Nom de l'ouvrage ]
30
30
Contrat de réalisation de projet intégrée
2 0 1 8
[ Nom de l'ouvrage ]
Nom de l’ouvrage
Appliquer le sceau de protection par le droit d’auteur CCDC 30 ici. L’application du sceau démontre la volonté de la partie proposant l’utilisation du présent document de considérer ce dernier en tant que version exacte et non modifiée du CCDC 30 – 2018 sauf dans la mesure où tout changement, tout ajout ou toute modification sont décrits dans les conditions supplémentaires.
Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un comité national conjoint qui est responsable de l’élaboration, de la production et de la révision des contrats, des formules et des guides normalisés de la construction canadienne. Créé en 1974, le CCDC est composé de membres bénévoles des quatre organismes suivants :
Maître d`ouvrage du secteur public Maître d`ouvrage du secteur privé
Association du Barreau canadien (membre d’office)
*L’Association canadienne de la construction
*L’Association des ingénieurs-conseils du Canada
*Devis de construction Canada
*L’Institut royal d’architecture du Canada
*Tous les documents du CCDC portent le sceau officiel de chacun des quatre organismes constituants, en guise d’approbation.
Pour de l’information générale sur le Comite canadien des documents de construction
(CCDC), les documents publiés par le CCDC et l’élaboration et l’utilisation adéquate des documents normalises du CCDC, veuillez consulter le site Web du CCDC (xxxx.xxx).
Tous droits réservés, CCDC 2018
Toute reproduction, même partielle, sans la permission écrite du CCDC est interdite.
TABLE DES MATIÈRES
Articles de la convention
A-1 Projet
A-2 Ententes et modifications
A-3 Documents contractuels
A-4 Réserve pour risques
A-5 Coûts remboursables
A-6 Paiement
A-7 Réception et envoi des avis écrits
A-8 Réception et envoi des autres avis concernant l’ED et l’EGP A-9 Langue du contrat
A-10 Succession
Appendice Autres parties Définitions
Achèvement substantiel de l’ouvrage
Autre partie de la RPI Avis écrit
Calendrier des étapes Conception à la valeur cible Contrat
Coût cible de base
Coût cible estimatif final Coût cible final
Coût estimatif final Coût réel final
Coûts remboursables Date d’entrée en vigueur
Directive du maître de l’ouvrage Documents contractuels Documents de construction Élément incitatif à valeur ajoutée Emplacement de l’ouvrage Entrepreneur
Équipe de conception et de construction Équipe de gestion du projet (EGP) Équipe de la RPI
Équipe dirigeante (ED)
Équipes de mise en œuvre du projet (EMOP) Jour ouvrable
Maître de l’ouvrage Modification au contrat Objectifs du projet Ouvrage
Partie additionnelle
Phase de la conception et de l’approvisionnement Phase de la construction
Phase de la garantie Phase de la validation Professionnel Programme de base Projet
Rapport de la validation
Réserve pour imprévus du projet Réserve pour risques
Services de conception Tâches contractuelles Taxes à la valeur ajoutée
Annexes
A Répartition de la réserve pour risques
B Coûts admissibles
C Coûts horaires
D Matrice des tâches contractuelles
E Partie additionnelle
F Utilisation de la MDB
Conditions générales
Partie 1 Clauses générales
1.1 Documents contractuels
1.2 Législation régissant le contrat
1.3 Droits et recours
1.4 Cession
1.5 Confidentialité
1.6 Transparence des dossiers
Partie 2 Responsabilités des parties
2.1 Équipe de la RPI
2.2 Maître de l’ouvrage
2.3 Équipe de conception et de construction
Partie 3 Structure de gestion du projet
3.1 Équipe dirigeante
3.2 Équipe de gestion du projet
3.3 Équipes de mise en œuvre du projet
Partie 4 Phases du projet
4.1 Phase de la validation
4.2 Phase de la conception et de l’approvisionnement
4.3 Phase de la construction
4.4 Phase de la garantie
Partie 5 Attribution de l’étendue des travaux
5.1 Réattribution de l’étendue des travaux
5.2 Exécution de travaux spécialisés par l’entrepreneur
Partie 6 Paiements
6.1 Demandes de paiement et paiements
6.2 Paiements d’étape
Partie 7 Modifications
7.1 Modification au contrat
7.2 Directive du maître de l’ouvrage
7.3 Conditions et événements imprévus
Partie 8 Gestion des conflits
8.1 Négociation, médiation et arbitrage
Partie 9 Défaut, suspension et résiliation
9.1 Droit de l’ED de mettre fin à la participation d’un membre de l’équipe de conception et de construction
9.2 Droit du maître de l’ouvrage de résilier le contrat
9.3 Échec de la validation
9.4 Droit de l’équipe de conception et de construction de suspendre le projet ou de résilier le contrat
Partie 10 Assurance et garantie contractuelle
10.1 Assurance
10.2 Garantie contractuelle
Partie 11 Répartition des responsabilités
11.1 Exonération de responsabilité
11.2 Indemnisation