CONDITIONS DE LOCATION CHALETS TARGNON

CONDITIONS DE LOCATION CHALETS TARGNON

C ONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

1. GÉNÉRALITÉS

En louant le logement de vacances « Chalets de Targnon », le locataire accepte les conditions générales de location telles que fixées ci-après.

2. CONTRAT DE BAIL

Le contrat de bail doit être renvoyé dans les 3 jours, soigneusement et dûment complété et signé. L’entrée dans le logement de vacances n’est possible qu’à partir de 16 heures, le jour de l’arrivée mentionné dans le contrat. Le locataire doit quitter le logement au plus tard à 10 heures, le jour du départ indiqué dans le contrat, sauf en cas de départ le dimanche : ce jour-là, l’heure ultime du départ est fixée à 18 heures.

3. NOMBRE DE PERSONNES

Le contrat de bail mentionne le nombre maximal de personnes présentes pendant le séjour. Il est interdit de dépasser à aucun moment le nombre maximal autorisé de couchages, qui est de 33. En cas de non-respect de cette directive, le propriétaire se réserve le droit d’expulser le groupe, sans aucun dédommagement ni remboursement.

4. INDEX DES COMPTEURS

L’index des différents compteurs (électricité et chauffage) sera communiqué au locataire lors de la remise des clés.

5. LOYER – ACOMPTE - GARANTIE

5.1 Les loyers sont détaillés dans les tableaux joints en annexe du présent contrat.

5.2 Après votre demande de réservation, vous recevrez par la poste ou par e-mail un contrat de bail et une facture, avec les modalités de paiement. L’acompte de 800,00 € doit être versé sur le compte mentionné, dans les 3 jours suivant le renvoi du contrat de bail.

Lors du paiement, il est très important de mentionner la référence (numéro de réservation). La

réservation ne sera définitive qu’après réception de l’acompte et du contrat signé.

5.3 Le montant total du loyer doit être versé sur le compte en banque mentionné, en plus de l’acompte payé au préalable, au plus tard 14 jours avant l’arrivée. L’acompte de 800,00 € sera utilisé par la suite comme garantie du paiement de tous les frais (électricité, chauffage, etc.) et de l’éventuelle indemnité en cas de dommages. Le montant résiduel sera remboursé dans les 15 jours suivant le séjour sur le compte du locataire.

Attention ! Le montant indiqué pour l’acompte/la garantie est valable pour les week-ends/mi-semaines ou semaines. Pour les périodes de location plus longues, l’acompte/la garantie demandé(e) peut être plus élevé(e). Il peut en effet arriver que l’acompte/la garantie normal(e) ne suffise pas pour couvrir les frais de consommation.

6. FRAIS - DOMMAGES

6.1 Les frais à charge du locataire sont les suivants :

a. La consommation d’énergie (électricité, chauffage) fixée sur la base des index des compteurs à l’arrivée et au départ.

b. La taxe communale de séjour, qui est de 1,00 € par nuit et par personne

c. La location des draps de lit : 7,00 € / personne

Le locataire est obligé d’utiliser les draps que nous proposons.

d. Les brouettes de bois utilisées (+/- 15 blocs par brouette) : 8,00 € / sac

e. L’enlèvement des déchets ménagers : 35,00 € / séjour

6.2 Le locataire doit entretenir le bien loué en bon père de famille et est responsable de tous les dommages qu’il causerait pendant son séjour. Tous les frais de réparation ou de rachat sont à sa charge.

6.3 Le nettoyage est compris dans le loyer, mais les tâches suivantes sont à charge du locataire :

a. Vaisselle

b. Évacuation et tri des déchets

c. Nettoyage du four et/ou du BBQ

d. Nettoyage de la cheminée

e. Nettoyage des réfrigérateurs

À défaut d’assurer une ou plusieurs de ces tâches, le locataire sera redevable de frais supplémentaires (25

€/heure).

7. RÉCEPTION DES CLÉS

Le jour de son arrivée, le locataire est invité à nous téléphoner dès qu’il se trouve sur le domaine, afin de réceptionner les clés. Celles-ci ne lui seront remises que si le loyer et la garantie sont intégralement payés.

8. RÉSILIATION DU CONTRAT DE BAIL

Toute résiliation du contrat de bail doit être communiquée immédiatement et par écrit (lettre ou e-mail). En cas de résiliation par le locataire, pour quelque raison que ce soit, l’acompte ne sera pas remboursé. Le loyer éventuellement payé sera remboursé dans les 15 jours suivant la résiliation, sauf en cas de résiliation dans les 8 jours précédant la période de location : dans ce cas, la totalité du loyer sera perdue. Immosoirheid SA se réserve le droit de résilier tout contrat de bail en cas de force majeure. Si le locataire ne respecte pas les délais de paiement, Immosoirheid SA se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte à titre de dédommagement.

9. RESPONSABILITÉS - RESPECT DU LIEU ET DU VOISINAGE

Immosoirheid SA décline toute responsabilité pour les dommages causés par le locataire durant son séjour dans le logement de vacances, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bien loué.

Les animaux de compagnie sont autorisés (max. 2) moyennant l’approbation du propriétaire. Ces animaux de compagnie restent toujours sous la responsabilité du locataire, qui doit respecter l’alinéa 6.2 concernant l’entretien du logement. Le propriétaire se réserve le droit d’imposer certaines règles qui, en cas de non- respect, peuvent donner lieu à une expulsion du logement/domaine sans aucun remboursement.

Un jacuzzi est mis à disposition des locataires pendant leur séjour. Le nombre maximal de personnes autorisées simultanément dans le jacuzzi est de 6 et ce jusqu’à 23 heures au plus tard. Les utilisateurs sont obligés de se doucher avant d’entrer dans le jacuzzi. L’utilisation de verres dans et autour du jacuzzi est strictement interdite. Il est également interdit de plonger dans le jacuzzi. Et ce pour des raisons de sécurité. Les enfants doivent toujours être accompagnés d’un adulte. Si cette règle n’est pas respectée, l’accès au jacuzzi pourra être refusé pendant tout le reste du séjour.

Après 22 heures, toute forme de bruit est interdite (ordonnance de police).

Si le locataire dérange gravement le voisinage, l’accès au logement de vacances lui sera interdit : le contrat de bail sera alors considéré comme annulé et le loyer ne lui sera en aucun cas remboursé.

10. TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige, le présent contrat sera du ressort du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Liège.

11. RÉSERVATION D’ACTIVITÉS

Il est obligatoire de réserver les activités au plus tard 14 jours à l’avance. Le « contrat d’activités » doit être dûment complété et envoyé par la poste/par mail à cet effet. En cas d’annulation, un dédommagement sera

fixé, en fonction du nombre de jours entre celui de l’annulation et la date de début de la réservation, à savoir : « plus de 60 jours = pas de dédommagement », « plus de 30 jours : dédommagement = 50% », « plus de 14 jours dédommagement = 25% » et « 8 jours et moins : dédommagement =100% ». Toute annulation ou modification doit être communiquée par écrit.

12. GESTION DES DÉCHETS

Les personnes qui séjournent dans les gîtes sont priées de respecter les instructions de tri. En cas de non- respect des instructions de tri, une somme de 25 € sera facturée au locataire pour le tri des déchets par le propriétaire.

Cette somme sera déduite de la garantie locative.

Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de location ci-dessus. En cas de non-respect de ces conditions de location, l’accès aux chalets et au domaine pourra être refusé, ou le séjour arrêté prématurément, sans aucun dédommagement ou remboursement au locataire.

Le locataire :

(date + nom + signature)

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