ACTE D'ENGAGEMENT

ACTE D'ENGAGEMENT

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE

Cadre réservé à l'acheteur

. . . . . . . . . .

CONTRAT N°

NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......

HABITAT 70

00 Xxx xx Xxxxxxxx XX 00000

00000 XXXXXX

Tél : 0000000000

SOMMAIRE

1 - Préambule : Liste des lots 3

2 - Identification de l'acheteur 4

3 - Identification du co-contractant 4

4 - Dispositions générales 5

4.1 - Objet 5

4.2 - Mode de passation 5

4.3 - Forme de contrat 5

5 - Prix 6

6 - Durée de l'accord-cadre 6

7 - Paiement 6

8 - Nomenclature(s) 7

9 - Signature 7

ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 10

1 - Préambule : Liste des lots

Lot(s)	Désignation
01	Matériel de serrurerie SERRURERIE DIVERSE
02	Cylindres et clés JPM SP sur dossier G04648 Fournitures de clés et cylindres SP sur organigramme G04648

2 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : HABITAT 70

Comptable assignataire des paiements : Madame la Responsable des Comptabilités

3 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),

M ........................................................................................................

Agissant en qualité de ...............................................................................

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................

...........................................................................................................

Adresse .................................................................................................

...........................................................................................................

Courriel 1 ................................................................................

Numéro de téléphone .................

Numéro de SIRET ......................

Code APE ...................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................

engage la société sur la base de son offre ;

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................

...........................................................................................................

Adresse .................................................................................................

...........................................................................................................

Courriel 2 ................................................................................

Numéro de téléphone .................

Numéro de SIRET ......................

Code APE ...................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................

Le mandataire (Candidat groupé),

M ........................................................................................................

Agissant en qualité de ...............................................................................

désigné mandataire :

du groupement solidaire

(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.

(2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.

solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................

...........................................................................................................

Adresse .................................................................................................

...........................................................................................................

Courriel 1 ................................................................................

Numéro de téléphone .................

Numéro de SIRET ......................

Code APE ...................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................

S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

4 - Dispositions générales

4.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE

Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.

4.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

4.3 - Forme de contrat

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.

(2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

5 - Prix

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Lot(s)	Désignation	Minimum HT	Maximum HT
01	Matériel de serrurerie	20000,00 €	450000,00 €
02	Cylindres et clés JPM SP	20000,00 €	450000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

pour la variante numéro 1

Montant HT Euros

TVA (taux de ..........%) Euros

Montant TTC Euros

Soit en toutes lettres : ...................................................................................................

..............................................................................................................

6 - Durée de l'accord-cadre

La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.

7 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

• Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes : ........................................................................

Domiciliation : ............................................................................................

Code banque :      Code guichet :      N° de compte :            Clé RIB :    IBAN :               

BIC :      

Correspondant financier :

Nom : ..........................................

Prénom : ....................................

Fonction : .................................

Téléphone : ...........................

Mail : ....................................

• Ouvert au nom de :

(1) Pavé à répéter et à remplir par le candidat pour chaque variante proposée

pour les prestations suivantes : ........................................................................

Domiciliation : ............................................................................................

Code banque :      Code guichet :      N° de compte :            Clé RIB :    IBAN :               

BIC :      

Correspondant financier :

Nom : ..........................................

Prénom : ....................................

Fonction : .................................

Téléphone : ...........................

Mail : ....................................

En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

8 - Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal	Description	Code suppl. 1	Code suppl. 2	Code suppl. 3
44316500-3	Serrurerie

Lot(s)	Objet principal	Libellé objet principal	Objet suppl.	Objet suppl.	Objet suppl.
01	44316500-3	Serrurerie
02	44316500-3	Xxxxxxxxxx

0 - Xxxxxxxxx

XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 à 50 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

(1) Cocher la case correspondant à votre situation

Fait en un seul original

A .............................................

Le .............................................

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Variante(s) acceptée(s) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

La présente offre est acceptée

A .............................................

Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du 19 janvier 2017....................

NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu à titre de notification une copie du présent contrat »

A .............................................

Le .............................................

Signature 2

En cas d'envoi en LR AR :

Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)

(1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement

(2) Date et signature originales

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et

lettres) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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et devant être exécutée par : en qualité de :

membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature 1

(1) Date et signature originales

ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Désignation de l'entreprise	Prestations concernées	Montant HT	Taux TVA	Montant TTC
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
	Totaux

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