CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
ENTRE LES SOUSIGNES,
Commune de VERRIERES représentée par son Maire ou ses Adjoints, Et
M/Mme représentant demeurant : téléphone :
dénommé ci-après l'utilisateur,
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur et des tarifs en vigueur (documents joints), L'utilisateur loue :
(Pour les salles, tarifs avec ou sans chauffage suivant les dates)
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Salle
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Salle
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Club house
Abri pêche
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Salle de réunion
❑ LA SALLE XXXX XXXXX XXXXXX
❑ LA SALLE POLYVALENTE
L'utilisation des locaux est consentie pour l'organisation (type de manifestation) Cette manifestation regroupera environ personnes
La location débute le à heures et se termine le à heures
MESURES DE SECURITE
Responsable sécurité : M/Mme est la seule personne pouvant accéder aux locaux techniques.
Une clé de ces locaux lui sera remise ainsi que l'ensemble des consignes de sécurité à respecter.
Il est vivement conseillé de vous assurer qu'après chaque utilisation, aucune personne ne soit restée dans les locaux et vérifier que : - toutes les portes extérieures soient bien fermées, y compris les issues de secours et
les baies vitrées.
- les lumières soient éteintes.
Je déclare posséder une assurance responsabilité civile garantissant les dégâts éventuels occasionnés par nous mêmes ou par les personnes présentes à la manifestation.
Compagnie d'assurance
N° de police
Seule la responsabilité de l'organisateur est engagée. La présence du Maire n'est pas obligatoire pendant l'occupation des locaux.
CONDITIONS DE PAIEMENT
L'organisateur s'engage à verser à la réservation :
150 € au titre de dédommagement en cas d'annulation ou en cas de nettoyage insuffisant tant intérieur qu'extérieur.
1 000 € au titre de la caution pour les dommages éventuels.
Le règlement de la location se fera à la remise des clés (espèces ou chèques libellés à l'ordre du TRESOR PUBLIC et débités après la manifestation) et un justificatif de paiement lui sera remis.
RESERVATION
La Commune de VERRIERES ne se trouvera engagée vis-à-vis de l'utilisateur que lorsqu'elle aura reçu : l'attestation d'assurance
le présent contrat de location signé le règlement intérieur signé
le chèque de 150 € pour annulation ou nettoyage insuffisant le chèque de 1 000 € de caution.
Ces documents devront arriver en mairie dans un délai de 15 jours après la date de prise des documents. Passé ce délai, la Commune considérera qu'aucune suite n'est donnée et la location sera annulée.
La Commune de VERRIERES se réserve le droit d'annuler sans préavis la location de la salle si la demande de location s'avère inexacte.
Montant de la location : euros, à verser à la remise des clés.
Fait à
le
Signature de l'utilisateur précédé de la mention " lu et approuvé "
AVIS DU MAIRE
❑ ACCORD
❑ REFUS
Fait à
le