Contrat de dépôt-vente

Contrat de dépôt-vente

1/ D'un commun accord a été convenu, dans le présent contrat, un prix de vente pour les Livres confiés à la Librairie des Inconnus (le prix des livres doit impérativement figurer sur ce présent contrat).

2/ Notre contrat dépôt-vente LALIBDESINCOS met tout en œuvre pour vendre les livres déposés. Diffusion internet, Salons et foires aux livres. Pour les expositions sur les salons et foires le déposant aura aussi la possibilité de venir sur place dédicacer son ou ses ouvrages.

3/ Le déposant déclare que les ouvrages sont sa propriété et non gagés. Le nombre d’ouvrages déposés ne peut excéder 10 par titre. (Renouvelable après-vente)

4/ Le contrat est établi pour une durée d’une année; il prend effet à l'instant même de la réception des ouvrages.

5/ A tous moment, le déposant peut connaître la situation de ses ventes (dates, montants, délai) Par téléphone 00 00 00 00 00 Ou par internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

6/ Les remboursements se font par virement bancaire (le déposant devra fournir un RIB) ils interviendront 21 jours après la vente.

7/ En fin de contrat :

Si non vente après une année, le déposant peut reprendre ses invendus ou renégocier un nouveau contrat, sans intervention d'une des deux parties pour interrompre le mandat de vente : le contrat sera reconduit pour une nouvelle période d’une année (si le déposant s’est acquitté de sa cotisation de Membre adhérent), avec baisse de 20 %, du prix de vente initial.

Dans tous les cas, le déposant doit s'informer des non-ventes, renouvellement de contrat, changement de prix...

8/ Le présent règlement est mis en application, et accepté sans réserve, sauf législation ultérieure plus favorable à l'une ou l'autre des parties. La Librairie Des Inconnus se réserve le droit d'interrompre un contrat en cas de force majeur après avoir informé le déposant. Inversement, le retrait de la vente par le déposant peut intervenir à tout moment, l'interruption de contrat n'étant effective qu'au moment du renvoi des ouvrages (les frais de transport étant à charge du déposant). Aucune interruption de contrat ne peut être réalisée par téléphone, ou par un intermédiaire.

Signature du responsable Signature du déposable

Xxxxxxxx XXXXXXX-XXXXX Le 22 février 2016

Ouvrages déposés

TITRES PV