CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL
CONTRAT | DE | LOCATION | DE | MATERIEL |
Entre les soussignés
LE PROPRIETAIRE :
Nom de l’association : Adresse :
Téléphone : Adresse email :
ci-après désigné « le Propriétaire » qui possède le bien décrit à l’article 1. Et
LE LOCATAIRE :
Nom de l’association : Adresse : CP : Ville :
Téléphone : Adresse email :
ci-après désigné « le Locataire » qui loue le bien décrit à l’article 1. Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
DESCRIPTION DU BIEN MIS EN LOCATION
L’emprunteur (ou son représentant) est tenu d’être présent lors de la prise en charge et de la restitution du matériel pour la vérification de celui-ci. Aucun matériel ne doit être déposé sans vérification.
Désignation (nom, marque, type, n° de série,…..) :
Etat (âge, vétusté, aspect, dommages, usure, défaut) : Précautions d’utilisation :
Réparation et entretien récent :
Valeur estimée ou résiduelle du bien : €uros
ARTICLE 2
DURÉE DU CONTRAT
La location commence au retrait du bien : le ................................................... à ………….. h …………
La location prend fin à la restitution du bien : le ................................................... à ………….. h …………
Tout prolongement devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
ARTICLE 3
CONDITIONS FINANCIÈRES
Le prêt se fait à titre gracieux. En cas de retard de restitution du bien, le locataire est prié de prévenir le propriétaire du bien.
ARTICLE 4
DOMMAGES (DÉGATS, PERTE ET VOL) ET RESPONSABILITÉS
Jusqu’à la restitution du bien, le locataire s’engage à :
respecter toutes les règles d’utilisation du bien, prendre soin du bien et veiller à l’intégralité du bien,
utiliser le bien à des fins légales, ne pas le céder, ne pas le sous-louer, ne pas le modifier,
être le responsable exclusif du bien et être le seul gardien du bien,
connaître toutes les précautions d’utilisation et toutes les règles de sécurité à mettre en œuvre relatives à l’utilisation du bien,
être titulaire d’une assurance en responsabilité civile qui garantit les conséquences de l’utilisation du bien,
Pendant la période de location du bien, le Propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le bien et son utilisation.
Les dommages occasionnés par le locataire seront à sa charge. Le montant de la remise en état ne pourra pas excéder sa valeur indiquée à l’article 1. Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété du propriétaire.
En cas de non restitution du bien, le locataire sera tenu de payer au Propriétaire la valeur du bien précisée à l’article 1.
ARTICLE 5
ÉTAT DU MATERIEL
Etat à la remise du matériel Bon état état d’usage Mauvais état | Etat au retour du matériel Bon état état d’usage Mauvais état |
Observations (éléments abimés, manquants…) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
ARTICLE 6
TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si, en cas de litige, le Locataire et le Propriétaire ne trouvent pas de solution à l’amiable, le Tribunal de Beauvais sera compétent.
Fait à BEAUVAIS, le en deux exemplaires
Pour le Locataire | Pour le Propriétaire |