CONDITIONS DE LOCATION

CONDITIONS DE LOCATION

Les divers montants engagés dans la location de tout ou partie des infrastructures du Domaine de la Paille Basse se déclinent comme suit :

Montant de la Location de salle de réception : Montants de la location des résidences de loisirs :	1500,00 €
Modèle COSY (2Ch./4 pers.) :	60,00 €/nuit +	30,00 €/nuit supp.
Modèle LOUNGE (2 Ch. + canapé/4-6 pers.) :	80,00 €/nuit +	40,00 €/nuit supp.
Modèle LOUNGE + (3Ch./6 pers.) :	100,00 €/nuit +	40,00 €/nuit supp.
Modèle Premium : (3Ch./6-8 pers.) :	120,00 €/nuit +	50,00 €/nuit supp.
Montant des cautions : Salle et matériel :	1500,00 €
Location des Mobil-homes :	1000,00 €

- Forfait nettoyage salle : 300,00 € (non obligatoire)

- Housses de dossier de chaises : 3.00 € / unité (Nous demander)

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La location partielle ou totale des infrastructures du Domaine de La Paille Basse, implique obligatoirement l’acceptation des conditions suivantes :

LA SÉCURITÉ

Le locataire est responsable de tout dégât ou détérioration occasionné durant le déroulement des festivités.

Les conditions de sécurité : Le locataire s'informe des conditions de sécurité affichées dans l'établissement et celles en vigueur dans le cadre de la location d'une salle. Elle prend toutes les mesures nécessaires quant au respect et à l'exécution de ces consignes.

La salle de réception : Entièreté des locaux, bâtiments et installations mis à disposition ainsi que leurs équipements (Salle DJ, Espace traiteur…)

Un état des lieux sera effectué avec le responsable, avant et après l’évènement.

Le locataire est tenu de quitter les lieux loués en dernier.

Il sera tenu de vérifier en compagnie, si nécessaire, du responsable du domaine, que tout est en ordre, tant au niveau électricité, gaz, eau, chauffage, qu’au niveau de la fermeture des portes et fenêtres, dans tous les locaux qu’il a occupés (cuisines, bar, salle, couloirs, toilettes, annexes, ...). Faute d’observer cette règle, il se verra imputer la responsabilité de tous dégâts, accidents, ou autres problèmes qui pourraient résulter de ce manquement et il se verra facturer le montant total des dommages générés.

Les espaces aquatiques : Ils sont sécurisés pour les enfants. Il existe une clôture en bois équipée de barrières avec cadenas afin d’autoriser ou non l’accès aux piscines. Cet accès est sous la responsabilité du locataire.

LA PROPRETÉ

Les locaux, le site ainsi que les mobiles homes sont loués propres et doivent être restitués propres. Les mobil-homes sont loués propres et doivent être restitués propres.

Le nettoyage des tables, des salles, l’entretien des sanitaires, de la cuisine et des abords, sont à la charge du locataire. Ce nettoyage pouvant être effectué par nos services dans le cadre de la souscription au forfait nettoyage de 300.00€

La salle de réception et les annexes : Comprend la propreté et les détériorations que pourrait générer la célébration de l’évènement dans la salle ou dans l’espace traiteur.

Les abords :

Abords de piscine durant les prises de vue (le verre est strictement interdit dans l’enceinte de l’espace aquatique)

Abords de la terrasse et de la salle ; Ex : gobelets en plastique, serviettes en papier qui volent etc…

Tout nettoyage exceptionnel (saleté exagérée, anormale, nettoyage effectué en lieu et place d'un locataire défaillant, ...) est facturé entre 50,00 € et 150,00 € supplémentaires par rapport au tarif en vigueur. Le montant exact à réclamer au locataire est évalué par le responsable du domaine, le lendemain ou au plus tard, le surlendemain, de la manifestation organisée. Le locataire est alors tenu de s’acquitter de la somme qui lui est ainsi réclamée dans les huit jours de l’envoi de la facture, faute de quoi, passé ce délai, des intérêts de retard, comptabilisés au taux légal, lui seront portés en compte.

Le prix de location du site comprend, la consommation normale de chauffage, d’électricité et d’eau. N’est pas compris, le rangement du matériel mis à disposition.

LA NUISANCE SONORE

Passé 2h00 du matin, sans entacher l’ambiance des festivités, il sera demandé de veiller à diminuer le volume dans la salle. Ce point s’adapte en fonction du nombre de résidents externes à la fête présents sur site au même moment. Le responsable du domaine, en fonction de l’occupation du complexe, s’entendra avec le locataire sur les niveaux de gêne pouvant être occasionnés.

Le locataire aura pour mission de veiller à ce que les convives soient informés de la nécessité pour ces derniers de regagner leurs hébergements dans le calme après la fête.

LOCATIONS DES RESIDENCES MOBILES

Le locataire s’assure des réservations des mobil homes de ses convives.

Il incombe aussi au locataire de procéder également à la collecte des règlements correspondants aux locations. Les draps et linge de toilette ne sont pas fournis dans les locations.

CAUTIONS

Pour couvrir les éventuelles détériorations générées par la manifestation sur les infrastructures mises à la disposition du locataire, une caution de 1500.00€ sera demandée à ce dernier.

Une caution générale de 1000,00 € sera également demandée pour la location de l’intégralité des mobil homes nécessaires à l’hébergement des convives.

Aucun dégât constaté : Si aucune détérioration, ni dommage n’est constaté, les chèques de caution sont rendus au locataire le jour du départ de ce dernier.

Dégâts constatés : Si, au contraire, des détériorations sont constatées, le responsable du domaine se réserve le droit de bloquer la caution.

Une estimation des frais occasionnés sera effectuée. Le montant de ces frais sera directement facturé au locataire; ce dernier étant tenu de s’acquitter du paiement de la facture en question dans les trente jours de son envoi, faute de quoi les chèques de caution versés seront encaissés.

Dans le cas où le montant de la caution dépasse le montant des frais de réparations, le responsable du domaine adressera au locataire, le remboursement du trop-perçu, par chèque, sous huitaine.

Dans le cas où le montant de la caution se révélait insuffisant, le locataire devra, dans la huitaine, s’acquitter de la somme complémentaire restant due.

En cas de paiement tardif de la facture, le locataire se verra porter en compte des intérêts de retard au taux légal.

Faute de paiement de la part du locataire le dossier fera l’objet d’un contentieux remis entre les mains de notre avocat, qui se chargera de recouvrer les montants réclamés par voie judiciaire. Les frais de la procédure seront à la charge du locataire.

En cas d’annulation, si le domaine juge avoir subi un préjudice, le règlement du litige s’effectuera de la manière suivante :

A + 60 jours = Pas de frais

A + 45 jours = 450.00 € de frais A + 30 jours = 900.00 € de frais A – 30 jours = 1300.00 € de frais

Une annulation de réservation se fait obligatoirement par voie écrite (lettre recommandée avec accusé de réception). La lettre de désistement, dûment motivée, sera adressée directement au Xxxxxxx Xx Xx Xxxxxx Xxxxx 00000 XXXXXXXX.

LE SOLDE DE LA LOCATION DEVRA ETRE VERSÉ AU PLUS TARD LE LENDEMAIN DE LA MANIFESTATION. ASSURANCE

L’organisateur de la manifestation devra obligatoirement souscrire un contrat « Responsabilité Civile organisateur », le couvrant pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus.

L’acceptation des conditions de location ci-dessus dégage le Domaine de la Paille Basse de toute responsabilité du xxxx xx x’xxxxxxxxxx xx xx xxxxx xxxxx.

Fait en 2 exemplaires

Signé, daté et précédé de « lu et approuvé »

Représentant du Nom du locataire :

Domaine de la Paille Basse :

Souillac, le :

Objet : Devis & lettre d’engagement

Montant de la location de la salle de réception : 1500,00 € Comprenant :

Des tables : En quantité suffisante pour 150 personnes.

Des chaises : Suffisamment pour accueillir 150 personnes.

La sonorisation de la soirée dansante et l’ éclairage : Mise à disposition de la cabine de DJ et du matériel de sonorisation et d’ éclairage.

L’ espace t raiteur avec commodités sans cuisine.

Montants de la location des résidences de loisirs :

Modèle COSY (2Ch./4 pers.) :	60,00 €/nuit	+	30,00 €/nuit supp.
Modèle LOUNGE (2 Ch. + canapé/4-6 pers.) :	80,00 €/nuit	+	40,00 €/nuit supp.
Modèle LOUNGE + (3Ch./6 pers.) :	100,00 €/nuit	+	40,00 €/nuit supp.
Modèle Premium : (3Ch./6-8 pers.) :	120,00 €/nuit	+	50,00 €/nuit supp.
Montant des cautions : Salle et matériel :	1500,00 €
Location des Mobil-homes :	1000,00 €

- Forfait nettoyage salle : 300,00 € (non obligatoire)

- Housses de dossier de chaises : 3.00 € / unité (Nous demander)

Pour la réservation ferme des dates et des lieux, merci de bien vouloir nous adresser en retour un exemplaire signé précédé de la mention « Bon pour accord », accompagné d’un acompte de 390,00 € à l’ordre du Domaine de La Paille Basse.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Cordialement,

Fait en 2 exemplaires

Dates : Dates :

Pour Le Domaine de la Paille Basse : Nom du locataire :

Adresse Postale des locataires : …………………………………………..……………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse Mail : ……………………………..………………………………………………………………..……………………………….. N° de tél. fixe : ………………………….............................. N° de tél. portable : …………………………………………..……… Date de location : ………………………………………..… Nombre de convives envisagé (env.) : …………………………...