CONTRAT D’ENGAGEMENT POULET ET OEUFS 2020

Entre les soussignés :

CONTRAT D’ENGAGEMENT POULET ET OEUFS 2020

Matthias et Xxxxxx XXXXXXXXXXX, demeurant Xxxxx xx Xxxxxxx 00000 XXXXXXX-XXXXXX (05 61 08 04 18 – xxxxx-xxx@xxxxxxx.xx) ci-après dénommé l’agriculteur de première part

Et : M/Mme…………………………………………………………………………………

Demeurant : ……………………………………………………CP…………….VILLE……………………….Tel :…../….../……/….../…….

Mail : ………………………………………………….@ ci-après dénommé(s) le consommateur

de seconde part

« En adhérant à ce contrat, nous préachetons une production, manifestons notre solidarité envers des producteurs engagés dans une démarche durable et contribuons à faire vivre des exploitations respectueuses de l'environnement».

1 - OBJET DU CONTRAT :

Le présent contrat a pour objet l’approvisionnement du consommateur par l’agriculteur en poulet et oeufs que le consommateur s’engage à acheter à forfait pour toute la durée de la saison selon un calendrier de livraisons régulières. La durée de la saison est fixée à 12 mois, commençant à courir le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre Une liste précisant les qualités, natures et quantités des produits composant le panier doit être annexée au contrat et en faire partie intégrante. Cependant, l’agriculteur se réserve le droit de modifier sa production en fonction des aléas.

2 - DEFINITION DU PANIER :

Les parties sont solidaires des aléas de production tant quantitatifs que qualitatifs (maladies, intempéries, etc.). En conséquence, elles déclarent expressément accepter ces aléas sans pouvoir former aucune réclamation dans l’hypothèse où la valeur d’une distribution ou de l’ensemble des distributions réalisées en exécution du contrat serait supérieure ou inférieure au prix forfaitaire. Dans l’hypothèse où le présent contrat serait conclu avec plusieurs acheteurs se partageant un panier, ceux-ci feront leur affaire personnelle du partage des produits composant leur part.

3 - MODE DE PRODUCTION :

L’agriculteur s’engage à cultiver et récolter les produits objet du présent contrat, sans produit chimique de synthèse et sans O.G.M., dans le strict respect des règles et des normes sanitaires et vétérinaires de production, de conservation et de distribution applicables à sa profession. Il s’oblige, notamment, à assurer la complète traçabilité des produits qu’il livrera au consommateur. Par ailleurs, le conditionnement des produits précisera, outre la date de production (ponte, abattage), la date limite de consommation. L’agriculteur s’oblige à assurer la parfaite conservation des produits jusqu’à leur livraison au consommateur. L’agriculteur s’interdit de distribuer des produits qui auraient été congelés.

4 - ORGANISATION DES DISTRIBUTIONS :

En exécution du présent contrat, l’agriculteur procèdera à 12 distributions selon un rythme mensuel, entre janvier et décembre. Les distributions des paniers auront lieu le jeudi de 18h00 à 19h00 à la salle du jeu de mail à Pamiers(09). Toutefois, ce calendrier sera susceptible d’être modifié ou aménagé en fonction des aléas. L’agriculteur garantit que la réglementation sanitaire sera respectée lors de chaque distribution. Si le consommateur est dans l’impossibilité de se présenter à une ou plusieurs distributions, il fera son affaire de faire retirer son panier en ses lieux et place par une personne de son choix.

5 - PRIX :

Le présent contrat est conclu moyennant un prix global forfaitaire de………………..€, soit une somme de …………€ par distribution. Il est expressément convenu que ce prix ne sera pas susceptible d’être révisé ou modifié pour quelque cause que ce soit. Il est expressément convenu que ce prix a été déterminé exclusivement en fonction des coûts de production et besoins de l’agriculteur et non en considération des quantités et variétés de produits qui seront distribués.

Le paiement du prix interviendra par chèques datés du jour de leur émission et libellés à l’ordre de XXXXXXXXXXX que le

consommateur remettra en totalité au référent à la signature du présent contrat selon les modalités suivantes :

□ En une seule fois, soit 1 chèque de €

□ En 6 fois sans frais ni intérêts, soit 6 chèques de €

□ En 12 fois sans frais ni intérêts, soit 12 chèques de €

□ En…….fois sans frais ni intérêts, soit….. chèque de €

Dans les 3 derniers cas, l’agriculteur présentera le premier chèque à l’encaissement à réception, les autres étant remis à l’encaissement consécutivement aux livraisons, de manière régulière sur l’année . En tout état de cause, aucun versement, même partiel, ne peut être exigé du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L. 121-25 du Code de la Consommation.

6 - FACULTE DE RENONCIATION - RESILIATION DU CONTAT

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la signature du présent contrat, le consommateur a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation, adressée à l’agriculteur, peut être notifiée au moyen du formulaire détachable joint au présent contrat ou sur papier libre.

Fait à …………………………….

Le ………/……../……….

En deux exemplaires originaux.

L’agriculteur Le consommateur

appam’ AMAP - appaméenne Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne - xxxx00.xxxxxxx@xxxx.xx - xxx.xxxx-xxxx.xxx -xxx.xxxxxxxxxx-xx.xxx

7 - PRIX : les produits et tarifs proposés au présent contrat sont les suivants :

Produit	Prix à l’unité	Quantité souhaitée par livraison	Prix total par produit
Poulet entier (environ 2 kg)	19 €
1 boîte de 6 œufs	2 €
Sauté * 000 xx (xxxx xxxx)	8 €
Cuisses (env.500 gr-sous vide)	7,50 €
Sachet de 12 ailerons ** (env.650g)	5€
Saucisse fraîche sous vide (env.400gr)	8 €
		TOTAL par livraison
		TOTAL pour la durée du contrat

* le sauté correspond aux cuisses et entre-cuisses désossées et découpées

** l’aileron est le 2ème segment de l’aile, entre le manchon et la pointe

Nouveau !!! Vous pouvez également commander les produits ci-dessous, au rythme qui vous convient : vous indiquez la quantité que vous souhaitez uniquement les mois où vous les voulez. Vous faites le total annuel, et vous l’ajoutez au total des produits ci-dessus. Attention : les pintades ne seront disponibles qu’à partir du mois d’avril !

Vous diviserez ensuite ce montant total par le nombre de chèques que vous souhaitez faire.

Janv

Fevr.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept

Oct.

Nov.

Déc.

TOTAL ANNUEL /produit

Gésiers de poulet confits à la graisse de canard (bocal de 350gr environ/6-7gésiers) 6,50€

Poule entière (env.1,2kg) 6€ (la pièce)

Pintade entière 1,5 à 2 kg environ 19€ (la pièce)

xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx

xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx

xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx

TOTAL ANNUEL GLOBAL

..……€

Référente poulets : Xxxxxx XXXXX -2, xxxxxxx xxx xxxxxxx 00000 Xxxxxxx (06 35 92 06 41–xxxxxx.xxxxx@xxxxx.xxx)

Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre :

ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation, articles L. 121-23 à L. 121-26

CONDITIONS :

Compléter et signer ce formulaire

L'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception

Utiliser l'adresse figurant au dos

L'expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après : Nature du bien ou du service commandé :

Date de la commande :

Nom du client : Adresse du client :

Signature du client