CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL GEOSPHERE - CART@DS
DECISION N°2016/18
CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL GEOSPHERE - CART@DS
Le Président de La Communauté de Communes des Vallées de Thônes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L5211-1, L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2015/66, en date du 21 juillet 2015, autorisant Monsieur le Président, par voie de délégation, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 50 000 € ; VU le Marché N°CCVT/2015/02 signé avec la Société "GFI PROGICIELS", en date du 16 juin 2015, relatif à la fourniture et au déploiement d'un logiciel d'instruction des autorisations du Droits des Sols ;
CONSIDERANT que le marché N°CCVT/2015/02 signé avec la Société "GFI PROGICIELS", en date du 16 juin 2015, prévoit un contrat de maintenance annuel lié au fonctionnement du logiciel GEOSPHERE - Cart@DS ;
D E C I D E
ARTICLE 1 - de conclure le contrat de maintenance N°CCV_THONES4280MTL16, relatif à la maintenance du logiciel GEOSPHERE - Cart@DS ;
ARTICLE 2 - Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
•Montant total annuel du contrat : 792,00 € HT ;
•Date d'effet du contrat : 1er octobre 2016 ;
•Durée : 1 an
ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil communautaire et figurera au registre des décisions de la Collectivité ;
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
- à la Société "GFI PROGICIELS" ;
- à la Préfecture de la Haute-Savoie.
Fait à Thônes, le 9 septembre 2016 Monsieur le Président,
Xxxxxx XXXXXXXX-BIDOZ
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.