CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignés,

X., Xxx, Mlle (nom, prénom, adresse)

. désigné(s) ci-après le bailleur

et

X., Xxx, Mlle (nom, prénom, adresse)

. désigné(s) ci-après le preneur

il est convenu d’une location meublée dont la désignation suit: Adresse du logement donné en location

N°	Rue	Commune
Etage	Bâtiment	Porte

Type du logement donné en location

Appartement Maison Autre

Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive

Garage Cave Jardin privatif Terrasse

Désignation des locaux et équipements privatifs (Nombre de pièces, confort, etc ...)

.

Enumération des parties et équipements communs (ascenseur, local à vélo, escalier principal)

.

Etat des lieux contradictoire

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles- ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.

Sanitaires
§ Lavabo(s) § Douche(s) § Evier un bac	§ Bidet(s) § Baignoire-sabot § Evier deux bacs	§ WC § Baignoire § Autre(s)
Electroménager
§ Réfrigérateur	§ Congélateur	§ Plaque cuisson	§ Hifi
§ Four § Aspirateur	§ Lave-vaisselle § Fer à repasser	§ Lave-linge § Télévision	§ Magnétoscope

Mobilier (préciser le nombre de lits à une ou deux places, les meubles les plus importants)

Linge

§ Drap(s) § Couverture(s) § Nappe(s)

§ Autre(s) (préciser la présence de serviettes de toilette, torchons à vaisselle, serviettes de table et tout autre renseignement de nature à permettre au locataire de constituer son trousseau)

Vaisselle

La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour (nombre) personnes.

Réseaux
§ Eau froide	§ Eau chaude	§ Gaz
§ Chauffage fuel § Téléphone	§ Chauffage gaz	§ Chauffage électrique
Inventaire contradictoire

La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.

Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres): qui commence(nt) à courir le (en toutes lettres): . En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.

Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours maximum. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous le à

heures.

Loyer / charges

La présente location est consentie et acceptée moyennant , charges comprises à l’exclusion des charges de (préciser la nature des charges non comprises, telles que par exemple gaz, électricité, eau froide ou/et chaude, téléphone, taxe de séjour, etc ...)

Dépôt de garantie

- A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux , le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de (en toutes lettres): .

Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que:

- l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté;

- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté;

- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ...).

Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.

Assurance

§ Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) et à produire, le jour de l’entrée dans les lieux, un exemplaire ou une photocopie de la police d’assurance acquittée auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

soit

§ Le bailleur s’engage à s’assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier ayant obligation de lui signaler, dans les vingt-quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Echéancier de paiement

Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de euros, constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.

Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s’oblige à verser, en complément des arrhes: Dépôt de garantie, soit la somme de euros. Loyer (1):

§ paiement global, soit la somme de euros.

§ paiement fractionné, soit la somme de euros.

le jour de l’entrée dans les lieux (indiquer ici le montant des autres versements et la date à laquelle ils doivent impérativement avoir lieu):

Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à:

- ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.);

- ne céder ou sous-louer en aucu cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur;

- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;

- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

Clause résolutoire

- A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.

Clause pénale - Arrhes

Il est convenu qu’en cas de désistement:

- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire.

- Le locataire perdra les arrhes s’il se désiste plus de trois semaines avant la prise d’effet du bail; s’il se désiste moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le preneur dans les lieux loués.

Fait à , le , en originaux dont un remis au(x) preneur(s). Le(s) preneur(s) Le(s) bailleur(s)

(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Xx et approuvé, bon pour accord").