PG F SERIES
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CESSION DE DROITS D'ARTISTE-RÉALISATEUR
ENTRE :
L’association :
PARIS GUITAR FOUNDATION - 9220 Association Déclarée
00 xxx xxx xxxxxxx 00000 Xxxxx Numéro de SIRET: 84028490500014
représentée par son Président M. Xxxxxxxx Xxxxxx Ci-après dénommée "Le Réalisateur",
D'UNE PART,
ET :
M. / Mme …………………………………….……………………………………………………………………………………………
demeurant à …………………………………………………………………………………………………………………………….
Ci-après dénommé(e) "L'Artiste",
D'AUTRE PART,
Le Réalisateur et L'Artiste étant ci-après dénommés ensemble "les Parties"
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
• que M. / Mme ................................ est l’interprète d'une pièce de musique, intitulé(e) :
« …………………………………………………………………………………… »
• que Le Réalisateur envisage de produire l'enregistrement audiovisuel de la pièce de musique, destiné principalement à internet, ci-après dénommé « la captation » ;
• que L’Artiste souhaite confier au Réalisateur, qui l’accepte, la réalisation de cette captation ;
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er OBJET DE LA CONVENTION
L’Artiste engage Le Réalisateur pour la réalisation de l'enregistrement audiovisuel de la pièce de musique :
« …………………………………………………………………………………… »
dénommé ci-après par le terme « la captation » et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Musique originale de ;
- Date et lieu de l’enregistrement audiovisuel ;
- Format de tournage : 4K.
L'accord écrit du Réalisateur sera nécessaire préalablement à toute modification des éléments caractéristiques tels que mentionnés ci-dessus.
1. La présente convention a pour objet la cession au Réalisateur des droits nécessaires à la production et à l’exploitation de la captation.
2. La présente convention a également pour objet de définir les modalités artistiques de la collaboration de l’Artiste-Réalisateur.
a) Le Réalisateur assurera les services artistiques suivants :
• collaborer à la préparation de la production ; assurer la direction artistique et superviser en accord avec l’Artiste la totalité du travail de réalisation, c’est-à-dire diriger l’enregistrement et le tournage ;
• les studios, lieux de tournage, seront choisis par Le Réalisateur ;
• assurer la direction des prises de vues de l’œuvre et la supervision des enregistrements sonores ;
• diriger et superviser, en accord avec L’Artiste, le montage, l’enregistrement musical, le mixage et tous travaux de finition jusqu'à l'établissement de la version définitive de l’œuvre en respectant le plan suivant :
I. Enregistrement audio par l’ingénieur du son Xxxxxx Xxxxxxx
• 2 heures d’enregistrement en studio
• montage + 2 révisions
• mixage + 2 révisions
• mastering
II. Tournage 4K réalisé par Xxxx Xxxxxxx
• 2 heures de tournage en studio
• étalonnage
• montage + 2 révisions
III. Publication
• 1 publication sur la page facebook PGF avec teaser
• vidéo publiée sur la chaîne YouTube PGF
IV. Temps de la vidéo
• la vidéo ne doit pas excéder 10 minutes
b) L’Artiste et Le Réalisateur de l’œuvre s’effectueront selon le calendrier suivant, défini d’un commun accord entre les Parties, période de 6 mois maximum après la date de commande d’achat du produit :
- Préparation du projet
- Enregistrement
- Montage / Mixage
- Tournage
- Étalonnage / Montage
- Publication Facebook et YouTube
3. En cas d’incapacité physique du Réalisateur empêchant ce dernier de poursuivre et/ou d’achever la réalisation de l’œuvre, il devra informer immédiatement L’Artiste qui aura la faculté de se faire rembourser intégralement les frais engagés.
4. En cas d’incapacité physique de L’Artiste empêchant ce dernier de poursuivre et/ou d’achever la réalisation de l’œuvre, il devra informer immédiatement Le Réalisateur. Les frais engagés par L’Artiste ne seront en aucun cas rembourser.
5. L’Artiste fait son affaire des autorisations des ayants droit et déclare avoir reçu d'eux toutes les autorisations nécessaires.
Article 2 CESSION DE DROITS
Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par L’Artiste des rémunérations ci-après mises à sa charge, L’Artiste, cède au Réalisateur, dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre
exclusif et pour une durée indéfinie, les droits d'exploitation de la captation ci-après définis.
I – Exploitation par télédiffusion
A. Le droit d’adaptation
Le droit d’adaptation comporte :
1. Le droit d’adapter la vidéo en le transposant lors de la réalisation de la captation d’un genre à l’autre (spectacle vivant / œuvre télévisuelle) ;
2. Le droit de traduire, doubler ou sous-titrer la captation en toutes langues. B. Le droit de reproduction
Ce droit de reproduction comporte :
1. Le droit de faire réaliser la captation en version originale de langue française ;
2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, les images de la captation en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous-titres ou avec audio-description de la captation, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de la captation ;
3. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Réalisateur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de la captation sur tous supports analogiques ou numériques ;
4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la télédiffusion de la captation et toutes exploitations ci-après énumérées ;
5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de la captation, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ;
6. Le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de la captation, à son stockage, à son transfert et à sa diffusion.
II – Exploitations secondaires de l’œuvre
Les droits d'exploitation secondaire comportent :
1. L’exploitation par vidéogrammes (ou tous autres supports matériels reproduisant la captation)
2. L'exploitation sous forme de "making of" audiovisuel
3. L’exploitation dans un programme multimédia interactif
4. Le droit d'exploiter tout ou partie de la bande sonore de la captation sur phonogrammes (supports analogiques ou numériques),
5. Le droit d'autoriser la présentation publique de la captation dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.
6. Le droit d'exploiter la captation par tous moyens et procédés audiovisuels dans les circuits non commerciaux.
7. Le droit de reproduire ou de faire reproduire, en toutes langues, des récits de la captation, illustrés ou non, à condition que ces récits ne dépassent pas 5.000 (cinq mille) mots et ne soient destinés qu'à seule fin de publicité et de promotion de la captation.
Article 3 – REMUNERATION
Exploitation
En contrepartie du travail effectué par Le Réalisateur, L’Artiste versera une rémunération forfaitaire de :
490 € T.T.C au titre de la cession objet du présent contrat.
Article 4 – REGLEMENT DES LITIGES
1. La présente convention est régie par la loi française.
2. Tout différend qui viendrait à se produire à propos du contrat concernant notamment sa validité, son interprétation, et/ou son exécution, sera réglé par voie de médiation, conformément aux règlements de l'Association de médiation et d'arbitrage des professionnels de l'audiovisuel (AMAPA) que les Parties déclarent accepter, en leur qualité de professionnels.
Les Parties acceptent d'ores et déjà qu'il soit fait application du règlement de médiation de l'AMAPA dans sa rédaction à la date du litige.
En cas d'échec de la médiation, les Parties déclarent faire attribution de compétence aux tribunaux compétents, sauf si elles décident alors de signer un compromis donnant compétence à l'AMAPA pour organiser un arbitrage.
Article 15 - ELECTION DE DOMICILE
A l’effet des présentes, les parties élisent domicile aux adresses visées en tête du présent contrat.
Fait à…………………………, le en deux exemplaires.