Contrat de maintenance version mars 2020
0, xxx x’Xxxxx – XX Xx Xxxxxxx
XXXXXX – 00000 XXXXXXXXXX –
Tél : 06 16 36 50 30 - 02 41 29 08 74
Contrat de maintenance version mars 2020
Station N° ……………………
Concernant la station modèle : ………………………
Nom :........................................... Prénom : ………………………..
Adresse :…………………………………………………………….……………………
…………………………………………………………………………………………………
CP : …………………………… Ville : ……………………………………………
Tél : …………………………………… Port :……………………………..…………
Email : .........................................……………………….……………………
1/ LA GARANTIE :
1.1 Durée :
Elle est de 10 ans (dix ans) sur la cuve (partie fixe de la station) et de 24 mois sur l’électromécanique (compresseur, pompe de recirculation, tableau électrique). Cette garantie comprend pièces, main d’œuvre et déplacements à compter de la date de mise en service.
1.2 Conditions générales de la garantie :
• Les performances de la station sont garanties selon la norme CE 12566-3.
• La garantie devient caduque si une intervention autre que les vidanges a été effectuée sans l’accord de AQUA
E-SOLUTIONS.
• La garantie ne couvre pas le remplacement du matériel en cas de montée en charge due à une mauvaise évacuation des eaux, ou une inondation.
• Les dommages occasionnés par une utilisation inadéquate et non conforme au dossier utilisateur ne sont pas garantis.
• Le client reconnait avoir reçu le dossier utilisateur de la station stipulant les conditions d’utilisation.
2/ LE CONTRAT DE MAINTENANCE :
ENGAGEMENT DE AQUA-E SOLUTIONS :
2.1 Prestations liées au contrat :
• Contrôle et nettoyage de l’électromécanique (Filtre du compresseur, pompe de recirculation, tableau électrique de la
station).
• Contrôle de l’activité biologique de la station par analyses semi-quantitatives (Nitrites, Nitrates).
• Contrôle de la bonne évacuation du rejet des eaux traitées.
• Evaluation du % de boues par test V 30, et estimation de la date de vidange.
• N.B. : Le client mettra à la disposition du technicien un tuyau d’eau et une prise 220 v.
2.2 Prestations ne faisant pas partie du contrat :
• La vidange des boues et du bac dégraisseur (s’il existe).
• L’entretien des pompes de relevage amont et aval de la station si elle (s) existe (ent)
• L’entretien du circuit d’évacuation ou d’infiltration des eaux traitées par la station.
2.3 Fréquence des contrôles : Tous les ans
2.4 Début du contrat : La première visite de maintenance est réalisée dans le 12ème mois suivant la mise en service. 2.5Résiliation du contrat :
2.5.1. Par le client :
Par lettre recommandée au moins 30 jours avant la date de visite d’entretien programmé.
• En cas de non règlement des prestations réalisées.
• En cas d’impossibilité d’exécuter la visite de maintenance (environnement dangereux ou menaçant, accès difficile à la station…).
• L’habitation qui alimente la station en eaux usées a évolué, et ne correspond plus au dossier administratif de départ.
2.6 Engagement de AQUA-E SOLUTIONS / Informations administratives :
• 2.6.1. : L’utilisateur reconnait avoir reçu le « Guide de l’utilisateur » validé par le ministère dans le cadre de l’agrément et
ublié au Journal Officiel.
• 2.6.2. : Le contenu du présent contrat et celui du guide de l’utilisateur doivent être considérés comme un tout. L’utilisateur de la station s’engage à en respecter les termes et conditions.
2.7 En cas de vente de l’habitation :
Le propriétaire s’engage à remettre au nouveau propriétaire tous les documents (dossier « Guide de l’utilisateur », comptes rendus
de visite, contrat de maintenance…) en sa possession afin que le nouvel utilisateur puisse en bénéficier et y être tenu.
2.8 Litiges :
En cas de litige ou de mésentente lié au présent contrat, toute procédure judiciaire intentée par l’une ou l’autre des parties, le
sera devant le tribunal d'Angers 49000
2.9 Coût du contrat de maintenance :
Paiement au technicien le jour de la visite : 132 euro TTC.
2.10 Révision des prix :
Les prix sont révisables chaque année. Leur évolution sera au maximum celle de l’inflation annoncée par l’INSEE. Le client accepte spontanément la possible augmentation du coût des contrats.
Il autorise donc AQUA-E SOLUTIONS à tenir compte du nouveau tarif dans le montant du prélèvement mensuel, sans aucune autre formalité administrative.
2.11 TVA 10% et 20% :
Dans le cas où la TVA 10 % serait supprimée, le client accepte de fait l’augmentation mensuelle de son prélèvement de base. Cette
augmentation serait cumulable avec l’inflation INSEE.
Fait en 2 exemplaires le ……/……./……… à
AQUA-E SOLUTIONS représenté par : Le client : Ecrire « Lu et approuvé » + Signature