CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL AUX CHASSIEROIS

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL AUX CHASSIEROIS

Je soussigné(e) : ..........................................................................................................................................

(NOM et Prénom)

Domicilié à : ...................................................................................................................................................

(Adresse complète)

N° de téléphone : .........................................................................................................................................

Adresse mail : ..............................................................................................................................................

Sollicite l’autorisation d’utiliser le matériel communal:

du .....................................................................................................................................................................

au .....................................................................................................................................................................

DISPONIBILTES	TARIFS	NOMBRE D’EQUIPEMENTS LOUES
CAUTION : 400 €
10 TABLES	2 € la table
20 BANCS	2 € les deux bancs
1 grande ESTRADE	100 €

Je déclare avoir pris connaissance de la délibération en date du 13 mars 2018 indiquant les tarifs de location du matériel, et je m’engage à signaler à la mairie tous problèmes survenus au cours de la location.

Fait à Chassiers, le :

SIGNATURE(S) :

(Mention « Lu et approuvé – Bon pour accord »)

PIECES A JOINDRE :

☐ Pièce d’identité

☐ Chèque de caution de 400 € pour la location aux chassiérois, à l’ordre du Trésor public

CHASSIEROIS

☐ Chèque du montant de la totalité de la location du matériel ……….… € pour les Chassiérois, à l’ordre du Trésor public

ETAT DES LIEUX

Les dates et horaires des états des lieux sont à fixer avec l’agent communal, dans le courant de la semaine qui précède la location

X. Xxxxxx DI MANNO : 00.00.00.00.00.

☐ Le retrait du matériel aura lieu le ……… de 07h30 à 09h00 à : ............ …………………

☐ Le retour du matériel aura lieu le …… de 07h30 à 09h00 à : ................. ………………….

IMPORTANT

X. Xxxxxx DI MANNO est joignable uniquement pendant ses horaires de travail

du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Merci de bien vouloir respecter ces horaires

Le retrait et le retour du matériel

doivent être faits par le locataire en la présence de X. Xxxxxx DI MANNO uniquement le matin de 07h30 à 09h00.

DEGRADATION

Avant de procéder à la restitution du matériel, le locataire est tenu de le ramener en

bon état et parfaitement propre.

Si ces conditions de propreté, de dégradation n’étaient pas respectées, le chèque de 400 € sera encaissé par la collectivité. Un devis estimatif de remise en état sera alors établi dans les meilleurs délais et le montant sera facturé contre remise de la caution.