ASBL ROYAL CLUB PETANQUE LIMALOISE

XXXX XXXXX XXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX

Xxx Xxxx x’Xxxx, 0

1300 Limal (Wavre)

N° d’entreprise : 0841 394 430

CONTRAT DE SPONSORING

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’ASBL ROYAL CLUB PETANQUE LIMALOISE dont le siège social est situé à 1300 Limal (Wavre), rue

Bois l’Abbé, 7 (N° d’entreprise 0841 394 430) représentée par

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. en sa qualité de ………………………………………………. du Club

ci-après dénommée « L’Association ».

d’une part

ET

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Représentée par ………………………………………………………………………………………………………………………. en sa qualité de ……………………………………………………………………..

ci-après dénommée « L’Entreprise »

d’autre part

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet du contrat

L’Entreprise apporte son soutien à l’Association pour l’accomplissement de ses activités sportives.

Article 2 : Rémunération et avantages en nature

L’Entreprise mettra à la disposition de l’Association une somme s’élevant à euros (en chiffres et en lettres)

sous forme de bons de valeur ou autres.

La somme ou autres formes de sponsoring sera remis à la signature de la présente convention.

Compte de l’Association : XX00 0000 0000 0000.

Article 3 : Avantages en nature

L’Entreprise fournira à l’Association une affichette publicitaire de son choix mais d’un Format A 3

maximum. Cette affichette pourra être sur papier libre ou encadrée. Article 4 : Obligations de l’Association

Durant toute la durée de la convention, l’Association s’engage à placer dans ses locaux à un endroit visible de tous, le support de communication fourni par l’Entreprise.

Cette dernière se réserve le droit de pouvoir vérifier le respect de cette obligation et ce à tout moment les jours et heures d’ouverture du club.

Article 5 : Résiliation et annulation de la convention

Le présent contrat est résilié de plein droit à tout moment et sans préavis si l’une des parties

manquait gravement à ses obligations contractuelles.

En cas de résiliation, la rémunération versée par l’Entreprise à l’Association sera restituée prorata

temporis.

Fait à ………………………………………………………., le………………………………………………………..

En deux exemplaires originaux, chacune des parties en ayant reçu un.

Signature Signature

Nom et qualité Nom et qualité