CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES FORMATIONS DISTANCIELLES IRIS INTUITION CONSULTING
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES FORMATIONS DISTANCIELLES IRIS INTUITION CONSULTING
Ces CGU concernent les formations dispensées en distanciel par iRiS Intuition Consulting :
soit l’ensemble des niveaux en ligne du parcours « Développez votre intuition » avec accompagnement
Ce contrat est conclu entre iRiS Intuition, organisme de formation 11755986475 enregistré auprès du Préfet de Région d’Ile de France et le signataire (appelé aussi client) en application des dispositions du livre IX du Code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette formation répond aux objectifs fixés par les dispositions des articles L.6311-1 et L.6313-1 du code du travail, en délivrant des actions de formation de nature à permettre notamment l’acquisition, l’entretien ou le perfectionnement des connaissances.
Article 2 – Modalités d’inscription
Le client certifie avoir pris connaissance du programme de la formation sur le site xxx.xxxx-xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Il reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre du présent contrat. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la politique de confidentialité d’iRiS Intuition, et de ces conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, les formateurs et leur parcours, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués sur le site xxx.xxxx-xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. iRiS Intuition se réserve le droit de modifier le programme. Le client déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail.
La partie numérique de la formation (modules videos/audios, QCM, documents pdf) est hébergée sur PODIA, plate-forme web sécurisée spécialisée dans la mise à disposition de contenu en ligne. Le client peut y accéder à tout moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, à compter de son inscription.
Lors de son inscription, le client remplit un formulaire, et renseigne toutes les informations requises, notamment son prénom, nom et adresse email. Il doit également remplit et signer un contrat de formation, dont il reçoit l’accès par mail. Le client garantit que toutes les informations qu’il donne lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le paiement de la formation et la réception du contrat signé valident l’inscription. Toute inscription incomplète pourra être invalidée.
Immédiatement après avoir effectué sa commande, le client reçoit de la plate- forme PODIA un mail avec ses identifiants de connexion. Il doit s’assurer de les conserver de manière privée et s’engage à ne pas les diffuser à un tiers. S’il remarque que son compte a été utilisé à son insu, le client doit immédiatement contacter iRiS Intuition. Il reconnaît à iRiS Intuition le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
iRiS Intuition met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité de la plate-forme PODIA mais ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance technique de PODIA. De même, l’accès au parcours nécessite une connexion internet suffisante dont le client est seul responsable.
A compter de la date d’inscription, le parcours en ligne est disponible pendant un an.
Article 3 – Modalités d’organisation
iRiS Intuition détermine le ou les formateurs qui accompagneront le stagiaire dans son parcours (séances individuelles, visio-conférences…).
Une feuille de présence sera signée en ligne par le client et le formateur pour les sessions individuelles accompagnées en direct.
Pour les parcours incluant des visio-conférences, un mail de convocation sera adressé au client stipulant les modalités d’accès. Les visio-conférences sont ensuite disponibles en replay.
Pour initier ses accompagnements avec un formateur en direct le cas échéant, ou en cas de difficulté ou de questions sur son parcours de formation, le client est invité à envoyer un mail à xxxxxxxxxxx@xxxx-xx.xxx ou à téléphoner au 09 81 95 07 14.
Article 4 – Dispositions financières et délai de retractation
Le tarif de la formation est celui figurant sur le site www.iris- xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx à date. iRiS Intuition est exonéré de la TVA, en application de l’article 261-4-4° du CGI.
Le paiement de la formation peut s’effectuer en une fois ou deux fois (pouvant occasionner des frais supplémentaires qui sont indiqués sur le site le cas échéant).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire se fait par l’intermédiaire de la société Stripe. Cette société prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours. Les informations transmises sont chiffrées et extérieures à la plate-forme d’iRiS Intuition. La sécurité de ce système de paiement est entièrement de la responsabilité de la société Stripe.
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation de la part du client.
En effet, selon la règlementation en vigueur, le délai de rétractation ne s’applique pas sur un « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre délai de rétractation ».
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plate-forme informatique est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.
Article 6 – Données personnelles et données d’usage
iRiS Intuition, responsable de traitement, traite les données à caractère personnel du stagiaire afin de lui permettre d’accéder à la plateforme et/ou à son espace personnel, dans le cadre des formations.
L’ensemble des données collectées, que ce soit de type état civil, d’ordre personnel dans le cadre de questionnaires, ou de productions individuelles dans le cadre de la formation suivie, sont destinées uniquement à l’équipe pédagogique, administrative et à l’assistance informatique de la plate-forme. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.
iRiS intuition pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité » dont le client est expressément invité à prendre connaissance.
iRiS Intuition se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Le client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Le client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des services. Tout client qui a recours à la plate-forme postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou de toute autre condition contractuelle applicable, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le client, iRiS Intuition se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de celui-ci à la plate-forme.
La suspension ou la suppression de l’accès à la formation ne saurait ouvrir droit à un quelconque droit de remboursement, et toute somme payée par le client demeurera définitivement acquise à iRiS Intuition.
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRODUITS IRIS INTUITION CONSULTING HORS FORMATION PRESENTIEL OU DISTANCIEL
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société iRiS Intuition Consulting sur les produits suivants, disponibles sur les sites xxx.xxxx-xx.xxx ou xxx.xxxx-xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx :
Produits en ligne :
• Master class
• Journées de l’intuition
• Prenez contact avec votre intuition
• Les petits mots de votre histoire
• Développez votre intuition niveau 1 en solo
Ateliers :
• Atelier « Joue avec ton intuition »
Est considérée comme “client” toute personne physique ou morale réalisant auprès de iRiS Intuition Consulting une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou en direct avec une personne d’iRiS Intuition Consulting.
Article 2 : Commande et Inscription
Toute commande passée sur un site appartenant à iRiS Intuition Consulting et concernant les produits pré-cités implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Votre inscription prend effet à réception de votre demande d’inscription à une ou plusieurs offres et à réception de votre paiement. Une confirmation d’inscription vous sera toujours notifiée par courriel dès réception de ces éléments.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%). Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement : c’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Paypal ou Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 4 : Accès et livraison des produits en ligne
L’accès aux produits en ligne se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse xxxxxxx@xxxx-xx.xxx.
Article 5 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits numériques et physiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’iRiS Intuition Consulting.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
La reprise directe de tout ou partie des documents numériques (livrets PDF, vidéo, podcast) dans le but d’en tirer profit est strictement interdite et pourra se caractériser comme un acte de plagiat.
Les méthodes enseignées dans les produits en ligne ou ateliers en présentiel sont pour l’essentiel des méthodes déposées et sont la propriété d’iRiS Intuition Consulting. Elles ne peuvent pas être copiées pour être enseignées sans autorisation expresse et limitée par iRiS Intuition Consulting.
Tout contenu numérique ou physique directement inspiré des méthodes enseignées et reproduit sans autorisation pourra se caractériser comme un acte de contrefaçon.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites.
Article 6 : Conditions de remboursement
6.1 : Cas des ateliers
Cette présente disposition est applicable pour un atelier auquel vous vous rendez physiquement ou auquel vous assistez à distance via une retransmission par vidéo-conférence.
En cas d’annulation de l’événement, votre versement sera intégralement remboursé. En cas de report de l’événement pour une raison indépendante de notre volonté (mouvements sociaux impactant les transports, conditions météorologiques exceptionnelles…), nous vous informerons au plus vite de la ou des date.s ultérieure.s d’édition.s de cet événement. Dans ces cas, iRiS Intuition Consulting ne saurait être tenu pour responsable des frais que vous auriez engagés pour votre transport ou votre hébergement.
En cas de désistement de votre part, vous pouvez demander un remboursement dans le délai légal de quinze jours à compter de votre date de réservation. En cas de force majeure (maladie, deuil…), nous proposons un report de l’atelier ou un remboursement, sur présentation d’un document officiel attestant de la situation.
Dans le cas où vous assistez via une retransmission par vidéo-conférence à un atelier en présentiel et qu’une panne ou un souci technique directement imputable à iRiS Intuition Consulting survient, un remboursement total ou partiel ou une compensation financière vous sera proposé selon la nature et la durée du désagrément.
6.2 Cas des produits en ligne
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Notez que le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable en vertu de l’article L 121-21-8 9° du Code de la consommation.
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation. En effet, la réglementation exclut le “contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé)”. Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Article 7 : Protection des données personnelles
Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-mêmes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par iRiS Intuition Consulting.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir. Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou “Unsubscribe”.
Article 8 : Informations sur la société
iRiS Intuition Consulting est une structure immatriculée en France métropolitaine sous le numéro 514704394 et appartient à Xxxxxx Xxxxxxxx.
Siège administratif : 00 xxx xx Xxxxxxxx – 00000 XXXXX – XXXXXX
Lors de votre achat, avant la validation et le paiement, nous vous demandons vos coordonnées. Et cela pour deux raisons :
• Editer une facture en accord avec les modèles légaux
• Vous connaître et être en mesure de vous contacter si besoin au sujet de l’atelier que vous êtes sur le point de réserver (dans le cas d’une annulation par exemple).
Pour avoir plus de détails concernant le recueil de données personnelles sur notre site, nous vous invitons à consulter nos mentions légales sur notre site