CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE D’ENTREPRISE 2018
CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE D’ENTREPRISE 2018
Valable jusqu’au 31 décembre 2018 Numéro de la convention : CE.2018.001
Entre les soussignés
D’une part
TC Dôme, sis 0 xxxxxx xx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXXXX,
représenté par M. Xxxx XXXXXXXX, en qualité de Directeur Général ci-après dénommé : le Panoramique des Dômes
Et
D’autre part
Raison sociale du partenaire :
……………………………………………………………………………………………………………………………………...…………..…………..…………….... Adresse :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ………..……………………..………..………… Ville : ………………………………………………………………………………. Téléphone : ……………………………………………………… Fax : ……………………………………………………………………………….. Email : ………………………………………………….............. Site Internet : ……………………………………………………………….... Représenté (e) par :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….............................. Agissant en qualité de : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… ci-après dénommé : le Comité d’Entreprise
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule :
Cette présente convention a pour objet d’organiser le partenariat entre le Panoramique des Dômes et le Comité d’Entreprise.
Ce partenariat est réservé aux Comités d’Entreprises ou assimilés (comités centraux d’établissements, comités d’œuvres sociales, centres communaux d’actions sociales…). Il n’est en aucun cas ouvert aux particuliers et aux professionnels du tourisme.
Article 1 : Objet
Accédez au sommet du puy de Dôme en train électrique à crémaillère. La voie à flanc de montagne vous offre un voyage confortable de 15 minutes et vous dévoile un panorama saisissant sur la Chaîne des Puys, la Plaine de la Limagne, Clermont-Ferrand et le Massif du Sancy. La convention a pour objet de fixer les conditions de vente des billets de train à tarif préférentiel aux membres du CE partenaire.
Article 2 : Engagement du Comité d’Entreprise
1- Le Comité d’Entreprise s’engage à mettre en avant le Panoramique des Dômes sur son site Internet, dans ses brochures et dans toutes autres actions de communication au niveau local et/ou national. Il diffusera, selon ses possibilités, la documentation (dépliants, affiches) mise à disposition par le Panoramique des Dômes. Il s’engage à informer le Panoramique des Dômes de toutes actions menées auprès de ses membres. 2- « Le Panoramique des Dômes » est une marque déposée et l’usage ne peut se faire sans l’accord express de la direction de TC Dôme.
3- Le Comité d’Entreprise partenaire doit fournir un visuel à jour de la carte de membre qui sera présentée par les bénéficiaires en billetterie et informer le Panoramique des Dômes de tout changement éventuel de carte en cours d’année.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée déterminée et s’achève le 31 décembre 2018, sans tacite reconduction par le Panoramique des Dômes. Elle ne pourra être renouvelée que par écrit. La convention de partenariat est considérée comme valide après signature par les deux parties et prend effet à réception des deux exemplaires signés par le Panoramique des Dômes.
Article 4 : Avantages accordés par le Panoramique des Dômes
Le Panoramique des Dômes accorde aux membres du Comité d’Entreprise partenaires sur l’année 2018 une réduction de 10% sur le tarif le plus bas utilisable toute l’année, soit 11,80 € au lieu de 13,10 € à 14,30 € en fonction de la période de l’année, sur le billet Adulte Aller/retour (tarifs soumis à la TVA). Ce tarif est accordé uniquement au porteur du justificatif d’appartenance à la société et sur présentation de celui-ci en billetterie, avant l’achat du billet. Aucune remise n’est possible sur la restauration. Cette réduction est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles éventuelles. Les billets sont non remboursables et non échangeables. Les billets du Panoramique des Dômes sont valables 2 ans à compter de la date d’édition.
Le Panoramique des Dômes ne faisant pas de billetterie déportée, l’achat de billets en volume est possible à tarifs préférentiels sur les produits adulte, réduit, jeune, famille, jeune supplémentaire et chien.
Pour toute demande, veuillez contacter Xxxx-Xxxxxx XXXXXXXX au 04 73 87 43 05 ou adresser un mail à xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
A réception du bon de commande et de son règlement, les billets peuvent être retirés sur place (sur rendez-vous) ou envoyés sur demande (moyennant 5,70€ de frais de port).
Article 5 : Tarifs
Le Panoramique des Dômes communiquera chaque fin d’année tous les changements définitifs ou temporaires de ses tarifs. Ensuite sera communiqué le tarif consenti aux CE, avant renouvellement éventuel de la convention.
Article 6 : Conditions de fonctionnement
Le présent contrat est soumis aux conditions générales de vente du Panoramique des Dômes. Celles-ci sont disponibles sur simple demande, consultables sur notre site Internet et affichées en billetterie.
Article 7 : Conditions d’annulation de la convention
La convention peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’au moins 2 mois.
Le Comité d’Entreprise s’engage à informer ses membres de la résiliation de la convention. Celle-ci n’affecte pas les billets pris antérieurement à ladite résiliation.