CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL NAUTIQUE
CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL NAUTIQUE
I. LE LOUEUR : Sarl R.A.S (Rivères à Sensations) Capital 7622.45€ RCS-RM: 423428580 APE:8551Z et NAF:4399DC Xxxxx xxxxxx xx 000, xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx dit: Xxx Xxxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxx x'Xxxxxx Tél: 00.00.00.00.00 Déclaration Etablissement Sportif: DDCS N° 03896ET0275Grenoble | MEMBRE AFFILIE à la FNPLCK (Fédération Nationale Professionnelle des Loueurs de Canoes Kayaks) |
II. LE LOCATAIRE | |
Nom du locataire et/ou du responsable: Prénom : Né le : Groupe, Nom de l’association :
Adresse : Code postal : Ville : N°de tél :
III. LE MATERIEL LOUE
Le loueur met à disposition le matériel ci-après désigné, au locataire, qui accepte et reconnait avoir reçu en état satisfaisant de pratique, conforme à sa destination:canoë(s) et/ou kayak(s),SUP-SUK selon nombre précisé dans la colonne 2 de l’article V, 1 gilet aide à la flottabilité par personne à partir de 5 ans, 1 pagaie par personne à partir de 8 ans,
1 casque par personne (à partir de la classe 3 uniquement), bidon (selon nombre précisé dans la colonne 5 de l’article V), 1 paire de chaussons et/ou une combinaison
pantalon Long Xxxx ainsi qu'un Kway par personne si besoin.
Par ailleurs, il est précisé que le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation des ou du bidon(s) par le locataire, ni de l’utilisation par la ou les personne(s)
pour le compte desquelles le locataire a loué ce matériel en raison d’un défaut de fermeture ou d’attache en cours de transport ou tout défaut d’étanchéité.
IV. OBLIGATIONS DES PARTIES
OBLIGATIONS DU LOUEUR
Le loueur s’engage :
- à ne pas louer à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.
- à faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger.
- à informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente: voir fiches inscription et attestation médicale-natation
- à ce que chacun sache nager 25 mètres et soit capable de s’immerger.
- à ce que chaque personne porte un gilet aide à la flottabilité et des chaussures non munies de lacets et de sangles pendant toute la période de navigation.
- à restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente prestation.
- à avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.
- à ne pas avoir de contre indication physique ou/et médicale à la pratique de l’activité proposée.
- à avoir pris connaissance du règlement intérieur mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autre les dangers, difficultés et règlementations relatifs au(x)
parcours.
- à s’interdire : de naviguer avec un enfant de moins de 5 ans (ou âge minimum selon la réglementation et les dispositions administratives spécifiques locales), de porter des bottes et des vêtements munis d’élastiques ou de sangles, d’abandonner son matériel nautiques et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant les parcours dont l’accès est interdit.
- à accepter que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser.
44€
- à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqués dans le tableau ci-dessous :
Canoë | Kayak | Gilet Aide à la flottabilité | SUP/SUK | Combinaison(1) Kway(2) | Pagaie Canoë double/simple | Chaussons Chaussettes | Casque | Bidon/Leash |
860 € | 540 € | 60 € | 759€ | (1)125€/(2) 36€ | 45 €/35€ | 30 € | 35 € |
V. PRESTATIONS CONCERNEES
Heure de départ | Composition | Parcours choisi | Nbre de personnes | Nbre de bidon(s) | Acompte versé | Transport des personnes et du matériel * | PRIX total TTC (hors casse / perte et retard) | Heure d’arrivée maximum |
à titre gracieux |
*les frais de transport de personnes et de matériel sont totalement effectués à titre gracieux dans les tarifs et ne sont donc pas déductibles du prix total TTC
En cas de conditions météorologiques ou hydrologiques défavorables dont il est le seul juge, le loueur peut sans préavis refuser la location sous la seule réserve du remboursement des acomptes éventuellement versés.
Par ailleurs, il sera perçu en cas de dépassement de l’heure d’arrivée maximum un supplément fixe de 10 € par personne.
VI. CONDITIONS DE PAIEMENT
1 : le locataire s’engage à régler le montant ou le solde de l’ensemble du matériel loué avant la prise en possession de celui-ci. 2 : le mode de règlement :
Acomptes : □ Chèque □ Espèces □ CB Prestations : □ Chèque □ Espèces □ Chèque vacances □ CB Matériel perdu ou détérioré : □ Chèque □ Espèces □ CB
Pour l’exécution des présentes, et notamment la signification de tous actes, le loueur fait élection de domicile dans le lieu de la signature du présent contrat. Date : Signature du loueur : Lu et approuvé : Signature du locataire et/ou du responsable :