Contract
Xxxxxxx Xxx Xxxxxxx ****
00000 Xxxxxx
Tél : 05 61 05 88 21
xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx GPS : N.42°48’48.12 • E.1°35’21.21
SARL au capital de 800 000 e Siret 519 546 360 000 16 • RCS Foix - APE 5530Z
Contrat de location et de réservation de séjour en hébergement
Ce contrat est nominatif, ne peut être cédé. Les tarifs sont exprimés en euros, avec une TVA à 10 %, et sont susceptibles de changer en cas de variation des taux.
Tout dossier incomplet ou hors délai est considéré comme nul. Délai de validité du contrat 1 semaine.
Merci de compléter et d’adresser au camping les 2 feuillets sans les dissocier.
Entre les soussignés, est convenu, aux conditions générales stipulées au verso, la location saisonnière d’un hébergement.
Nom/Prénom : ...................................................................... Date de naissance : .......................
Adresse : ........................................................................................................................
Code Postal : ................. Ville : ............................................... Pays : .....................................
Télephone : ............................. Portable : ................................. E-mail : ...................................
Animal (2 maximum) ......... r Chien r Chat Race : ......................................................
Nombre de véhicule .......... Numéro d’imm. : ................ Modèle et couleur : ........................................
Location d’un hébergement |
• Haute saison : Date d’arrivée après 16 h Date de départ avant 10 h • Basse saison : Date d’arrivée après 16 h Date de départ avant 10 h Nombre de semaines : ........ Nombre de nuits : ......... r TONGA 2 pers. r SAMI 5 pers. r SAMOA 6 pers. r ALTHEA 2/3 pers. r MORÉA 5 pers. r EVOLUTION 6 pers r ÉVASION 4 pers. r SWEETY 5 pers. r VANILLE 6 pers. r OPTIMEO 4 pers. r CANELLE 5 pers. r ARIZONA 8 pers. r ATLANTIS 5 pers. r ÉVASION 6 pers. r X XXXXXX DUO 10 pers. Montant de la location de l’hébergement e Taxe de séjour :. . . . . . . . . pers .x . . . jours = e Personne supplémentaire : . . . . x . . . nuits = e Animal : . . . . . . . . . . . . x . . . nuits = e + Frais de dossier 16 e Total de la location de l’hébergement e Acompte de 25% (1) e |
Montant à verser à la réservation (1) e Le solde du séjour est à régler 30 jours avant votre arrivée e |
Composition de la famille
Nombre d’adultes : ....................
Nombre d’enfants : ....................
Toute personne non inscrite pourra être refusée.
Nom, prénom | Date de naissance |
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Mode de paiement
r Chèque (à l’ordre du camping) r Chèques Vacances
r Virements : IBAN : XX0000000000000000000000000 - BIC : XXXXXXXX000
r Carte bancaire (via téléphone ou site internet)
J’ai pris connaissance des conditions générales au verso et déclare les accepter.
Fait à .................................................... Le .....................................................
Signature du preneur Signature du gérant
Conditions générales de location d’un hébergement
OBJET DE LA LOCATION
Le bien loué est indiqué au recto. Il est plus amplement décrit sur la brochure tarifs ci-jointe en annexe. Un inventaire du mobilier le garnissant est affiché dans le bien loué. À défaut d’observations ou de signalement, dans les 24 heures après l’arrivée, de tout élément manquant ou anomalie, le preneur sera réputé avoir reçu le bien loué, ses équipements et mobilier en parfait état. La société LES GROTTES pourra, si les nécessités d’organisation du camping l’exigent, attribuer un autre bien présentant les caractéristiques équivalentes. Le bien loué dispose d’une capacité d’accueil que le preneur s’oblige à ne pas dépasser.
DURÉE DE LA LOCATION
La présente location est consentie et acceptée pour la durée indiquée au recto.
LOYER
La présente location est consentie moyennant un loyer indiqué au recto. Ce loyer comprend l’ensemble des consommations au service collectif (eau, électricité) et donne un droit d’entrée à la piscine. Un acompte de 25% du montant de la location, doit être versé dès signature des présentes, le solde devra être impérativement réglé 30 jours avant la date d’arrivée. Ce loyer a été déterminé sur la base des informations communiquées par le preneur et figurant au recto. Toute personne, animal ou véhicule en supplément doit être déclaré dés l’arrivée. Sa présence déterminera soit un réajustement du loyer, soit la résolution du contrat si cette présence entraîne un dépassement des maximas prévus soit au présent contrat, soit au réglement intérieur du camping. En cas de résiliation, l’acompte versé restera acquis à la société LES GROTTES à titre de premiers dommages et intérêts.
DÉPÔT DE GARANTIE
Le preneur devra en outre verser à la société LES GROTTES le jour de son arrivée et de la prise de possession des lieux une somme de 300 € à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégats qui pourraient être causés au bien loué, aux équipements et mobilier le garnissant. Une feuille de procédure d’état des lieux vous est remis à votre arrivée et sera à rendre dans les 24 h. Toute contestation faite à la fin du séjour sera considérée comme nulle. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué après état des lieux au départ du locataire et à la restitution des clés, déduction faite du montant à la charge du locataire aux fins de remise en état du bien loué, réparations diverses, remplacement de tout élément manquant ou dégradé. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par la société LES GROTTES sur la base de devis, factures. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis.
Le nettoyage de l’hébergement étant à la charge du locataire, celui-ci doit être restitué en parfait état de propreté à l’intérieur et aux abords immé- diats. Le cas échéant il sera facturé entre 70 € et 100 € en fonction du temps passé et du type de l’hébergement.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LOCATION
Le preneur jouira du bien loué d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. À son départ, le preneur s’engage à rendre le bien loué aussi propre et dans l’état où il l’aura trouvé à son arrivée. L’ensemble de l’immobilier et objets figurant à l’inventaire devront être remis à la place qu’ils occupaient lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence ou les dégradations du preneur et ou des personnes l’accompagnant, en cours de location, seront à sa charge. La location est personnelle et ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur sous quelque prétexte que ce soit sous peine de résiliation de contrat, le montant intégral du loyer restant acquis à la société LES GROTTES. L’installation de tente sur l’emplacement où est implanté le bien loué est interdite.
ASSURANCES
Le preneur est tenu d’assurer le bien loué. Il doit vérifier que son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). À défaut, il devra solliciter de sa compagnie d’assurances une extension (villégiature) de sa garantie ou souscrire un contrat particulier.
RESPECT DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR
La présente location emporte acceptation entière et sans réserve du preneur des dispositions du réglement intérieur type des terrains de camping visé par l’arrêté établi sous l’égide du MINISTÈRE DU TOURISME ainsi que les dispositions spécifiques à la société LES GROTTES.
PISCINES
Pour une question d’hygiène, seuls les maillots de bain près du corps sont acceptés (boxers, slips de bain) et les couches de bain bébé sont obligatoires.
RESILIATION À L’INITIATIVE DU CAMPING
En cas d’annulation de la réservation, du fait du gestionnaire et qui ne serait pas liée à une faute du client, le gestionnaire du terrain de camping rem- boursera au client les sommes qu’il a perçues.
RÉSILIATION À L’INITIATIVE DU PRENEUR
Coyote Compagnie - 00000 Xx Xxxxx-xxx-Xxx - Tél. 02 51 05 08 43 - xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx - Ne pas jeter sur la voie publique.
Il est précisé que la signature du présent contrat emporte engagement ferme et définitif des deux parties sous réserve du réglement effectif de l’acompte. En conséquence, si d’aventure, le preneur décidait de résilier le présent contrat avant son entrée dans les lieux, l’acompte versé restera acquis à la société LES GROTTES à titre de premiers dommages et intérêts. En outre, si cette résiliation intervenait dans un délai inférieur à un mois de la date prévue du séjour, le preneur devra verser à titre de dommages et intérêts complémentaires à la société LES GROTTES, le loyer du solde dû pour l’intégralité de la durée de location prévue ci-dessus.
INTERRUPTION DU SÉJOUR À L’INITIATIVE DU PRENEUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le preneur quelle qu’en soit la cause, y compris si le preneur justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible, extérieur au preneur) et si la résponsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, le loyer versé restera acquis à la société LES GROTTES et aucun remboursement ne pourra être exigé.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si le preneur ne se présentait pas le jour convenu entre les parties, passé un délai de 24 heures sans justification de ce retard, le présent contrat sera résolu de plein droit, l’acompte versé restera alors acquis à la société LES GROTTES à titre de premiers dommages et intérêts, le preneur sera redevable en outre à titre de dommages et intérêts complémentaires du solde du loyer dû pour la durée fixée au contrat. La société LES GROTTES pourra alors disposer du bien, objet des présentes et le redonner en location. À défaut de paiement du solde du loyer dû par le preneur 30 jours avant son entrée dans les lieux ou si le chèque émis par le preneur en réglement de ce solde et ou du dépôt de garantie, s’avérait sans provision, ou encore en cas de détérioration avérée du bien loué, plainte pour trouble du voisinage, tapage, le présent contrat sera également résolu de plein droit, si bon semble à la société LES GROTTES. Le locataire devra alors quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de cette notification par la société LES GROTTES, l’intégralité du montant des loyers restera acquis ou dû à la société LES GROTTES.
LITIGE
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’interprétation de l’exécution du présent contrat, seuls les tribunaux du ressort de lieu de l’emplacement, objet de la présente location, sont compétents. En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant.Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX
- 00.00.00.00.00 - xxxxxxx@xxxxxxx.xx
DROIT À L’IMAGE
Vous autorisez expressément et sans contrepartie, LES GROTTES à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, pour les besoins publicitaires de tous les campings exploités par LES GROTTES. Dans le cas contraire vous devez le notifier par courrier recommandé accompagné de votre contrat dûment rempli. La signature du contrat implique que le preneur ait pris connaissance des présentes, qu’il renonce à leur donner une interprétation personnelle, et qu’il les accepte sans réserve. Les litiges qui ne seraient pas réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux d’Ariège.