Site web « LE PLIB »
Site web « LE PLIB »
xxx.xxxxxx.xx
CGU : Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site du « LE PLIB» et leurs utilisations par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
« LE PLIB » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site « LE PLIB » est assurée par Xx Xxxxxxx Xxxxxxx et Xxx Xxxxxx Xxxxxx situés au 00 xxx Xxxxx Xxxxxx-Xxxxxxx X-0000 Xxxxxxxxxxx.
Les Organisateurs du site sont : Xxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxx Xxxxxx et Xxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxx.
La maintenance du site se fera par : Xxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxx Xxxxxx et Xxxxx Xxxxx.
Le contenu du site sera mis à jour par : Xxxxxx Xxxxxx et Coline Metaillier.
L'hébergeur du site « LE PLIB » est la Société « OVH ».
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Jury : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site et accepté comme Juré€ par les organisateurs.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. (Pas encore en place)
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Vidéos Booktubes du PLIB ;
Profils Booktubeurs des membres du jury ;
Articles des blogs du jury ;
Profils des Bloggeurs membre du jury ;
Posts Bookstagram des membres du jury ;
Profils des Bloggeurs membre du jury ;
Accès BooktubersApp ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre du jury n'a pas accès aux services réservés aux jurés.
Le site « LE PLIB » met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services sans obligation de résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de « LE PLIB ».
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Les frais liés à la création du site, l’hébergement du site et du serveur pour le bon fonctionnement de « LE PLIB » sont à la charge de Xx Xxxxxxx Xxxxxxx et Xxx Xxxxxx Xxxxxx.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter les créateurs et l’équipe du PLIB par messagerie électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxx.xx
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par le juré/jurée est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu du Jury peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu du Jury.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de jury. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure au Jury une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. La base de données est protégée et il ne sera fait aucune utilisation à des fins commerciales.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le jury exerce ce droit via :
par mail à xxxxxxx@xxxxxx.xxx ;
par voie postale au Xxx Xxxxxx Xxxxxx Résidence Sindora 00 Xxx Xxxxx Xxxxxx-Xxxxxxx X-0000 Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxxxxx).
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Le Jury s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. La diffusion des documents mis à sa disposition est formellement interdite. Le contrôle des accès se fera sur la base de l’adresse email lors de l’inscription du membre du Jury.
Le jury assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site et les organisateurs du PLIB déclinent toute responsabilité.
Tout usage du service par le jury ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de « LE PLIB » qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de la visite du site ou en devenant membre du JURY.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation du Grand-Duché du Luxembourg s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville du Luxembourg sont compétents.
ARTICLE 12 : Publication
Le site permet aux membres Jury de publier du contenu pour le PLIB via leurs chaines Booktube, leurs blogs Littéraires ou leurs comptes Instagram.
La récupération des vidéos, des articles et des posts se font de façon automatique par le process créé par Xx Xxxxxxx Xxxxxxx. Les vidéos, les articles et les posts apparaissent sur le site « LE PLIB » sans algorithme ni filtre. Toutes les données seront diffusées à partir du moment que leurs propriétaires soient membres JURY et que les codes du PLIB nécessaires soient indiqués sur leurs vidéos, articles ou posts.
Dans ses publications, le membre Jury s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sur le site, sans avoir à s’en justifier auprès du membre Jury.
Le membre Jury du «PLIB » reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, de ses ressources financières, des vues, et de tous les retours sur ses articles et vidéos à des fins commerciales. Le Membre Jury cède le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile comme partage.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre Jury à côté de sa vidéo ou de son article avec un accès à son profil par les Utilisateurs.