Convention De Partenariat Avec Sample Contracts

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « PATRIMOINE ET ÉDUCATION »
Convention De Partenariat Avec • May 5th, 2020

LA MAIRIE D’ALIXAN représenté par son Maire Aurélie LARROQUE, et désignée sous le terme «la commune », dûment habilitée par délibération n° ………….. en date du d'une part,

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION …………………………...
Convention De Partenariat Avec • May 5th, 2020

La Ville de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, dûment habilité par délibération N° 2016-XX du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016, ci-après dénommée la « Ville », d’une part,