CONVENTION REGLEMENTEE DE PARTENARIAT FINANCIER 20XX

CONVENTION REGLEMENTEE DE PARTENARIAT FINANCIER 20XX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- LA REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES, située 0 Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx x XXXX (00000), représenté par son Président Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, habilité à signer la présente convention en application de la délibération n° XXXXX de la Commission permanente

Ci-après dénommé « LA REGION »

d’une part,

- ASSOCIATION XXXXX, association régie par la loi de 1901, située XXXX (XXX), représentée par XXXXXXXX,

Ci-après dénommée « XXXXX »

d’autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

À la suite de l’Assemblée Générale du XXX, LA REGION est administrateur du XXXXXX, avec XX voix, et s’acquitte, le cas échéant, d’une cotisation annuelle de XX€. L’administrateur, représentant du Président de LA REGION, dispose des pleins pouvoirs dans l’usage de ce droit de vote. Un mandat de représentation est fourni à XXX.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet, d’une part, le soutien financier apporté par LA REGION à XXX et, d’autre part, le cas échéant, l’adhésion annuelle de LA REGION à XXXX.

ARTICLE 2 : SOUTIEN FINANCIER

Pour l’année 20XX, le soutien financier apporté par LA REGION à XXXX concerne XXXXX. Il se décompose comme suit :

Soit un total maximum de XXXX € de subvention au titre de l’année 20XX.

ARTICLE 3 : ADHESION A XXXX CONTRE COTISATION (LE CAS ECHEANT)

En tant qu’administrateur de XXXX, LA REGION s’engage à s’acquitter du paiement de la cotisation annuelle d’adhésion au XXX.

Le montant de cette cotisation est fixé à XXX € HT (soit XXX € TTC) pour l’année 20XX et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 20XX. Ledit montant a été voté par délibération n° CP-XXXX- XXXX de la Commission permanente du XXXX.

ARTICLE 4 : VALIDITE DE LA CONVENTION

La présente convention réglemente l’adhésion et, le cas échéant, le soutien financier de la Région pour l’année 20XX et est valable jusqu’à l’échéance des conventions citées dans l’article 5.

Elle n’est pas renouvelée par tacite reconduction.

XXXX doit effectuer avant le 31 décembre la demande de renouvellement du soutien financier pour l’année suivante qui sera soumis à délibération du Conseil Régional ;

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Des conventions de financement distinctes précisent les modalités de versement de ces subventions :

- XXXXXX

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’EXECUTION

Les conventions de financement citées à l’article 5 précisent les conditions particulières d’exécution de ces conventions.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant adopté selon les mêmes formes que la présente convention et sera produit en deux exemplaires originaux qui devront être signés par les deux parties.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DE DIFFERENDS

Tous les différends liés à l’interprétation ou à l’application de la présente convention feront l’objet de la recherche d’un accord amiable.

Fait à Lyon, en deux exemplaires originaux, le

Pour LA REGION, Pour XXXX,

Xxxxxxx XXXXXXXX, XXXXX

Président du Conseil Régional