PROJET
PROJET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Université du Temps Libre de l’Université François-Rabelais
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Ville de Fondettes
Entre les soussignés :
1 - L’Université Xxxxxxxx Xxxxxxxx pour l’Université du Temps Libre (UTL), située : 00, xxx xx Xxxx x’Xxxxx – XX 00 000 – 00 000 Xxxxx xxxxx 1,
Représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, son Président,
D’une part, ET
0 - Xx xxxxx xx Xxxxxxxxx – Hôtel de ville situé : 00 xxx Xxxxxx Xxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxxxx,
Représentée par Monsieur XXXXXXX Xxxxxx, agissant en qualité de Maire de Fondettes,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
Objet de la convention
L’UTL a pour vocation l’enseignement et la recherche à destination de tous les publics. Elle est un lieu de rencontre culturelle entre des personnes désireuses de transmettre leur savoir et des personnes désireuses d’enrichir leur formation et de s’épanouir sur le plan intellectuel. Ses buts sont de trois natures :
- accueillir tous ceux qui souhaitent acquérir ou entretenir des connaissances
- favoriser l’intégration de tous dans la vie culturelle et sociale
- faciliter et promouvoir les échanges et les liens entre les générations
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L’UTL est ouverte, sans condition de diplôme, à des personnes majeures, universitaires ou non, qui s’inscrivent, en fonction de leurs souhaits, aux activités proposées et deviennent
« adhérentes de l’UTL ». L’UTL ne décerne ni diplôme, ni certificat, ni attestation d’assiduité.
L’UTL s’associe par la présente convention de partenariat aux collectivités locales qui poursuivent des buts similaires.
Article 2 :
La ville de Fondettes s’engage à :
- Mettre à la disposition de l’UTL des locaux qui accueilleront des conférences, des enseignements spécifiques thématiques ouverts au programme annuel de l’UTL.
- Communiquer sur l’UTL à l’échelle de la commune de Fondettes,
- Accorder une participation de 5000€ par an à l’UTL.
Les demandes de réservation des salles seront effectuées par écrit et déposées sous forme de plannings prévisionnels avant la mise en place des programmes édités pour le compte de l’UTL. La réservation des salles demandées ne sera effective qu’après réponse de la ville de Fondettes.
Article 3 :
Compte tenu de l'engagement de la ville de Fondettes,
L’UTL s’engage à :
- Occuper les locaux mis à sa disposition seulement pour y exercer les activités déclarées dans ses statuts sur accord préalable de la ville de Fondettes,
- Respecter les normes de sécurité en matière d’occupation des locaux,
- Ouvrir l’UTL à toutes les personnes majeures de la commune de Fondettes désireuses d’adhérer à l’UTL,
- Présenter la ville de Fondettes comme partenaire sur les supports de communication de
l’UTL.
Article 4 :
Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de la signature pour une période annuelle. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Les parties conviennent de faire un point annuellement à la date anniversaire pour évaluer et réexaminer l’application de la convention.
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Article 5 :
Résiliation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée tant par la ville de Fondettes, que par l'UTL, moyennant un délai de préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 :
Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de la présente convention, à défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif .
Fait à Le
La Ville de Fondettes L'Université Xxxxxxxx Xxxxxxxx
représentée par son Maire représentée par son Président
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