CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL
CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Propriétaire
Nom : Comité des fêtes de Haid
Adresse : Xxx Xxxxxxxx-Xxxx, 00 0000 XXXXX Tél : 083/689012 ou 0479532005
Adresse mail : xxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xx ET
Le Locataire :
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………….
N° pièce d’identité : ………………………………………………………………………………………………….
Tél : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse mail : …………………………………………………………………………………………………………..
Article 1 : Objet
Le Propriétaire donne en location au Locataire qui l’accepte, le Matériel suivant : Description (nature, quantité)
- Tables ……….
- Bancs ……….
- Frigo ……….
- Tonnelles ……….
- Barbecue ……….
Article 2 : Etat du Matériel
Le Locataire prendra le Matériel dans l’état dans lequel il se trouve au jour de sa remise par le Propriétaire. A ce titre, le Propriétaire garantit au Locataire que le Matériel loué est en parfait état de marche. Si les garanties, informations données par le Propriétaire au Locataire se révèlent ultérieurement erronées et/ou inexactes, le Propriétaire ne pourra pas se prévaloir des clauses relatives aux dommages occasionnés par le Locataire au Matériel loué sauf à démontrer que le dommage causé n’a aucun lien direct ou indirect avec les informations erronées et/ou inexactes.
Les Parties établiront conjointement, au jour de la remise du Matériel par le Propriétaire au Locataire, un état des lieux.
Remarques concernant le matériel :
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Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de (en chiffre et/ou en lettres) ……………………………..
jour(s) commençant à courir à compter de la date de signature des présentes.
La prolongation de la location devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
Article 4 : Prix de la location.
La présente location est consentie et acceptée moyennant la somme de (en chiffres et en lettres)
………………………………………………………………………………………… euros.
Ce montant est à verser sur le compte (BIC : XXXXXXXX) XX00 0000 0000 0000 au nom de
« ASBL Comité des Fêtes de Haid ».
La preuve du paiement sera exigée pour le retrait du Matériel.
Il est ici précisé que les éventuels frais de transport supportés par le Locataire pour venir retirer et restituer le Matériel loué ne sont pas compris dans le prix susmentionné de la location et resteront à la charge exclusive du Locataire. Deux personnes au minimum sont nécessaires à cette charge.
Article 5 : Dépôt de garantie
Le Locataire s’engage à remettre au Propriétaire un dépôt de garantie 150 € pour répondre aux éventuels dommages qui pourraient être causés au Matériel loué.
Ce dépôt de garantie sera maintenu au minimum jusqu’à la validation de la fin de la location par le Propriétaire et le Locataire et jusqu’au règlement effectif des dommages causés en cas de sinistre.
Article 6 : Cession - Sous-location
Le Locataire ne pourra ni céder, ni sous-louer le Matériel, objet du présent contrat.
Article 7 : Usage - Destination
Le Locataire s’engage à utiliser le Matériel loué « EN BON PÈRE DE FAMILLE » avec prudence, diligence et précaution, conformément à sa destination.
Les tables et les bancs ne seront pas loués pour des soirées dansantes.
Pendant toute la durée de la location, le Locataire s’engage à entreposer le Matériel loué dans des conditions de nature à préserver son état physique.
Article 8 : Jouissance - Entretien
Le Propriétaire s’engage à entretenir le Matériel et effectuer les réparations utiles pendant toute la durée de la location sauf les petites réparations qui sont à charge du Locataire.
Le Propriétaire est responsable des vices du Matériel loué.
Article 9 : Responsabilité – Dommages
Pendant la durée de la location et jusqu’à la restitution physique du Matériel au Propriétaire, le Locataire est gardien du Matériel sur lequel il exerce un contrôle effectif et exclusif, ce dont ce dernier reconnait.
A ce titre, le Locataire connait les précautions d’utilisation et toutes les règles de sécurité à mettre en œuvre et sera seul responsable des dommages que le Matériel pourrait lui causer ou causer à des tiers.
Article 10 : Restitution du Matériel
A l’issue de la durée de la location, le Locataire s’engage à restituer le Matériel, objet du contrat, au Propriétaire au lieu, dates et heures convenus en bonne condition et en bon état de fonctionnement exception faite des usures résultant d’une utilisation adéquate du Matériel.
Lors de la restitution du Matériel, les Parties procéderont conjointement à un nouvel état des lieux, en deux exemplaires originaux, qu’ils contresigneront.
A défaut de restitution du Matériel par le Locataire et pour quelle que raison que ce soit (pour exemples, le Locataire ne se présente pas avec le Matériel le jour de la restitution ou le Locataire signale le vol du Matériel …), le Propriétaire conservera l’intégralité du dépôt de garantie sur présentation de plainte.
En cas de dommages causés au Matériel, le Propriétaire et le Locataire s’efforceront de trouver un arrangement amiable visant à dédommager toutes dégradations causées audit Matériel.
A défaut d’accord amiable, et conformément à l’article 12 du présent contrat, le Propriétaire conservera tout ou une partie du dépôt de garantie.
Si le montant des dégâts est supérieur au dépôt de la garantie, le remplacement du Matériel sera facturé au Locataire.
Article 11 : Déclaration
Le Locataire déclare disposer de toutes les informations nécessaires à l’utilisation adéquate et raisonnable du Matériel.
Article 12 : Droit applicable - Juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit belge.
En cas de différend né de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation, du terme du présent contrat, les Parties s’efforceront de régler le litige amiablement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de celui-ci par l’une des Parties à l’autre Partie. A défaut d’une résolution amiable, la Partie la plus diligente saisira les juridictions belges compétentes.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, dont un remis à chaque Partie qui le reconnait
A Haid, le ………………………………………………………………………………………
Le Propriétaire Le Locataire