CONTRAT DE DYNAMISATION ET COHESION DU TERRITOIRE DE GUERET
CONTRAT DE DYNAMISATION ET COHESION DU TERRITOIRE DE GUERET
2018-2021
Entre
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine,
Ci-après dénommée la Région,
Et
Le territoire de Guéret représenté par M. Xxxx XXXXXXX, Président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret,
Ci-après dénommé le territoire de projet
Les EPCI composant le territoire de projet :
- la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche, représentée par Xxx Xxxxxx XXXXXX, xx Xxxxxxxxxx,
- xx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx, représentée par M. Xxxx XXXXXXX, son Président.
Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 10 avril 2017 approuvant la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la délibération de l’agglomération du Grand Guéret en date du approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion et autorisant son Président à le signer ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Portes de la Creuse en marche en date du approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion et autorisant sa Présidente à
le signer.
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le cadre régional d’intervention contractuel
Au terme d’un dialogue approfondi avec ses territoires, lors de la séance plénière du 10 avril 0000, xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx fixait ses objectifs en matière de politique contractuelle :
− Soutenir et développer les atouts de tous les territoires, en faisant en sorte que chacun puisse construire et porter des projets structurants de développement de l’économie, de l’emploi, de la transition énergétique et écologique, des services et équipements indispensables.
− Exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux, en mobilisant des moyens spécifiques, complémentaires et innovants.
A ces objectifs, s’ajoute celui qui consiste à élargir le champ des missions de l’aménagement du territoire à la prévention et au traitement des mutations économiques et des crises sectorielles qui affectent certains bassins d’activité.
Enfin, et ce n’est pas le moindre, la Région a fait du soutien au développement de ses territoires ruraux et à la revitalisation des centres-bourgs et centres villes, une priorité de sa politique d’aménagement du territoire.
Deux types de contrats sont déployés : les contrats d’attractivité (pour les territoires les moins vulnérables) et les contrats de dynamisation et de cohésion (pour les territoires en situation de vulnérabilité forte ou relative).
Le territoire de Guéret a manifesté son souhait d’élaborer un contrat de Dynamisation et de Cohésion avec la Région.
Un territoire de projet :
Le Territoire de Guéret regroupe la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.
Il comprend 39 communes et compte 35 000 habitants en 2013, dont 81 % résident dans la CA. Le Pays de Guéret se structure xxxxxx xx x’xxxx xxxxxxx xx Xxxxxx.
Ce territoire est traversé par un axe routier structurant, la route Centre Europe Atlantique – RN
145 (reliant Suisse et Italie du Nord à l’Atlantique), qui le relie à Limoges et Montluçon en 50 minutes à une heure, et à Clermont-Ferrand en 1h50. Guéret est à l’écart de réseaux ferrés de grande ligne. La ville est desservie par des lignes TER Limoges-Montluçon et La Souterraine- Aubusson-Felletin.
Le territoire de Guéret
Doté d’un système de développement économique « public-retraité », la question de la diversification du modèle de développement constitue une priorité stratégique. En effet, même si le poids de la sphère publique peut constituer un amortisseur des chocs économiques (ce qui n’a pourtant pas été le cas), son impact pourrait s’affaiblir pour des raisons de contraintes des finances publiques. Il s’agit d’y répondre en tentant de relancer des activités productives, créatrices de valeur ajoutée, combinées à une augmentation de l’attractivité résidentielle, voire touristique du territoire si les aménités du territoire sont jugées suffisantes. La prise en compte de l’approche durable des activités devient incontournable pour préserver les ressources, lutter contre le changement climatique, développer des modes production et de consommation responsable. La transition numérique peut également offrir des opportunités de développement sur le territoire.
L’amélioration de l’organisation et la dynamisation de l’écosystème local s’avère nécessaire pour jouer sur l’effet local.
Le vieillissement avancé de la population, la présence importante d’équipements de santé et de formations spécialisées méritent d’être davantage exploités grâce notamment aux initiatives existantes dans la Silver Economie pour faire du territoire de Guéret un territoire laboratoire sur le sujet.
Les revenus pendulaires apparaissent insuffisamment développés. Des pistes à explorer pour intensifier les échanges avec des agglomérations voisines, en intégrant l’adaptation de l’offre de transport.
Plus largement, il s’agit d’intégrer le Territoire de Guéret dans un espace élargi pour mieux exploiter les ressources exogènes nécessaires à son développement (revenus, accueil de population, savoir-faire, innovations …).
Une présentation synthétique des principales conclusions du diagnostic du territoire, des principaux enjeux et axes stratégiques de développement retenus figurent en annexe 1.
1 - La situation de vulnérabilité du territoire de Guéret
La CC Portes de la Creuse en Marche est en situation de vulnérabilité intermédiaire et la CA du Grand Guéret est en situation plus vulnérable, par rapport à la moyenne des communautés de communes et agglomération de la région Nouvelle-Aquitaine.
En effet, sur les 4 domaines étudiés, la communauté de communes et l’agglomération se retrouvent en situation de vulnérabilité dans 3 ou 4 domaines :
- Revenu de ménages
- Economie et marché du travail
- Démographie
- Niveau de formation de la population.
La CC Portes de la Creuse en Marche a trois domaines de vulnérabilité sur quatre, relatifs au revenu des ménages, à la démographie, et au niveau de formation de la population. Seul le domaine économie emploi marché du travail est supérieur à la moyenne régionale des communautés de communes. Elle est donc en position de fragilité intermédiaire.
La CA du Grand Guéret a 4 domaines de fragilité par rapport à la moyenne régionale des CA, donc en position de vulnérabilité plus forte.
2 - Une spécificité : le dispositif « Mutations économiques »
La communauté d’agglomération du Grand Guéret bénéficie du dispositif Mutations économiques.
Confrontée à la perte de 157 emplois industriels directs, la Région a décidé de mettre au service du développement économique de cet EPCI ainsi que sur celui de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse, des compétences spécifiques. Un ingénieur, recruté par la Région, exerce ses missions sur les 2 EPCI concernés.
Un plan d’actions cohérent et coordonné sera mis en œuvre dans les domaines du développement économique, de l’emploi et de la formation.
Le dispositif « Mutations économiques » pourra s’inscrire dans le volet économique du contrat du territoire de Guéret.
3 – La stratégie de développement sur la période de contractualisation
La stratégie du territoire de Guéret se décline selon les 3 enjeux suivants :
1 - Redynamiser le tissu productif local
La question de la diversification du modèle de développement constitue une priorité stratégique. La sphère productive a atteint un niveau critique et le territoire apparaît peu résilient face à la crise.
Les orientations stratégiques recouvrent les thématiques suivantes :
- Favoriser le développement économique : il s’agit de répondre à cet enjeu en tentant de relancer des activités productives, créatrices de valeur ajoutée, combinées à une augmentation de l’attractivité résidentielle.
Projets clés : à partir d’un schéma d’attractivité économique, le développement du cluster domotique pour permettre l’incubation d’entreprises, la création d’un bâtiment d’accueil d’entreprises sur les secteurs de la domotique et du numérique, création d’une pépinière.
- Mise en œuvre d’une démarche de marketing territorial.
2 - Développer l’attractivité du territoire et renforcer la polarité à l’échelle supra départementale
L’amélioration de l’organisation et la dynamisation de l’écosystème local s’avèrent nécessaires pour améliorer les performances de l’effet local.
Les revenus pendulaires apparaissent insuffisamment développés. Des pistes sont à explorer pour intensifier les échanges avec des agglomérations voisines, en intégrant l’adaptation de l’offre de transport.
Plus largement, il s’agit d’intégrer le Territoire de Guéret dans un espace élargi pour mieux exploiter les ressources exogènes nécessaires à son développement (revenus, accueil de population, savoir-faire, innovations …), tout en mettant en avant ses spécificités propres.
Projets clés :
Construction d’un centre aqua ludique à Guéret Aménagement de la station sport-nature Redynamisation centre-ville et centre bourg Aménagement d’un pôle inter modal
Chantier living lab transport.
3 - Le vieillissement comme support d’expérimentation
Le vieillissement avancé de la population, la présence importante d’équipements de santé et de formations spécialisées méritent d’être davantage exploités grâce notamment aux initiatives existantes dans la Silver Economie pour faire du Pays de Guéret un territoire laboratoire sur le sujet.
Projets clés :
Création de maisons de santé
Obtention de l’agrément de maison de santé universitaire pouvant accueillir des étudiants en médecine, pour un ancrage territorial.
Le pôle domotique et santé de Guéret comme tête de réseau pour l’innovation technologique et organisationnelle à développer sur le département.
L’aspect communication-marketing territorial sera traité de manière transversale.
Par ailleurs, le territoire de Guéret bénéficie du programme LEADER et le présent contrat constitue le cadre de mise en cohérence sur le territoire de projet, des politiques sectorielles de la Région. A ce titre, il tient compte des actions contractualisées dans le cadre du SRDEII, tourisme,…. ainsi que les actions conduites par la Région dans ses domaines de compétences comme l’éducation, la mobilité, la formation professionnelle, sur le territoire de Guéret et qui ont un impact direct sur son développement. La région Nouvelle-Aquitaine a ainsi investi 21 500 000 € en Creuse, en 2017, sur des opérations de restructuration et réhabilitation dans les lycées.
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat de cohésion et dynamisation du territoire de Guéret a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le territoire de projet.
Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région.
Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’action pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet.
Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet.
Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité sur plusieurs exercices pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet.
Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions.
La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement.
L’appui régional concerne :
- le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ;
- l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu et de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire de Guéret feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé.
Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve :
- qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région,
- qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt,
- des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région.
S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection.
L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.
Article 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans.
Les opérations du territoire identifiées par le plan d’actions pluriannuel devront faire l’objet d’un début d’exécution dans l’année qui suit son engagement en Commission Permanente, et d’un engagement financier de la Région avant la fin du contrat.
Article 3 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
Les opérations concourant au développement et à l’attractivité du territoire de projet et sollicitant une aide régionale ont vocation à figurer dans le plan d’actions pluriannuel du présent Contrat. Les montants inscrits dans le plan d’action sont donnés à titre estimatif et prévisionnel.
Pour chaque opération, il appartiendra au maître d’ouvrage bénéficiaire d’adresser un dossier de demande de subvention aux services concernés de la Région.
Les décisions de financement des actions retenues seront prises, après instruction par la Région, par la Commission permanente, conformément aux procédures et règlements d’intervention en vigueur et sous réserve des disponibilités financières régionales.
Chaque opération financée fera l’objet d’une convention d’application conclue entre la Région et le maître d’ouvrage bénéficiaire de l’aide régionale.
Article 4 : GOUVERNANCE DU CONTRAT
La gouvernance du présent Contrat sera assurée par un comité de pilotage co-présidé par le Président de la Région (ou son représentant) et les représentants élus du territoire de projet. Ce comité sera mis en place dès la signature du contrat.
Le Comité de pilotage a vocation à se réunir au moins deux fois par an, pour piloter et suivre l’exécution du contrat, en assurer le suivi et l’évaluation. Espace de dialogue entre la Région et les acteurs du territoire, le comité de pilotage actualise de façon annuelle la liste des opérations prévues au Contrat et anticipe les évolutions de tous ordres du territoire de projet.
La composition de ce comité recherche une mixité de représentation élus/socio-professionnels et femmes/hommes. La Région sera attentive à la diversité et représentativité des acteurs selon la stratégie du contrat. La composition du Comité de pilotage pourra évoluer au gré des besoins identifiés au fil de l’eau.
Il sera proposé au CESER de désigner un·e représentant·e pour associer la société civile régionale à cette démarche contractuelle.
Article 5 : COMMUNICATION AUTOUR DU CONTRAT
Le territoire de projet et les maîtres d’ouvrage bénéficiaires s’engagent à assurer la publicité de la participation financière de la Région pour chacune des opérations inscrites dans le Contrat.
Les modalités de communication seront définies pour chaque opération dans le cadre de la convention d’application financière idoine.
Le territoire de projet s’engage également à informer régulièrement les habitants de leur territoire via leurs supports d’informations (bulletins, site internet, réseaux sociaux…) des grands projets et des principales actions de la Région (TER, Très haut débit, festivals,..) dont les informations seront fournies par la Région.
Enfin, les actions de marketing territorial soutenues par la Région devront s’inscrire en cohérence avec la communication régionale et associer les services concernés.
Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT
Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie.
Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.
Article 7 : RESILIATION DU CONTRAT ET LITIGES
En cas de non-respect par l’une des parties des termes du présent contrat, celui-ci peut être résilié par la partie la plus diligente, à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi par cette dernière à la partie défaillante, d’une lettre exposant ses griefs, adressée en recommandé avec accusé réception valant mise en demeure.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de l’envoi par la partie la plus diligente des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Bordeaux de l’objet de leurs litiges.
Article 8 : EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT
Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat.
Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine.
A l’issu du contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale.
Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité régionale au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux.
Fait à Bordeaux, le
En 3 exemplaires
Le Président
du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine,
Xxxxx XXXXXXX
Le Président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret
Xxxx XXXXXXX
La Présidente de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche
Xxxxxx XXXXXX
Territoire de Guéret - Liste des annexes
Annexe 1 : Synthèse du diagnostic, des enjeux et de la stratégie de développement du territoire
Annexe 2 : Plan d’actions pluriannuel Prévisionnel du territoire
SYNTHESE - PAYS DE GUERET
Le Pays de Guéret regroupe la Communauté d’Agglomération (CA) du Grand Guéret et la Communauté de Communes (CC) Portes de la Creuse en Marche. Il comprend 39 communes et compte 35 000 habitants en 2013, dont 81 % résident dans la CA. Le Pays de Guéret se structure xxxxxx xx x’xxxx xxxxxxx xx Xxxxxx.
Ce territoire est traversé par un axe routier structurant, la route Centre Europe Atlantique – RN 145 (reliant Suisse et Italie du Nord à l’Atlantique), qui le relie à Limoges et Montluçon en 50 minutes à une heure, et à Clermont-Ferrand en 1h50. Guéret est à l’écart de réseaux ferrés de grande ligne. La ville est desservie par des lignes TER Limoges-Montluçon et La Souterraine-Aubusson- Felletin.
Un territoire dont la vulnérabilité est avérée
Le tissu économique a subi comme partout une profonde transformation depuis les années 70. Les secteurs productifs exportateurs, déjà peu présents, ont fortement reculé. La sphère productive, avec 20% de l’emploi total, atteint ainsi un niveau critique.
A l’inverse, la sphère présentielle a renforcé sa surreprésentation (80% de l’emploi total). Cette tendance résulte d’une moindre croissance de la sphère présentielle et de l’effondrement de la sphère productive.
Le territoire est fortement spécialisé dans quelques secteurs présentiels à forte composante publique : l’administration publique, la santé, l’hébergement médico-social-action sociale qui totalisent à eux seuls 50 % des emplois salariés.
Le Pays de Guéret fait partie des territoires de contractualisation néo-aquitains autour de CA qui ont été les moins résilients aux effets de la crise et qui ont perdu le plus d’emplois salariés privés depuis 0000 (xxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxx xx xx Xxxx Xxxxxxxxxxxxxxx). Compte tenu du poids de l’emploi public, on aurait pu penser que le territoire serait plus à l’abri des aléas de la crise.
Il n’a quasiment pas subi de pertes d’emploi salarié privé au cœur de la crise financière internationale (dite des Subprimes). Sa situation s’est par contre dégradée entre 2009 et 2011 lors du cycle de légère reprise au niveau régional et national et cette évolution négative s’est amplifiée entre 2011 et 2014 en période de récession. Le territoire gagne des emplois salariés privés depuis 2014, même si ces gains restent timides.
Sur la période 2008-2016, trois secteurs ont enregistré une hausse significative de leurs effectifs salariés : les activités administratives et de soutien (travail
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temporaire, propreté, sécurité ...), l'hébergement-restauration et l'hébergement médico-social - action sociale.
Nombreux sont les secteurs qui ont perdu des emplois et la plupart ont connu des évolutions plus défavorables qu’au niveau national. Le secteur de la construction est celui qui a le plus souffert.
Un territoire dont le modèle de développement « public-retraité » est remis en question
Guéret tire profit de son rôle de Préfecture en termes de captation de revenus. Un tiers des actifs travaillent dans la sphère publique. Il est ainsi probable que les revenus publics aujourd’hui captés par le Pays de Guéret sont surreprésentés.
La captation de revenus résidentiels provient essentiellement des retraites. Les pensions et retraites ont un poids plus élevé dans le Pays de Guéret que dans la région. Le vieillissement déjà accentué de la population y contribue. Même si le poids des pensions de retraite est probablement limité par un montant moyen des pensions inférieur à celui des territoires autour de pôles de 10 000 à 40 000 emplois et à la moyenne régionale.
Les revenus résidentiels « importés » par les actifs qui résident dans le Pays de Guéret et vont travailler à l’extérieur semblent restreints.
Le Pays de Guéret présente un bilan des relations d’interdépendance négatif en matière de déplacements domicile-travail. Les actifs qui résident sur le territoire et en sortent pour travailler sont moins nombreux que ceux qui résident à l’extérieur et entrent sur le territoire pour travailler. Les premiers contribuent à la captation de revenus par le territoire, au travers de leurs salaires qu’ils sont susceptibles de dépenser sur le territoire. Les seconds contribuent à une évasion de revenus.
Cette situation se retrouve dans nombre de territoires autour de communautés d’agglomération de par la fonction de centralité et de concentration des emplois de ces dernières. La CA de Guéret offre en effet des emplois à de nombreux actifs résidant dans les CC voisines. Mais le Pays de Guéret n’entretient de relations significativement positives en termes de captation de revenus avec aucun territoire, tout au plus avec la CC de la Marche Berrichonne. Il ne tire notamment pas bénéfice de la relative proximité de la CA Limoges métropole ni de la CA de Montluçon, avec qui il a peu de relations.
La très faible part d’actifs travaillant dans les secteurs productifs exportateurs réduit d’autant la captation de revenus productifs.
La faiblesse de l’offre d’hébergement touristique laisse supposer que les dépenses touristiques sur le territoire le sont aussi. D’autant que l’offre d’hébergement touristique est très majoritairement non marchande (principalement des résidences secondaires).
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Le territoire dispose cependant de lieux touristiques « atypiques » tels que le parc animalier des Loups de Chabrières, le labyrinthe géant des Monts de Guéret ou le Musée d'art et d'archéologie de Guéret (peintres de la Vallée de la Creuse, orfèvrerie) ou encore d’une offre de sports de nature.
Au final, le modèle de développement du Pays de Guéret peut être qualifié de « public-retraité », ce que confirme sur le périmètre de la CA l’étude réalisée par OPC pour l’ADCF « Le profil de développement des agglomérations et métropoles françaises ». Ce modèle de développement, que l’on trouve fréquemment sur la
« diagonale aride », est peu porteur. Il est symptomatique du vieillissement prononcé de la population et de la faiblesse relative des autres moteurs de développement. Les revenus publics, qui ont joué dans le passé un rôle d’amortisseur et qui marquent des limites dans un passé récent, sont susceptibles de se fragiliser au regard du resserrement des budgets publics et de la restructuration des collectivités locales.
Des marges de développement
Pour mieux comprendre les raisons de la mauvaise dynamique économique du territoire, il est possible de distinguer l’évolution des emplois liée à l’orientation sectorielle de l’économie locale de celle qui est liée à ses capacités propres, dite
« effet local », et qui renvoie à la présence d’aménités, de centres de recherche et surtout à la capacité de coordination du tissu productif local…
L’évolution négative de l’emploi salarié privé dans le Pays de Guéret repose essentiellement sur ses capacités propres (effet local). En d’autres termes, il apparaît que le tissu productif local demeure nettement moins performant que ce que l’on pourrait attendre de lui compte tenu de sa structure de spécialisation. L’ampleur de l’effet local négatif rend impératif d’identifier les motifs réels de cette sous-performance et de ne pas chercher uniquement des facteurs explicatifs derrière la conjoncture ou des effets structurels.
Autre signal : dans un contexte général de baisse continue du taux de création d’établissement, le Pays de Guéret subit la même évolution mais surtout atteint des seuils très bas (8,5% en 2016), limitant le renouvellement du tissu économique. De plus, les artisans, commerçants et chefs d’entreprise âgés de plus de 50 ans sont largement surreprésentés ce qui alerte sur la question de la transmission-reprise. C’est beaucoup moins le cas des chefs d’exploitation agricole.
Une attractivité bien trop aléatoire
La déprise démographique entamée il y a 30 ans n’a été interrompue qu’entre 1999 et 2008, sous l’effet d’un sursaut temporel d’attractivité de la CA.
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Cette évolution se démarque de celle des territoires de référence dont la population progresse de manière continue depuis 1968 et s’accélère dans les années 2000.
Les pertes de population du Pays de Guéret s’expliquent par un solde naturel très négatif (naissances-décès) qui constitue une constante et un solde migratoire généralement faible qui devient même négatif depuis 2008 accentuant les pertes de population et qui touche la CA du Grand Guéret.
Le vieillissement de population, qui résulte de cette longue déprise et du manque de renouvellement démographique, est particulièrement avancé. Et l’importance de la tranche des 45-59 ans laisse planer le risque d’une accentuation du phénomène.
Conséquence immédiate : la population active de 15 à 64 ans est d’ores et déjà en train de se réduire, ce qui fragilise d’autant les perspectives économiques du territoire. Le constat concomitant d’une faible attractivité pour des actifs qualifiés de la zone d’emploi de Guéret, qui s’étend sur l’ensemble du département de la Creuse, rend d’autant plus crucial pour le territoire d’attirer de tels actifs.
Xx xxxxxx x’xxxxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx peut favoriser l’attractivité du territoire. Il est en effet très élevé pour la gamme supérieure, moindre pour certains équipements plus courants. La CA de Guéret fait partie des 4 CA de France métropolitaine les mieux équipées. Les équipements de santé y sont surreprésentés (centres hospitaliers, hébergement pour adultes handicapés), de même que les établissements culturels et de services aux particuliers. Une vigilance mérite d’être portée sur les équipements commerciaux et les services de proximité aux particuliers sous-représentés.
A l’inverse, la déprise démographique cumulée à un vieillissement de la population peut par contre faire peser un risque sur le maintien du niveau de services.
Le parc de logements, plutôt ancien, se renouvelle peu et le taux de vacance est élevé. L’ancienneté des logements risque d’entraîner une précarisation énergétique des habitants.
L’offre actuelle de logements n’est pas de nature à favoriser l’accueil de nouveaux arrivants.
Une situation sociale contrastée
Le niveau de précarité de l’emploi est relativement modéré et la progression du nombre de chômeurs est moins rapide que dans les territoires de référence, pour partie sous l’effet de la diminution de la population active.
Le niveau de revenu de la CA du Grand Guéret est quasiment au niveau de la Nouvelle-Aquitaine et de la France de province mais de fortes disparités existent
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au sein du Pays de Guéret : la CC Portes de la Creuse en Marche affiche les revenus les plus bas des EPCI de la région.
Le taux de pauvreté est élevé dans la CA, et bien davantage encore dans la CC. Cette dernière fait partie des CC de la région qui enregistrent un taux de pauvreté parmi les plus élevés.
La situation du Pays de Guéret au regard des revenus sociaux est mitigée :
- Les prestations sociales représentent un taux proche du taux régional.
- A l'inverse la part des indemnités chômage dans le revenu déclaré par les ménages est moins élevée que dans les territoires de comparaison.
Si le Pays de Guéret ne sort pas de la trajectoire défavorable de l’emploi dans laquelle il s’est inscrit, il s’expose à des départs d’actifs et à une réduction des revenus résidentiels qui conduiraient à davantage de mécanismes de compensation (revenus sociaux).
Des enjeux stratégiques
Enjeu 1 : redynamiser le tissu productif local
La question de la diversification du modèle de développement constitue une priorité stratégique. En effet, même si le poids de la sphère publique peut constituer un amortisseur des chocs économiques (ce qui n’a pourtant pas été le cas), son impact pourrait s’affaiblir pour des raisons de contraintes des finances publiques. La sphère productive a atteint un niveau critique et le territoire apparaît peu résilient face à la crise.
Il s’agit d’y répondre en tentant de relancer des activités productives, créatrices de valeur ajoutée, combinées à une augmentation de l’attractivité résidentielle, voire touristique du territoire si les aménités du territoire sont jugées suffisantes. La prise en compte de l’approche durable des activités devient incontournable pour préserver les ressources, lutter contre le changement climatique, développer des modes production et de consommation responsable. La transition numérique peut également offrir des opportunités de développement sur le territoire.
Enjeu 2 : développer l’attractivité du territoire et renforcer la polarité à l’échelle supradépartementale
L’amélioration de l’organisation et la dynamisation de l’écosystème local s’avère nécessaire pour jouer sur l’effet local.
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Les revenus pendulaires apparaissent insuffisamment développés. Des pistes à explorer pour intensifier les échanges avec des agglomérations voisines, en intégrant l’adaptation de l’offre de transport.
Plus largement, il s’agit d’intégrer le Pays de Guéret dans un espace élargi pour mieux exploiter les ressources exogènes nécessaires à son développement (revenus, accueil de population, savoir-faire, innovations …).
Enjeu 3 : le vieillissement comme support d’expérimentation
Le vieillissement avancé de la population, la présence importante d’équipements de santé et de formations spécialisées méritent d’être davantage exploités grâce notamment aux initiatives existantes dans la Silver Economie pour faire du Pays de Guéret un territoire laboratoire sur le sujet.
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Contrat de dynamisation et de cohésion du Territoire de Guéret
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAITRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES |
Axe 1 : Renforcer le tissu productif local | ||||||
La diversification du modèle de développement constitue une priorité stratégique. La sphère productive a atteint un niveau critique et le territoire apparaît peu résilient face à la crise. | ||||||
Projets structurants | ||||||
1 | Développement du parcours résidentiel des entrepreneurs : schéma d'accueil d'activités, immobilier d'entreprise (pépinière d'entreprises, réqualification des ZAE…) | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et Communauté de communes Portes de la Creuse en marche | A préciser | Taux maxi : 50 % - plafond 30 000 € pour le schéma d'accueil d'activités | Projets étudiés au cas par cas en complément de l'investissement intercommunal | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
2 | Etude de programmation pour la création d'un bâtiment d'accueil d'entreprises (Domotique et numérique) | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret | 50 000 € | Maxi : 25 000 € | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | |
3 | Création d'un pôle régional référent sur l'habitat santé vieillissement handicap | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret | 70 000 € | Maxi : 30 000 € | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | |
4 | Vers un projet alimentaire territorial creusois | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret pour le compte du territoire de projet | 129 000 € | AAP Circuits courts | AGRICULTURE | |
5 | Aménagement du nouveau Tiers lieu | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret | 1 505 000 € | 115 410 € | Appel à Projet Bâtiment du Futur CP 28 mai 2018 | ENERGIE/ NUMERIQUE |
Projet en amorçage | ||||||
> Mobiliser les ressources et les acteurs autour d'un projet d'écologie industrielle territoriale | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ENVIRONNEMENT | |||||
Axe 2 : Développer l'attractivité du territoire et renforcer la polarité à l'échelle supra-départementale | ||||||
L’amélioration de l’organisation et la dynamisation de l’écosystème local s’avèrent nécessaires pour améliorer les performances de l’effet local. Les revenus pendulaires apparaissent insuffisamment développés. Des pistes sont à explorer pour intensifier les échanges avec des agglomérations voisines, en intégrant l’adaptation de l’offre de transport. Plus largement, il s’agit d’intégrer le Territoire de Guéret dans un espace élargi pour mieux exploiter les ressources exogènes nécessaires à son développement (revenus, accueil de population, savoir- faire, innovations …), tout en mettant en avant ses spécificités propres. | ||||||
2.1. Développer la station sport nature | ||||||
Projets structurants | ||||||
6 | Etude d'impact économique de la station sport nature | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret | 30 000 € | 15 000 € | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/SPORT | |
7 | Local Bateau Anzême et espace triathlon | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret | 173 974 € | 27 000 € | CP 00 xxx 0000 | XPORT |
8 | Aménagement du site de la Bouchonnerie, dont création de 3 passes à canoë entre Glénic et Jouillat | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret | 330 000 € | SPORT | ||
9 | Création d'un Parc Acrobatique en Hauteur à Chabrière | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret | 182 000 € | 20 %, soit 34 600 € | Proposition pour la CP d'octobre 2018 | TOURISME |
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAITRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES |
10 | Création d'une piste de VTT - Cross Country Création Parcours maniabilité VTT site pré olympique | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret | 520 000 € | SPORT | ||
11 | Requalification de l'Institut Régional de Formation Jeunesse et Sport Guéret ville pré olympique | Ville de Guéret | 1 550 000 € | 20 % d'un plafond de 750 000 € | Intervention sur la partie Auberge de jeunesse uniquement | TOURISME |
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAITRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES |
2.2 Revitalisation et maillage de services | ||||||
Projets structurants | ||||||
12 | Création d'un centre aqualudique | Communauté d'Agglomération diu Grand Guéret | 14 700 000 € | 2 000 000 € maxi | Dans la limite de 30% de l'assiette éligible | SPORT |
13 | Renouvellement urbain du quartier Politique de la Ville "Albatros" | CREUSALIS | 8 220 000 € | Accompagnement des bailleurs sociaux sur la rénovation énergétique | ENERGIE CLIMAT | |
14 | Requalification du Foyer de Jeunes Travailleurs "Jean Petit du Boueix" | CREUSALIS | 1 810 000 € | Aide maxi : 5000 € x 44 places, soit 220 000 € | LOGEMENT | |
15 | Développer les parcs d'énergie renouvelables (Méthanisation ) | Société de projet (Communauté d'Agglomération du Grand Guéret / ENGIE / PICOTI/ ...) | 8 000 000 € | ENERGIE | ||
16 | Création d’un espace de pratiques culturelles | Association Partsipartla | 393 314 € | Maxi : 20 % | Soutien en investissement | VIE ASSOCIATIVE ET EGALITE |
Projets en amorçage | ||||||
> Renforcer l'évenementiel sportif et culturel > Soutenir l'économie de proximité des territoires, derniers commerces... (sainte Feyre…) > Révitalisation du centre-ville de Guéret (commerces, urbanisme, mobilité…) | ||||||
2.3 Mobilité | ||||||
Projet structurant | ||||||
17 | Aménagement pôle intermodal | Agxxxxxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx | 0 067 000 € | 604 200 € | TRANSPORT | |
Projets en amorçage | ||||||
> Développement du réseau des bornes électriques > Construction d'une passerelle piétonne et cyclo au dessus de la RN 145 >Rénovation urbaine du quartier politique de la ville Albatros développement des mobilités douces > Mobilités actives sur le territoire (vélos électriques en libre service) | ||||||
2.4 Tourisme | ||||||
Projets structurants | ||||||
18 | Etude structuration touristique | Communauté d'Agglomération du Grand Guéret pour le compte du territoire de projet | 20 000 € | APP NOTT | TOURISME | |
19 | Mise en valeur du site du plan d'eau de la Prugne (labelisation tourisme et handicap) | Communauté de communes Portes de la Creuse en marche | 40 700 € | AAP NOTT | TOURISME | |
Projet en amorçage | ||||||
> Mise en valeur du site touristique de Malval | TOURISME | |||||
2.5. Formation | ||||||
Projet structurant | ||||||
20 | Aménagement de la MSP de Guéret pour accueilir des étudiants. Labellisation Maison de Santé Universitaire | Communauté d'agglomération du Grand Guéret | 250 000 | 50 000 € | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ SANTE | |
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAITRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES |
Axe 3 : Le vieillessement comme support d'expérimentation pour le développement de nouvelles économies | ||||||
3.1. Offre de soins | ||||||
Projets structurants | ||||||
21 | Création de pôles de santé (Guéret/ST Feyre, Bonnat/Genouillac, Châtelus Malvaleix…) | Agglomération du Grand Guéret Commune de Bonnat Comme de Chatelus | 4 000 000 € | 200 000 € maxi/projet | AMXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX/XXXXX | |
00 | Xise en réseau des sites de santé | Communauté de communes Portes de la Creuse en marche | 103 000 € | Dans l'attente de l'étude préalable et de l'avis ARS | SANTE | |
3.2. Nouvelles formes d'habitat | ||||||
Projets en amorçage | ||||||
> Création d’un hameau à Nouziers > Création d'unités intergénérationnelles à Lourdoueix St-Pierre > Expérimentation pour le développement de la culture du chanvre à usage thérapeutique | HABITAT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ SANTE | |||||
Ingénierie du contrat : Pour mettre en œuvre ce plan d'actions, la Région cofinancera une ingénierie généraliste (chef de projet territorial - animation du contrat) et thématique, en particulier en support des chantiers clés identifiés en matière de développement économique et d'attractivité. Ce cofinancement tiendra compte de la vulnérabilité du territoire et fera l'objet d'un dialogue de gestion annuel. | ||||||
Chef de projet territorial - animation du contrat | Communauté d'agglomération du Grand Guéret | 0,5 ETP | Maxi : 15000 € | Année 2018 | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / INGENIERIE | |
Chef de projet économie-emploi | 1 ETP | Maxi : 30 000 € | ||||
Chargé de mission thématique charte forestière | 0,5 ETP | Maxi : 7 500 | ||||
Chargé de mission animation économique | 1 ETP | Maxi : 30 000 € | ||||
LEADER | ||||||
LEADER - Contrepartie régionale | Soutien aux projets retenus en comité de programmation LEADER et répondant aux priorités régionales | Engagement des opérations en CP | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER | |||