SOMMAIRE
CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Réhabilitation thermique du bâtiment situé 0, xxx xx xx Xxxx – 00000 XXXXXXXX
SOMMAIRE
A – ACTE D’ENGAGEMENT
Article 1 – Objet du contrat Article 2 – Contractant
Article 3 – Coûts prévisionnels et forfait de rémunération Article 4 – Règlement des comptes
Article 5 – Acceptation de l’offre
B – CLAUSES ADMINISTRATIVES
Article 1 – Objet du contrat - Dispositions générales Article 2 – Documents contractuels
Article 3 – Formation du contrat
Article 4 – Description de la Mission du Maître d’œuvre Article 5 – Règlement des comptes au titulaire
Article 6 – Assurance
Article 7 – Règlement des litiges
A – ACTE D’ENGAGEMENT
Entre :
COMMUNE DE METZERAL
0, Xxxxx xx xx Xxxxxx X - 00000 XXXXXXXX
Représentée par : Xxx Xxxxxx XXXX
En qualité de : Maire de la commune de METZERAL
Désigné ci-après sous le vocable « Maître d’Ouvrage » ou MO
D’une part,
Et :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
En qualité de Maître d’oeuvre
Désigné ci-après sous le vocable « le Maître d’œuvre » ou « MOE »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le Maître d’Ouvrage projette d’entreprendre les travaux pour la réhabilitation thermique du bâtiment situé au 0 xxx xx xx xxxx – 00000 XXXXXXXX
Pour ce faire, le contrat qui est conclu avec le Maître d’œuvre est un contrat de Maîtrise d’œuvre ayant pour objet l’exercice du rôle de Maître d’œuvre pour la réalisation dudit projet.
ARTICLE 2 – CONTRACTANT
Je soussigné………………………………………………………………………………………………………………………………….……
Agissant en qualité de Maître d’œuvre domicilié à :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
M’engage, sans réserve, conformément aux clauses, conditions et prescriptions imposées par les pièces ci-dessus énoncées, à exécuter les missions prévues au présent contrat aux conditions particulières ci- après.
ARTICLE 3 – COUTS PREVISIONNELS ET FORFAIT DE REMUNERATION
3.1 L’honoraire de l’Architecte est fixé en pourcentage au taux de : % du montant hors taxes final des travaux : Cette rémunération est décomposée dans le tableau suivant :
Le coût estimé des travaux s’élève à 300 000,00 € H.T.
Elément de mission | Nomenclature | % cumulés |
APS APD PRO DCE EXE DET-AOR | Avant-projet sommaire Avant-projet définitif Projet Dossier de consultation des entreprises Direction comptabilité travaux Assistance opération réception | |
100 |
La rémunération du Maître d’œuvre résulte du produit des taux de rémunération élémentaires par les coûts de construction.
Le coût des travaux est le montant de toutes les prestations nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l’ouvrage à l’exclusion :
- du forfait de rémunération ;
- d’éventuels honoraires de prestataires intellectuels autres, à savoir contrôleur technique, coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé, géomètre, bureau d’études de sol.
La rémunération du maitre d’œuvre sera calculée sur le montant issu des appels d’offres
ARTICLE 4 – REGLEMENT DES COMPTES
Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter leur montant au crédit du bénéficiaire ci-dessous :
Titulaire du compte :
Code banque | Code guichet | N° de compte | Clé |
IBAN :
BIC :
Toutefois, le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants aux crédits des comptes de ceux-ci.
Fait en 2 exemplaires originaux
A , le / / 2017 ,
Mention « Lu et approuvé » Cachet et signature
Le Maître d’Oeuvre
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DE L’OFFRE
La présente offre est acceptée par le Maître d’ouvrage représenté par Madame Xxxxxx XXXX, maire de Metzeral :
A Metzeral, le / / 2017 ,
Mention « Lu et approuvé » Cachet et signature
Le Maître d’Ouvrage
B – CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT – DISPOSITIONS GENERALES
1.1. OBJET DU CONTRAT
Le contrat régi par les présentes clauses administratives est un contrat de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation thermique du bâtiment situé au 0 xxx xx xx Xxxx.
1.2. TITULAIRE DU CONTRAT
Les caractéristiques du titulaire du contrat désigné sous le nom de « Maître d’œuvre » sont précisées à l’acte d’engagement.
1.3. SOUS-TRAITANCE
Le Maître d’œuvre peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l’acceptation du ou des sous-traitants par le Maître d’Ouvrage et de l’agrément par lui de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 Décembre 1975 relative à la sous-traitance.
ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité décroissante :
- l’acte d’engagement (A)
- les clauses administratives (B)
- l’offre du Maître d’œuvre.
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT
3.1 Le contrat est formé au jour de la réception par le MOE d’un exemplaire original défini à l’article 3.1 contre signé par Madame le Maire de METZERAL. Sauf stipulation contraire, il entre en vigueur à cette date.
3.2 Le contrat accepté annule et remplace toute condition, représentation, réserve, accord oral ou écrit, antérieur, non repris explicitement dans les documents contractuels. L’acceptation du contrat porte sur tous les documents contractuels visés à l’article 2 et implique pour le MOE, l’abandon de ses propres usages ou conditions de ventes.
3.3 La collectivité se réserve le droit de négocier avec l’ensemble des candidats
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DE LA MISSION DU MAÎTRE D’ŒUVRE
La mission confiée au MOE comprend les éléments de prestations suivants décomposés en trois phases principales et devront tenir compte de l’étude thermique déjà réalisée.
4.a - 1ère Phase : Etudes préalables jusqu’à la passation des marchés.
La première phase couvre les missions successives suivantes :
- Les études d’avant-projet sommaire – APS
- Les études d’avant-projet définitif – APD
- Assistance pour passation des marchés – PRO Cette assistance a pour objet :
de préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés choisis par le Maître d’Ouvrage à savoir Marché A Procédure Adaptée (MAPA). Les pièces contractuelles respecteront les dispositions du Cahier des Clauses administratives générales régissant les travaux de bâtiment et génie civil,
d’établir sur la base des plans du projet un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d’état ;
d’analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes de ces offres,
de préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le MOE.
4.b - 2ère Phase : Exécution.
- Dossier de déclaration préalable (DP)
- Etudes d’exécution- EXE
Les études d’exécution permettent la réalisation de l’ouvrage et ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls lots concernés :
d’établir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;
d’établir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux par lot ou corps d’état ;
d’effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents d’exécution des ouvrages sont établis en partie par le MOE, en partie par les entrepreneurs titulaires de certains lots.
Suivi de la réalisation de l’ouvrage
4.c – 3ème Phase : Suivi de la réalisation de l’ouvrage
La 3ème Phase comprend :
4.c.1 – La Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux ( DET)
Celle-ci a pour objet :
de s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;
de s’assurer que les documents qui doivent être produits par l’entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l’exécution des travaux sont conformes au dit contrat ;
de délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier ;
de vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avance présentés par l’entrepreneur, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur, d’établir le décompte général ;
d’assister le Maître d’Ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux.
4.c.2 – L’assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement – AOR
Cette assistance a pour objet :
d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ;
de procéder à l’examen des désordres signalés par le Maître d’Ouvrage ;
de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.
ARTICLE 5 – REGLEMENT DES COMPTES AU TITULAIRE
5.1. Acomptes :
Le règlement des sommes dues au titulaire fera l’objet d’acomptes versés dans les conditions suivantes :
5.2.1. MONTANT DES ACOMPTES
- 40% du montant des honoraires après acceptation du dossier de consultation des entreprises
- 20 % du montant des honoraires à la notification du premier marché de travaux,
- solde à la réception de l’ouvrage.
5.2.1.1 Projet de décompte :
Les projets de décompte présentés par le Maître d’œuvre établissent le Montant des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’avancement de la mission. Ils indiqueront avec précision les phases de Mission réalisées, leur date d’achèvement et leur rémunération.
Ils feront apparaître par ailleurs le montant des sommes susceptibles d’être payées directement au(x) sous-traitant(s) dans le respect des dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
ARTICLE 6 – ASSURANCE
Le MOE déclare avoir souscrit un contrat de responsabilité professionnelle civile et décennale des professions libérales du BTP suivant :
Compagnie : ,
Date d’effet : ,
Durée du contrat d’assurance : ,
ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES
7.1 En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution du contrat ou de ses suites, les Parties s’engagent à épuiser toutes les voies de règlement amiable.
7.2 Le contrat est soumis au droit français. Les tribunaux de COLMAR seront seuls compétents.
7.3 Les procédures de règlement des litiges ne suspendent pas l’exécution par les parties de leurs obligations contractuelles.
A , le / / 2017 ,
Mention « Lu et approuvé » Cachet et signature