Règlement intérieur SAS Ferme de MAMONT
Règlement intérieur SAS Ferme de MAMONT
Tout propriétaire d’un cheval en pension accepte, par contrat, les clauses du présent règlement. La SAS Ferme de MAMONT est désignée ci-après par « la Ferme ».
Article 1 :
Le propriétaire d’un cheval en pension, acquitte une redevance mensuelle comprenant l’hébergement, et le droit d’utilisation des installations pendant les heures d’ouverture.
Ce droit, strictement personnel et incessible, confère au propriétaire d’un cheval en pension le droit de contribuer à la « vie de l’écurie », de circuler librement à pied dans l’enceinte de l’établissement sauf dans les parties privées de l’écurie, d’accéder aux différentes aires d’évolution mises à disposition, et d’utiliser :
- les installations à caractère sportif de l’établissement équestre (manège, carrière, écurie).
- l’équipement sportif à certaines conditions : les barres d’obstacles servent uniquement pour faire sauter son cheval.
Toute détérioration du matériel sera facturée au propriétaire du cheval.
Article 2 :
Les sorties momentanées du cheval (concours, tourisme équestre, sorties diverses de quelques jours, etc …) ne justifient, en aucun cas, une réduction du prix de la pension mensuelle.
Article 3 :
La Ferme déclare être couverte par une assurance pour les risques en Responsabilité Civile qui lui incombent. Les assurances de la Ferme ne garantissent pas les dommages pouvant survenir du fait d’un cheval en pension lors des promenades, des mises au paddock et des cours.
Chaque propriétaire doit prendre, personnellement, toutes les dispositions pour couvrir ce type de risque. Il devra fournir à la Ferme, une photocopie du contrat d’assurance souscrit par lui à ce sujet.
Il est entendu que chaque propriétaire renonce à tout recours contre la Ferme en cas d'accident survenu à son cheval ou provoqué par son cheval sur un tiers (autres propriétaires, personnel de la Ferme, visiteurs, etc.) ou un autre cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’Etablissement.
Le propriétaire a obligation, à son arrivée à la Ferme, de remettre le livret signalétique du cheval (les photocopies ne sont pas admises). Le livret sera rendu par la Ferme lorsque le propriétaire le réclamera pour toute sortie extérieure ou lorsqu’il quittera la structure (il n’est pas autorisé à se servir seul dans les tiroirs où il est classé).
Le propriétaire qui refuse de remettre le livret se trouve en tort en cas de contrôle des services sanitaires, il s’expose à une amende de 180€ (article R215-14 du code rural).
Article 4 :
En cas d’urgence, la Ferme assure au cheval les soins appropriés comme suite à la demande du propriétaire.
Le cas échéant, les gérants font appel au vétérinaire de leur choix.
Les frais de vétérinaires sont, en tel cas, à la charge du propriétaire du cheval.
Une surveillance constante du cheval malade est exercée par la Ferme jusqu’à ce que le propriétaire du cheval ayant été joint, puisse lui-même prendre le relais. Dans les autres cas, le propriétaire d’un cheval en pension assure les services du vétérinaire de son choix.
En cas de mort subite d’un cheval, les frais d’autopsie sont à la charge de son propriétaire. Les frais vétérinaires annexes ainsi que l’équarrissage sont également à la charge du propriétaire.
Article 5 :
Aucun cheval ne peut être prêté à un autre cavalier sans l’accord de son propriétaire, qui en aura préalablement informé la Ferme. Ce cavalier, tout comme le propriétaire, devra être en possession d’une licence FFE en cours de validité.
Article 6 :
Si le propriétaire d’un cheval en pension ou le cavalier désigné par lui, n’est pas venu monter ou détendre son cheval dans un délai de trois jours, les propriétaires de l’établissement se réservent le droit de prendre toute initiative permettant la détente du cheval et ce service supplémentaire lui sera facturé.
Article 7 :
Les vaccins tels que grippe, rhino, tétanos, rage… sont obligatoires et à la charge du propriétaire du cheval. Le propriétaire est le seul responsable de la date de vaccination à prévoir et à organiser pour son cheval. Il est rappelé qu’au minimum deux vermifuges par an seront effectués, à la date fixée par la Ferme, pour que tous les chevaux soient traités en même temps. Les vermifuges sont à la charge du propriétaire du cheval.
Article 8 :
Tout cavalier qui utilise le matériel mis à sa disposition est tenu de le remettre en place après usage.
Pour le respect d'autrui et pour la sécurité de tous, il est indispensable :
- de balayer les saletés et/ou les crottins devant les boxes, ainsi que dans la carrière et dans le manège, votre confort, celui de votre cheval et la qualité des sols en dépendent
- d'éteindre l'électricité (manèges, carrières, écurie),
- de ne pas abuser de la douche, de prendre soin de l'embout et de ramasser les crottins, et évacuer la boue
- de se regrouper sur la même surface si vous êtes peu nombreux
Article 9 :
Les installations étant utilisées conjointement par tous les propriétaires de chevaux, La Ferme veillera à une répartition équitable des horaires notamment pendant les week-ends, sachant que les cours sont prioritaires.
Article 10 :
* Les écuries :
Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
- ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer,
- ne rien donner à manger aux chevaux qui ne leur appartiennent pas.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des chevaux et du matériel ainsi que veiller à empêcher toute manifestation bruyante. Il est strictement interdit de courir dans les écuries.
Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés. L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique le silence.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement équestre n’est pas présent ainsi que l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments.
Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (par exemple, tracteur, camion, vans …)
Le déplacement à pied est le seul à être autorisé au sein des écuries. Les véhicules, y compris les vélos et les cyclomoteurs, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet, en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.
Les chiens doivent être laissés dans les voitures ou être impérativement tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Tout accident provoqué par un chien dans l’enceinte de l’établissement engagera la responsabilité de son propriétaire.
Il est interdit de fumer dans les écuries, ou à cheval dans les structures (carrière, manège).
* Le manège :
Règles de priorités :
- Un cheval monté est prioritaire sur un cheval longé, lui-même prioritaire sur un cheval lâché.
- Il est interdit de longer son cheval lorsqu'un cheval est monté.
- Priorité sur la piste : priorité à l'allure supérieure, et priorité à main gauche quelle que soit la discipline équestre.
- Toujours demander la permission avant d’entrer dans la carrière et/ou le manège. Le soir, si vous êtes le dernier utilisateur, merci d'éteindre la lumière.
* Les prés :
Il est inutile de doucher entièrement son cheval avant de le remettre au pré.
* La carrière :
- Les mêmes règles que pour le manège s'appliquent, les cours étant toujours prioritaires
- Il est interdit d'y longer et d'y lâcher son cheval.
- Le sable, de type sable équestre n'accepte pas les déchets organiques pour garder ses grandes qualités ; il est donc indispensable de veiller à éviter de marcher sur les crottins faits par votre monture pendant la séance de travail et les ramasser dès la fin de celle-ci.
* La sellerie :
Un local est mis gracieusement à disposition pour entreposer les armoires et matériels. Le propriétaire du cheval, aura la possibilité d’installer une armoire pour son matériel à l’endroit indiqué par les propriétaires, et devra l’enlever le jour de son départ définitif.
Aucune assurance vol n’ayant été souscrite, le propriétaire entrepose donc son matériel à ses risques et périls.
* les poubelles :
Tout détritus trouvé au sol doit être mis dans les poubelles à disposition (responsabilité et civisme de chacun).
Les poubelles sont strictement réservées au détritus incombant à la Ferme, en aucun cas pour les déchets type Mac Do, KFC, etc. qui devront être emportés par leurs consommateurs.
* Les Paddocks :
Il ne faut pas confondre mise au paddock et mise au pré. Il est d'usage de mettre un cheval au paddock, après travail, et non en lieu et place du travail.
Le temps de mise au paddock ne pourra excéder une demie journée pour les chevaux en pension box, afin de laisser la place aux autres propriétaires et un responsable (propriétaire ou autre cavalier licencié désigné) devra être présent pendant cette durée. Le cheval sorti reste sous sa responsabilité.
Veillez bien à la fermeture des portes (voir consigne ci-dessous).
Le non-respect de ces règles sera sanctionné par la remise du cheval au box. Les paddocks individuels seront mis à disposition pour lâcher le cheval en fonction des conditions météorologiques et avec l’accord de la Ferme.
Les prés n’étant pas sous la surveillance directe de la Ferme, le propriétaire la décharge de toute responsabilité en cas d’accident ou de vol.
Consignes :
Il est impératif que les portes des paddocks soient continuellement fermées, même s'il n'y a pas de chevaux afin de faire passer l’électricité dans l’ensemble de la clôture.
Concernant les chevaux qui ont tendance à sortir des paddocks ou à casser les fils, il est demandé au propriétaire de rester présent sur le site afin de remédier à cet éventuel problème.
En cas de dégâts occasionnés par un cheval aux paddocks, son propriétaire est tenu de les réparer ou de rembourser les frais occasionnés pour la dite réparation.
Les propriétaires sont tenus de faire attention quant aux chevaux qu'ils mettent côte-à- côte au paddock. Tous ne s'entendent pas !
* Le club house et les toilettes :
L’utilisation de la vaisselle, entraîne le nettoyage après usage, et, si nécessaire de balayer et vider la poubelle.
Le club house doit être fermé à clef régulièrement.
Des toilettes sont à votre disposition. Merci de respecter ces lieux et les laisser comme vous aimeriez les trouver en entrant.
Article 11 :
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Article 12 :
Tout cavalier propriétaire s’engage à respecter les règles de sécurité indispensables à la pratique de l’équitation.
Ces règles sont les suivantes :
- Les portes et barrières d’accès aux installations doivent être toujours refermées par les utilisateurs.
- Tout cheval réputé dangereux est interdit en communs.
- Ne peuvent évoluer ensemble que 8 chevaux au maximum en carrière et 3 chevaux au maximum en manège.
- Le cheval en liberté n’est autorisé qu’à l’intérieur du manège mais toujours sous surveillance de son propriétaire ou de la personne désignée par lui.
- Il est interdit d’entrer à cheval dans les écuries et dans tout autre endroit non prévu à cet effet. Obligation est faite par ailleurs à tout cavalier de tenir ou d’attacher son cheval en dehors du box et quand il n’est pas monté, sauf lorsque, dans les conditions prévue à l’alinéa précédent, il est laissé en liberté.
- Il est interdit d’utiliser à la place des portes : chaînes, longes et tout autre moyen de fortune en guise de fermeture des box. L’établissement ne pourrait être tenu responsable en cas de sinistre dû au non-respect de cette consigne.
Article 13 :
Le port de la bombe est obligatoire pour tous les cavaliers utilisant les structures de la Ferme.
Article 14 :
La mise en pension d’un cheval entraîne l’acceptation du présent règlement de façon pleine et entière.
Sa non observation peut entraîner la suspension du contrat, par décision de la Ferme.
La Ferme se réserve, d’autre part, le droit de se séparer d’un propriétaire, et par conséquent, de son cheval, dans le cas où ledit propriétaire aurait un comportement qui serait notoirement de nature à compromettre la bonne ambiance générale ou le bon fonctionnement de la Ferme. Il en va de même pour tous les cavaliers utilisant les installations de la Ferme.
Article 15 :
Un exemplaire de ce règlement est remis à tout bénéficiaire d’un contrat de pension dès signature dudit contrat.
Ce règlement est de plus affiché de façon visible dans les écuries.
SAS Xxxxx xx Xxxxxx, xx 0xx xxxxxxx 0000
Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Président