CONTRAT D’ABONNEMENT
CONTRAT D’ABONNEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1. Monsieur ………………………………………………..ou (Société) ,
résidant……………………………………………………………………………………………………
désigné, ci-après, sous la dénomination « L’ABONNE », d’une part.
Et,
2. Le Cabinet d’Avocats KALUBA & MUKENDI ayant ses bureaux à Kinshasa, 835, Boulevard du 30 juin, B.P. 1562 KIN I, Commune de la Gombe à Kinshasa ; désigné, ci-après, sous la dénomination « LE CABINET », d’autre part ;
ILA ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : SOUSCRIPTION
Les soussignés s’engagent, par les présentes, à établir entre eux une collaboration étroite et permanente dans le domaine judiciaire. En vertu de cet accord, le premier soussigné souscrit, auprès du cabinet, un contrat d’abonnement régi par les dispositions qui suivent et par le régime juridique général des contrats tel qu’énoncé à l’article 7 alinéa 1 du Code Civil Congolais Livre III.
DES PRESTATIONS
Le Cabinet doit à l’Abonné les prestations suivantes :
• ROLE DOCTRINAL
Donner tous conseils, avis et considérations, soit verbalement, soit par écrit, sur toute matière relative au droit.
• MATIERE DES AFFAIRES
Elaborer, négocier et conclure toutes sortes de contrats au bénéfice de l’Abonné ; rédiger ou modifier des actes de société ainsi que la rédaction des différents procès- verbaux et leur notarisation ;
• RECOUVREMENT DES CREANCES
Entreprendre, pour l’Abonné, le recouvrement, en principal, intérêts, commissions, débours et frais quelconques, des créances dont il communiquera au Cabinet les dossiers.
• DEMARCHES DIVERSES
Entreprendre toutes démarches auprès des organismes publics ou privés en vue de faire aboutir des procédures engagées ou à engager.
• ASSISTANCE EN JUSTICE
Représenter l’Abonné en justice tant à la phase de l’instruction pré juridictionnelle qu’à la phase juridictionnelle en qualité de demandeur ou défendeur ;
DUREE
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée prenant cours à la date de la signature des présentes. Chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis de trois mois à partir de la lettre de notification (recommandée à la poste avec accusé de réception).
HONORAIRES
A titre d’honoraires, l’Abonné paiera au Cabinet la somme de Dollars américains
…………………………………… payables anticipativement par mois. Cette somme peut faire l’objet des réajustements compte tenu des fluctuations monétaires.
Toutes fois, l’Abonné est tenu de payer à la signature des présentes trois mois, soit
« ………………………………………dollars américains ( $USD), à titre de garantie.
Il est également entendu que, sur toute créance recouvrée par le Cabinet, il lui sera du ……………… Pour cent ( %)
CHAMP D’APPLICATION DES HONORAIRES
Les honoraires couvrent toutes les interventions gracieuses et, en matière contentieuse, dispensent l’Abonné au paiement des provisions, pour autant que l’Abonné respecte ses engagements. Elles ne couvrent toute fois pas les frais judiciaires (frais de procédure, d’exécution, etc.) ni les frais de l’avocat lorsqu’il se rend en dehors de Kinshasa.
Tous ces frais sont à charge de l’Abonné. RESILIATION
Sous peine de résiliation sans préavis ni indemnité, pour la durée du contrat, le Cabinet s’interdit d’apporter toute assistance ou ses services au bénéfice d’un tiers dans les affaires opposant ce dernier à l’Abonné.
EXECUTION DU CONTRAT
Les parties contractantes s’engagent à appliquer le présent contrat de bonne foi. Elles y apportent, de commun accord, les modifications adaptées aux contingences du moment.
PROCEDURES ANTE OU TEMPORE PREAVIS
Sauf en cas de renonciation écrite de l’Abonné, le Cabinet termine les procédures engagées par lui avant ou pendant la durée du préavis ;
DES CONTESTATIONS
Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront traitées à l’amiable. A défaut pour les parties de vider leur différend, elles seront soumises aux tribunaux de la République Démocratique du Congo.
Ainsi fait à Kinshasa, de bonne foi, en date du
……………………………………………………………., en deux originaux, chacune des parties reconnaissant avoir retiré le sien.
POUR LE CABINET L’ABONNE