ANNEXE III

ANNEXE III

Modèle de contrat spécifique et de bon de commande

Comité économique et social européen

CONTRAT SPÉCIFIQUE

N° [CESE/Année/Unité/Numéro]

mettant en application le contrat-cadre n° EESC/DA-GREF/01/2017

1. L’Union européenne (ci-après «l’Union»), représentée par le Comité Economique et Social Européen (ci-après «le pouvoir adjudicateur»), (elle/lui)-même représenté(e) en vue de la signature du présent contrat spécifique par [prénom, nom, fonction, service de l’ordonnateur compétent],

et

2. [Dénomination officielle complète]

[Forme juridique officielle]

[Numéro d’enregistrement légal ou numéro de carte d’identité ou de passeport]

[Adresse officielle complète]

[Nº du registre de la TVA]

[désigné(e) comme chef de file du groupement par les membres du groupement qui a présenté l’offre conjointe]

[reproduire ces données pour chaque contractant en cas d’offre conjointe et poursuivre la numérotation]

(ci-après [collectivement] «le contractant»), représenté(e)(s) en vue de la signature du présent contrat spécifique par [prénom, nom et fonction du représentant légal,]

SONT CONVENU(E)S

ARTICLE 1 OBJET

1.1 Le présent contrat spécifique met en œuvre le contrat-cadre (CC) n° EESC/DA-GREF/01/2017, signé par les parties le [date].

1.2 Conformément aux dispositions énoncées dans le CC et dans le présent contrat spécifique et [son][ses][leur][leurs] annexe[s], qui en [fait][font] partie intégrante, le contractant doit fournir les [services suivants:] [services précisés à l’annexe [compléter].]

ARTICLE 2 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

2.1 Le présent contrat spécifique entre en vigueur [à la date de sa signature par la dernière partie] [le [date] si les deux parties l’ont déjà signé].

2.2 La fourniture des services commence [à la date d’entrée en vigueur du présent contrat spécifique] [le date].

2.3 La fourniture des services ne doit pas dépasser [compléter] [jours] [mois]. Les parties peuvent prolonger la durée au moyen d’un accord écrit avant que celle-ci ne soit écoulée et avant l’expiration du CC.

ARTICLE 3 PRIX

3.1 Le prix à verser au titre du présent contrat spécifique, à l’exclusion du remboursement des frais, s’élève à [montant en chiffres et en lettres] EUR.

[Le montant maximal couvrant l’ensemble des services à fournir au titre du présent contrat spécifique, y compris le remboursement des frais et à l’exclusion de la révision des prix, s’élève à [montant en chiffres et en lettres] EUR.]

3.2 [Le remboursement des frais ne s’applique pas au présent contrat spécifique.]

***

[Option: pour les contractants pour lesquels la TVA est due en Belgique]

[En Belgique, l’utilisation du présent contrat vaut présentation d’une demande d’exemption de la TVA nº 450, article 42, paragraphe 3.3, du code de la TVA (circulaire 2/1978), à condition que la facture porte la mention suivante: «Exonération de la TVA, article 42, paragraphe 3.3, du code de la TVA (circulaire 2/1978)» ou une mention équivalente en néerlandais ou en allemand.]

ARTICLE 4 MODALITES DE COMMUNICATION

Aux fins du présent contrat spécifique, les communications doivent être envoyées aux adresses suivantes:

Pouvoir adjudicateur:

Comité Economique et Social Européen

Direction A - Planification législative et relations avec les institutions et la société civile Unité Greffe

Xxx Xxxxxxxx, 00

X – 0000 XXXXXXXXX XXXXXXXX

Adresse électronique: xxxxxx-xxxxxxx@xxxx.xxxxxx.xx

Contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe):

[Nom complet]

[Fonction]

[Dénomination sociale]

[Adresse officielle complète]

Adresse électronique: [compléter]

ARTICLE 5 GARANTIE DE BONNE FIN

[La garantie de bonne fin n’est pas applicable au présent contrat spécifique.]

ARTICLE6 RETENUE DE GARANTIE

[La retenue de garantie n’est pas applicable au présent contrat spécifique.]

Annexes

[1. Description des services]

2. Offre spécifique du contractant du [date]

Signatures:

Pour le contractant, Pour le pouvoir adjudicateur,

[dénomination sociale/prénom/nom/fonction]

signature:

[prénom/nom/fonction]

signature:

Fait à [lieu], le [date] Fait à Bruxelles, le [date] en deux exemplaires en français.

	CONTRAT-
	CADRE
	BON DE
	COMMANDE (à rappeler dans toute correspondance)		Nombre de feuilles	Feuille N°
			Comité économique et social	n° (n° de
européen	l'engagement/commande)
Direction/Service/Unité:	(Nom et adresse du contractant)
Mme/M:
Tél. / Fax:
La présente commande est régie par le contrat-cadre n° en vigueur du_ _ au _ Voir l'article I.3.4
DÉSIGNATION DES FOURNITURES / SERVICES		UNITÉ	QUANTITÉ	PRIX en EUR
				UNITAIRE	TOTAL
					0,00
					0,00
					0,00
					0,00
					0,00
					0,00
					0,00
					0,00
					0,00
					0,00
					0,00
En application des dispositions des articles 3 et 4 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, le Comité économique et social européen est exonéré de tous droits, impôts et taxes, notamment de la taxe sur la valeur ajoutée, sur les paiements dus en vertu du présent contrat.		Emballage Assurance Transport Montage			0,00 0,00 0,00 0,00
Date et lieu de livraison et/ou d'exécution		T.V.A.			0,00
Date finale de livraison et/ou d'exécution::	.../../….	TOTAL:			0,00

[EC December 2015 – EESC 16/06/2016]

Contrat-cadre de services nº EESC/DA-GREF/01/2017

Lieu de livraison Comité économique et social européen Service/unité … 00, xxx Xxxxxxxx X-0000 Xxxxxxxxx Horaire d'accès:	Pour le Comité Nom: Fonction: Ordonnateur (L/XXXX) Signature: Date:
Paiement et facturation
Paiement: [30], [60] jours après la réception de la facture par le Service Comptabilité
Adresse de facturation: Comité économique et social européen A l'attention du Service Comptabilité 00, xxx Xxxxxxxx X-0000 Xxxxxxxxx
	Signature du contractant (Confirmation d'acceptation de la commande) Nom: Fonction: Signature: Date:
Mentions obligatoires sur la facture: ▪ Le numéro du bon de commande ▪ Pour les achats intracommunautaires, il convient d'ajouter sur la facture la mention «Exonération de la TVA/Union européenne/Article 151 de la directive 2006/112/CE du Conseil». ▪ En Belgique, l'utilisation du présent contrat vaut présentation d'une demande d'exonération de la TVA n° 450, article 42, paragraphe 3.3, du code de la TVA (circulaire n° 2/1978), à condition que la facture porte la mention suivante: «Exonération de la TVA; art. 42, paragraphe 3.3, du code de la TVA (circulaire n° 2/1978)».
▪ Ce bon de commande doit être daté, signé et retourné au CESE avant son entrée en vigueur. ▪ La facture n'est recevable que si le contractant retourne une copie datée et signée de ce bon de commande.

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