmission de l’Ordre de prélèvement ou émette une instruction en vue de la révocation de l’Ordre de prélèvement initial.
L’Établissement reçoit les Ordres de prélèvement transmis par le prestataire de services de paiement du Créancier au plus tard la veille de la Date d’échéance. Pour un premier prélèvement récurrent ou pour un prélèvement ponctuel, l’Établissement
vérifiera l’existence du consentement du Client ainsi que la validité du Mandat. En cas d’incohérence ou de données incomplètes, l’Établissement pourra rejeter l’Opération de prélèvement concernée.
Pour les prélèvements récurrents suivants, l’Établissement vérifie la cohérence des données du mandat avec les données déjà enregistrées et les données des Opérations. En cas d’incohérence, l’Établissement prendra contact avec le Client.
L’Établissement débite le Compte de paiement concerné du Client du montant de l’Opération lorsqu’aucun événement ne s’y oppose et sous réserve que ledit Compte de paiement dispose d’une provision suffisante. Le Client recevra une notification dans son Espace personnel pour l’informer du montant débité de son Compte.
d. R-transactions
Le Client est informé qu’avant la Date d’échéance, l’Établissement peut être amené à effectuer des rejets interbancaires vers le prestataire de services de paiement du Ein Mandat, für das für einen Zeitraum von sechsunddreißig (36) Monaten kein SEPA-Lastschriftauftrag eingereicht wurde, wird hinfällig. In diesem Fall muss der Kunde ein neues Mandat eingeben und bestätigen.
c. Lastschriftaufträge
Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass sein Kreditor verpflichtet ist, ihn mindestens vierzehn (14) Xxxxxxxxxxxx vor dem Fälligkeitsdatum der SEPA-Lastschrift zu informieren, es sei denn, in dem Mandat ist eine besondere Vereinbarung zwischen dem Kunden und dem Kreditor vorgesehen.
Nach Erhalt dieser Mitteilung hat der Kunde die Möglichkeit, ihre Konformität im Hinblick auf seine Beziehungen zum Kreditor zu überprüfen. Der Kunde hat dafür zu sorgen, dass das betroffene Konto am Fälligkeitsdatum über eine ausreichende Deckung verfügt.
Bei Uneinigkeit wird der Kunde aufgefordert, sich unverzüglich an seinen Kreditor zu wenden, damit dieser die Übermittlung des Lastschriftauftrags aussetzt oder eine Anweisung zum Widerruf des ursprünglichen Lastschriftauftrags erteilt.
Das Zahlungsinstitut erhält die vom Zahlungsdienstleister des Kreditors übermittelten Lastschriftaufträge spätestens einen Tag vor dem Fälligkeitsdatum. Bei einer ersten wiederkehrenden Lastschrift oder einer einzelnen Lastschrift prüft das Zahlungsinstitut das Vorhandensein der Einwilligung des Kunden sowie die Gültigkeit des Mandats. Bei Unstimmigkeiten oder unvollständigen Daten kann das Zahlungsinstitut die betreffende Lastschrift ablehnen.
Bei den folgenden wiederkehrenden Lastschriften überprüft das Zahlungsinstitut die Übereinstimmung der Daten des Mandats mit den bereits erfassten Daten und den Daten der Zahlungsvorgänge. Bei Unstimmigkeiten kontaktiert das Zahlungsinstitut den Kunden.
Das Zahlungsinstitut belastet das betroffene Zahlungskonto des Kunden mit dem Betrag des Zahlungsvorgangs, wenn sich dem

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Créancier (par exemple si les coordonnées du Client sont erronées).
En outre, à compter de la Date d’échéance et dans un délai de deux (2) Jours Ouvrés, l’Établissement peut effectuer des retours interbancaires vers le prestataire de services de paiement du Créancier, pour des motifs bancaires (par exemple en cas de provision insuffisante sur le Compte de paiement concerné du Client).
Le Client sera informé de ces évènements par notification dans son Espace personnel.
Avant la Date d’échéance, le Client a la possibilité de demander à l’Établissement de refuser un prélèvement, quel que soit le motif.
e. Contestation d’un Ordre de prélèvement
Le Client ne dispose d’aucun droit à remboursement des opérations de prélèvement qu’il a autorisées. Il est précisé que le Client ne dispose d’aucun droit à remboursement dans le cas où le Mandat n’indique pas le montant exact de l’opération de prélèvement et que le montant de l’opération dépasse le montant auquel le Client pouvait raisonnablement s’attendre.
Le Client peut demander le remboursement d’un prélèvement non autorisé dans les treize (13) mois à compter de la date de débit de son compte, sous peine de forclusion. Ce délai est ramené à soixante-dix (70) jours si le prestataire de services de paiement du Bénéficiaire est situé dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen. nichts widersetzt und unter dem Vorbehalt, dass das Zahlungskonto ausreichend gedeckt ist. Der Kunde erhält eine Benachrichtigung in seinem persönlichen Bereich, um ihn über den von seinem Konto abgebuchten Betrag zu informieren.
d. Rücklastschriften (R-Transaktionen)
Der Kunde wird darauf hingewiesen, dass das Zahlungsinstitut vor dem Fälligkeitsdatum veranlasst sein kann, Lastschriften an den Zahlungsdienstleister des Kreditors zurückzuweisen (z.B. bei falschen Kontaktdaten des Kunden.
Darüber hinaus kann das Zahlungsinstitut ab dem Fälligkeitsdatum und innerhalb von zwei (2) Werktagen Lastschriften an den Zahlungsdienstleister des Kreditors aus banktechnischen Xxxxxxx (z.B. bei unzureichender Deckung des betroffenen Zahlungskontos des Kunden) zurückweisen.
Der Kunde wird über diese Ereignisse durch eine Benachrichtigung in seinem persönlichen Bereich informiert.
Vor dem Fälligkeitsdatum hat der Kunde die Möglichkeit, das Zahlungsinstitut aufzufordern, eine Lastschrift aus beliebigem Grund abzulehnen.
e. Anfechtung eines Lastschriftauftrags
Der Kunde hat keinen Anspruch auf Rückerstattung der von ihm autorisierten Lastschriften. Es wird darauf hingewiesen, dass der Kunde keinen Anspruch auf Rückerstattung hat, wenn das Mandat nicht den genauen Betrag der Lastschrift angibt und wenn der Betrag des Transaktion den Betrag übersteigt, den der Kunde vernünftigerweise hätte erwarten können.
Der Kunde kann die Rückerstattung einer nicht autorisierten Lastschrift innerhalb einer Ausschlussfrist von dreizehn (13) Monaten nach dem Datum der Belastung seines Xxxxxx verlangen. Diese Frist wird auf siebzig (70) Tage verkürzt, wenn der Zahlungsdienstleister des Zahlungsempfängers seinen Sitz in einem Staat außerhalb der EU und des EWR hat.

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9. Encaissement de chèques	9. Einlösung von Schecks
Le Client immatriculé en France a la possibilité de transmettre des chèques à l’Établissement afin qu’ils soient portés au crédit du Compte de paiement de son choix.	Der in Frankreich registrierte Kunde hat die Möglichkeit, Schecks an das Zahlungsinstitut zu senden, damit sie auf dem Zahlungskonto seiner Wahl gutgeschrieben werden können.
Un Utilisateur habilité devra compléter le bordereau de remise de chèque sur son Espace personnel en sélectionnant le Compte de paiement bénéficiaire et en indiquant notamment le numéro du chèque, l’émetteur et la date d’émission.	Ein autorisierter Benutzer muss das Scheckeinreichungsformular in seinem persönlichen Bereich unter Auswahl des Empfängerzahlungskontos ausfüllen, und dabei insbesondere die Schecknummer, den Aussteller und das Ausstellungsdatum angeben.
Le Client devra envoyer les chèques à l’adresse suivante : Qonto, 00 xxx Xxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, XXXXXX.	Der Kunde muss die Schecks an die folgende Adresse senden: Qonto, 00 xxx Xxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxxxxxx.
Le Client est tenu de conserver une copie des chèques remise à l’encaissement. Cette copie pourra lui être demandée par l’Établissement en cas de perte de l’original.	Der Kunde ist verpflichtet, eine Kopie der eingereichten Schecks aufzubewahren. Diese Kopie kann vom Zahlungsinstitut bei Verlust des Originals angefordert werden.
Les chèques seront portés au crédit du Compte de paiement choisi pour l’encaissement dans un délai de un (1) jour ouvré à compter de leur réception par l’Établissement, sous réserve qu’ils répondent aux conditions suivantes : ● Le chèque est établi obligatoirement à l’ordre du Client, ● Le chèque est libellé en euros, ● Le chèque est endossé par le Client ● Les montants en chiffres et en lettres concordent, ● Présence de la signature et de la date d’établissement du chèque, ● Absence de surcharge, grattage ou tout autre indice pouvant évoquer une falsification (couleur inhabituelle, épaisseur anormale). L’Établissement se réserve la possibilité de refuser une remise de chèque, ou de suspendre la mise à disposition les fonds jusqu’à onze (11) jours à compter du crédit du chèque sur le Compte pour prévenir le risque d’opération frauduleuse ou facilitant le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. En cas de refus d’encaissement d’un chèque, le Client en sera informé par notification dans son Espace personnel. Dans le cas d’une contestation ou d’un impayé dû à l’encaissement d’un chèque sans	Die Schecks werden dem Zahlungskonto, auf das die Einreichung erfolgen soll, innerhalb eines (1) Werktages nach ihrem Eingang beim Zahlungsinstitut gutgeschrieben, sofern sie die folgenden Bedingungen erfüllen: ● Der Scheck muss an die Order des Kunden ausgestellt sein, ● Der Scheck ist in Euro ausgestellt, ● Der Scheck wurde vom Kunden auf der Rückseite unterschrieben ● Die Beträge in Zahlen und Worten stimmen überein, ● Der Scheck ist unterschrieben und mit dem Datum der Ausstellung versehen, ● Der Scheck weist keine Überschreibungen oder Radierungen oder andere Merkmale auf, die auf eine Fälschung hinweisen können (ungewöhnliche Farbe, anormale Dicke). Das Zahlungsinstitut behält sich die Möglichkeit vor, eine Scheckeinreichung abzulehnen oder die Bereitstellung des Geldbetrags bis zu elf (11) Tage ab der Gutschrift des Schecks auf dem Konto auszusetzen, um das Risiko von Betrug oder einer Erleichterung von Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung zu verhindern. Wenn die Einlösung des Schecks abgelehnt wird, wird der Kunde durch eine Mitteilung in seinem persönlichen Bereich informiert.

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provision, le Client accepte expressément que l’Établissement contrepasse le montant du chèque au débit du Compte de paiement concerné.
Im Falle einer Anfechtung oder eines Zahlungsausfalls aufgrund der Einlösung eines ungedeckten Schecks erklärt sich der Kunde ausdrücklich damit einverstanden, dass das Zahlungsinstitut eine Rückbuchung des Scheckbetrags durch Belastung des betroffenen Zahlungskontos vornimmt.

Titre 3. Conditions d’utilisation propres aux paiements par Carte	Titel 3. Spezifische Nutzungsbedingungen für Kartenzahlungen
Le présent titre est relatif à la Carte professionnelle et définit les conditions de souscription, de fonctionnement et d’utilisation de la Carte par le Porteur. Les conditions du présent Titre restent applicables dans les mêmes conditions sauf modifications apportées par l’Émetteur notifiées au Porteur et au Client dans le délai de préavis de trente (30) jours .	Dieser Titel bezieht sich auf die Firmenkarten und legt die Bedingungen für die Beantragung, die Funktionsweise und die Nutzung der Karte durch den Karteninhaber fest. Die Bedingungen dieses Titels bleiben unter den gleichen Bedingungen anwendbar, außer im Fall von Änderungen durch den Emittenten, die dem Karteninhaber und dem Kunden innerhalb einer Frist von dreißig (30) Tagen mitgeteilt werden.
La Carte est une carte de paiement à autorisation systématique associée au(x) Compte(s) de paiement ouvert(s) au nom du Client. La Carte est destinée à un usage exclusivement professionnel. La Carte peut être utilisée pour des paiements de proximité (TPE, NFC), pour des retraits d’espèces dans des distributeurs automatiques de billets (DAB) et pour des paiements en vente à distance (VAD).	Die Karte ist eine Zahlungskarte mit systematischer Autorisierung, die mit dem auf den Namen des Kunden eröffneten Zahlungskonto bzw. Zahlungskonten verbunden ist. Die Karte ist ausschließlich für den geschäftlichen Gebrauch bestimmt. Die Karte kann für Nahzahlungen („Proximity Payments“) (POS, NFC), Bargeldabhebungen an Geldautomaten und Fernzahlungsvorgänge verwendet werden.
1. Obligations du Titulaire Après avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation de la Carte, le Titulaire s’engage, sous sa pleine responsabilité, à les porter à la connaissance du Porteur et à les lui faire respecter. Le Titulaire est invité à les conserver sur un support durable accessible au Porteur.	1. Pflichten des Kontoinhabers Nachdem der Kontoinhaber die allgemeinen Nutzungsbedingungen der Karte gelesen und akzeptiert hat, verpflichtet er sich unter seiner vollen Verantwortung, sie dem Karteninhaber zur Kenntnis zu bringen und für deren Einhaltung zu sorgen. Der Kontoinhaber wird gebeten, sie auf einem dauerhaften Datenträger, der für den Karteninhaber zugänglich ist, aufzubewahren.

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2. Désignation d’un Porteur	2. Benennung eines Karteninhabers
Le Client peut commander, par le biais de l’Espace personnel d’un Utilisateur disposant des droits nécessaires (Titulaire ou Administrateur), des Cartes de paiement afin de les attribuer aux Porteurs qu’il a désignés.	Der Kunde kann über den persönlichen Bereich eines Benutzers, der über die erforderlichen Rechte verfügt (Kontoinhaber oder Administrator) Zahlungskarten für die von ihm benannten Karteninhaber bestellen.
Les Cartes émises par l’Établissement sont des cartes de paiement Mastercard physiques ou virtuelles à autorisation systématique. Les Cartes sont rattachées à un Compte de paiement du Client et sont émises en contrepartie du paiement des frais détaillés en Article 2 du Titre 1. Ces frais sont prélevés sur le Compte de paiement Principal du Client concerné conformément aux dispositions du Contrat.	Die vom Zahlungsinstitut ausgestellten Karten sind physische oder virtuelle Mastercard-Zahlungskarten mit systematischer Autorisierung. Die Karten sind mit einem Zahlungskonto des Kunden verbunden und werden gegen die Zahlung der in Artikel 2 von Titel 1 aufgeführten Gebühren ausgegeben. Diese Gebühren werden gemäß den Bestimmungen des Vertrages vom Xxxxx-Zahlungskonto des Kunden abgebucht.
Le Client s’engage à transmettre toutes les informations relatives au Porteur requises par l'Émetteur pour pouvoir lui délivrer une Carte au nom de ce dernier agissant pour le compte du Client. Lorsque le Client désigne un Porteur, ce dernier sera invité à créer son Espace personnel, avec ses propres Données d’identification. Le Porteur devra transmettre via son Espace personnel les informations et documents demandés par l’Établissement. L’Établissement se réserve le droit d’interrompre l’utilisation de la Carte. Le cas échéant, le Client est informé du motif de ce refus, sauf si une législation nationale ou européenne empêche de communiquer cette information. L’Utilisateur qui dispose des droits nécessaires sur le(s) Compte(s) a la possibilité de paramétrer pour chaque Carte des plafonds de dépense, dans la limite des plafonds imposés par l’Établissement.	Der Kunde verpflichtet sich, alle vom Emittenten geforderten Informationen über den Karteninhaber zu übermitteln, um eine Karte auf den Namen dieses auf Rechnung des Kunden handelnden Karteninhabers auszustellen. Wenn der Kunde einen Karteninhaber benennt, wird dieser aufgefordert, seinen persönlichen Bereich mit seinen eigenen Identifizierungsdaten zu erstellen. Der Karteninhaber muss die vom Zahlungsinstitut angeforderten Informationen und Dokumente über seinen persönlichen Bereich übermitteln. Das Zahlungsinstitut behält sich das Recht vor, die Nutzung der Karte zu unterbrechen. Gegebenenfalls wird der Kunde über den Grund für diese Ablehnung informiert, es sei denn, innerstaatliche oder europäische Rechtsvorschriften verhindern die Übermittlung dieser Informationen. Der Benutzer, der über die erforderlichen Rechte auf dem Konto bzw. den Konten verfügt, hat die Möglichkeit, für jede Karte ein Ausgabenlimit festzulegen, das im Rahmen des vom Zahlungsinstitut festgelegten Limit liegt.

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3. Délivrance de la Carte 3.1. Carte physique L’Établissement envoie la carte physique par courrier postal à l’adresse du Client. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le Porteur détermine lui-même son code secret dans son Espace personnel. Le Porteur est invité à activer la Carte conformément aux instructions fournies par l'Émetteur dans le courrier d’envoi. Dès réception de la Carte, le Porteur doit obligatoirement y apposer sa signature sur l’espace prévu à cet effet. Le Porteur s’interdit d’apposer toute autre altération physique ou fonctionnelle sur la carte.	3. Ausstellung der Karte 3.1. Physische Karte Das Zahlungsinstitut sendet die physische Karte per Post an die Adresse des Kunden. Aus Sicherheits- und Vertraulichkeitsgründen bestimmt der Karteninhaber seinen eigenen Geheimcode in seinem persönlichen Bereich. Der Karteninhaber wird aufgefordert, die Karte gemäß den im Anschreiben des Emittenten genannten Anweisungen zu aktivieren. Nach Erhalt der Karte muss der Karteninhaber diese in dem dafür vorgesehenen Feld unterschreiben. Es ist dem Karteninhaber untersagt, eine andere physikalische oder funktionelle Veränderung auf der Karte anzubringen.
3.2. Carte virtuelle Le carte virtuelle est accessible directement depuis l’Espace personnel du Porteur. Pour des raisons de sécurité, une Authentification forte est nécessaire pour révéler les informations permettant son utilisation (PAN, CVV, date d’expiration).	3.2. Virtuelle Karte Die virtuelle Karte ist direkt aus dem persönlichen Bereich des Karteninhabers zugänglich. Aus Sicherheitsgründen ist eine starke Authentifizierung erforderlich, um die Informationen offenzulegen, die ihre Verwendung erlauben (PAN, CVV, Ablaufdatum).
4. Fonctionnement de la Carte 4.1. Dispositions générales La Carte est émise en vue de régler exclusivement les frais professionnels. Aucun usage personnel ou pour le compte d’un tiers autre que le Client ne doit en être fait de la part du Porteur. Il lui est strictement interdit de prêter la Carte à un tiers. La Carte est une carte de paiement à autorisation systématique. Dès lors, avant tout exécution effective d’une Opération de paiement, le solde du Compte de paiement	4. Funktionsweise der Karte 4.1. Allgemeine Bestimmungen Die Karte wird ausschließlich zum Zwecke der Bezahlung von geschäftlichen Kosten ausgestellt. Der Karteninhaber darf sie nicht persönlich oder im Namen eines anderen Dritten als des Kunden benutzen. Es ist ihm strengstens untersagt, die Karte an Dritte zu verleihen. Die Karte ist eine Zahlungskarte mit systematischer Autorisierung. Daher wird vor jeder effektiven Ausführung eines

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auquel est rattachée la Carte est vérifié par une demande d’autorisation. Si l’autorisation n’est pas obtenue par le Bénéficiaire, l’Opération de paiement par Xxxxx sera refusée. L’Opération de paiement peut également être refusée par l'Émetteur en cas de soupçon de fraude par le Porteur ou un tiers. Le Porteur peut utiliser sa Carte dans la limite du solde disponible sur le Compte de paiement auquel est rattachée la Carte et des plafonds attribués par le Client. Le Client reste responsable de toutes les Opérations de paiement par Xxxxx effectuées sur ledit Compte. Le Client s’engage à alimenter le(s) Compte(s) de paiement afin de permettre l’exécution des Ordres de paiement par Carte donnés par le Porteur. Le Porteur peut réaliser des paiements en euros, ainsi qu’en devises dans les conditions décrites ci-après.	Zahlungsvorgangs der Saldo des Zahlungskontos, mit dem die Karte verbunden ist, durch eine Autorisierungsanfrage überprüft. Wird die Genehmigung nicht vom Zahlungsempfänger eingeholt, wird der Kartenzahlungsvorgang abgelehnt. Der Zahlungsvorgang kann bei Verdacht auf Betrug durch den Karteninhaber oder einen Dritten auch vom Emittenten abgelehnt werden. Der Karteninhaber kann seine Karte bis zu dem auf dem mit der Karte verbundenen Zahlungskonto verfügbaren Guthaben und innerhalb der vom Kunden zugeteilten Limits verwenden. Der Kunde bleibt für alle auf dem genannten Konto getätigten Kartenzahlungen verantwortlich. Der Kunde verpflichtet sich, für eine ausreichende Deckung des Zahlungskontos bzw. der Zahlungskonten zu sorgen, um die Ausführung der vom Karteninhaber erteilten Kartenzahlungsaufträge zu ermöglichen. Der Karteninhaber kann unter den nachstehend beschriebenen Bedingungen sowohl Zahlungen in Euro als auch in Fremdwährungen vornehmen.
4.2. Ordre de paiement en devises selon les règles du Réseau La Carte émise par l'Émetteur fonctionne comme une carte de paiement internationale, permettant de réaliser l’opération de change par le Réseau. Les Ordres de paiement par Carte peuvent être donnés dans toutes les devises prévues par le Réseau, selon les conditions spécifiques du Réseau. Le taux de change éventuellement applicable est celui en vigueur à la date du traitement de l’Opération par le Réseau.	4.2. Zahlungsauftrag in Fremdwährung nach den Regeln des Netzwerks Die vom Emittenten herausgegebene Karte funktioniert wie eine internationale Zahlungskarte und ermöglicht die Durchführung von Devisengeschäften durch das Netzwerk. Die Kartenzahlungsaufträge können in jeder vom Netzwerk vorgesehenen Währung gemäß den spezifischen Bedingungen des Netzwerks erteilt werden. Der gegebenenfalls anwendbare Wechselkurs ist der am Tag der Verarbeitung des Zahlungsvorgangs durch das Netzwerk geltende Wechselkurs.
4.3. Données de sécurité personnalisées	4.3. Personalisierte Sicherheitsmerkmale

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La Carte est un instrument de paiement doté de Données de sécurité personnalisées. La procédure d’Authentification sera différente selon que le Porteur effectue un paiement à distance ou un paiement de proximité. Le Porteur s’engage à suivre toute procédure d’Authentification chaque fois qu’il en reçoit l’instruction.	Die Karte ist ein Zahlungsinstrument mit personalisierten Sicherheitsmerkmalen. Das Authentifizierungsverfahren ist unterschiedlich, je nachdem, ob der Karteninhaber eine Fernzahlung oder eine Nahzahlung durchführt. Der Karteninhaber verpflichtet sich, jedes Mal, wenn er Anweisungen dazu erhält, ein Authentifizierungsverfahren durchzuführen.
4.4. Utilisation des Données de sécurité personnalisées en cas de paiement de proximité et de retrait d’espèces	4.4. Verwendung der personalisierten Sicherheitsmerkmale bei Nahzahlungen und beim Abheben von Bargeld
Le code secret de la Carte est strictement personnel et confidentiel. Le Porteur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité, qui est intrinsèquement liée à la sécurité de la Carte. A cet effet, le Porteur est invité à ne jamais communiquer ce code confidentiel à un tiers non autorisé. Il est rappelé au Porteur que les marchands, les sites de commerce en ligne, le Client, l’Emetteur, ses représentants et tout autre partenaire ne sont pas autorisés à demander ce code confidentiel. Le cas échéant, le Porteur doit refuser de transmettre ce code. Le Porteur ne doit jamais écrire son code confidentiel sur la Carte ou sur tout autre support. Si le Porteur oublie son code confidentiel, il peut réinitialiser le code secret de sa Carte depuis son Espace personnel. Avant tout voyage professionnel à l’étranger, il est conseillé au Porteur de prendre contact avec l'Émetteur pour connaître les mesures de sécurité applicables.	Der Geheimcode der Karte ist streng persönlich und vertraulich. Der Karteninhaber muss alle notwendigen Maßnahmen ergreifen, um diese Vertraulichkeit, von der die Sicherheit der Karte abhängt, zu gewährleisten. Zu diesem Zweck wird der Karteninhaber aufgefordert, diesen Geheimcode niemals an einen unbefugten Dritten weiterzugeben. Der Karteninhaber wird daran erinnert, dass Xxxxxxx, E-Commerce-Websites, der Kunde, der Emittent, seine Vertreter sowie alle anderen Partner nicht berechtigt sind, diesen Geheimcode anzufordern. Gegebenenfalls muss sich der Karteninhaber weigern, diesen Code zu übermitteln. Der Karteninhaber darf seinen Geheimcode niemals auf die Karte oder einen anderen Datenträger schreiben. Wenn der Karteninhaber seinen Geheimcode vergessen hat, kann er den Geheimcode seiner Karte aus seinem persönlichen Bereich zurücksetzen.
Pour effectuer un paiement de proximité ou un retrait d’espèces, le Porteur doit vérifier que le Terminal de Paiement Electronique (TPE) ou le distributeur automatique de billet (DAB) affiche le logo du Réseau. Au moment de taper son code confidentiel, le Porteur doit effectuer cette action de façon discrète afin d’empêcher toute capture de données confidentielles par un tiers. Afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de la Carte, la	Vor jeder Geschäftsreise ins Ausland wird dem Karteninhaber empfohlen, sich mit dem Emittenten in Verbindung zu setzen, um sich über die anzuwendenden Sicherheitsmaßnahmen zu informieren. Xx xxxx Xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxx Xxxxxxx xxxxxxxxx xxxx xxx Xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx, ob das elektronische Zahlungsterminal oder der Geldautomat das Logo des Netzwerks trägt. Der Karteninhaber

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composition du code confidentiel ne peut être effectuée que dans la limite de trois essais successifs. A l’issu d’un troisième essai infructueux, la Carte est bloquée ou capturée par le DAB. Le Porteur est invité à contacter le Service client pour obtenir une nouvelle Carte.	muss bei der Eingabe seines Geheimcodes diskret sein, um eine Erfassung von vertraulichen Daten durch Dritte zu verhindern. Um einen Missbrauch der Karte zu verhindern, ist die Eingabe des Geheimcode auf drei Versuche hintereinander beschränkt. Nach einem dritten erfolglosen Versuch wird die Karte gesperrt oder vom Geldautomaten eingezogen. Der Karteninhaber wird aufgefordert, den Kundenservice zu kontaktieren, um eine neue Karte zu erhalten.
4.5. Utilisation des Données de sécurité personnalisées en cas de paiement à distance Le Porteur peut donner des Ordres de paiement par Carte à distance. A cet effet, il lui sera demandé de communiquer les Données de sécurité personnalisées suivantes : le numéro de la Carte, la date de validité et le cryptogramme visuel figurant au dos de la Carte. Pour chaque nouvelle Opération de paiement, le Porteur devra, suivant le cas, communiquer également un code d’authentification à usage unique reçu par SMS afin de valider le paiement. Tout Ordre de paiement par Carte donné depuis l’étranger peut entraîner le paiement de frais supplémentaires par le Client pour l’envoi du code d’authentification à usage unique par SMS.	4.5. Verwendung der personalisierten Sicherheitsmerkmale bei Fernzahlungen Der Karteninhaber kann Fernzahlungsaufträge per Karte erteilen. Zu diesem Zweck wird er gebeten, die folgenden personalisierten Sicherheitsmerkmale mitzuteilen: Kartennummer, Gültigkeitsdatum und Prüfziffer auf der Rückseite der Karte. Für jeden neuen Zahlungsvorgang muss der Karteninhaber je nach Fall auch einen einmaligen Authentifizierungscode angeben, den er per SMS erhält, um die Zahlung zu bestätigen. Jeder aus dem Ausland erteilte Kartenzahlungsauftrag kann zur Zahlung zusätzlicher Gebühren durch den Kunden für den Versand des einmaligen Authentifizierungscodes per SMS führen.
5. Consentement et irrévocabilité de l’Opération de paiement Le consentement du Porteur de la Carte pour la réalisation de l’Opération de paiement est donné différemment selon que le paiement se fait à distance (VAD), pour des paiements de proximité (TPE, NFC) ou pour des retraits d’espèces dans des distributeurs automatiques de billets (DAB). Paiements à distance : le consentement est donné par la communication des Données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance (données de la Carte et code	5. Genehmigung und Unwiderruflichkeit des Zahlungsvorgangs Die Einwilligung des Karteninhabers zur Durchführung des Zahlungsvorgangs wird auf unterschiedliche Art erteilt, je nachdem, ob es sich um eine Fernzahlung, eine Nahzahlung (POS-Terminal, NFC) oder um Barauszahlungen an Geldautomaten handelt. Fernzahlungen: Die Einwilligung erfolgt durch die Übermittlung von personalisierten Sicherheitsmerkmalen im Zusammenhang mit der Fernverwendung (Kartendaten und

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d’authentification à usage unique) et valant Authentification forte du Porteur. Paiements de proximité : le consentement est donné soit par la saisie du code confidentiel (code PIN) une fois la carte introduite dans le TPE, soit par l’utilisation du paiement sans contact sur un TPE dans la limite du plafond légal en vigueur. Retraits d’espèces : consentement donné par la saisie du code confidentiel (code PIN) sur le clavier d’un distributeur automatique de billet. Toute Opération de paiement par Xxxxx autorisée par le Porteur selon l’une des formes décrites ci-dessus est irrévocable.	Einmal-Authentifizierungscode), die als starke Authentifizierung des Karteninhabers gelten. Nahzahlungen: Die Einwilligung erfolgt entweder durch Eingabe des Geheimcodes (PIN-Code) nach dem Einführen der Karte in das POS-Terminal oder durch kontaktloses Bezahlen an einem POS-Terminal innerhalb des gesetzlich erlaubten Limits. Bargeldabhebungen: Einwilligung durch Eingabe des Geheimcodes (PIN-Code) auf der Tastatur eines Geldautomaten. Jeder vom Karteninhaber in einer der oben beschriebenen Formen autorisierte Kartenzahlungsvorgang ist unwiderruflich.
6. Réception et exécution de l’Ordre de paiement par Carte Les Parties conviennent qu’un Ordre de paiement par Xxxxx est réputé reçu par l'Émetteur au moment où cet Ordre lui est communiqué par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, ou par le gestionnaire du DAB à travers le système de compensation. Lorsque l’Ordre de paiement par Xxxxx est exécuté au sein de l’Espace Economique Européen, l’Emetteur transférera les fonds au prestataire de services de paiement du Bénéficiaire dans le délai d’un Jour Ouvrable. Le Client est informé que les Ordres de retraits d’espèces sont exécutés immédiatement par la mise à disposition des espèces au Porteur.	6. Entgegennahme und Ausführung des Kartenzahlungsauftrags Die Parteien vereinbaren, dass ein Kartenzahlungsauftrag zu dem Zeitpunkt beim Emittenten als eingegangen gilt, in dem ihm dieser Auftrag durch den Zahlungsdienstleister des Zahlungsempfängers oder durch den Betreiber des Geldautomaten über das Clearingsystem mitgeteilt wird. Wenn der Kartenzahlungsauftrag innerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums ausgeführt wird, überweist der Emittent den Geldbetrag innerhalb eines Geschäftstages an den Zahlungsdienstleister des Zahlungsempfängers. Der Kunde wird darüber informiert, dass die Bargeldauszahlungsaufträge umgehend ausgeführt werden, indem das Bargeld dem Karteninhaber zur Verfügung gestellt wird.
7. Espace personnel du Porteur Le Porteur de la Carte dispose d’un Espace personnel accessible via l’application ou le site à l’aide des données d’identification. A travers son Espace personnel, le Porteur dispose notamment des fonctionnalités suivantes : consultation des informations liées à sa Carte de paiement, détail des opérations	7. Persönlicher Bereich des Karteninhabers Der Karteninhaber verfügt über einen persönlichen Bereich, der über die App oder die Website unter Verwendung der Identifizierungsdaten zugänglich ist. Über seinen persönlichen Bereich verfügt der Karteninhaber insbesondere über folgende

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effectuées avec la Carte, déclaration de perte ou de vol de la Carte.

Funktionen: Abfrage von Informationen über seine Zahlungskarte, Angaben zu den mit der Karte getätigten Zahlungsvorgängen, Meldung eines Verlusts oder Diebstahls der Karte.

8. Responsabilité et obligations du Porteur La Carte est un instrument de paiement destiné à un usage professionnel. Par conséquent, le Porteur s’engage à faire usage de la Carte uniquement pour régler des achats de biens et services en lien avec son activité et ce, en respectant les procédures d’Authentification prévues par l'Émetteur. Le Client demeure responsable des Opérations de paiement effectuées par le Porteur et de l’usage qu’il fait de la Carte. Dès qu’il a connaissance de la perte, du vol ou d’une utilisation détournée et frauduleuse de la Carte ou des Données de sécurité personnalisées qui y sont liées, le Porteur doit en informer l'Émetteur dans les plus brefs délais afin de faire opposition sur la Carte. Cette demande peut être faite par le Porteur ou tout Utilisateur habilité du Compte auquel ladite Carte est rattachée directement de son Espace personnel. L’Emetteur prend en compte la demande d’opposition dès qu’il la reçoit de la part d’un Utilisateur habilité. Les données correspondantes à cette opposition sont conservées pendant dix-huit (18) mois par l’Emetteur afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Le Porteur s’interdit de faire une fausse déclaration auprès de l’Emetteur sous peine de sanctions prévues par la loi et de blocage de la Carte par l'Émetteur. Après expiration de la Carte, le Porteur s’engage à la détruire dans les plus brefs délais.

8. Haftung und Verpflichtungen des Karteninhabers Die Karte ist ein Zahlungsinstrument für den geschäftlichen Gebrauch. Der Karteninhaber verpflichtet sich daher, die Karte nur für die Bezahlung von Käufen von Waren und Dienstleistungen im Zusammenhang mit seiner Geschäftstätigkeit und unter Beachtung der vom Emittenten vorgesehenen Authentifizierungsverfahren zu verwenden. Der Kunde bleibt für die vom Karteninhaber getätigten Zahlungsvorgänge und für die Nutzung der Karte verantwortlich. Sobald der Karteninhaber Kenntnis vom Verlust, vom Diebstahl, von der Veruntreuung oder einer betrügerischen Nutzung der Karte oder der damit verbundenen personalisierten Sicherheitsmerkmale erlangt, muss er den Emittenten so schnell wie möglich informieren, um die Karte zu sperren. Diese Anfrage kann vom Karteninhaber oder einem befugten Nutzer des Xxxxxx, mit dem die Karte verbunden ist, direkt aus seinem persönlichen Bereich heraus gestellt werden. Der Emittent berücksichtigt die Sperrung sobald er sie von einem befugten Nutzer erhält. Die dieser Sperrung entsprechenden Daten werden vom Emittenten achtzehn (18) Monate lang aufbewahrt, um seinen gesetzlichen und regulatorischen Verpflichtungen nachzukommen. Dem Karteninhaber ist es untersagt, dem Emittenten gegenüber falsche Angaben zu machen. Jegliche Zuwiderhandlung wird mit den gesetzlich vorgesehenen Strafen und einer Sperrung der Karte durch den Emittenten bestraft.

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	Nach Ablauf der Gültigkeit der Karte verpflichtet sich der Karteninhaber, diese so schnell wie möglich zu vernichten.
9. Contestations des Opérations de paiement Le Porteur et le Client peuvent contester des Opérations de paiement par Xxxxx non autorisées ou mal exécutées selon les modalités décrites ci-dessous. Les contestations portant directement sur un bien ou un service ne sont pas recevables par l'Émetteur, qui est seulement responsable de l’Opération de paiement.	9. Anfechtungen der Zahlungsvorgänge Der Karteninhaber und der Kunde können nicht autorisierte oder fehlerhaft ausgeführte Kartenzahlungsvorgänge gemäß den nachstehend beschriebenen Bedingungen anfechten. Anfechtungen, die sich direkt auf eine Ware oder eine Dienstleistung beziehen, sind für den Emittenten, der nur für den Zahlungsvorgang haftet, nicht zulässig.
9.1. Opération de paiement non autorisée	9.1. Nicht autorisierter Zahlungsvorgang
Le Client qui souhaite contester une Opération de paiement par Xxxxx non autorisée par lui doit contacter par écrit le Service client de l’Emetteur dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et transmettre le dossier de contestation dûment rempli, avec les pièces jointes demandées, au plus tard dans les huit (8) semaines suivant l’inscription en Compte de l’Opération. Ce délai est ramené à soixante-dix (70) jours si le prestataire de services de paiement du Bénéficiaire est situé dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen.	Der Kunde, der einen nicht von ihm autorisierten Kartenzahlungsvorgang anfechten möchte, muss sich binnen kürzester Frist nach Bekanntwerden der Anomalie und spätestens acht (8) Wochen nach der Buchung des Zahlungsvorgangs auf dem Konto schriftlich an den Kundenservice des Emittenten wenden und die vollständig ausgefüllte Streitakte mit den angeforderten Anhängen übermitteln. Diese Frist wird auf siebzig (70) Tage verkürzt, wenn der Zahlungsdienstleister des Zahlungsempfängers seinen Sitz in einem Staat außerhalb der EU und des EWR hat.
Sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude ou la négligence grave du Client ou du Porteur, l'Émetteur rembourse au Client le montant de l’Opération immédiatement après avoir reçu la demande de contestation, et en tout état de cause au plus tard dans les dix (10) Jours Ouvrables suivants. L'Émetteur rétablit le Compte auquel ladite Carte est rattachée dans l’état dans lequel il se serait trouvé si l’Opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.	Sofern das Zahlungsinstitut keinen begründeten Verdacht auf Betrug hat oder keine grobe Fahrlässigkeit des Kunden oder des Karteninhabers vorliegt, erstattet der Emittent dem Kunden den Betrag des Zahlungsvorgangs unverzüglich nach Erhalt der Anfechtung, spätestens jedoch innerhalb der nächsten zehn (10) Geschäftstage. Der Emittent versetzt das Konto, mit dem die Karte verbunden ist, wieder in den Zustand, in dem es sich befunden hätte, wenn der nicht befugte Zahlungsvorgang nicht stattgefunden hätte.
En cas de perte ou de vol de la Carte ou des Données de sécurité personnalisées, les Opérations non autorisées effectuées avant la notification de l’opposition sont à la charge du	Im Falle des Verlusts oder Diebstahls der Karte oder der persönlichen Sicherheitsmerkmale gehen die nicht

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Client. Les Opérations réalisées après l’opposition sont supportées par l'Émetteur, sauf en cas de fraude ou négligence grave du Client. Des frais pourront être perçus en cas de contestation non justifiée d’une Opération.	autorisierten Zahlungsvorgänge, die vor der Mitteilung der Sperrung getätigt werden, zu Lasten des Kunden. Die nach der Sperrung getätigten Zahlungsvorgänge gehen zu Lasten des Emittenten, außer im Falle von grober Fahrlässigkeit des Kunden. Bei nicht gerechtfertigter Anfechtung eines Zahlungsvorgangs können Gebühren erhoben werden.
9.2. Opération de paiement mal exécutée	9.2. Nicht korrekt ausgeführter Zahlungsvorgang
L’Opération de paiement mal exécutée due à une faute de l'Émetteur doit être signalée par écrit par le Porteur ou le Client au Service client dans un délai maximum de huit (8) semaines à compter de la date de débit du Compte concerné. Ce délai est ramené à soixante-dix (70) jours si le prestataire de services de paiement du Bénéficiaire est situé dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, quelle que soit la devise utilisée pour l'Opération de paiement. L’Établissement rétablira le Compte concerné dans l’état dans lequel il était si l’Opération de paiement mal exécutée n’avait pas eu lieu. La date de valeur à laquelle le Compte concerné de paiement du Client est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il a été débité.	Ein Zahlungsvorgang, der aufgrund eines Fehlers des Emittenten nicht korrekt ausgeführt wurde, muss vom Karteninhaber oder vom Kunden innerhalb von höchstens acht (8) Wochen ab dem Datum der Belastung des betroffenen Xxxxxx dem Kundenservice gemeldet werden. Diese Frist beträgt siebzig (70) Tage, wenn der Zahlungsdienstleister des Zahlungsempfängers seinen Sitz in einem Staat außerhalb der EU und des EWR hat, und zwar unabhängig von der für den Zahlungsvorgang verwendeten Währung. Das Zahlungsinstitut versetzt das betroffene Konto wieder in den Zustand, in dem es sich befunden hätte, wenn der nicht korrekt ausgeführte Zahlungsvorgang nicht stattgefunden hätte. Das Wertstellungsdatum, an dem der Betrag dem betroffenen Zahlungskonto des Kunden gutgeschrieben wird, liegt nicht nach dem Datum, an dem es belastet wurde.
10. Durée de validité de la Carte	10. Gültigkeitsdauer der Karte
La durée de validité de la Carte est limitée dans le temps. La date d’expiration est inscrite sur la Carte du Porteur. A la date d’expiration de la Carte et sous réserve qu’aucune des Parties ne demande la résiliation du Contrat ou la désactivation de la Carte, le support de la Carte est automatiquement renouvelé. L’Émetteur se charge d’envoyer la nouvelle Carte à l’adresse	Die Gültigkeitsdauer der Karte ist zeitlich begrenzt. Das Ablaufdatum ist auf der Karte des Karteninhabers eingetragen. Am Ablaufdatum der Karte und unter der Voraussetzung, dass keine der Parteien die Kündigung des Vertrages oder die Deaktivierung der Karte verlangt, wird die Karte automatisch erneuert. Der Emittent übernimmt den Versand der neuen Karte an

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professionnelle du Client. En cas de résiliation du présent Contrat-cadre ou désactivation de la Carte, le Porteur s’engage à remettre la Carte au Client, qui se charge de la restituer à l'Émetteur ou de la détruire dans les plus brefs délais.	die Geschäftsadresse des Kunden. Im Falle einer Kündigung dieses Rahmenvertrages oder einer Deaktivierung der Karte verpflichtet sich der Karteninhaber, die Karte an den Kunden zurückzugeben, der sie an den Emittenten zurückgibt oder sie so schnell wie möglich vernichtet.
11. Désactivation du service de paiement Carte Le Client peut demander à tout moment la désactivation de la Carte. La désactivation interviendra dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrables à compter de la réception de la notification par l’Émetteur.	11. Deaktivierung des Kartenzahlungsdienstes Der Kunde kann jederzeit die Deaktivierung der Karte verlangen. Die Deaktivierung erfolgt innerhalb von fünf (5) Geschäftstagen nach Erhalt der Mitteilung durch den Emittenten.
12. Garantie Dans l’hypothèse où la Carte du Porteur serait défectueuse, celle-ci peut être retournée à l’Émetteur par courrier recommandé avec avis de réception afin d’être échangée. S’il s’avère que la Carte d’origine n’est pas défectueuse, des frais pourront être prélevés sur le Compte de paiement Principal du Client.	12. Garantie Sollte die Karte des Karteninhabers defekt sein, kann sie per Einschreiben mit Rückschein an den Emittenten zurückgesandt und umgetauscht werden. Wird festgestellt, dass die Originalkarte nicht defekt ist, können vom Xxxxx-Zahlungskonto des Kunden eine Gebühren abgebucht werden.
13. Assurances associées	13. Verbundene Versicherungen
Les notices d’information des cartes sont disponibles aux adresses suivantes : ● Carte Mastercard Business One - xxxxx://xxxxx-xxxxxx.x0.xxxxxxxxx.xx m/documents/QONTO-DEBIT-CARD-IN SURANCE-AND-ASSISTANCE-FR.pdf ● Carte Mastercard Business Plus - xxxxx://xxxxx-xxxxxx.x0.xxxxxxxxx.xxx/ documents/QONTO-PLUS-CARD-INSUR ANCE-NOTICE-FR.pdf ● Carte Mastercard Business X - xxxxx://xxxxx-xxxxxx.x0.xxxxxxxxx.xxx/ documents/QONTO-X-CARD-INSURANC E-NOTICE-FR.pdf	Die Merkblätter zu den Kartenversicherungen sind unter folgenden Adressen einsehbar: ● Mastercard Business One: xxxxx://xxxxx-xxxxxx.x0.xxxxxxxxx.xx m/documents/QONTO-DEBIT-CARD-I NSURANCE-AND-ASSISTANCE-DE.pd f ● Mastercard Business Plus: xxxxx://xxxxx-xxxxxx.x0.xxxxxxxxx.xx m/documents/QONTO-PLUS-CARD-IN SURANCE-NOTICE-DE.pdf ● Mastercard Business X: xxxxx://xxxxx-xxxxxx.x0.xxxxxxxxx.xx m/documents/QONTO-X-CARD-INSUR ANCE-NOTICE-DE.pdf

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Annexe 1 - Documents nécessaires à l’ouverture d’un Compte de paiement

Tout prospect souhaitant créer un Compte de paiement Principal puis des Comptes de paiement Additionnels doit transmettre les informations et les documents suivants :

Mesures de vigilance lors de l’entrée en relation Personne physique

● Pièce d’identité en cours de validité

● Si le Contrat est conclu par une personne physique distincte du mandataire social de l’entreprise : document justifiant des pouvoirs et pièce d’identité du mandataire

● Pour chaque personne physique mandatée par le Client pour l’utilisation des Services de paiement : pièce d’identité et justificatif des pouvoirs

● Et tout autre document requis par l’Établissement lors de l’enrôlement

Personne morale (déjà créée)

● Pièce d’identité en cours de validité du mandataire social

● Si le Contrat est conclu par une personne physique qui n’est pas un mandataire social de la personne morale : document justifiant de ses pouvoirs et pièce d’identité de la personne physique

● Pour chaque personne physique mandatée par le Client pour l’utilisation des Services de paiement : pièce d’identité et justificatif des pouvoirs

● Et tout autre document requis par l’Établissement lors de l’enrôlement

Anlage 1- Dokumente, die zur Eröffnung eines Zahlungskontos erforderlich sind

Ein Interessent, der ein Xxxxx-Zahlungskonto oder zusätzliche Unterkonten einrichten möchte, muss die folgenden Informationen und Dokumente vorlegen:

Verfahren zur Feststellung der Identität bei der Aufnahme einer Geschäftsbeziehung Natürliche Person

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● Gültiger Ausweis

● Wenn der Vertrag von einer natürlichen Person abgeschlossen wird, die nicht identisch mit der Organperson des Unternehmens ist: Dokument zum Nachweis der Vollmachten und Ausweis des Vollmachtgebers

● Für jede natürliche Person, die vom Kunden mit der Nutzung der Zahlungsdienste beauftragt wird: Ausweis und Nachweis der Vollmachten

● Sowie alle anderen Dokumente, die von dem Zahlungsinstitut bei der Registrierung verlangt werden

Juristische Person (bereits gegründet)

● Gültiger Ausweis der Organperson

● Wenn der Vertrag von einer natürlichen Person abgeschlossen wird, die keine Organpeson der juristischen Person ist: Dokument zum Nachweis der Vollmachten und Ausweis der natürlichen Person

● Für jede natürliche Person, die vom Kunden mit der Nutzung der Zahlungsdienste beauftragt wird: Ausweis und Nachweis der Vollmachten

● Sowie alle anderen Dokumente, die von dem Zahlungsinstitut bei der Registrierung verlangt werden

Annexe 2 - Droits associés à chaque Utilisateur

Catégorie	Action	Titulaire	Administrateur	Membre	Comptable
Historique	Voir les transactions	oui (toutes)	oui (toutes)	oui (seulement les siennes)	oui (toutes)
	Exporter les transactions	oui	oui	non	oui
Virements	Initier des virements	oui	oui	non	non
	Modifier un virement	oui	oui	non	non

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Xartes	Créer une carte	oui	oui	non	non
	Définir le code Pin	oui (sa propre carte)	oui (sa propre carte)	oui (sa propre carte)	non
	Bloquer une carte	oui (toutes les cartes)	oui (toutes les cartes)	oui (sa propre carte)	non
	Débloquer une carte	oui	oui	non	non
Comptes	Créer Compte de paiement Principal	oui	non	non	non
	Clôturer le Compte de paiement Principal	oui	non	non	non
	Créer un Compte de paiement Additionnel	oui	oui	non	non
	Clôturer un Compte de paiement Additionnel	oui	oui	non	non
	Télécharger les relevés	oui	oui	non	oui
	Voir les IBAN des Comptes de paiement	oui	oui	non	oui
Equipe	Inviter un utilisateur	oui	oui	non	non
	Révoquer un utilisateur	oui	oui	non	non
	Editer l'adresse d'un utilisateur	oui	oui	non	non
Paramètres	Editer les paramètres de la société	oui	non	non	non
	Saisir un code promo	oui	oui	non	non
	Télécharger les factures	oui	oui	non	non
Profil	Editer les paramètres personnels	oui (les siens)	oui (les siens)	oui (les siens)	oui (les siens)
	Changer email	oui (les siens)	oui (les siens)	oui (les siens)	oui (les siens)
	Paramétrer son authentification	oui (les siens)	oui (les siens)	oui (les siens)	oui (les siens)
Demandes	Effectuer une demande de virement	non	non	oui	oui
	Valider une demande de virement	oui	oui	non	non

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Anlage 2 - Benutzerspezifische Rechte

Kategorie	Aktion	Kontoinhaber	Administrator	Mitglied	Buchhalter
Historie	Zahlungsvorgänge anzeigen	ja (alle)	ja (alle)	ja (nur seine eigenen)	ja (alle)
	Zahlungsvorgänge exportieren	ja	ja	nein	ja
Überweisung en	Überweisungen auslösen	ja	ja	nein	nein
	Überweisung ändern	ja	ja	nein	nein
Karten	Karte erstellen	ja	ja	nein	nein
	Pin-Code definieren	ja (seine eigene Karte)	ja (seine eigene Karte)	ja (seine eigene Karte)	nein
	Karte sperren	ja (alle Karten)	ja (alle Karten)	ja (seine eigene Karte)	nein
	Karte freigeben	ja	ja	nein	nein
Konten	Xxxxx-Zahlungskonto einrichten	ja	nein	nein	nein
	Xxxxx-Zahlungskonto schließen	ja	nein	nein	nein
	Zusätzliches Zahlungskonto einrichten	ja	ja	nein	nein
	Zusätzliches Zahlungskonto schließen	ja	ja	nein	nein
	Kontoauszüge herunterladen	ja	ja	nein	ja
	Jeweilige IBAN der Zahlungskonten anzeigen	ja	ja	nein	ja
Team	Benutzer einladen	ja	ja	nein	nein
	Benutzer widerrufen	ja	ja	nein	nein
	Adresse eines Benutzers bearbeiten	ja	ja	nein	nein
Parameter	Parameter des Unternehmens bearbeiten	ja	nein	nein	nein

QONTO – XXXXXX SAS, mit einem Kapital von 250.995,35 €. SIREN 819 489 626 – 20 xxx xxx Xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx

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	Xutscheincode erfassen	ja	ja	nein	nein
	Rechnungen herunterladen	ja	ja	nein	nein
Profil	Persönliche Parameter bearbeiten	ja (seine eigenen)	ja (seine eigenen)	ja (seine eigenen)	ja (seine eigenen)
	E-Mail-Adresse ändern	ja (seine eigenen)	ja (seine eigenen)	ja (seine eigenen)	ja (seine eigenen)
	Authentifizierung einrichten	ja (seine eigenen)	ja (seine eigenen)	ja (seine eigenen)	ja (seine eigenen)
Anfragen	Überweisung beantragen	nein	nein	ja	ja
	Überweisungsantrag bestätigen	ja	ja	nein	nein

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