CONTRAT A DUREE DETERMINEE

CONTRAT A DUREE DETERMINEE

REMPLACEMENT DE SALARIE ABSENT SANS TERME PRECIS (DUREE MINIMALE)

Entre les soussignés :

• Personne morale :

..... (dénomination sociale), ..... (forme), ..... (capital), ..... (RCS), (numéro SIREN), dont le siège

social est situé à ..... (siège social/adresse) représentée par ..... (prénom) (nom), en sa qualité de

..... (qualité),

et/ou

• Personne physique :

..... (prénom) ..... (nom), employeur, demeurant à (adresse)

d'une part, Et

• Si le salarié est de nationalité française :

..... (prénom) ..... (nom), demeurant à ..... (adresse), né(e) le ..... (date), à (lieu), de nationalité

française, immatriculé à la Sécurité sociale sous le no (préciser)

• Si le salarié est de nationalité étrangère :

..... (prénom) ..... (nom), demeurant à ..... (adresse), né(e) le ..... (date), à (lieu), de nationalité

.....(à compléter), titulaire de la carte de travail no (préciser), immatriculé à la Sécurité sociale sous

le no (préciser)

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La déclaration préalable à l'embauche de ..... (prénom) ..... (nom) a été effectuée à l'URSSAF de .....

(lieu) auprès de laquelle ..... (dénomination sociale) est immatriculée sous le no (préciser).

..... (prénom) (nom) pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification

que lui confère la loi informatique et libertés.

Conditions d'engagement

• Si une convention collective est applicable, indiquer :

Le contrat de ..... (prénom) ..... (nom) est régi par les dispositions de la convention collective de .....

(intitulé de la convention collective) (notamment en matière de congés payés et de préavis), applicable à notre société, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.

• En l'absence de convention collective applicable, remplacer par :

Le contrat de travail de ..... (prénom) (nom) est régi par les dispositions du code du travail,

notamment en ce qui concerne celles relatives aux congés payés et au préavis, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.

..... (prénom) (nom) s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur

dont un exemplaire lui a été remis ce jour et aux instructions de la direction concernant les conditions d'exécution du travail, et à respecter l'horaire de travail pratiqué par l'entreprise.

Engagement pour remplacement temporaire

..... (prénom) ..... (nom) est engagé pour assurer le remplacement temporaire de ..... (prénom) .....

(nom), absent en raison de (raison de l'absence : congé de maternité, congé parental, congé

maladie).

Durée du remplacement

Ce contrat est conclu pour une durée minimale de (durée).

Obs :

pas de limitation de durée autre que celle — prévisible — de l'absence ; il est souhaitable de rester au-dessous de celle-ci s'il s'agit d'une absence de longue durée, pour pouvoir faire face, le cas échéant, à un retour prématuré (ex. : retour prématuré, pour diminution de ressources d'un congé parental).

Il prend effet à dater du ..... (date) à (nombre) heures.

Si l'absence de ..... (prénom) (nom) se prolongeait au-delà de la durée minimale envisagée par le

présent contrat, celui-ci se poursuivrait ..... (jusqu'à la date ou jusqu'au surlendemain) du retour de .....

(prénom) (nom) qui constituerait alors le terme automatique du contrat.

Période d'essai

Le présent contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de (durée).

Obs :

à défaut de dispositions de convention collective prévoyant une durée moindre :

— 1 mois maximum si le contrat a une durée initiale de plus de 6 mois ;

— 1 jour par semaine (avec maxi 2 semaines) si le contrat a une durée initiale de 6 mois ou moins.

S'agissant d'une période de travail effectif, toute suspension qui l'affecterait (maladie, fermeture pour congés payés (à compléter)) la prolongerait d'une durée égale.

Durant cette période d'essai, l'entreprise pourra mettre fin au contrat sans indemnité, en respectant un délai de prévenance :

— de 24 heures si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours ;

— de 48 heures de 8 jours à 1 mois de présence dans l'entreprise ;

— de 2 semaines après 1 mois de présence dans l'entreprise ;

— d'un mois après 3 mois de présence dans l'entreprise.

Obs :

il s'agit d'un délai minimum légal. Le contrat de travail ou, le cas échéant, la convention collective peuvent prévoir un délai de prévenance plus long.

Comme la durée de la période d'essai d'un CDD ne peut pas dépasser un mois, le délai de prévenance prévu par le code du travail après un mois de présence (2 semaines de 1 à 3 mois de présence, 1 mois au-delà) trouvera à s'appliquer de façon exceptionnelle (prolongation de la période d'essai pour suspension de la période d'essai pour maladie par exemple).

L'employeur doit notifier la rupture suffisamment tôt avant la date d'expiration de la période d'essai de façon à permettre au salarié d'effectuer « son préavis » pendant celle-ci.

Affectation

• Si le remplaçant est affecté au poste du remplacé, indiquer :

..... (prénom) ..... (nom) sera affecté au poste de ..... (prénom) (nom).

• S'il s'agit d'un remplacement en cascade, remplacer par :

..... (prénom) ..... (nom) sera affecté au poste de ..... (prénom) (nom) lui-même appelé à remplacer

temporairement ..... (prénom) (nom) pendant l'absence de ce dernier.

Attributions et emploi

• Si le remplacé exécute les tâches ou fonctions du remplacé, indiquer :

..... (prénom) ..... (nom) sera chargé de (à préciser).

• Si le remplacé n'exécute qu'une partie des tâches du remplacé (remplacement partiel), remplacer par :

..... (prénom) ..... (nom) sera chargé de la partie des fonctions de ..... (prénom) (nom) qui concerne

..... (préciser).

Il occupera un emploi de ..... (qualification) à l'indice .....(à compléter), coefficient hiérarchique (à

compléter)

Obs :

préciser la qualification qui (hors les incidences de l'ancienneté) doit être la même que celle du salarié remplacé sauf en cas de remplacement partiel.

S'il s'agit d'un poste figurant sur la liste des emplois à risques (à établir dans l'établissement), l'indiquer.

Lieu de travail

..... (prénom) ..... (nom) exercera ses fonctions à (lieu).

Rémunération

• Option 1 :

En contrepartie de ses fonctions, ..... (prénom) (nom) percevra une rémunération forfaitaire

mensuelle brute de ..... (montant) € pour un horaire hebdomadaire moyen de (nombre) heures.

• Option 2 :

En contrepartie de ses fonctions, ..... (prénom) ..... (nom) percevra un salaire horaire de (montant)

€, soit un salaire mensuel de ..... (montant) € pour l'heure moyen de (nombre) heures par semaine

pratiqué dans l'entreprise. Le cas échéant, ajouter :

Il percevra en outre les primes et indemnités qui sont dues à tout le personnel (ou qui sont propres à sa catégorie professionnelle), à savoir (préciser).

Avantages sociaux

..... (prénom) (nom) sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite

complémentaire par affiliation à la Caisse (nom et adresse).

Le cas échéant, ajouter :

Il sera également affilié au régime de prévoyance complémentaire géré par (nom, adresse de la

caisse).

Il bénéficiera également des avantages sociaux institués en faveur du personnel de l'entreprise. Indemnité de précarité d'emploi

Obs :

clause à omettre si le contrat de remplacement est conclu avec un étudiant pour une période comprise pendant ses vacances scolaires ou universitaires.

A la cessation de ses fonctions dans la société, il sera versé à ..... (prénom) (nom) en même

temps que son dernier salaire une indemnité de précarité d'emploi aux conditions et taux fixés par le code du travail.

Rupture anticipée pour faute grave ou force majeure

Chacune des deux parties se réserve mutuellement le droit de mettre fin au contrat immédiatement en cas de faute grave de l'autre partie (dans ce cas, sans indemnité) ou de force majeure, sous réserve de l’application de la règlementation applicable en pareille espèce.

Conditions particulières

Ajouter éventuellement une clause sur le logement de fonction. Ajouter éventuellement une clause de non-concurrence.

Obs :

d'autres conditions particulières peuvent être prévues en fonction des exigences propres au poste et des fonctions occupées (déplacements, discrétion, avantages en nature…).

en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties L'employeur

.....(à compléter) (lu et approuvé) Signature

Le salarié

.....(à compléter) (lu et approuvé) Signature