CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « PATRIMOINE ET ÉDUCATION »
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L’ASSOCIATION « PATRIMOINE ET ÉDUCATION »
Entre
LA MAIRIE D’ALIXAN représenté par son Maire Xxxxxxx XXXXXXXX, et désignée sous le terme «la commune », dûment habilitée par délibération n° ………….. en date du d'une part,
Et
PATRIMOINE & EDUCATION, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Patrimoine & Education
000, Xxxxxx xx xx Xxxxxxx
00000 Xxxxx-Xxxx-xxx-Xxxxxx -Tél : 06 81 01 19 41
, représentée par son président Pierre Jean BRASSAC, et désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
N° SIRET : 492 275 193 000 18 ;
Préambule
L'association PATRIMOINE & EDUCATION a pour but la gestion en Drôme d’un lieu muséographique consacré aux patrimoines de l’enfant. Une collection a été créée à compter de 2001 afin d’assurer la conservation, l’étude et la restitution des objets et documents relatifs à l’enfance. La collection est constituée de dons de drômois et représente à ce jour environ 15 000 références.
Les missions principales de l’association sont :
- Rassembler les différents patrimoines de l’enfant
- Faire vivre un centre de documentation autour de l’histoire de l’éducation
- Accueillir les groupes d’enseignants en formation, étudiants dans un lieu ressources
- Accueillir les groupes scolaires et le grand public sur les visites d’exposition
- Communiquer autour d’exposition, conférences, débats, publications, …
Considérant l’intérêt de la commune de participer au développement du patrimoine autour de l’enfant,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties en vue d’organiser les conditions de mise à disposition et de présentation de la collection constituée par l’Association.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 4 années à compter de sa signature.
Article 3 : Engagement des parties
1. Engagement de l’association
L’Association s’engage à mettre gratuitement à disposition de la commune d’Alixan l’ensemble de sa collection, de son fonds patrimonial et de son mobilier d’exposition. L’inventaire des biens et documents mis à disposition est annexé à la présente convention.
L’Association s’engage à mettre à disposition de la Commune tout don reçu après la date de signature de la présente convention.
L’Association s’engage à mettre à disposition le catalogue numérisé existant à ce jour. L’Association s’engage à souscrire une assurance pour la valeur du fonds.
Accompagnement technique :
L’association s’engage à apporter tous conseils techniques nécessaires pour la mise en valeur, l’acquisition et l’extension de la collection.
2. Engagement de la commune
La commune s’engage à mettre en valeur cette collection et ce fonds par la création d’un musée école. La commune s’engage à permettre l’accès du musée à tous les publics et notamment à accueillir les établissements scolaires qui le souhaiteraient.
La Commune s’engage à prêter une partie de la collection pour des expositions temporaires extérieures.
Moyens affectés à ce musée :
La Commune s’engage à :
- Créer un bâtiment spécifique dédié affecté à ce seul musée école et spécialement aménagé à cet effet. S’agissant d’une mission placée sous sa responsabilité, la commune s’assurera que le lieu accueillant le musée école réponde à toutes les normes en vigueur en matière de sécurité, notamment d’incendie, ainsi que d’accessibilité.
- S’agissant de la collection et des documents prêtés gracieusement par l’association, souscrire toutes les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la présence du fonds.
- Inscrire annuellement au budget de la commune les crédits nécessaires au fonctionnement du musée école
- Organiser la communication pour faire connaître le musée, la qualité du fonds et développer la collection
- Développer la numérisation du fonds à partir du catalogue existant
- Disposer de personnes compétentes pour s’occupe de la gestion du musée et du fonds. L’équipe pourra être composée de bénévoles.
Article 4 : Conditions de renouvellement de la convention
Cette convention peut être renouvelée pour une durée identique par décision expresse.
Article 5 Modifications
Toute modification des engagements et dispositions prévus dans la présente convention nécessite la conclusion d’un avenant.
Article 14 Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties des clauses de la présente convention, et après mise en demeure d’avoir à s’y conformer, l’une ou l’autre des parties pourra mettre fin à cette convention à l’issue d’un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 15 Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent après avoir tenté de trouver une solution amiable.
Fait à ………………….., le ………………………
En deux exemplaires originaux.
Pour la Commune d’Alixan Pour l’Association Patrimoine et Education
Le Maire Le Président