Contrat de formation
Formation Professionnelle Continue 2019/2020
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Entre
Le Comité Régional d’Équitation Xxxxxx-Xxx xx Xxxxx, Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00 000 XXXXXXX-XXXXXXX.
Représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Président du Comité Régional d’Équitation Centre-Val de Loire. La formation est gérée et organisée par le Comité Régional d’Équitation Centre-Val de Loire.
Déclaration d’activité enregistrée sous le n°21 41 01050 41 auprès de Monsieur le préfet de la région Centre-Val de Loire depuis le 20 décembre 2007.
Ci-après dénommé « le Centre de formation », d’une part,
Et
Nom de l’élève : Adresse :
Téléphone : Courriel : Ci-après dénommé « l’Élève », d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Le présent contrat est établi en application des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail.
Article 1er : intitulé de la formation
Le Centre de formation organise la formation suivante :
« Être capable de monter une piste d'ÉQUIFUN »
Article 2 : nature de l’action de formation
La formation envisagée entre dans l’une des catégories prévues à l’article L. 6313-1 du Code du travail, Action de formation.
Pour entrer en formation, l’Élève devra être titulaire d’un diplôme ouvrant droit à l’animation, l’enseignement ou l’encadrement des activités équestres contre rémunération et posséder une licence fédérale en cours de validité.
Le programme détaillé de l’action de formation est joint en annexe, il comprend les conditions et modalités de formation ainsi que les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre.
Article 3 : caractéristiques de l’action de formation
Objectif(s) de la formation :
- Acquérir des compétences techniques et pédagogiques en Équifun Dates de la session : Lundi 10 Février 2020
Durée : 7 heures
Horaires : 9h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00 Lieu: XXXXXXX-XXXXXXX (00)
L’effectif formé s’élève à 15 élèves.
Article 4 : conditions d’accès
Afin de suivre au mieux la formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, l’Élève est informé qu’il doit nécessairement satisfaire, avant l’entrée en formation, aux conditions suivantes* : l’Élève devra être titulaire d’un diplôme ouvrant droit à l’animation, l’enseignement ou l’encadrement des activités équestres contre rémunération et posséder une licence fédérale en cours de validité.
Article 5 : habilitation des formateurs
Les diplômes, titres ou références des personnes chargées d’assurer la formation sont indiqués ci-dessous : Madame Xxxxx XXXXXXX Fonction : Formatrice
Article 6 : délai de rétractation
À compter de la date de signature du présent contrat, l’Élève bénéficie d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe le Centre de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le Centre de formation ne peut exiger aucune somme de l’Élève.
Article 7 : dispositions financières
Prix de la formation
Le coût de la formation de la présente convention s’élève à 175 €uros net de charge par journée de formation. Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par le Prestataire pour la formation.
Paiement
Toute journée de formation commencée est due en totalité.
L’Élève s’engage à verser la totalité du montant de la formation avant le début de l’action de formation.
Le Centre de formation encaissera après chaque journée de formation 175 €uros TTC, qui correspond à une journée de formation.
Facturation
À l’issue de la formation, le Centre de formation établit une facture précisant les modalités de paiement précitées
sur la base des journées de formation réalisées.
En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les parties que, faute de réalisation totale ou partielle de l’action de formation, le Prestataire remboursera au Bénéficiaire les sommes indument perçues de ce fait.
Article 8 : modalités d’évaluation de la formation
Une attestation de fin de formation mentionnant la nature, les acquis, la durée ainsi que les résultats des acquis de formation sera remis à chaque stagiaire. Cette attestation sera envoyée par mail au stagiaire à l’issue de la formation.
Article 9 : rupture anticipée
En cas d’indiscipline grave ou de refus de se conformer aux instructions des formateurs ou au règlement intérieur de la formation joint en annexe, le responsable de la formation peut prendre une sanction dans le respect de la procédure définie aux articles R. 6352-3 et R. 6352-8 du Code du travail.
En cas d’absence pendant la formation, seul un arrêt de travail pour raison médicale fourni sous 48h00 après la formation sera considéré comme un motif d’absence justifiée. En cas de non présentation de ce document l’Élève se verra encaisser son chèque de 175 €uros. (Un certificat médical n’est pas valable.)
En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les parties que, faute de réalisation totale ou partielle de l’action de formation, le Prestataire remboursera au Bénéficiaire les sommes indument perçues de ce fait.
Article 10 : obligations de l’Élève
L’Élève s’engage à être titulaire d’une licence fédérale de compétition en cours de validité, ainsi qu’à souscrire les
assurances nécessaires à sa protection sociale, notamment contre les risques d’accident.
Durant la formation, l’Élève est soumis au règlement intérieur de la formation joint en annexe et auquel il a préalablement adhéré.
Le port d’un casque aux normes en vigueur est obligatoire pour monter à poney / cheval, et le port d’un gilet de protection dorsale aux normes en vigueur est obligatoire dans toutes les situations jugées nécessaires par le formateur.
Fait à le _ / / . La présente convention est établie en deux exemplaires ;
Signatures, précédées de la mention « lu et approuvé ».
Élève Centre de formation