CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DES SALLES COMMUNALES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DES SALLES COMMUNALES
ENTRE
La Commune de VIGNOC représentée par son Maire, Monsieur Jean LE GALL, en application de la délibération du conseil municipal en date du ………………….
ET
Nom de l’organisateur : Madame, Monsieur ………………………………………………………………………………
L’Association ………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………...................................................................
………………….…………………………………………………………………………………………………
N° téléphone : …………………………………
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : En application et dans le respect du règlement d'utilisation des salles, la commune de VIGNOC met à la disposition les locaux suivants :
| Salle Xxxxx Xxxxxxxxx | Restaurant école maternelle (2ème salle) |
| Salle de jeux | Ex-bibliothèque |
Article 2 : Manifestation – Cérémonie
La mise à disposition de la salle est consentie pour l'organisation de (1)
…………………..…………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………. Date : ………………………
Nombre de participants : ……………..
L'organisateur se portera garant afin que le nombre de personnes, indiqué ci-dessus, ne soit en aucun cas dépassé en respect des règles de sécurité (cf. règlement article 3 capacité des salles).
Article 3 : Organisateur
L'organisateur précité a justifié de son domicile, en présentant les pièces suivantes :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
(1) Préciser l'objet et le déroulement de la manifestation : ex. "mariage, lunch puis soirée dansante, "
Article 4 : Mise à disposition des locaux - Horaires
Les locaux sont mis à la disposition pour la manifestation selon les horaires suivants :
| Journée : | de 9 h à 1h le lendemain, |
| ½ journée : | de 14 h à 1 h le lendemain, |
| Après-midi dansant/bal : | de 10 h à 20 h, |
| week-end : | de 10 h à 18 h le lendemain. |
Les locaux pouvant être utilisés pour d'autres manifestations, les horaires indiqués précédemment sont à respecter impérativement.
Article 5 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est accordée à l’organisateur cité ci-dessus moyennant le règlement de la somme de
……………... euros suivant les modalités suivantes :
- à la réservation, le versement des 30% du montant de la location à titre d’arrhes,
- avant la remise des clés, le solde devra être réglé en mairie aux heures d’ouverture habituelles.
Article 6 : Caution
Un chèque de caution libellé au nom du trésor public de Tinténiac de 1 500 € ou 500 € sera déposé auprès du service gestionnaire, lors de la signature de la dite convention. Ce chèque sera restitué si aucune dégradation n'a été constatée. Les dispositions du règlement s'appliqueront dans les autres cas.
Article 7 : Annulation
En cas de désistement de l'organisateur, les dispositions du règlement s'appliqueront.
La réservation peut être annulée de plein droit par la commune en cas de force majeure sans ouvrir droit à dédommagement.
Article 8 : Remise des clés
La remise des clés aura lieu sur rendez-vous lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie.
Article 9 : Responsabilité
Dès l'entrée dans la salle, l'organisateur assurera la responsabilité des locaux. Il veillera, lors du départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la tranquillité des riverains.
L ’organisateur fournira une photocopie de son contrat d’assurance responsabilité civile et fera son affaire de
la garantie des risques précisés dans le règlement d’utilisation.
Article 10 : Règlement d'utilisation des salles
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement ainsi que de la fiche technique des salles, dont il accepte les clauses. Un exemplaire du règlement et de cette fiche seront signés et annexés à la présente convention.
Fait à Vignoc., le ………………..
Vu pour accord, Vu pour accord,
L'organisateur, Le Maire